2- La société Tunisie Lait est sous le contrôle d'exécution du plan de redressement découlant du règlement judiciaire décidé en mai PDF

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Messieurs les actionnaires de la société Tunisie-Lait Tunis le, 28 Août 2012 Objet : Rapport sur les états financiers intermédiaires arrêtés au 30 Juin En application des dispositions de l'article
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Messieurs les actionnaires de la société Tunisie-Lait Tunis le, 28 Août 2012 Objet : Rapport sur les états financiers intermédiaires arrêtés au 30 Juin En application des dispositions de l'article 21 bis de la loi n du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier tel qu'ajouté par l'article 18 de la loi n du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières, nous avons procédé à un examen limité des états financiers semestriels de la société Tunisie- Lait couvrant la période du 1 er janvier au 30 juin Ces états relèvent de la responsabilité des organes de direction et d'administration de la société. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces états financiers. Nous avons conduit cet examen en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les états financiers semestriels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais consiste à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente des informations que nous avons estimées nécessaires et nous n'exprimons pas, en conséquence, une opinion d'audit. 2- La société Tunisie Lait est sous le contrôle d'exécution du plan de redressement découlant du règlement judiciaire décidé en mai Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas eu connaissance ou relevé d'éléments pouvant affecter de façon significative, la présentation fidèle des états financiers semestriels annexés au présent avis, et ce conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. P/ HAMMI Lotfi Etats financiers clos au 30 Juin 2012 (Exprimés en Dinars Tunisien) A C T I FS N O M Notes 30/06/ /06/ /12/2011 ACTIFS NON COURANTS ACTIFS IMMOBILISES Immobilisations incorporelles A Amortissements Immobilisations corporelles A Amortissements Immobilisations financières A Provisions TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISES Autres actifs non courants A TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS ACTIFS COURANTS Stocks A Provisions Clients et comptes rattachés A Provisions Autres actifs courants A Provisions Placements et autres actifs financiers Liquidités et équivalents de liquidités A TOTAL ACTIFS COURANTS TOTAL DES ACTIFS Etats financiers clos au 30 Juin 2012 (Exprimés en Dinars Tunisien) PASSIFS Nom Notes 30/06/ /06/ /12/2011 CAPITAUX PROPRES Capital Capital souscrit - appelé non versé Capital souscrit - appelé versé P Réserves P autres capitaux propres P resultats reportés P TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L'EXERCICE Résultat net de l'exercice TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT AFFECTATION PASSIFS PASSIFS NON COURANTS Emprunts P Provisions pour risque & charges TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés P Autres passifs courants P Concours bancaires et autres passifs financiers P TOTAL DES PASSIFS COURANTS TOTAL DES PASSIFS TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Etats financiers clos au 30 Juin 2012 (Exprimés en Dinars Tunisien) Etat de résultat PRODUITS D'EXPLOITATION LIBELLES Notes 30/06/ /06/ /12/2011 Revenus R Autres produits R des produits d'exploitation CHARGES D'EXPLOITATION Variations des stocks de produits finis et des encours R Achats d'approvisionnements consommés R Charges du personnel R Dotations aux amortissements R Dotations aux provisions R Autres charges d'exploitation R des charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Charges financières nettes R Autres gains ordinaires R Autres pertes ordinaires R Provision pour risque et charges RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT Impôt sur les sociétés RESULTAT NET DE LA PERIODE RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES ETAT DE FLUX DE TRESORERIE ( Modèle Autorisé ) ( Exprimé en Dinars ) NOTES AU 30/06/ /12/2011 Flux de trésorerie liés à l'exploitation Résultat net Ajustement pour : * Amortissements et provisions * Variation des : Stocks Créances Autres actifs Fournisseurs et autres dettes * Plus ou moins values de cession * Ajustement du compte fonds social Flux de trésorerie provenant de (affectés à ) l'exploitation Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisat.corporelles et incorp Encaissements provenant de la cession d'immobilisat.corporelles et incorp Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières Encaissements provenant de la cession d'immobilisations financières Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d'investissemt Flux de trésorerie liés aux activités de financement Prêts accordés aux fourniseurs de lait Remboursement prêts aux fournisseurs de lait Remboursement d'emprunts Encaissements d'emprunts Flux de trésorerie provenant des activités de financement Variation de trésorerie Trésorerie au début de l'exercice Trésorerie à la clôture de l'exercice - Centrale laitière Notes aux états financiers (Les chiffres sont exprimés en dinars) Présentation de la société : La Société TUNISIE-LAIT est une société anonyme qui a pour objet la production et la commercialisation à l'exception des produits laitiers. Les faits saillants vécus par la société durant le premier semestre Un programme d'amélioration de la rentabilité a été mis en place, - L'entreprise continue sa nouvelle dynamique commerciale pour augmenter son chiffre d'affaires. Les engagements hors bilan : - Engagements donnés : * à la STE EL ISTIFA : + Une hypothèque sur le TF n Mabrouka remplacé par le n Sousse + Un nantissement sur fonds de commerce + Un nantissement sur équipements et matériels * à la Banque de l'habitat : + Une hypothèque de deuxième rang sur TF n dans la limite de 29649/ Une hypothèque en rang utile sur TF n Un nantissement de rang utile sur fond de commerce consistant en une unité d'industrie et de vente du lait et dérivés inscrit au registre du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n B * à la Société Tunisienne de Banque : + Des hypothèques sur les TF n Sousse et Sousse dans le limite de 29649/ un nantissement de rang utile sur l'ensemble des éléments corporels et incorporels composant le fond de commerce et d'industrie consistant en une Centrale laitière inscrit au registre du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n B Un nantissement de premier rang sur équipements et matériels 5 - Centrale laitière * à la Banque Nationale Agricole : * à la BIAT : + Une hypothèque de rang utile sur le TF n Sousse + Une hypothèque de rang utile sur le TF n Sousse dans la limite de 29649/ Un nantissement de rang utile sur fond de commerce avec tous ses éléments * des causions bancaires pour la douane pour un montant total de DT + Un nantissement de premier rang sur équipements et matériels - Engagements reçus : TUNISIE-LAIT a reçu de la part de certains clients, en garantie de leurs créances, des hypothèques et des cautions pour la somme de ,756 dinars. Les effets escomptés non échus au 30/06/2012 s'élèvent à MDT. Les informations sur les parties liées : TUNISIE-LAIT détient 48,534 % du capital social de la société TDA . La TDA assure l'écoulement des produits de TUNISIE-LAIT. Le chiffre d'affaires réalisé avec la TDA durant le premier semestre 2012 est de : dinars HT. La ristourne accordée à la TDA au cours du premier semestre 2012 s'élève à: dinars HT. 1. Conventions et méthodes comptables 1.1 Référentiel d'élaboration des états financiers : - Les états financiers de la société TUNISIE-LAIT sont élaborés conformément aux conventions, principes et méthodes comptables prévus par le cadre conceptuel de la comptabilité financière, ainsi que par les normes comptables tunisiennes. - Les états financiers sont établis en dinar tunisien et couvrent la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin Les états financiers comprennent le bilan, l'état du résultat, l'état de flux de trésorerie et les notes annexes. - Ces états sont présentés selon les modèles autorisés. 6 - Centrale laitière 1.2 Note sur les bases de mesure et les principes comptables appliqués : A - Immobilisations Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent les frais de transfert de technologie, des logiciels informatiques et des marques de fabrique. Elles sont évaluées à leur prix de revient hors taxes déductibles tenant compte du pourcentage de déduction. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix de revient hors taxes déductibles tenant compte du pourcentage de déduction. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire. B - Valeurs d'exploitations Les stocks de matières premières, de matières consommables et de marchandises sont valorisés à leur prix de revient hors taxes déductible tenant compte du pourcentage de déduction. Les produits finis sont valorisés à leur coût de production. Les produits finis déficitaires sont valorisés à leur prix de vente. 7 2. Notes explicatives : 2.1 Notes sur les actifs : Note A.1 - Immobilisations incorporelles : Ces immobilisations totalisent à la date du 30 Juin 2012 une valeur brute de dinars et une valeur nette comptable de dinars. Leurs détails se présentent comme suit : Transfert de technologie Marques Dessins et enseignes Logiciels Désignations Projet de partenariat en cours Valeurs Amortissement Valeurs Valeurs nettes brutes nettes 30/06/12 30/06/ Logiciel en cours total Note A.2 - Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles totalisent au 30 Juin 2012 une valeur brute de dinars et une valeur nette comptable de dinars. Le détail se présente comme suit : Terrain Constructions Désignations Valeurs brutes Amortissement Valeurs Valeurs nettes nettes 30/06/12 30/06/11 Inst.agencement, aménagement constructions Matériel et outillage Matériel de transport Matériel restaurant et sécurité Inst.agencement, aménagement divers Équipement de bureau Équipement informatique Emballage récupérable Immobilisations corporelles en cours Matériel de transport en leasing I. A.A s/construction d'autrui Avances & acomptes s/immobilisations en cours Les acquisitions au 30 Juin 2012 en immobilisations corporelles, totalisant dinars, ont porté principalement sur : Montant 30/06/12 Montant 30/06/11 Constructions Agencement et aménagement des constructions Matériel et outillage Matériel de transport Agencements aménagements divers Matériel de restauration et de sécurité Équipement informatique et bureau Emballage récupérable Machine lait aromatisé & jus en cours Unité de traitement d'eaux en cours Modification process pour jus & lait aromatisé en cours Projet mise à niveau REP en cours Grosse réparation Hydrolock bouteille système de mesure reception lait des camions citernes Mise en service ligne UHT TLD en cours Tour de refroidissement aquis TLD p/compresseur à air 999 Remplacement 2 automates TS107 produits frais Complément automatisation environnement nouveau pa Socle pour nouveau compress. York et tour de refroidiss Installation tuyauteries p/nouveau Pasto Lacta en cours Grosse réparation Ligne 1 & 2 TBA Avances et acomptes s/immob en cours total Les acquisitions au 30 Juin 2012 en immobilisations incorporelles, totalisant dinars, ont porté principalement sur : Montant 30/06/12 Montant 30/06/11 Dessins et désigns Dépôt de marques Logiciels Logiciel en cours (Navision) total Montant Brut 30/06/12 Amort. 30/06/12 Montant Net 30/06/12 Cession 2 machines d'impression Montant Brut 30/06/ Au cours du premier semestre 2011 aucune cession n'a eté enegistrée. 9 Note A.3 - Immobilisations financières : Cette rubrique abrite au les montants suivants : Montant 30/06/12 Montant 30/06/11 Les titres de participation à la TDA Les titres de participation à la TLD Les titres de participation à la SOVIE Les titres de participation à la S.M.S.A Mateur Les titres de participation à la SMVDA Chergui Les titres de participation à la SMBSA Houda Rejich Les titres de participation à la SMBSA Zitouna B. Hassen Participation SOCOLAIV JAWDA Versement à effectuer/titres de participation (SOVIE) Prêts au personnel Les dépôts et cautionnement Les titres TDA sont provisionnés à hauteur de dinars au 30/06/2012. Note A.4 - Autres Actifs non courants Cette rubrique comporte au 30/06/2012 les montant suivants: Montant 30/06/12 Montant 30/06/11 Publicité STC personnel partant Publicité STC personnel partant Insertions publicitaires GMS chez TDA Publicité Insertions publicitaires GMS chez TDA Insertions publicitaires Magas. Gen Publicité Insertions publicitaires GMS chez TDA Note A.5 - Stocks : Cette rubrique comporte au 30/06/2012 les montant suivants: Matières premières Stock produits en-cours Produits finis Autres produits consommables Pièces de rechange Matières d'emballage Stock dans les ateliers Brut Provision pour dépréciation Net Montant 30/06/12 Montant 30/06/ Note A.6 - Clients et comptes rattachés : Cette rubrique est composée des comptes suivants : Clients ordinaires Clients retenues de grantie Clients effets à recevoir Clients douteux Clients chèques impayés Clients traites impayées Clients produits non encore facturés Ristournes clients Compte d'attente virements collectivités total V. B. 30/06/12 V. B. 30/06/ La répartition des provisions se présente comme suit: Clients ordinaires Clients retenues de grantie Clients effets à recevoir Clients douteux Clients chèques impayés Clients traites impayées total Valeur brute Provisions Valeur brute Provisions 30/06/12 30/06/12 30/06/11 30/06/ La société a constitué au 30 Juin 2012 une provision de et une reprise de 900 dinars. Le montant total provisionné au est de dinars. Note A.7 - Autres actifs courants Cette rubrique totalise au 30 Juin 2012 la somme de dinars détaillée comme suit : Fournisseurs avances & acomptes Fournisseurs créances sur emballages Créances envers le personnel Créances envers l'état Solaico Debiteurs Divers Prime de stockage à recevoir de Givlait Prime de séchage de lait Commission s/ achat pourdre CANDIA V. N. 30/06/12 V. N. 30/06/ Ristourne & Support marketing Tetra Pak Conpensation sur ventes lait Assistance technique sécahge Ristourne Assurance Compte d'attente Charges constatées d'avance Brut Note A 8 - Liquidés et équivalents de liquidités : Les liquidités et équivalents de liquidités comprennent les fonds disponibles et les avoirs en caisses et en banques. Les avoirs en banques et en caisses présentent au 30 Juin 2012 un solde débiteur de dinars. Le détail des liquidités et équivalents de liquidités se présente au 30 Juin 2011 comme suit : V. N. 30/06/12 V. N. 30/06/11 Chèques à encaisser Effets à l'encaissement Effets à l'escompte STB B H UIB 7 7 BDET CCP TQB Caisse Note P.1 - capitaux propres : Désignations Capital social Réserves Autres capitaux propres Résultat reporté résultat de l'exercice 2.2 Notes sur les capitaux propres et les passifs : Note P.2 - Réserves : Variation des capitaux propres Variation Cette rubrique qui présente les réserves pour fonds social totalise au 30 Juin 2012 la somme de dinars. Note P.3 - Autres capitaux propres : Cette rubrique totalise au 30 Juin 2012 la somme de dinars représentant le solde du compte subventions d'investissement. Note P.4- Résultats reportés : Cette rubrique totalise au 30 Juin 2012 la somme de dinars détaillée comme suit : V. N. 30/06/12 V. N. 30/06/11 Reliquat/Résultat Amortissements différés reliquat/ Amortissements différés Amortissements différés Effets des modifications comptables resultat de l'exercice resultat de l'exercice resultat de l'exercice resultat de l'exercice resultat de l'exercice resultat de l'exercice Note P.5- Emprunts : Cette rubrique qui présente les crédits bancaires à moyen et long terme totalise au 30 Juin 2012 la somme de dinars détaillée comme suit : V. N. 30/06/12 V. N. 30/06/11 Crédit BNA Crédit BH Crédit consolidation STB Crédit Ste El Istifa Crédit STB d'investissement Crédit BNA 1700 MD Crédit BNA investissement 1600 MD Crédit BNA investissement 1100 MD Emprunt BNA Invest 800 MD Emprunt OCT Emprunt BIAT D Emprunt BIAT 508 MD Dépôts et cautionnements reçus Note P.6 - Fournisseurs : Cette rubrique totalise au 30 Juin 2012 la somme de dinars et se détaille comme suit : Fournisseurs Fournisseurs effets à payer Fournisseurs factures non parvenues Comptes d'attentes fournisseurs GMS V. N. 30/06/12 V. N. 30/06/ Note P.7 - Autres passifs courants : Sous cet intitulé figurent essentiellement les dettes de la société à court terme et notamment celles envers son personnel, le trésor public et les créditeurs divers ainsi que les charges à payer et les produits perçus d'avance. Cette rubrique totalise au 30 Juin 2012 la somme de dinars dont le détail est présenté dans le tableau suivant : V. N. 30/06/12 V. N. 30/06/11 Clients dettes / emb consignés Rémunérations dues au personnel UGTT Personnel provisions pour congés payés Personnel charges à payer Personnel produits à recevoir Personnel oppositions État CNSS CNSS regime complementaire CARTE Assurance Groupe Créditeur Divers TDA Diverses charges à payer Compte d'attente banque débit Produits constatés d'avance Obligation cautionnée Note P.8 - Concours bancaires et autres passifs financiers : Cette rubrique totalise au 30 Juin 2012 la somme de dinars détaillée comme suit : V. N. 30/06/12 V. N. 30/06/11 Échéances à moins d'un an/emprunt Ste El Istifa Échéances à moins d'un an/emprunt STB Échéances à moins d'un an/emprunt BNA Échéances à moins d'un an/emprunt BH Échéances à moins d'un an/emprunt STB Investiss Échéances à moins d'un an/emprunt BNA 1700 MD Échéances à moins d'un an/emprunt BNA 1600 MD Échéances à moins d'un an crédit OCT Échéances à moins d'un an/emprunt BNA 1100 MD Échéances à moins d'un an/emprunt BNA 800 MD Echéances à moins d'un an/emprunt BIAT 5000 MD Echéances à moins d'un an/emprunt BIAT 508 MD Crédit financement stock BNA Crédit financement stock STB Crédit financement stock BIAT Intérêts courus Banque BIAT Banque BNA Banque STB 2.3 Notes sur l'état de résultat : Note R.1 - Revenus : Les revenus de la société TUNISIE-LAIT se composent principalement des ventes des produits fabriqués. Cette rubrique totalise au 30 Juin 2012 la somme de dinars et se détaille par famille comme suit : Désignation Montant 30/06/12 Montant 30/06/11 variation Ventes lait Ventes lben et raieb Ventes lait aromatisé Ventes yaourt nature, aromatisé et fruits Ventes crème dessert Ventes yaourt à boire Ventes P'tit Doux Ventes beurre Ventes crème fraîche Ventes lait à l'étranger Ventes en suspension Ventes autres produits frais à l'étranger Ventes fromage fondu Ventes autres Transport sur ventes Rabais, remises, ristournes accordés aux clients Note R.2 - Autres produits d'exploitation : Cette rubrique totalise au 30 juin 2012 la somme de dinars et se présente comme suit : Autres produits divers ordinaires Loyers reçus Quotes-parts des subventions d'investissement Prime de compensation lait Retenu sur transport du personnel Remboursement frais de stockage de lait Prime de séchage Montant 30/06/12 Montant 30/06/11 variation Note R.3 - Variation des stocks des produits finis : Cette rubrique totalise au 30 juin 2012 la somme de dinars détaillée comme suit : Valeur N. 30/06/12 Valeur N. 30/06/11 Stock initial de produits finis Stock final de produits finis Note R.4 - Achats d'approvisionnement consommés : Cette rubrique totalise au 30 juin 201
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