A v a l l o n C o n t r a t U r b a i n d e C o h é s i o n S o c i a l e d e l a V i l l e d A v a l l o n

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A v a l l o n 1 C o n t r a t U r b a i n d e C o h é s i o n S o c i a l e d e l a V i l l e d A v a l l o n Préambule 2 Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le nouveau support de
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A v a l l o n 1 C o n t r a t U r b a i n d e C o h é s i o n S o c i a l e d e l a V i l l e d A v a l l o n Préambule 2 Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le nouveau support de la politique de la ville. Il constitue le cadre de mise en œuvre d un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficultés reconnus comme prioritaires. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale accompagne le Programme National de Rénovation Urbaine dont l objectif est de restructurer en profondeur les quartiers prioritaires au travers d une démarche ambitieuse de démolition, reconstruction, réhabilitation et résidentialisation d immeubles locatifs sociaux. Le CUCS est aussi une déclinaison locale du Plan de Cohésion Sociale. La ville d Avallon, qui n avait pas bénéficié jusqu alors d un contrat de ville, s engage pour la période dans un Contrat Urbain de Cohésion Sociale de catégorie 3, en raison des difficultés sociales et économiques identifiées sur le quartier de la Morlande classé Zone Urbaine Sensible (ZUS). Ce quartier bénéficiera également de crédits au titre du Programme de Rénovation Urbaine, hors conventionnement ANRU. Le CUCS d Avallon, conjointement au Programme de Rénovation Urbaine, vise à enrayer le décrochage du quartier ZUS de la Morlande par rapport au reste de la ville. Il constitue l occasion de mobiliser les différents partenaires publics, aux côtés de la ville et de l Etat, autour d un projet de cohésion sociale global et cohérent. Fondé sur un diagnostic territorial, le CUCS d Avallon recense les actions déjà menées par les différents partenaires au profit du quartier de la Morlande et prévoit la mise en œuvre d actions complémentaires financées par des crédits de politique de la ville. La mise en place d indicateurs de suivi et de résultat doit permettre d évaluer périodiquement l impact du projet urbain de cohésion sociale sur le processus de réintégration du quartier de la Morlande à la dynamique d ensemble d Avallon. Le CUCS d Avallon a été élaboré par les services de la ville et ceux de l Etat, en lien avec d autres acteurs : le Conseil Général de l Yonne, le Conseil Régional de Bourgogne, la Caisse d Allocation Familiale de l Yonne, les bailleurs sociaux (essentiellement l OPAC89). Sommaire... 1 Préambule... 2 Sommaire...3 I. Diagnostic territorial...6 A. Présentation générale d Avallon et du quartier de la Morlande Présentation générale de la Ville d Avallon Un pôle économique et commercial : Une vocation touristique bien ancrée dans l économie locale : La population avallonnaise Caractéristiques du quartier de la Morlande...11 B. Habitat et cadre de vie Des problématiques liées à une insuffisance de communication préventive Des problématiques liées aux dispositifs d aide à l accès et au maintien dans les lieux Des problématiques liées au dossier de renouvellement urbain C. Emploi et développement économique Une mobilité sociale et intellectuelle réduite Un faible niveau de formation Un décalage par rapport au contexte du bassin d emploi D. Education Des problématiques liées à la protection de l enfance...22 E. Santé Des carences en matière de santé et de prévention...25 F. Citoyenneté et prévention de la délinquance Un manque d ouverture sur la vie sociale II. Projet urbain de cohésion sociale...29 A. Géographie d intervention prioritaire du projet La mise en place des Contrats Urbains de Cohésion Sociale s appuie sur une géographie prioritaire définie par les préfets de région et de département, en lien avec la Délégation Interministérielle à la ville (DIV) et les élus La situation socio-économique du quartier de la Morlande, telle qu exposée dans le diagnostic territorial du présent contrat, a rendu la ville d Avallon éligible à un CUCS de catégorie B. Objectifs du projet urbain de cohésion sociale Le projet urbain de cohésion sociale de la ville d Avallon a pour objectifs de : Conformément à la loi du 1er août 2003 d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et afin de concrétiser ces objectifs généraux, le projet urbain de cohésion sociale d Avallon implique la mobilisation des partenaires publics autour de cinq thématiques prioritaires pour lesquelles il fixe les objectifs comme suit C. Conditions de réussite du projet Mobiliser en priorité les dispositifs de droit commun 4 2. Coordonner les champs d intervention et intégrer dans chaque thématique les objectifs transversaux Evaluer périodiquement l impact des actions engagées D. Programme d actions thématiques...36 III. Habitat et cadre de vie...37 A. Recensement et mobilisation des actions de droit commun La rénovation urbaine Le développement et l amélioration de l offre de logement L aide à l accès au logement, le développement et l amélioration de l offre de logement B. Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS Favoriser l esprit d entreprendre et l entraide des locataires face à leur quotidien dans le domaine du logement...45 Etablir un protocole d accompagnement social individualisé au logement Mieux vivre ensemble Centraliser l information logement Indicateurs de résultats thématiques IV. Emploi et développement économique A. Recensement et mobilisation des actions de droit commun Le développement de l emploi L accès et le retour à l emploi L accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques B. Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS Mettre en place un observatoire des compétences...56 Lever les freins à l insertion et à l emploi Aider les personnes en difficulté à lever les freins à leur insertion et/ou à leur recherche d emploi 56 Encourager la création d entreprises Indicateurs de résultats thématiques V. Education et égalité des chances...58 A. Recensement et mobilisation des actions de droit commun Les actions menées par l Education Nationale Les actions en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative soutenues par la DDJS Les actions partenariales en faveur des familles vulnérables Les actions partenariales de prévention de l exclusion et d insertion des personnes vulnérables Le Projet Educatif Global de la Ville d Avallon Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) Les actions développées par la CAF...63 B. Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS Proposer une ouverture culturelle et sportive tout public...65 Favoriser chez les publics la pratique des sports de découvertes... 66 5 Renforcer l éducation civique Réduire l écart face à l accès aux TIC et à Internet...67 Indicateurs de résultats thématiques VI. Santé A. Recensement et mobilisation des actions de droit commun L offre de soins et qualité du système de soins Drogue et toxicomanie Santé publique et prévention B. Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS Favoriser l émergence d un réseau partenarial santé...74 Entamer un cycle d actions prévention tout public Favoriser la démarche de soins des publics en difficulté Indicateurs de résultats thématique...75 VII. Citoyenneté et prévention de la délinquance...76 A. Recensement et mobilisation des actions de droit commun Les acteurs Les actions B. Actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du CUCS Favoriser une meilleure compréhension des institutions et de leur rôle...83 Mise en place d un réseau d écoute et d orientation sur la défense des droits du citoyen Informer et agir contre les conduites à risques Education à l environnement...84 Indicateurs de résultats thématiques VIII. Modalités de pilotage, de suivi et d évaluation...85 A. Modalités de pilotage et de suivi Le comité de pilotage Le comité technique L équipe opérationnelle Le correspondant Etat...88 B. Modalités d évaluation...89 IX. Dispositions juridiques et financières...91 A. La signature du contrat La durée du contrat Le contenu du contrat Le financement du contrat... 93 6 I.Diagnostic territorial 7 A.Présentation générale d Avallon et du quartier de la Morlande La ville d Avallon est située au sud du département de l Yonne, au carrefour de trois départements (l Yonne la Nièvre et la Côte d Or), la ville profite d une place stratégique et logistique au cœur de la région. Elle bénéficie d une conjoncture économique plutôt stable et d un climat social sous tension dans certains quartiers de la ville. Ses infrastructures ferroviaires et routières sont vieillissantes. La ville bénéficie, toutefois, d une forte présence des services publics, d un redéploiement économique, d un dynamisme social et associatif important. Avallon s est organisée en s appuyant sur ses associations et ses institutions afin de créer un réseau structuré et complémentaire. Grâce à cela, la Mairie reste vigilante à ne pas voir se développer une désorganisation probable des actions menées par ses différentes structures ou celles émergentes, mal identifiées, isolées ou sectorisées. Elle tente d intensifier son attention pour que son réseau d acteurs soit articulé dans une logique de cohérence globale afin d offrir une véritable démarche de cohésion sociale auprès de ses habitants. La ville d Avallon a décidé de travailler, dans le cadre de son projet de ville, l harmonisation et la coordination des activités de développement local et de cohésion sociale tout en cherchant à pérenniser les investissements de rénovation urbaine. 1.Présentation générale de la Ville d Avallon Avallon comptait habitants au recensement de 1999 pour une superficie de 2674 hectares. La ville est également sous préfecture de l Yonne, chef lieu d arrondissement et du canton. C est la 4ème ville du département en taux de population après Auxerre, Sens et Joigny. La ville est desservie par l A6 (échangeur) et la N6 qui relie Paris à Lyon. La liaison vers Paris/Auxerre est assurée par le TER (Train Express Régional) et un bus qui conduit les voyageurs jusqu à la gare de Montbard (Côte d Or, 45kms) où s arrêtent les Trains Grande Vitesse (TGV) Lille/Besançon et Paris/Dijon/Châlon sur Saône. Ville Porte du Parc Naturel du Morvan, Avallon fait partie de la Communauté de Communes de l Avallonnais (CCA, habitants pour 17 communes) et du Pays Avallonnais (95 communes, habitants). La commune dispose d un Plan d Occupation des Sols approuvé le 16 juin 2000 et d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager créée par arrêté le 12 septembre Un pôle économique et commercial : Avallon est un pôle économique incontestable, la commune regroupe 30% des établissements du Pays et 67% du Canton. 47% des actifs employés sur la commune y résidaient en 1999 contre 59% en 1990 et 82% des actifs résident et travaillent à Avallon. La tendance économique récente montre bien le processus de tertiarisation qui gagne Avallon. L immobilier d entreprise, les bâtiments de stockage confirment la vocation logistique de la commune depuis Avallon peut être qualifiée de ville «centre» dans le sens où sa zone de chalandise s étend de plus en plus loin. La commune a un rôle de «pourvoyeur» de produits auprès de la clientèle locale. Pour ce faire, les commerces d Avallon, contrairement à bon nombre d autres villes plus importantes, travaillent en complémentarité plus qu en concurrence directe. L offre globale (produit disponible au centre-ville) et les grandes surfaces évitent pour beaucoup l évasion commerciale hors du territoire avallonnais. L économie locale s en trouve ainsi soutenue. Les commerçants sont mobilisés avec une union commerciale dynamique (Les Vitrines d Avallon). Ainsi l analyse des lieux de résidence des participants d un jeu concours, lancé pendant les fêtes de fin d année, a montré que les commerces du centre ville et de la zone artisanale attirent une clientèle habitant dans un rayon de 15km (voire au-delà), alors que 35% des clients de l hypermarché Auchan et sa galerie commerçante habitent souvent au-delà de 15km (7% d entre eux à plus de 40km). En 2004, la ville d Avallon compte près de 274 commerces et services (soit 40 de plus qu en 1994) avec une évolution à parité entre la périphérie et le centre ville. Depuis 1997, la ville n a vu que 24 commerces fermer, en revanche 64 ont été créés, 31 ont retrouvé repreneurs et 51 ont été rénovés ou agrandis ou se sont délocalisés dans une autre zone de la commune. 8 9 Beaucoup de demandes d implantation sont non satisfaites par manque de foncier. La ville a polarisé, au cours de ces dernières années, l offre commerciale dans un rayon de plus de 30km. Ce phénomène est plus particulièrement significatif au regard du nombre d établissements dans les secteurs de l équipement et des services aux personnes. 3.Une vocation touristique bien ancrée dans l économie locale : Avallon est une commune qui possède un patrimoine naturel, architectural et archéologique d une grande valeur. C est une ville étape, autant pour un tourisme de séjour que de passage. Son rôle local est important, elle accueille notamment les touristes se rendant à Vézelay. L activité touristique sur le territoire est coordonnée par l Office du tourisme (classé 3 étoiles) qui assure un rôle moteur dans la synergie de l offre et de la demande. Le tourisme bourguignon est caractérisé par une clientèle de proximité (venant principalement d Ile de France) et par des séjours courts (week-end). Dans le secteur d Avallon, les visiteurs sont à 60% français (dont 80% de la région parisienne) et à 40% originaires des pays limitrophes (Allemagne, Suisse, Pays Bas, Royaume Uni). La proximité du Parc Naturel Régional du Morvan, du site de Vézelay ( visiteurs/an) ou de l abbaye de Fontenay ( entrées payantes/an) influe sur l économie locale de ce territoire. La ville d Avallon estime le nombre de visiteurs chaque année à environ personnes et son office de tourisme renseigne en moyenne environ personnes par an. Le tourisme est un élément prégnant de l activité économique dans l Avallonnais, en effet on y trouve la densité d hôtels, de gîtes et de chambres d hôte la plus forte du département de l Yonne. Toutes les gammes sont représentées avec un essor du haut de gamme. La communauté de communes de l Avallonnais compte plus de lits touristiques, ce qui dénote une forte attractivité de ce territoire. L hébergement de plein air comprend un terrain de camping, dont un programme de réhabilitation a été lancé depuis 2003, pour avoir le label 3 étoiles. Cette vocation touristique est ancrée dans l économie locale dans la mesure où cette activité fonctionne de manière très saisonnière. Avallon est une ville étape depuis plus de 100 ans, déjà signalée dans le premier guide Michelin en L activité culturelle et les nombreuses manifestations organisées tout au long de l année permettent à la ville de bénéficier des retombées du tourisme en toutes saisons et de prétendre à être une ville dynamique et fréquentée même en hiver. Une étude réalisée en mars 2005 par la chambre économique de l Avallonnais a montré que la clientèle touristique était pour 40% des retraités avec un bon pouvoir d achat. Les touristes effectuent des séjours courts (de un à quelques jours) alors que les résidents secondaires habitent dans l Avallonnais deux à trois mois par an. L analyse des données recueillies a ainsi décelé que la transformation de la visite de ces touristes en achat n était pas optimum, en particulier dans les commerces au centre ville d Avallon. En revanche, le nombre de touristes fréquentant les restaurants ou brasseries lors de leurs repas est important. Les étrangers recherchent en effet une cuisine traditionnelle et gastronomique. Cette étude a indiqué la nécessité d élaborer une stratégie d évolution de la consommation touristique : - en renforçant le flux touristique de séjour - en faisant la promotion d une visite de l ensemble du territoire - en utilisant la gastronomie comme effet de levier pour les achats - en optimisant les conditions d accueil (horaires, langues étrangères) - en générant les achats d impulsion (grâce aux vitrines) - en faisant la promotion des savoir-faire locaux - et enfin en animant le territoire par des marchés thématiques par exemple. 4.La population avallonnaise 10 En 1999, la ville d Avallon compte habitants (doubles comptes inclus) regroupés en 3400 ménages, 64% des ménages d Avallon comptaient 1 à 2 personnes. La commune subit une légère décrue de sa population essentiellement due à une émigration vers les communes proches, qui s explique en partie par le manque de foncier disponible. Les ménages de moins de 30 ans sont plus fortement représentés que dans les autres communes du canton cependant leur part a eu tendance à diminuer fortement entre 1990 et 1999 ; en revanche la ville regagne des ménages âgés de 30 à 59 ans plutôt isolés ou en couple. Au regard des évolutions démographiques (données INSEE RGP 1999) le taux de croissance de la commune d Avallon, lié à un solde migratoire négatif (-1.14%), est en recul (-0.53%). Cependant cette baisse est maîtrisée et le solde naturel est élevé (0.61%). Nb Hab Evolution Nb Hab Evolution Nb Hab Evolution Nb Hab Evolution Nb Hab Communes INSEE INSEE INSEE INSEE INSEE RGP 1999 en % RGP 1990 en % RGP 1982 en % RGP 1975 en % RGP 1968 AVALLON , , , , AUXERRE , , , , MIGENNES , , , , SENS , , , , JOIGNY , , , , En 1999, la population avallonnaise se singularise par une proportion relativement importante : - de jeunes de moins de 20 ans : jeunes soit 26% de la population contre 24,2% pour le département - de personnes âgées de 75 ans et plus : 681 habitants soit 8,3% de la population contre 9,7% dans le département. Répartition de la population par tranche 0 14 ans ans ans ans ans ans 95 ans et plus TOTAL d âges RPG RPG La répartition par tranche d âges montre un vieillissement de la population et une fuite de la population jeune. En 2000 les femmes qui habitent la commune ont donné naissance à 93 bébés soit 2,3% des naissances du département. Sur la même période, Avallon recense 100 décès. Le taux de natalité ne couvre pas le taux de mortalité ce qui a pour incidence un vieillissement de la population ainsi qu une diminution des effectifs. L analyse des chiffres fournis par la CAF montre que les ménages bénéficiaires sont de petites tailles. 11 Répartition des ménages célibataire Monoparental Couple sans enfants Couple avec enfants TOTAL Source CAF A noter que parmi les ménages avallonnais, 13,8% de foyers monoparentaux dont 150 sans emploi couples avec enfants dont 540 sans aucun emploi, soit 29%. Taux Population active (hors militaires du contingent) Population active ayant un emploi d activité Salariés Non salariés Chômeurs ans Total ans ans 60 ans et plus Total Travail dans la commune Le taux d activité reste acceptable et soutenu grâce aux 3 entreprises qui fournissent la majeure partie de l emploi local. En 2007, le nombre de départs en retraite sera supérieur à celui des arrivées de jeunes actifs, de plus le chômage de longue durée est persistant. 5.Caractéristiques du quartier de la Morlande a)structure du quartier Avallon se décompose en quatre grandes zones (le centre ville, Les Chaumes, La Morlande et la zone industrielle). Le quartier de la Morlande est situé à l entrée Ouest de la ville. Initié à la fin des années 60, le site doit son nom à l histoire d Avallon. Les grands ensembles locatifs d habitats sociaux furent les premiers construits, apparurent peu à peu quelques habitats individuels privatifs. Aujourd hui le quartier est composé de 80% d habitats sociaux et de 20% d habitats privatifs. Classé Zone Urbaine Sensible, ce quartier se caractérise par des ense
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