Carte Bleue Visa. LA POSTE - SIREN RCS Paris CB VISA - 11/2004. Notice d information

of 12
20 views
PDF
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Document Description
Carte Bleue Visa LA POSTE - SIREN RCS Paris CB VISA - 11/2004 Notice d information Conditions valables à partir du 1er janvier 2005 Europ Assistance France B.P GENNEVILLIERS
Document Share
Document Transcript
Carte Bleue Visa LA POSTE - SIREN RCS Paris CB VISA - 11/2004 Notice d information Conditions valables à partir du 1er janvier 2005 Europ Assistance France B.P GENNEVILLIERS CEDEX SA au capital de EUR RCS Nanterre SAS Carte Bleue Société par Actions Simplifiée au capital de Euros 21, boulevard de la Madeleine Paris Cedex 01 RCS Paris B NOTICE D INFORMATION CARTE BLEUE VISA Contrat France et Etranger Déplacement privé ou professionnel Contrat n S52 REGLES A OBSERVER EN CAS DE DEMANDE D ASSISTANCE - Europ Assistance France ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d urgence. - Avant de prendre toute initiative ou d engager toute dépense, il est nécessaire d obtenir l accord préalable d Europ Assistance France en appelant ou en faisant appeler sans attendre Europ Assistance France, 24H/24 et 7 jours sur 7 : * Téléphone : + 33 (0) * Télécopie : + 33 (0) * Télex : EAPARI - D indiquer le numéro de la Carte Assurée, la qualité de l Assuré ainsi que le nom de la Banque Emettrice de la Carte Assurée. - De se conformer aux procédures et aux solutions préconisées par Europ Assistance France. - Lorsqu un transport est organisé et pris en charge, l Assuré s engage, soit à réserver le droit à Europ Assistance France d utiliser le titre de transport qu il détient, soit à rembourser à Europ Assistance France les montants dont il obtiendrait le remboursement auprès de l organisme émetteur de ce titre de transport. CONSEIL Pour pouvoir bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale lors d un déplacement privé ou professionnel dans un pays de l Union Européenne, il est nécessaire de se munir du formulaire E111 et/ou E101 de l Union Européenne. Ce formulaire est disponible auprès du centre habituel de Sécurité Sociale de l Assuré. 1 OBJET DU CONTRAT D ASSISTANCE Europ Assistance France permet aux Assurés de bénéficier des prestations décrites dans la présente Notice d Information en cas de maladie, blessure, décès et poursuites judiciaires. INFORMATION DES ASSURES La Banque Emettrice de la Carte Assurée s engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la Notice d Information du présent contrat d assistance et ses modalités d entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de besoin d assistance. La preuve de la remise de la Notice d Information au titulaire de la Carte Assurée et de l information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Emettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions ou en cas de résiliation du présent contrat d assistance, la Banque Emettrice de la Carte Assurée informera, par tout moyen à sa convenance, le titulaire de la Carte Assurée au moins deux mois avant la date de prise d effet de ces modifications. CONDITIONS D APPLICATION DE LA GARANTIE La garantie prend effet le jour de la souscription à la Carte Assurée et est liée à la durée de validité de la Carte Assurée. Elle est automatiquement résiliée aux mêmes dates en cas de non-renouvellement ou en cas de retrait ou de blocage de la Carte Assurée par la Banque Emettrice ou par le titulaire de la Carte Assurée. La déclaration de perte ou vol de la Carte Assurée ne suspend pas les garanties. La garantie s applique dans le monde entier, sans franchise kilométrique, lors de tout déplacement privé ou professionnel : - Si le Pays de Résidence est situé en France : en France, et pendant les 90 premiers jours du déplacement hors du Pays de résidence, à savoir hors de France, - Si le Pays de Résidence est situé hors de France : hors du Pays de Résidence pendant les 90 premiers jours du déplacement. Cette territorialité s applique à toutes les garanties à l exception des garanties Avance sur frais d hospitalisation (1.8), Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux engagés (1.9), Assistance en cas de poursuites judiciaires (4), pour lesquelles les conditions d application sont indiquées dans leur descriptif. Sont exclus de la présente Notice d Information les pays en état de guerre civile ou étrangère, d instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens (et ce quel que soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique...), grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration 2 du noyau atomique ou tout autre cas de force majeure (liste susceptible de modifications. Informations disponibles auprès d Europ Assistance France). DEFINITIONS ASSURES Le titulaire de la Carte Assurée, Son conjoint ou son concubin vivant sous le même toit et pouvant justifier de cette situation, la preuve du concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la demande de prestation, ou une attestation sur l honneur de vie maritale ou P.A.C.S., Leur(s) enfant(s) célibataire(s) de moins de 25 ans à charge au sens fiscal et, le cas échéant, leur(s) enfant(s) qui viendrai(en)t à naître au cours de la validité du présent contrat d assistance, Leur(s) enfants adopté(s), célibataire(s) de moins de 25 ans à charge au sens fiscal, à compter de la date de transcription du jugement d adoption sur les registres de l Etat Civil Français, Leurs ascendants et descendants vivant sous le même toit que le titulaire de la Carte Assurée selon les termes de l article 196 A bis du CGI (personnes titulaires de la carte d invalidité prévue à l article L du code de l Action Sociale et des Familles), à charge fiscalement ou auxquels sont versées des pensions alimentaires donnant droit à déduction sur le revenu global du titulaire de la Carte Assurée. Qu ils se déplacent ensemble ou séparément et quel que soit leur mode de transport. Attention Les enfants de parents séparés ou divorcés, célibataires de moins de 25 ans à la charge fiscale d un des deux parents, sont couverts uniquement lorsqu ils séjournent avec le titulaire de la Carte Assurée et exclusivement pendant la durée du séjour. CARTE ASSUREE Carte Bleue Visa de la gamme Carte Bleue. EVENEMENT Tout accident, maladie ou blessure à l origine d une demande d intervention auprès d Europ Assistance France. FRANCE La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés de Monaco et d Andorre, les DOM-TOM et les COM (Collectivités d Outre-Mer). MEMBRE DE LA FAMILLE Le conjoint ou le concubin, les enfants, les petits-enfants, un frère ou une sœur, le père, la mère, les beaux-parents, les grands-parents. PAYS DE RESIDENCE Pays où l Assuré a son lieu de Résidence depuis plus de 90 jours consécutifs lors de la demande auprès d Europ Assistance France. 3 RESIDENCE Lieu d établissement principal et habituel de l Assuré dans son Pays de Résidence. PRESTATIONS D ASSISTANCE Europ Assistance France intervient à la condition expresse que l Evènement qui l amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Les montants de prise en charge garantis s entendent TTC. 1. MALADIE OU BLESSURE DE L ASSURE 1.1 TRANSPORT / RAPATRIEMENT Lorsqu un Assuré en déplacement privé ou professionnel est malade ou blessé, les médecins d Europ Assistance France se mettent en relation avec le médecin local qui a reçu l Assuré à la suite de l Evénement. Les médecins d Europ Assistance France recueillent toutes informations nécessaires à la décision qui doit être prise dans l intérêt médical de l Assuré, auprès du médecin local, éventuellement auprès du médecin traitant habituel. Les informations recueillies permettent à Europ Assistance France, après décision de ses médecins, de déclencher et d organiser en fonction des seules exigences médicales, soit le retour de l Assuré sur son lieu de Résidence, soit son transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de son lieu de Résidence : - par véhicule sanitaire léger, - par ambulance, - par train (place assise en 1ère classe, couchette 1ère classe ou wagon-lit), - par avion de ligne régulière en classe économique, - par avion sanitaire si toutefois les conditions matérielles le permettent. Dans certains cas, la sécurité de l Assuré peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité avant d envisager un retour vers une structure proche de son lieu de Résidence. Le service médical d Europ Assistance France peut effectuer les démarches de recherche de place dans un service médicalement adapté. Seuls l intérêt médical de l Assuré et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d hospitalisation éventuel. Il est à cet égard expressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre dans l intérêt médical de l Assuré appartient en dernier ressort aux médecins d Europ Assistance France et ce, afin d éviter tous conflits d autorités médicales. Par ailleurs, dans le cas où l Assuré refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins d Europ Assistance France, il décharge expressément Europ Assistance France de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou encore 4 en cas d aggravation de son état de santé. 1.2 RETOUR DES ACCOMPAGNANTS Lorsqu un Assuré est transporté dans les conditions définies ci-dessus, Europ Assistance France organise et prend en charge le transport jusqu au lieu de l hospitalisation ou au lieu de Résidence de l Assuré, par train en 1ère classe ou avion de ligne régulière en classe économique, des autres Assurés se déplaçant avec lui. 1.3 PRESENCE HOSPITALISATION Un Assuré est hospitalisé sur le lieu de l Evènement et les médecins d Europ Assistance France ne préconisent pas un Transport / Rapatriement (1.1) avant 10 jours. Europ Assistance France organise et prend en charge le déplacement aller et retour par train en 1ère classe ou avion de ligne régulière en classe économique d une personne choisie par l Assuré ou par un Membre de la Famille pour lui permettre de se rendre à son chevet. S il s agit d un enfant de moins de 15 ans ou d un Assuré dans un état jugé critique par les médecins d Europ Assistance France, aucune franchise de durée d hospitalisation n est appliquée. 1.4 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D HEBERGEMENT Dans le cadre de la garantie Présence Hospitalisation (1.3) Europ Assistance France prend également en charge les frais d hôtel, chambre et petit-déjeuner exclusivement, de la personne choisie jusqu à concurrence de 65 euros par nuit et pour 10 nuits maximum. 1.5 FRAIS DE PROLONGATION D HEBERGEMENT Dans l hypothèse où l Assuré, hospitalisé depuis 10 jours n est toujours pas transportable dans le cadre de la prestation Transport / Rapatriement (1.1), sont pris en charge les frais d hôtels supplémentaires, chambre et petitdéjeuner exclusivement, de la personne venue à son chevet, jusqu à concurrence de 65 euros par nuit et pour un montant maximum de 305 euros. 1.6 ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS Suite à un Evènement, un Assuré se trouve dans l impossibilité de s occuper de ses enfants de moins de 15 ans qui l accompagnent et aucune personne l accompagnant n est en mesure de s en occuper. Europ Assistance France organise et prend en charge le voyage aller et retour par train en 1ère classe ou avion de ligne régulière en classe économique d une personne choisie par l Assuré ou par un Membre de la Famille pour raccompagner les enfants jusqu à leur lieu de Résidence. A défaut, Europ Assistance France missionnera une hôtesse pour accompagner les enfants jusqu à leur lieu de Résidence. Les frais d hébergement, de repas et de boisson de la personne choisie pour ramener les enfants restent à la charge de l Assuré. Les billets des enfants restent également à la charge de l Assuré. 1.7 RAPATRIEMENT DES ANIMAUX DOMESTIQUES Un Assuré est en déplacement privé ou professionnel avec 5 un chien ou un chat et, suite à un Evénement, n est plus en mesure de s en occuper. Si aucune personne l accompagnant ne peut s occuper de l animal, Europ Assistance France organise son rapatriement vers le domicile d un proche de l Assuré ou vers une structure spécialisée dans le Pays de Résidence de l Assuré. La mise en œuvre de cette prestation est soumise aux conditions de transport, d accueil et d hébergement exigées par les prestataires sollicités (vaccinations à jour, caution, etc.) ainsi qu à la législation et aux règlements sanitaires en vigueur dans chacun des pays et notamment ceux imposant des périodes de quarantaine tels que la Finlande, Gibraltar, la Grande-Bretagne, l Irlande, la Norvège, la Suède, etc.. Pour cette prestation, l Assuré ou une personne autorisée par l Assuré doit remettre au prestataire, qu Europ Assistance France aura sollicité, le carnet de vaccination de l animal. 1.8 AVANCE SUR FRAIS D HOSPITALISATION Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est la France, cette prestation est rendue hors de France pendant les 90 premiers jours de tout déplacement privé ou professionnel. Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est situé hors de France, cette prestation n est jamais accessible. Europ Assistance France fait l avance des frais d hospitalisation engagés jusqu à concurrence de euros par Assuré et par Evénement, pour les soins prescrits en accord avec les médecins d Europ Assistance France. Cette prestation est acquise, tant que les médecins d Europ Assistance France jugent l Assuré intransportable après recueil des informations auprès du médecin local. L Assuré s engage à rembourser Europ Assistance France dans les 60 jours à compter de la date d envoi de la facture par cette dernière, indépendamment de toute procédure de remboursement engagée auprès d organismes d assurance maladie et par tout autre organisme de prévoyance ou organisme mutualiste auxquels l Assuré cotise. A défaut de paiement dans les 60 jours à compter de la date d envoi de la facture, Europ Assistance France se réserve le droit d engager toutes procédures de recouvrement utiles. 1.9 REMBOURSEMENT A TITRE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX ENGAGES Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est la France, cette prestation est rendue hors de France pendant les 90 premiers jours de tout déplacement privé ou professionnel. Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est situé hors de France, cette prestation n est jamais accessible. Europ Assistance France rembourse jusqu à concurrence de euros par Assuré et par Evénement le montant des frais médicaux engagés qui n aura pas été pris en charge par l organisme d assurance maladie et par tout autre organisme de prévoyance ou organisme mutualiste auquel l Assuré cotise. Europ Assistance France remboursera à l Assuré les frais non pris en charge par les organismes susvisés, déduction 6 faite d une franchise de 50 euros par dossier, et sous réserve de la communication à Europ Assistance France des justificatifs originaux de remboursement émanant de ces organismes. Dans l hypothèse où les organismes auxquels l Assuré cotise ne prendraient pas en charge les frais médicaux engagés, Europ Assistance France les remboursera jusqu à concurrence de euros sous réserve de la communication par l Assuré des factures originales de frais médicaux et de l attestation de non prise en charge émanant de ces organismes. NATURE DES FRAIS OUVRANT DROIT A REMBOURSE- MENT COMPLEMENTAIRE Honoraires médicaux, Frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien, Frais d ambulance prescrite par un médecin pour un transport vers l hôpital le plus proche et ceci seulement en cas de refus de prise en charge par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme d assurance maladie, Frais d hospitalisation selon les conditions prévues pour la garantie Avance sur frais d hospitalisation (1.8), Urgence dentaire considérée comme telle par les médecins d Europ Assistance France et prise en charge jusqu à concurrence de 500 euros TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS En cas d Evènement ou de décès d un Assuré, Europ Assistance France pourra se charger de la transmission de messages urgents à son employeur ou à sa famille. Tout texte entraînant une responsabilité financière, civile ou commerciale est transmis sous la seule responsabilité de son auteur. 2. DECES DE L ASSURE Si un Assuré décède au cours d un déplacement privé ou professionnel, Europ Assistance France organise et prend en charge le transport du corps jusqu au lieu des obsèques dans son Pays de Résidence. Europ Assistance France prend également en charge les frais nécessités par les soins de préparation et les aménagements spécifiques au transport et participe aux frais de cercueil, quel que soit le choix du prestataire, jusqu à concurrence de 800 euros. Les autres frais, et notamment les frais de cérémonie, convois locaux, inhumation, restent à la charge de la famille de l Assuré. Europ Assistance France organise et prend également en charge le retour par train en 1ère classe ou avion de ligne régulière en classe économique des autres Assurés qui voyageaient avec l Assuré décédé afin qu ils puissent assister aux obsèques. Dans le cas d une inhumation hors du Pays de Résidence de l Assuré, Europ Assistance France organise et prend en charge le transport du corps jusqu à concurrence des frais qu aurait supposé le rapatriement du corps sur le lieu de Résidence de l Assuré décédé dans les conditions prévues ci-dessus. 7 En cas de décès hors du Pays de Résidence de l Assuré et en cas d inhumation sur place si les ayants-droit de l Assuré en font officiellement la demande, Europ Assistance France ne prend en charge que les frais d inhumation ou de crémation du corps de l Assuré décédé jusqu à concurrence de 800 euros. 3. RETOUR ANTICIPE DE L ASSURE Un Assuré, en déplacement privé ou professionnel, apprend l hospitalisation non planifiée (pour une hospitalisation de plus de 24 heures, hospitalisation ambulatoire et de jour non comprises) ou le décès d un Membre de la Famille dans le Pays de Résidence de l Assuré. Pour permettre à l un des Assurés de se rendre au chevet du Membre de la Famille ou d assister aux obsèques, Europ Assistance France organise et prend en charge, jusqu au lieu d hospitalisation ou jusqu au lieu des obsèques dans le Pays de Résidence de l Assuré, par train en 1ère classe ou avion de ligne régulière en classe économique : - soit le voyage aller et retour de l Assuré, avec un retour dans un délai de 1 mois maximum après la date du décès ou de l hospitalisation, - soit le voyage aller simple de l Assuré et d un autre Assuré de son choix qui voyageait avec lui. Dans le cas d une inhumation ou d une hospitalisation hors du Pays de Résidence de l Assuré, Europ Assistance France organise et prend en charge le voyage jusqu à concurrence des frais de transport qu aurait supposé le retour de l Assuré sur son lieu de Résidence dans les conditions prévues ci-dessus. En cas d hospitalisation d un Membre de la Famille, cette prestation n est rendue qu à la condition que le retour de l Assuré tel que prévu à l origine de son voyage n intervienne pas dans les 24 heures suivant la demande d assistance. Europ Assistance France se réserve le droit de demander un bulletin d hospitalisation ou un certificat de décès et/ou tout justificatif établissant le lien de parenté avec le Membre de la Famille concerné. 4. ASSISTANCE EN CAS DE POURSUITES JUDICIAIRES Ces prestations sont rendues hors du Pays de Résidence de l Assuré, pendant les 90 premiers jours de tout déplacement privé ou professionnel et dans tous le
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks
SAVE OUR EARTH

We need your sign to support Project to invent "SMART AND CONTROLLABLE REFLECTIVE BALLOONS" to cover the Sun and Save Our Earth.

More details...

Sign Now!

We are very appreciated for your Prompt Action!

x