Commerce équitable, économie sociale et mondialisation

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Commerce équitable, économie sociale et mondialisation par Louis Favreau, sociologue et titulaire, Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités (UQO) 1. Commerce équitable : une innovation
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Commerce équitable, économie sociale et mondialisation par Louis Favreau, sociologue et titulaire, Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités (UQO) 1. Commerce équitable : une innovation dans la coopération entre le Nord et le Sud Le commerce équitable est sans doute l'une des voies les plus prometteuses de la solidarité internationale. Comme le disait un leader africain d'une ONG : «Avec l'argent gagné grâce au commerce, vous pouvez acheter ce que vous voulez. Mais lorsqu il s agit de personnes qui vous aident, c est plus difficile de poser vos exigences» (cité par Barratt Brown et Adam, 1999 : 117). Le commerce équitable diffère ainsi qualitativement des formes traditionnelles de la coopération internationale entre le Nord et le Sud. De plus le commerce équitable illustre fort bien la triple dimension du développement et des échanges Nord-Sud aujourd'hui : économique, social et environnemental. 1) La dimension économique : de petits producteurs de matières premières (café, cacao, miel, thé...) du Sud vendent leurs produits à des pays du Nord à un prix équitable. Ils sont aujourd'hui producteurs à vivre de ces échanges équitables en écoulant leurs marchandises par l'intermédiaire de centaines de magasins au Nord (plus de en Europe). 2) La dimension sociale : les entreprises de ces petits producteurs (généralement des associations ou des coopératives) sont généralement tenus de respecter les conventions de l'organisation Internationale du Travail (OIT) en matière de normes de travail et de normes environnementales. Elles font également en sorte de consacrer une partie de leurs profits à des projets de développement (écoles, routes...) tandis que les associations et magasins du Nord, en contrepartie, s'engagent à fournir les conditions d'un échange équitable : achat direct pour éviter le plus d'intermédiaires possibles; fixation d'un prix minimum afin d'éviter la fluctuation des cours; recours à des préfinancements pour soutenir les entreprises avant les récoltes évitant ainsi le 1 recours à des crédits exorbitants (pré-financements généralement issus de fonds de placement éthiques ou de banques solidaires); relation commerciale inscrite dans la durée 1. 3) La dimension environnementale : cultures mixtes, utilisation du compost naturel (non-utilisation d'insecticides et d'herbicides) et orientation vers une certification «organique» constituent des coordonnées de base provenant à l'origine des associations écologiques du Nord qui ont initié dans les années 60 ce type de commerce (aux Pays-Bas d'abord, puis en Belgique, en Allemagne, en Suisse, au Royaume-Uni, au Canada...). Certes le commerce équitable est pour l instant négligeable au plan strictement économique (en termes de pourcentage du commerce international, les chiffres sont dérisoires soit, par exemple, 0,1 % du commerce européen avec les pays du Sud. Mais ces chiffres sont trompeurs : ce type de commerce modifie en effet en profondeur le développement de communautés locales qui y trouvent des emplois stables et décents, des filières internationales (Sud/Sud ou Nord/Sud) de développement (le commerce équitable est en croissance constante depuis une dizaine d'années) et des entreprises qui associent les populations locales (coopératives de producteurs, coopératives de mise en marché, etc...). C'est le cas des entreprises de cacao de Kuapa Kokoo au Ghana par exemple ou de certaines régions paysannes des Andes (Équateur, Pérou, Bolivie, Colombie) avec le Réseau latino américain de commercialisation communautaire (RELACC) 2. Au Québec et au Canada, le commerce équitable est en plein essor. Inspirés par la stratégie européenne, notamment celle de la Suisse, de l'allemagne et des Pays-Bas, les ONGD telle qu Équiterre, OXFAM Québec ou Plan Nagua cherchent à sortir d'une stratégie de commerce trop parallèle au bénéfice d'une pénétration des supermarchés, de la mise à contribution des grandes organisations (syndicales et coopératives) et des gouvernements (percée au parlement d'ottawa à l'automne 1999 grâce au Bloc Québécois). Mais les initiatives de commerce équitable ici et ailleurs ne sont pas seules, ni dans le temps ni dans l espace. Elles ont une filiation historique et elles font partie d un ensemble beaucoup plus vaste. Dans le temps comme dans l espace, elles sont partie prenante de l économie sociale. 1 Les informations sur le commerce équitable sont encore très rares, les recherches en économie sociale sur ce sujet ne font qu émerger. De là tout l intérêt du présent colloque. On peut néanmoins puiser des données et des réflexions préliminaires sur la question dans le texte de Barrat Brown et Adam dans Defourny, Develtere et Fonteneau (1999) et, bien sûr, dans les récents travaux de la Chaire Économie et Humanisme de l UQAM. 2 2. Commerce équitable et économie sociale : une convergence historique et actuelle Comme le dit avec justesse l historien français de l économie sociale André Gueslin (1998), les Pionniers de Rochdale, fondateurs du mouvement coopératif britannique, ont pour nom Les Équitables Pionniers de Rochdale. Ce n est pas un hasard. Cette première coopérative, fondée en 1844, en banlieue de Manchester, ville par excellence de la grande industrie textile du 19 e siècle, avait pour conviction que le commerce étaient aux mains d «intermédiaires parasites» disaient la trentaine d ouvriers qui en étaient membres 3. On sait que les principes fondateurs du mouvement coopératif qui ont émergé à Rochdale ont fait le tour du monde et font encore l objet périodique de débats au sein de l Alliance coopérative internationale (ACI). Que cette composante coopérative se soit aujourd hui fortement instituée est relativement connue. Le commerce équitable serait plutôt tenté de frayer avec une autre Alliance, l Alliance pour un monde plurielle et solidaire (Alliance, 1997). Peu importe! Il convient surtout de dire qu hier c est le mouvement ouvrier qui a mis sur pied les premières initiatives de commerce équitable et qu aujourd hui, ce sont encore des mouvements sociaux à qui nous devons ce renouveau. Car il y a renouveau généralisé non seulement du commerce équitable mais de l ensemble de cette économie dite sociale, renouveau qu on retrouve aussi bien au Sud qu au Nord. En effet partout dans le monde aujourd'hui, des expériences inédites d'économie sociale ont surgi. Que l'on pense, pour ne mentionner que les plus connues dans les pays du Sud, à la «Grameen Bank» (Bangladesh) qui a développé un système de microfinancement pour venir en aide aux familles les plus démunies (petits prêts pour le démarrage de micro-entreprises), aux cuisines collectives latinoaméricaines ou aux tontines africaines; que l'on pense, dans les pays du Nord, aux services de proximité et aux Régies de quartier (France), aux coopératives sociales (Italie), aux coopératives de travail associé et aux sociétés anonymes de travail en Espagne, aux agences de développement communautaire (CDC) aux États-Unis et au Canada ou aux entreprises d'insertion et aux corporations de développement économique communautaire (CDÉC) québécoises sans compter les organisations de coopérations internationale (OCI). Que l on pense également aux Rencontres internationales d économie sociale et solidaire comme celle de Lima (en 2 Ortiz et Munoz, 1998 et RITIMO et SOLAGRAL (1998) p.119 à On peut en dire autant, 50 ans plus tard, des coopératives agricoles québécoises des débuts du siècle, lesquels, par UPA-DI, fournissent aujourd hui leur soutien et leur expertise aux organisations paysannes d Amérique latine et d Afrique pour favoriser des formes collectives de commercialisation de leurs produits et ainsi s emparer du marché que les intermédiaires contrôlent. 3 1997), celle de Québec (en 2001) et celle qui est projetée à Dakar en 2005 dans le prolongement des deux précédentes. Partout dans le monde, des initiatives sont en voie de renouveller ce qu'on a qualifié traditionnellement (du moins dans les pays du Nord) d'«économie sociale» 4, concept «parapluie» rassemblant le monde des coopératives, des mutuelles et des associations. Cet ensemble d'initiatives dont plusieurs ont émergé il y a quelques 150 ans grâce au mouvement ouvrier sont apparues ou réémergé pour répondre à l'offensive capitaliste sur trois registres : d abord celui des impératifs socio-économiques (besoins de stricte nécessité), ensuite celui des impératifs socioculturels (besoins d'identité) et, enfin, celui des impératifs sociopolitiques (aspirations à la démocratie et à des sociétés équitables). Partout dans le monde, ces initiatives éprouvent, bien évidemment, des difficultés souvent similaires d un continent à l autre, d un pays à l autre que l on pourrait résumer de la façon suivante: 1) d'abord la difficulté de maintenir la dynamique participative initiale. Concevoir que les personnes qui travaillent dans une entreprise sont des associés ne va pas de soi. Historiquement, certaines de ces entreprises ont échoué mais d'autres ont remarquablement réussi (l'expérience de Mondragon au Pays basque en Espagne en témoigne). Mais cette association, cette participation dans l'entreprise n'est jamais acquise. C'est un construit social. 2) ensuite, pour les initiatives issues du monde associatif (organisations communautaires, groupes de femmes, groupes écologiques ou groupes de jeunes), il apparaît difficile de développer une culture d'entreprise rendue nécessaire par la présence, règle générale, au moins partiellement, d'activités sur le marché alors qu'elles ont longtemps baigné dans une culture de financement public (de l État national ou de l aide internationale); 3) la difficulté de définir leur horizon propre en étant «coincées» d une part entre l'entreprise privée qui a ses règles et sa logique tout en opérant sur le même marché et, d autre part, les États qui se sentent souvent menacés par ces initiatives car, sur certains terrains, ces initiatives sont mieux positionnées pour occuper la place; 4) enfin, la difficulté de faire reconnaître par les pouvoirs publics nationaux ou par les organisations internationales l'importance et la pertinence de logiques tranversales là où le fond de 4 Nous nous en tenons à l expression «Économie sociale» que nous n opposons pas à celle d «économie solidaire» en paraphrasant D. Demoustier (2001) qui titre l introduction de son dernier livre comme suit : «L économie sociale est solidaire ou elle n est pas». 4 l'air a depuis longtemps été celui de logiques sectorielles et de programmes compartimentés et ciblés. Difficultés certes, parfois utilisées par certains pour se débarrasser d une notion trop encombrante. Mais partout dans le monde, après l éclipse des 30 glorieuses, est réapparue cette notion et un ensemble relativement nouveau de pratiques qui peuvent se regrouper sous cette notion. Des recherches et des débats sur l'économie sociale et solidaire se font jour, au Sud comme au Nord, que ce soit pour insister sur son potentiel et son internationalisation (Ortiz et Munoz, 1998; Petrella, 1997; Rifkin, 1995); pour chiffrer son importance dans le Sud comme dans le Nord (Salamon et Anheir, 1998); pour la situer dans un cadre plus large à côté d'un revenu minimum garanti pour tous (Ferry, 1995), d'un partage du travail (Lipietz, 1996) ou d'une économie plus plurielle (Aznar et alii, 1997); pour signaler son renouvellement au Nord (Defourny, Favreau et Laville, 1998); pour signaler son émergence au Sud (Defourny, Develtere et Fonteneau, 1999; Ortiz, 1994) et l'importance des mouvements et/ou des ONG qui lui donnent naissance (Develtere, 1998; Assogba, 1997); pour signaler ses rapports complexes avec les pouvoirs publics et sa contribution au refaçonnage d'un État social (Comeau, Favreau, Lévesque et Mendell, 2001). 3. Commerce équitable, économie sociale et mondialisation La mondialisation telle que proposée par le néolibéralisme n est pas la seule possible. Si la Banque mondiale et le FMI encouragent systématiquement la régulation quasi exclusive par le marché, il existe toutefois des contre-tendances telles que: 1) la montée d'une société civile mondiale et la multiplication des ONG; 2) des courants politiques nouveaux (valorisant le partage du travail, le développement d'une économie solidaire, de nouvelles formes de coopération internationale, etc.); 3) des demandes de démocratisation de la part des divers mouvements sociaux (participation des travailleurs à la gestion des entreprises, participation des usagers dans les services collectifs, exigence de contrôle des populations locales sur leur territoire, mobilisation pour la protection de l'environnement, etc.). Dans cette foulée, des travaux de plus en plus nombreux mettent en lumière la face cachée de la mondialisation que constituent la revalorisation du local, les solidarités territoriales, les entreprises collectives et les nouvelles formes de coopération internationale dont celle du commerce équitable. Bien que toujours menacées de se replier sur elles-mêmes, ces contretendances peuvent aussi être porteuses d'une nouvelle universalité et susceptibles d influencer, voire de transformer les institutions en place. 5 En effet l'érosion des compromis sociaux et la remise en question des règles institutionnelles qui ont constitué la base du modèle capitaliste de développement de l'après-guerre (le modèle fordiste et providentialiste) de même que l'effondrement de l'étatisme des pays de l'est ou le «développementisme» des États du Sud ont fait apparaître au grand jour les faiblesses de ces voies de développement désormais datées. Dans tout cela, les mouvements sociaux au Sud comme au Nord de même que la coopération Nord-Sud en ont subi les contrecoups en vivant depuis des temps forts d'incertitudes (Bessis, 1997). Mais ce qu il faut surtout retenir, c est que par delà les dites incertitudes, la crise a libéré un espace inédit pour l innovation et la transformation sociales, notamment dans la zone où le «social» et l «économique» se superposent, ce qui est le cas du commerce équitable, de l ensemble de l'économie sociale comme des initiatives de développement local. Cette tendance nous impose manifestement de nous engager sur la voie de la recherche portant sur le renouvellement de l'économie sociale au Nord et sur son émergence au Sud et, plus largement, sur le renouvellement des rapports État, marché et société civile. Face à l'offensive néolibérale, il existe donc une perspective de travail mise en oeuvre par un certain nombre d'acteurs sur la scène internationale comme les grandes organisations syndicales et coopératives (à partir de leurs relais internationaux comme la CISL ou l ACI) mais aussi de nouveaux acteurs, notamment les groupes de femmes et les groupes écologiques, et, de nouveaux dispositifs des réseaux internationaux d économie sociale et de développement local- dont le défi est de multiplier les échelles d'intervention (locale, régionale et fédérative, nationale et internationale) et d'en tenir compte pour passer du micro (du travail d'organisation au plan local) au macro qui permet d'agir sur les pouvoirs à l'échelle nationale et internationale. Plus largement, la réussite de ce type d économie alternative, sociale et/ou solidaire dépend, en amont, de la force propulsive que lui fournissent les mouvements sociaux (associatif, de femmes, syndical, écologique, jeunes) et, en aval, de la perspective que lui procure un projet de société où démocratie et développement se conjuguent (Lévesque, 1997). L'économie sociale (et avec elle le commerce équitable) doit d'abord être considérée comme une mobilisation sociale à partir des besoins des populations (nécessité), à partir des aspirations de ces populations à une identité propre et à partir d'un projet de société (démocratique et équitable) porté par les mouvements sociaux qui l animent. Est-ce principalement, en dernière instance, l expression d une néo-philanthropie (par défaut d'état social) comme le prétendent certains ou un 6 détournement de l'émancipation sociale (par défaut d'organisation politique de gauche) comme d autres l ont déjà affirmé? À notre avis, sur la base de nos travaux, cette nouvelle économie sociale représente plutôt un important vivier de développement de nouvelles formes de régulation politique, d identité et d utilité sociale (Favreau et Fréchette, 2002). 4. La nouvelle économie sociale dans les pays du Nord. En effet qu il s agisse des «entreprises communautaires» au Royaume-Uni et au Canada, des «sociétés d emploi et de qualification» en Allemagne, des «entreprises de formation par le travail» en Belgique, des «régies de quartier» françaises ou des «coopératives sociales» en Italie, en Suède au Royaume-Uni ou des CDÉC au Québec, ces expériences récentes de l économie sociale au Nord sont le produit d une rencontre de l association et de la coopération (Perri 6 et Vidal, 1994). Cette nouvelle économie sociale est plus ou moins proche, selon les cas, des composantes «historiques» de l'économie sociale parce qu elle dispose, pour l'essentiel, des mêmes grands traits distinctifs par rapport à l entreprise privée: a) des finalités qui ne sont pas de servir les intérêts de détenteurs de capitaux mais de remplir des fonctions sociales, au sens où l'activité vise à assurer viabilité économique et utilité sociale; b) des acteurs qui s associent pour créer des entreprises qui répondent aux besoins de base d un groupe ou d une collectivité locale; c) des structures et des règles orientées vers la participation démocratique et qui ne répartissent pas le pouvoir en fonction du capital détenu; d) des activités de caractère entrepreneurial au sens où la production de biens ou de services se développe sur les marchés (privé ou public) permettant ainsi d assurer aux associés d autofinancer leur entreprise tout en misant sur l apport des solidarités rapprochées. De telle sorte qu'en pratique on se retrouve avec 1) des entreprises qui sont, à l'origine, des regroupements de personnes avant que d'être des regroupements de capitaux; 2) des entreprises et des organisations dont la propriété est collective, propriété des usagers et/ou des salariés; 3) des entreprises caractérisées par un fonctionnement démocratique inscrit dans un statut juridique d'association, de coopérative ou de mutuelle; 4) des entreprises dans lesquelles le patrimoine est collectif, les surplus, profits et ristournes étant de caractère inaliénable; 5) des entreprises dans lesquelles généralement on retrouve une catégorie nouvelle d'acteurs, des gens issus de milieux qui n'ont généralement pas baigné dans la culture entrepreneuriale ni dans un environnement favorable à leur participation directe sur le terrain de l entreprise. 7 Tel est le sens premier et fondamental attribué à l'économie sociale aujourd'hui. À partir de cela, plusieurs variantes de cette définition de base sont possibles les unes insistant plus sur la dynamique organisationnelle et sur le modèle coopératif (Vienney, 1994), d'autres sur la dimension politique et sur les pratiques liées aux services de proximité (Laville, 1992 et 1994), d'autres encore sur sa contribution économique et institutionnelle (Bidet, 2000) ou sur sa contribution sociale au développement (Desroches, 1976). Il est aussi permis, dans un deuxième temps, de pousser un peu plus loin la réflexion en mettant en relief que ces initiatives, dans certains cas, finissent par servir de tremplins à de nouvelles formes de régulation sociale liées au
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