Arrêté Municipal N°265 Fermeture parc Amédée Soupault 12072017

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Arrêté municipal PORTANT SUR LA JUSTICE POLICE ET CIRCULATION Arrêté temporaire Square Amédée Soupault Bmh/arrêté/ square Amédée Soupault. N° 265 LE MAIRE…
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Arrêté municipal PORTANT SUR LA JUSTICE POLICE ET CIRCULATION Arrêté temporaire Square Amédée Soupault Bmh/arrêté/ square Amédée Soupault. N° 265 LE MAIRE DE VILLENEUVE-LE-ROI, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212.1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route ses décrets et circulaires d’application, CONSIDERANT l’organisation d’une campagne de dératisation dans le square Amédée Soupault pour des raisons de salubrité publique, CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette campagne et pour des raisons de sécurité, il convient de fermer le square Amédée Soupault, AR R E TE : Article 1 : Le square Amédée Soupault situé place Amédée Soupault sera fermé du Lundi 31 Juillet 2017 au Vendredi 4 Août inclus afin de permettre le bon déroulement de la campagne de dératisation. Article 2 : Ces dispositions seront applicables à partir du Lundi 31 Juillet 2017. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : ● Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, ● Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité Publique de Proximité du Val-de-Marne, ● Monsieur le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, ● Madame la Directrice des Services Techniques par intérim, 1 ● Monsieur le Responsable de la Police Municipale, ● Centre de Secours de Choisy-le-Roi, Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet des voies de recours suivantes :  Recours administratif devant Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi, Mairie de Villeneuve-le-Roi, Place de la Vieille Eglise, 94290 de Villeneuve-le-Roi dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.  Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle – 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Article 6 : Cet arrêté sera publié et affiché. Fait à Villeneuve-le-Roi, le 12 Juillet 2017. Le Maire, Didier GONZALES 2
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