16AN0184 AFFICHAGE OBLIGATOIRE. Paris, le 17 novembre PDF

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Paris, le 17 novembre 2016 Affaire suivie par : David MALRIC DP Tél : Le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l académie de Paris, Chancelier
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Paris, le 17 novembre 2016 Affaire suivie par : David MALRIC DP Tél : Le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l académie de Paris, Chancelier des universités de Paris à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement du second degré public Mesdames et Messieurs les directeurs des centres d information et d orientation Mesdames et Messieurs les présidents ou directeurs des établissements d enseignement supérieur et de recherche 16AN0184 AFFICHAGE OBLIGATOIRE Objet : Mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré public et des personnels d éducation et d orientation pour la rentrée scolaire 2017 opérations de la phase inter-académique. Références : Arrêté ministériel (NOR : MENH A) du 9 novembre 2016 relatif aux dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration et notes de service ministérielles : Note de service (NOR : MENH N) n du 9 novembre 2016 fixant les règles et procédures Rentrée scolaire bo= Note de service (NOR : MENH N) n du 9 novembre 2016 relative à l affectation des personnels enseignants du second degré, d éducation et d orientation à Saint Pierre et Miquelon, et des personnels d éducation et d orientation à Mayotte- Rentrée scolaire bo= Arrêté rectoral du 14 novembre 2016 relatif aux dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration Rentrée Le mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d éducation et d orientation se déroule en deux phases : une phase inter-académique, suivie d une phase intra-académique. L objet de la présente circulaire est de souligner les points essentiels de la procédure de la phase interacadémique 2017 et de donner les outils nécessaires au suivi de cette procédure. Cette phase du mouvement national à gestion déconcentrée comprend : - le mouvement inter-académique des corps nationaux de personnels d enseignement, d éducation et d orientation du second degré, - le traitement des postes spécifiques nationaux, - le mouvement inter-académique des PEGC. Il vous appartient, par tout moyen à votre convenance, de mettre à la disposition des personnels placés sous votre autorité : le BOEN spécial n 6 du 10 novembre 2016 l arrêté rectoral du 17 novembre 2016 organisant les opérations de la phase inter-académique dans l académie de Paris ainsi que la présente circulaire rectorale. S agissant des agents momentanément absents pour diverses raisons (congé de maternité, de longue maladie ou autre) ainsi que des titulaires de la zone de remplacement rattachés administrativement à votre établissement, vous ferez en sorte que ces candidats potentiels à une mutation soient informés des conditions de déroulement des opérations, au besoin par un envoi à domicile de la circulaire rectorale ou, au moins, par une information écrite leur précisant où trouver les informations nécessaires (site internet du ministère ou du rectorat de Paris). Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, Du 14 novembre 2016 au 6 décembre 2016, un service ministériel d aide et conseil personnalisés est mis à la disposition des candidats, Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au Numéro gratuit pour les appels de France métropolitaine et la Corse (fixe et forfait mobile). Pour les appels de l'étranger ou de l'outre-mer, la tarification dépend de l'appelant et de son opérateur Pour toute information sur le suivi de leur dossier, les candidats pourront contacter la Division des Personnels via l adresse électronique : Il sera également possible de contacter directement les gestionnaires et chefs de bureau dont les adresses électroniques et coordonnées téléphoniques figurent sur l organigramme de la DP, que vous trouverez en annexe 3 de la présente circulaire. 2 1 - FORMULATION DES VŒUX, DEPOT ET TRANSMISSION DES DEMANDES Vous trouverez dans l arrêté rectoral du 17 novembre 2016 ci-joint le calendrier des opérations relatives à la phase inter-académique du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d éducation et d orientation. Les demandes de première affectation, de mutation et de réintégration devront, sous peine de nullité, être formulées exclusivement par l outil de gestion internet dénommé «I-Prof» accessible par l adresse https://bv.ac-paris.fr/iprof/servletiprofe (rubrique «Gestion des personnels» - I-Prof Assistant Carrière) entre le jeudi 17 novembre 2016 à midi et le mardi 6 décembre 2016 à midi. Il est vivement conseillé aux participants de ne pas attendre le dernier jour d ouverture du serveur pour tenter de se connecter. Les candidats qui rencontreront des problèmes techniques pourront se connecter dans un premier temps à l adresse suivante : https://depannage.ac-paris.fr. Si le problème ne trouve pas une solution rapide, il faudra alors copier-coller le message d erreur dans un formulaire qui parviendra à la plateforme d assistance. Les candidats ne connaissant pas leur NUMEN devront formuler leur demande par courriel à leur gestionnaire. Aucun NUMEN ne sera communiqué par téléphone. 2 - CONFIRMATIONS DE MUTATION L attention des chefs d établissement est appelée sur le fait qu ils recevront le mardi 6 décembre 2016 à 14h, par la voie du courrier électronique, les confirmations des demandes de mutation pour les participants à la phase inter-académique et au mouvement spécifique national. Il vous appartiendra : - d éditer et de remettre les confirmations aux personnels placés sous votre autorité (y compris les personnels qui seraient absent) - de retourner l ensemble des confirmations, après avoir vérifié l ensemble du dossier au secrétariat de la DP au plus tard le lundi 12 décembre Les personnels pourront apporter d éventuelles corrections manuscrites, en rouge, sur la confirmation de demandes de mutation. Les personnels souhaitant annuler leur participation au mouvement devront le mentionner sur la première page de la confirmation de demande de mutation, suivi de la date et de leur signature. Il est fortement conseillé aux candidats de préparer les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier dès la saisie des vœux. Les pièces justificatives seront numérotées et jointes à la demande de mutation, sous la seule responsabilité du candidat. Aucune pièce justificative ne sera réclamée par les services rectoraux et ne pourra donner lieu à attribution de bonification. 3 3 PARTICIPANTS AU MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE Les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que ceux dont l'affectation au mouvement interacadémique 2016 a été rapportée (renouvellement...) ; - y compris ceux affectés dans l'enseignement supérieur (dans l'hypothèse d'un recrutement dans l'enseignement supérieur à l'issue de leur stage, l'affectation obtenue au mouvement inter-académique sera annulée) et ceux placés en position de congé sans traitement en vue d'exercer des fonctions d'ater, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2010 ; PARTICIPANTS OBLIGATOIRES - à l'exception des ex-titulaires d'un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et d'orientation et des stagiaires des concours de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel de la section «coordination pédagogique et ingénierie de formation» Les personnels titulaires : affectés à titre provisoire au titre de l'année scolaire , y compris ceux dont l'affectation relevait d'une réintégration tardive ; actuellement affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie en fin de séjour, qu'ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d'affectation à titre définitif avant leur départ en collectivité d'outre-mer ; désirant retrouver une affectation dans l'enseignement du second degré, parmi lesquels ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel, qu'ils souhaitent ou non changer d'académie et ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes ; affectés dans l'enseignement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie d'origine et qui souhaitent réintégrer l'enseignement public du second degré. PARTICIPANTS VOLONTAIRES Les personnels enseignants, d éducation et d orientation titulaires : qui souhaitent changer d académie ; qui souhaitent réintégrer en cours ou à l issue d un détachement ou en cours de séjour, soit l académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ (vœu prioritaire éventuellement précédé d autres vœux), soit une autre académie ; qui souhaitent retrouver un poste dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté («postes adaptés de courte durée» (P.A.C.D.) et «postes adaptés de longue durée» (P.A.L.D.)). L annexe IX de la note de service ministérielle n du 9 novembre 2016 précise les conditions de dépôt et d instruction des candidatures : - des professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel de la section «coordination pédagogique et ingénierie de formation» (CPIF) qui souhaitent changer d académie ; - des personnels enseignants, d éducation et d orientation exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) qui souhaitent changer d académie. 4 4 - VOEUX Type du mouvement Mouvement interacadémique des corps nationaux Mouvement interacadémique des PEGC Mouvement sur postes spécifiques Nombre de vœux maximum Observations Les vœux ne peuvent porter que sur des académies ou sur le vice rectorat de Mayotte. Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœu correspondant à leur académie d affectation actuelle. Si un tel vœu est formulé, il sera, ainsi que les suivants, automatiquement supprimé. Le candidat peut exprimer des vœux de tout type : un ou plusieurs établissements précis, tout établissement d une ou plusieurs communes (arrondissements à Paris), un ou plusieurs groupements de communes (groupements non ordonnés d arrondissements à Paris), un département ou une académie. Peuvent être formulés : - des vœux en fonction des postes vacants publiés et/ou - des vœux géographiques en cas de postes susceptibles d être vacants ou libérés lors du mouvement spécifique En cas de vœux portant à la fois sur le mouvement inter et sur une affectation dans un poste spécifique cette dernière est prioritaire. 5 - LE MOUVEMENT SPECIFIQUE NATIONAL Le mouvement spécifique national répond à la nécessité de recruter sur des postes qui exigent un haut niveau de qualification ou des compétences particulières. Ces postes justifient un recrutement sur profil et sont attribués hors barème. Les candidatures sont étudiées par l'inspection générale qui les soumet à la direction générale des ressources humaines et les décisions d'affectation sont prises après avis des instances paritaires nationales. La procédure étant dématérialisée, les candidats consultent les postes, saisissent leurs vœux via SIAM et constitue le dossier sur I-Prof (mise à jour du CV, saisie de la lettre de motivation). Pour pouvoir candidater sur des postes spécifiques nationaux, les personnels doivent obligatoirement saisir : 1) leur(s) vœu(x), 2) une lettre de motivation, sachant qu en cas de candidature à plusieurs mouvements spécifiques, une lettre de motivation pour chaque candidature doit être rédigée. En complément de ces saisies, les personnels peuvent compléter leur candidature selon les modalités détaillées dans l annexe II de la note de service ministérielle n du 9 novembre ATTENTION : La mise à jour des éléments du dossier de candidature ne sera plus possible après le mardi 6 décembre 2016 à 12h. Il est vivement conseillé aux candidats de prendre l attache du chef d établissement dans lequel se situe le poste sollicité pour entretien et communication du dossier de candidature. 5 6 - BAREME L article 60 de la loi n du 11 janvier 1984 modifiée accorde une priorité de mutation aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires handicapés et aux fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Ces priorités de mutation seront réalisées dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service. Les autres demandes de mutation sont formulées en fonction de la situation individuelle de chaque personnel. Les éléments de barèmes sont détaillés en annexe 1 de la présente circulaire. Le barème apparaissant lors de la saisie des vœux et sur la confirmation de demandes correspond aux éléments fournis par le candidat, et ne constitue donc pas le barème définitif. Les pièces justificatives à transmettre avec la confirmation de demandes de mutation selon la situation de l agent sont décrites en annexe 2 de la présente circulaire. Sans la production des pièces justificatives demandées, le barème ne sera pas validé en l état, il sera modifié par mes services au vu des seules pièces fournies. Après vérification de l ensemble des dossiers, les barèmes feront l objet d un affichage sur I-prof entre le 6 et le 10 janvier Les personnels auront la possibilité de contester le barème affiché jusqu à la veille de la réunion du groupe de travail académique compétent pour leurs corps (cf. arrêté rectoral du 17 novembre 2016), par mail à l adresse A l issue des groupes de travail académique, les barèmes feront l objet d un nouvel affichage entre le 24 et le 26 janvier Seuls les personnels dont le barème aura été rectifié en groupe de travail académique auront la possibilité d éventuellement contester leur barème avant le 26 janvier 2017, par mail à l adresse 7 - DEMANDES FORMULEES AU TITRE DU HANDICAP L article 2 de la loi du 11 février 2005 portant sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme «toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne dans son environnement, par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d un poly-handicap ou d un trouble de santé invalidant.» Personnels concernés Seuls peuvent prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap les bénéficiaires de l obligation d emploi prévue par la loi précitée et qui concerne : - les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l autonomie ; - les victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire; - les titulaires d une pension d invalidité à condition que l invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain ; - les anciens militaires et assimilés, titulaires d une pension d invalidité ; - les titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de l'autonomie, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80% ou lorsque la personne a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale ; - les titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires ; - les titulaires de l allocation aux adultes handicapés. 6 La procédure concerne les personnels titulaires, stagiaires, leur conjoint bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade. Procédure Chaque candidat bénéficiaire de l obligation d emploi se voit attribuer automatiquement une bonification sur l ensemble des vœux émis dans les conditions fixées dans l annexe I de la note de service ministérielle n du 9 novembre Les agents qui sollicitent un changement d académie au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin-conseiller technique du recteur au plus tard le 7 décembre 2016, pour bénéficier d une bonification spécifique dont l objectif est d améliorer les conditions de vie de la personne handicapée. Le Recteur, après avoir pris connaissance de l avis de leur médecin-conseiller technique attribue éventuellement la bonification spécifique après avoir consulté les groupes de travail académiques de vérification de vœux et barèmes. Pour permettre l'instruction des demandes, il convient d : 1 - envoyer un dossier médical détaillé (ou de mettre à jour un dossier existant) au médecin conseiller-technique du recteur de l académie de Paris- 12 boulevard d Indochine Paris au plus tard le 7 décembre 2016 (se reporter à la note de service ministérielle pour le détail des pièces et renseignements demandés). 2 - envoyer au Directeur des ressources humaines une lettre de demande de priorité au titre du handicap avec copie de la RQTH, en précisant votre date de naissance, votre discipline, votre grade, l établissement d affectation et une copie de vos vœux. Contact : Clotilde Roignant, correspondante handicap téléphone : adresse électronique : Je vous demande de bien vouloir porter ces informations à la connaissance des personnels, d afficher la présente circulaire et d inviter les candidats à la mutation à contacter la cellule d information «INFO MOBILITE» au numéro , à se reporter au BOEN spécial mouvement 2017 ainsi qu à respecter les délais de saisie des vœux. L application «I-Prof» n étant plus accessible à compter du mardi 6 décembre 2016 à midi, toute demande intervenant à compter de cette date ne pourra plus être enregistrée ni à fortiori prise en considération. Une prochaine circulaire précisera le moment venu les modalités d organisation de la phase intra-académique 2017 à Paris. Pour le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l académie de Paris Chancelier des universités Pour le Directeur de l académie de Paris, Pour la Secrétaire générale de l enseignement scolaire et par délégation, Le secrétaire général adjoint, Directeur des ressources humaines Signé Lionel HOSATTE 7
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