C O M M U N E D Y V E R D O N - L E S - B A I N S. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 septembre PDF

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C O M M U N E D Y V E R D O N - L E S - B A I N S Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 septembre 2003 Présidence : Madame Gloria CAPT, Présidente La Municipalité est au complet. Madame la
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C O M M U N E D Y V E R D O N - L E S - B A I N S Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 septembre 2003 Présidence : Madame Gloria CAPT, Présidente La Municipalité est au complet. Madame la Présidente souhaite à tous une cordiale bienvenue, salue le Syndic et les Municipaux, les Conseillères et Conseillers, les représentants de la presse et le public présent. 1. APPEL L appel fait constater l absence de : Mesdames et Messieurs Heidi BOTTERON, Josette FLACTION, Karine GRIN, Delphine PERRET NAGUIB, Elisabeth ROBELLAZ, Suzanne ROETHLISBERGER, Sarah SCAPERROTTA, François ARMADA, Paul BASSIERES, Patrick COSANDEY, Daniel de RAEMY, Robert FAVRE, Roland FAVRE, Laurent GABELLA, Claude GASSER, Pascal GIROD, Gérard JUNOD, Charles KULL, Jeremy KULL, Pierre- André MICHOUD, Peter OTHENIN-GIRARD, Jacques SPERTINI, Walter MULLER, David WULLIAMOZ. Excusés : Mesdames et Messieurs Heidi BOTTERON, Josette FLACTION, Karine GRIN, Delphine PERRET NAGUIB, Elisabeth ROBELLAZ, Suzanne ROETHLISBERGER, Sarah SCAPERROTTA, Paul BASSIERES, Patrick COSANDEY, Robert FAVRE, Roland FAVRE, Claude GASSER, Pascal GIROD, Gérard JUNOD, Charles KULL, Jeremy KULL, Pierre-André MICHOUD, Jacques SPERTINI, David WULLIAMOZ. Absents : Messieurs François ARMADA, Daniel de RAEMY, Laurent GABELLA, Peter OTHENIN-GIRARD. Arrivé après l appel : Monsieur Walter MULLER. 209 Madame la Présidente : L assemblée est en nombre, elle peut valablement délibérer et je la déclare ouverte. 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 JUILLET 2003 Tel que présenté, le procès-verbal n appelle aucun commentaire. Il est approuvé avec remerciements à son auteur. 3. COMMUNICATIONS DE LA PRÉSIDENTE Le 2 juillet, j ai reçu copie d une correspondance, ainsi qu une pétition relative au trafic sur le chemin sis derrière l école Léon-Michaud, adressée à Monsieur le Municipal Jean-Daniel CARRARD par Madame Anne-Lise BREUX et des personnes des alentours. En date du 28 juillet 2003, j ai reçu copie d un courrier signature relatif au comportement des requérants d asile logés à la Faïencerie 5, adressé à la FAREAS par la gérance Rossetti. Le 14 juillet, j ai reçu le courrier suivant : Chère Madame CAPT, Puisque vous présidez le Conseil communal d Yverdon et que vous êtes intéressée à l art, je vous confie le soin d annoncer à ce Conseil que je fais don à la ville d Yverdon du tableau «Rue du Casino en hiver». Après de bonnes années en cette ville, je l ai quittée en 59 et en 68, j ai pu avoir une grande exposition au rez-dechaussée de l Hôtel de Ville que ma mère a encore pu voir. Donc merci. Suivent les salutations. C est signé Charles EGLI, domicilié à la Tour-de-Peilz. 210 Une photo du tableau accompagnait cette correspondance et je remets le tout à la Municipalité afin qu elle puisse prendre contact avec Monsieur EGLI que je remercie très chaleureusement pour son don à la ville d Yverdon, au nom de notre Conseil. Conformément à l article 107 de notre Règlement, la Commission de gestion a déposé son rapport le 1 er août, soit bien avant le délai qui lui était imparti et qui était fixé au 31 août. Nous prenons donc acte de ce rapport. Le 25 août, j ai reçu le courrier suivant : Madame la Présidente, Je tiens par la présente à vous faire part de ma démission à la fonction de membre de la Commission des finances pour le 31 août prochain. Je tiens à dire le plaisir que j ai eu à siéger dans ladite commission et à relever le sérieux du travail effectué par ses membres, dans un climat empreint de cordialité. Cette décision m est dictée par des priorités à prendre, tant au niveau professionnel que familial. Suivent les salutations. C est signé Silvia GIORGIATTI. Je remercie Madame la Conseillère Silvia GIORGIATTI pour tout le travail qu elle a accompli au sein de cette Commission. Il sera pourvu à son remplacement au point 8 de notre ordre du jour. La société FRIGAZ de Fribourg m a adressé quelques bulletins d information que je tiens à disposition de ceux qui le souhaitent. 211 Madame la Conseillère Fabiène GOGNIAT LOOS a eu le chagrin de perdre sa mère récemment. Au nom de ce Conseil, je lui présente, ainsi qu à sa famille, nos plus sincères condoléances. Au point 9 de notre ordre du jour, nous entendrons : Une motion de Madame Claudine GIROUD Une question de Monsieur Thierry PIDOUX Une question de Monsieur Albert MARTIN Une question de Monsieur Serge LOVEY Une question de Monsieur Jean-Daniel CHAPERON Une question de Monsieur Claude JACCARD Une intervention de Monsieur Roger RANDIN Une question de Monsieur Jean-Marc COUSIN 4. COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITÉ Madame la Présidente : Nous prenons acte de la communication C/10. Monsieur le Syndic, avez-vous d autres communications à présenter à ce Conseil? Monsieur le Syndic Rémy JAQUIER : Oui, Madame la Présidente. 212 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, permettez-moi tout d abord de vous apporter les très cordiales salutations de la Municipalité. J ai effectivement deux communications à vous transmettre. La première concerne l engagement d une dépense urgente de Fr. 286'000.- pour le remplacement des pompes de la station de relèvement des eaux de surface de Gasparin, au bord du Buron. COMMUNICATION C/11 AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant l engagement d une dépense urgente de Fr. 286'000.- pour le remplacement des pompes de la station de relèvement des eaux de surface de Gasparin. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Durant la semaine du 14 juillet 2003, la pompe n o 2 de la station de pompage des eaux claires de Gasparin est tombée en panne. Après les vérifications d usage, il s est avéré que la partie mécanique de la pompe était totalement «éclatée»; des boulets et graviers ont été aspirés dans les aubes, et les flasques et paliers se sont brisés. La pompe no 1 tournait encore, mais au 1/10 de son rendement. Ces pompes sont âgées de 30 ans : leur fournisseur ne fabrique plus ce modèle et ne peut pas faire de proposition de remplacement. La période de vacances n a pas facilité les choses et nous avons dû recourir à une autre maison, qui s est avérée être la seule en mesure de réagir, pour trouver du matériel de location. A noter que ce fournisseur est actuellement notre mandataire dans le cadre du remplacement de la centrifugeuse de la STEP. Après l installation des pompes provisoires, nous avons contacté 3 maisons pour nous faire des propositions de remplacement. Elles ont accepté de relever le défi de nous fournir une installation adaptée à la STAP de Gasparin dans les délais les plus courts. A fin août, nous avons ainsi pu retenir la solution la plus économique et la mieux adaptée à la configuration des lieux, soit la mise en place de 2 pompes de marque KSB à variateur de fréquences, couvrant une plage de débits de 500 à l/s, débit maximum de dimensionnement selon le dossier d archives. 213 Le total des travaux et fournitures s établit à Fr. 286'000.- et va faire l objet d un préavis de la Municipalité au Conseil communal. Vu l urgence, la Municipalité a pris la décision de passer immédiatement la commande des travaux et fournitures nécessaires, comme le permet en pareilles circonstances l art. 49 du règlement de la Municipalité. Je vous le rappelle rapidement : Art. 49 : Dans les cas de force majeure, la Municipalité peut entreprendre des investissements urgents et engager les dépenses qu'ils impliquent; elle doit sans délai en faire part au Conseil communal et lui présenter au plus tôt la demande de crédit nécessaire. Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous demander, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre acte de la présente communication. La deuxième communication concerne la procédure de licenciement de Monsieur Jean CORDAY, ancien boursier communal. COMMUNICATION C/12 AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant la procédure de licenciement de Monsieur Jean CORDAY, ancien boursier communal Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, En mars 2000, la Municipalité d'yverdon-les-bains a licencié son boursier communal, M. Jean CORDAY, en mettant fin immédiatement aux rapports de service. Des imprécisions de procédure avaient alors conduit la Municipalité à retirer cette décision. Deux ans et demi d'incapacité de travail ont conduit les parties à envisager un retrait de la vie professionnelle. 214 Dans le souci mutuel de mettre un terme à une situation délicate et pénible pour les deux parties, la Municipalité d'yverdon-les-bains et Monsieur Jean CORDAY sont parvenus à un accord transactionnel, en regard de l'état de santé de l'intéressé. L indemnité versée à Monsieur Jean CORDAY pour la liquidation définitive de son litige avec la Commune d Yverdon-les-Bains, de Fr. 200'000.- net, sera portée dans la 2 e série de compléments au budget Les conditions de cet accord tiennent compte du fait qu'en aucune manière et à aucun moment, l'honorabilité et la probité de Monsieur CORDAY n'ont été mises en cause dans cette affaire. Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre acte de cette communication. Madame la Présidente : Merci Monsieur le Syndic. 5. PRÉAVIS NO 22/03 CONCERNANT 22 DEMANDES DE NATURALISATION PRÉSENTÉES PAR MESDAMES, MESDEMOISELLES ET MESSIEURS BARBARA ANNA VITINA AGUSHI, RUZA ANDELIC, ZELJKO DAIDZIC, SAMI EFELTI, SERDAR EFELTI, SUZAN EFELTI, SRETO GROZDANIC, MIRELA HODZIC, SARA KISIC, ACO LAZIC, ANELA LEBIC, SANELMA LEBIC, CRIQUETTE ELISABETH LAKOMBE, HERMINIE MASEVO LOKOMBE, NEBOJSA MILENKOVIC, SUVITHAN PONNAMPALAM, SMILJANA RADOVIC, ESMIR SABIC, JEAN-MARC SALEMI, FEHIM SULEJMANOVIC, FIKRET SULEJMANOVIC, SADIK ZAWITY. (MADAME MARCELINE MILLIOUD, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES NATURALISATIONS, RAPPORTRICE) Madame la Présidente : Comme nous l avons déjà fait lors des précédents Conseils, il n y aura pas de pause pendant le dépouillement des bulletins de vote et les résultats seront communiqués dès qu ils seront prêts. Y-a-t-il des oppositions à cette façon de faire? Tel n est pas le cas. Avant de passer la parole à Madame Marceline MILLIOUD, je souhaiterais procéder à une rectification. 215 Le Bureau a constaté une divergence dans le préavis qui nous est soumis entre la page 2 et la page 13. A la page 2, il est indiqué que Monsieur ANDELIC n est pas compris dans la demande de naturalisation de la candidate, Madame ANDELIC, alors qu à la page 13, dans le cadre de l article unique, il y est inclus. Renseignements pris, il s avère qu en réalité la demande de naturalisation de Monsieur ANDELIC a été suspendue et qu en conséquence, pour l instant, il n est pas compris dans la demande de son épouse et de ses enfants. Il y a donc lieu de corriger l article unique comme suit : «Madame Ruza ANDELIC, ses enfants Pavo et Mathias ANDELIC». Je précise encore que la demande de naturalisation de Monsieur ANDELIC a été suspendue après qu il ait été entendu par la Commission des naturalisations et après que celle-ci ait déposé son rapport, raison pour laquelle la Commission ne le savait pas jusqu à ce soir. Madame Marceline MILLIOUD, je vous invite à nous lire les conclusions du rapport. Celle-ci donne lecture des conclusions du rapport de synthèse. La discussion est ouverte sur cet article unique : personne ne demande la parole. Madame la Présidente : Je remercie Mesdames les huissières de distribuer les bulletins de vote et déclare le scrutin ouvert. Je remercie Messieurs les caméramans de cesser de filmer tant que le scrutin n est pas clos. Le scrutin est clos. Les huissières récoltent les bulletins. Résultats du vote : (communiqués au Conseil après les questions des Conseillers au point 9 de l ordre du jour) Candidat 1 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Madame Barbara Anna Vitina AGUSHI, avec 73 OUI et 4 NON. 216 Candidat 2 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Madame Ruza ANDELIC et ses enfants Pavo et Mathias ANDELIC, avec 62 OUI et 15 NON. Candidat 3 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Zeljko DAIDZIC avec 58 OUI et 19 NON. Candidat 4 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Sami EFELTI, avec 55 OUI et 22 NON. Candidat 5 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Serdar EFELTI, avec 62 OUI et 15 NON. 217 Candidat 6: Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Mademoiselle Suzan EFELTI avec 62 OUI et 15 NON. Candidat 7 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Sreto GROZDANIC, avec 61 OUI et 16 NON. Candidat 8 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 1 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 76 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Mademoiselle Mirela HODZIC, avec 61 OUI et 15 NON. Candidat 9 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Mademoiselle Sara KISIC, avec 61 OUI et 16 NON. 218 Candidat 10 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Aco LAZIC, son épouse, Madame Milka LAZIC et leurs enfants Marijana, Mladen, Aleksandra et Sara LAZIC, avec 62 OUI et 15 NON. Candidat 11 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Mademoiselle Anela LEBIC avec 63 OUI et 14 NON. Candidat 12 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 1 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 76 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Mademoiselle Sanelma LEBIC, avec 62 OUI et 14 NON. Candidat 13 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Mademoiselle Criquette Elisabeth LOKOMBE, avec 67 OUI et 10 NON. 219 Candidat 14 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Mademoiselle Herminie Masevo LOKOMBE avec 68 OUI et 9 NON. Candidat 15 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 1 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 76 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Nebojsa MILENKOVIC, son épouse, Madame Svetlana MILENKOVIC et leurs enfants, Stefan, Sofija et Filip MILENKOVIC, avec 58 OUI et 18 NON. Candidat 16 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Suvithan PONNAMPALAM, avec 69 OUI et 8 NON. Candidat 17 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Mademoiselle Smiljana RADOVIC avec 61 OUI et 16 NON. 220 Candidat 18 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 77 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Esmir SABIC, avec 62 OUI et 15 NON. Candidat 19 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 1 Bulletins valables : 76 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Jean-Marc SALEMI, avec 72 OUI et 4 NON. Candidat 20 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 1 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 76 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Fehim SULEJMANOVIC avec 59 OUI et 17 NON. Candidat 21 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 1 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 76 Majorité absolue : 39 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Fikret SULEJMANOVIC, avec 56 OUI et 20 NON. 221 Candidat 22 : Bulletins délivrés : 77 Bulletins blancs : 3 Bulletins nuls : 0 Bulletins valables : 74 Majorité absolue : 38 d'yverdon-les-bains est accordée à Monsieur Sadik ZAWITY, son épouse, Madame Hawegan Mostafa ZAWITY et leurs enfants, Dirwar, Agine, Kavine et Bejar ZAWITY, avec 58 OUI et 16 NON. Sous réserve de l obtention du décret de naturalisation vaudoise, je félicite tous ces candidats pour leur accession à la bourgeoisie de notre cité. Vu ce qui précède, LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS sur proposition de la Municipalité, entendu le rapport de sa Commission, et considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide : Article unique : Sous réserve de l'obtention du décret de naturalisation vaudoise, la bourgeoisie d'yverdon-les-bains est accordée aux candidats suivants et, si le cas y échoit, aux membres de leur famille inclus dans la demande : 1 er candidat : Madame Barbara Anna Vitina AGUSHI 2 e candidat : Madame Ruza ANDELIC, ses enfants Pavo et Mathias ANDELIC 3 e candidat : Monsieur Zeljko DAIDZIC 4 e candidat : Monsieur Sami EFELTI 5 e candidat : Monsieur Serdar EFELTI 6 e candidat : Mademoiselle Suzan EFELTI 7 e candidat : Monsieur Sreto GROZDANIC 8 e candidat : Mademoiselle Mirela HODZIC 9 e candidat : Mademoiselle Sara KISIC e candidat : Monsieur Aco LAZIC, son épouse, Madame Milka LAZIC et leurs enfants Marijana, Mladen, Aleksandra et Sara LAZIC 11 e candidat : Mademoiselle Anela LEBIC 12 e candidat : Mademoiselle Sanelma LEBIC 13 e candidat : Mademoiselle Criquette Elisabeth LOKOMBE 14 e candidat : Mademoiselle Herminie Masevo LOKOMBE 15 e candidat : Monsieur Nebojsa MILENKOVIC, son épouse, Madame Svetlana MILENKOVIC et leurs enfants, Stefan, Sofija et Filip MILENKOVIC 16 e candidat : Monsieur Suvithan PONNAMPALAM 17 e candidat : Mademoiselle Smiljana RADOVIC 18 e candidat : Monsieur Esmir SABIC 19 e candidat : Monsieur Jean-Marc SALEMI 20 e candidat : Monsieur Fehim SULEJMANOVIC 21 e candidat : Monsieur Fikret SULEJMANOVIC 22 e candidat : Monsieur Sadik ZAWITY, son épouse, Madame Hawegan Mostafa ZAWITY et leurs enfants, Dirwar, Agine, Kavine et Bejar ZAWITY. 6. PRÉAVIS NO 16/03 CONCERNANT LA 1 ÈRE SÉRIE DE COMPLÉMENTS AU BUDGET (MONSIEUR JEAN-LUC RAYMONDAZ, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES, RAPPORTEUR) Monsieur Jean-Luc RAYMONDAZ : A l unanimité de ses membres, la Commission des finances vous propose d accepter le présent préavis amendé. Avec l amendement proposé, les compléments au budget 2003 représentent au total une augmentation de charges de Fr. 869'800.- au lieu de Fr. 873'300.- et une augmentation des revenus, sans aucune modification, de Fr. 69' Le déficit, selon le budget et les crédits complémentaires, s élève à Fr. 3'593'150.- au lieu de Fr. 3'596'650.-. 223 La discussion est ouverte sur l article 1 amendé : Madame la Présidente : Je vais passer en revue les charges et les revenus. Je vais vous lire les têtes de chapitres en vous priant de vous manifester à chacune d elles si vous le désirez. CHARGES 1. Administration générale Monsieur Roger RANDIN : J ai quelques questions à poser au sujet du compte Je ne suis bien sûr pas opposé à la participation de Fr
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