1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril PDF

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CONSEIL MUNICIPAL mardi 13 mai 2003 à 18 h 30 - Salle du Conseil Sont présents : M. D. MERMOD, président, Mmes J. DARBELLAY, F. FLORU, C. JAN, A. REDAELLI, M. ROSTAN et A. TAILLARD, Conseillères municipales,
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CONSEIL MUNICIPAL mardi 13 mai 2003 à 18 h 30 - Salle du Conseil Sont présents : M. D. MERMOD, président, Mmes J. DARBELLAY, F. FLORU, C. JAN, A. REDAELLI, M. ROSTAN et A. TAILLARD, Conseillères municipales, MM. R. AVVENENTI, A. BARRO, T. BARTH, J.-C. CHAVAZ, J.-N. GENET, P. HUNZIKER, R. JEANNERET, R. LUISIER, N. MARTIN, S. MOIOLI, P. MONNIN, P. PROST, J.-L. RIEBEN, C. RIZZO, P. ROSSE et H.-M. SCHAERER, Conseillers municipaux Y assistent : M. P. PERRIN, Maire, M. P.-L. PORTIER, vice-président du Conseil administratif, M. J.-P. BART, membre M. C. GARIN, secrétaire général M. O. ORTH, technicien communal M. A. NICOLET, brigadier de la sécurité municipale ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril Communications du bureau du Conseil municipal. 3. Communications du Conseil administratif. 4. Comptes 2002 de la Fondation communale pour le logement des personnes âgées «Les Rasses». Rapport de la commission des finances du 6 mai Délibération. 5. Comptes communaux Rapport de la commission des finances du 6 mai Délibération. 6. Présentation du compte rendu administratif et du rapport financier Installation abribus (prop. No 03.03). Rapports de la commission des routes du 2 avril 2003 et de la commission des finances du 6 mai Délibération. 8. Règlement du Mérite de Veyrier. Proposition de M. T. BARTH, Conseiller municipal. Délibération. 9. Proposition du Conseil administratif. 10. Propositions individuelles et questions. Le président ouvre la séance. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance par 20 oui et 1 abstention. 2. 2. Communications du bureau du Conseil municipal. Le président mentionne la naissance la semaine dernière d Ava HUNZIKER, seconde fille de M. P. HUNZIKER, Conseiller municipal. 3. Communications du Conseil administratif. a) M. BART se réfère à la communication effectuée relative au projet de centre pour le logement des requérants d asile au chemin Vert, en particulier l acceptation par la commission LCID des recours déposés à l encontre de la requête en autorisation de construire accordée pour ce projet par le DAEL. Depuis lors ce département a fait part à la commune de sa volonté d initialiser une nouvelle procédure en vue de la réalisation d un projet réduit de trois bâtiments qui permettraient l accueil de 150 personnes. Parallèlement à cette démarche, ce même département a déposé un recours au Tribunal administratif contre la décision de la commission LCID d annuler la première autorisation de construire accordée. L association Pic-Vert a également déposée un recours au Tribunal administratif contre la décision prise à son encontre de ne pas lui accorder la qualité pour recourir dans cette affaire. La commune ne participera pas à la procédure engagée au Tribunal administratif compte tenu que la qualité pour recourir lui avait été déniée par la commission LCID. b) M. PERRIN mentionne la mise à disposition, pour le logement des manifestants altermondialistes, des deux emplacements de sport du Bout-du-Monde situé sur le territoire de la ville de Genève et de la Grande-Fin situé sur celui de la commune. Cette décision a été prise conjointement entre le Conseil d Etat et la ville de Genève. Cette dernière administration est chargée de la mise en place des infrastructures nécessaires, avec l appui dans une faible mesure de celle de Veyrier, à l accueil de 40'000 personnes environ, pour la période allant du mercredi 28 mai au lundi 2 juin prochains. Plusieurs grandes tentes seront installées sur les terrains de sport en plus de 250 W.C. chimiques et d installations sanitaires sommaires. L approvisionnement en nourriture sera assumé par le restaurateur du stade de Vessy avec l aide de deux associations à but non lucratif. La mise en place d une animation musicale et ou de forum de discussion sur ce même site est actuellement en cours. La compagnie des sapeurs pompiers devra être engagée afin d assumer un service de piquet en ce qui concerne la protection incendie pour la boucle de Vessy. Il en sera de même des astreints à la protection civile dépendant de l OPC Salève, ceci en collaboration avec l organisation de la protection civile de la ville de Genève. La sécurité sera assumée par les altermondialistes eux-mêmes. A priori aucun danger particulier ne menace la commune vu que les manifestations liées au G8 ne se dérouleront pas sur son territoire. La commune a attiré l attention des autorités de la ville de Genève et du canton quant aux risques de pollution de la nappe phréatique particulièrement proche de la surface à cet endroit. Les emplacements de stationnement sont en cours de négociation avec l exploitant du domaine agricole de Vessy afin de trouver une solution. Du 28 mai au 2 juin 2003 la pratique antérieure à la mise en vigueur des accords de Schenggen sera rétablie pour le passage de la frontière entre la Suisse et la France. Cela conduira donc indubitablement à des difficultés et des attentes importantes pour franchir la frontière, ce d autant que plusieurs douanes du secteur seront fermées. Le cortège transfrontalier prévu le 1 er juin 2003 pourrait avoir en revanche des conséquences au niveau du territoire communal, puisque l on attend entre 80'000 et 200'000 personnes et que les deux cortèges prévus se rejoindront sur la plateforme douanière de Thônex Vallard. Les cars ayant amené les manifestants seront stationnés sur une des voies de l autoroute A 40 au pied du Salève, ce qui correspondra à environ quatre files de cars sur une longueur de 5 km. De ce fait il se peut que des personnes qui chercheront à retourner en Suisse empruntent le territoire communal. Ce sont toutes les informations dont bénéficie le Conseil administratif. Un tout-ménage d information sera distribué par la commune. M. RIZZO insiste pour que l information à la population par le tout-ménage annoncé donne le plus d indications possibles, en particulier en ce qui concerne l emplacement pour le logement des manifestants ainsi que les questions de circulation. M. PERRIN ajoute qu en ce qui concerne l information, il est utile de renvoyer les habitants à la presse quotidienne, au numéro gratuit mis à disposition de la population par la police cantonale ainsi que le site Internet spécifique existant pour cette organisation. Ces coordonnées figurent sur le site Internet de la commune. M. CHAVAZ souhaiterait avoir des informations complémentaires quant à la possibilité d établissement d un camping sur territoire français dans la région des îles de l Arve. M. PERRIN répond qu il s agit effectivement d une possibilité. A ce jour un seul camping est organisé sur tout le territoire français qui se situe à l aéroport d Annemasse. Pour le territoire genevois, outre les deux sites déjà mentionnés, deux emplacements pourraient être encore utilisés, mais leur localisation n est pas publique. Mme FLORU fait part de nombreuses interrogations et peurs de la part d habitants du plateau de Vessy, qui est constitué essentiellement de personnes âgées et ou de familles avec de jeunes enfants. Les interrogations portent notamment sur les compétences de la commune face à ce projet d implantation de camping, des réactions des autorités communales face au choix qui a été effectué et des réponses qui auraient été données par la ville de Genève ou de l Etat. Les gens s interrogent également quant à la prise en charge de la réparation des dégâts éventuels, de l impression générale des gens quant à la mise en place en dernière minute par le Conseil d Etat des infrastructures nécessaires à cet événement. Les habitants du plateau de Vessy souhaiteraient obtenir des garanties quant à leur sécurité ainsi que vis-à-vis de la protection de l environnement, principalement par rapport à la nappe phréatique. Ils s interrogent également par rapport au trafic que devra supporter la route de Veyrier et s ils doivent prendre des mesures telles que l installation de chaînes pour empêcher le passage sur leurs chemins. M. AVVENENTI est présent dès maintenant. M. PORTIER estime que le rôle des élus municipaux est principalement de rassurer les habitants de la commune et en aucun cas d attiser les craintes ou peurs suscitées par cet événement. Les personnes qui logeront provisoirement à Vessy sont a priori des gens pacifiques car les quelques centaines de casseurs qui sont attendus lors de ces manifestations ne résideront certainement pas à cet endroit. Les commerçants de la rue du Rhône ou ceux situés le long des parcours des manifestations ont certainement des craintes plus légitimes à avoir face à cet événement que ceux de Vessy. Il se réfère au débat de six heures qui a eu lieu à ce sujet au sein du Grand Conseil et réitère qu il ne s agit pas de créer la psychose auprès des habitants de la commune. Genève est une ville internationale qui doit aussi accepter les quelques inconvénients qui sont liés à cette position. Il n est pas possible d empêcher ce type de manifestation et le Conseil administratif n a pas eu d informations privilégiées par rapport aux autres personnes puisque nous avons appris le projet d un camping à Vessy par la presse. A ce sujet le Conseil d Etat a fait preuve d un déficit de communication vis-à-vis des autorités communales et il en veut pour preuve la prise d un arrêté relatif à la mobilisation des ASM communaux par la police cantonale sans autre information préalable quant aux contours d une telle opération. Il faut également bien 3. être conscients qu il n est pas possible pour la commune de mettre sur pied avec ses quatre ASM une «brigade d intervention» qui serait susceptible d intervenir efficacement sur le territoire communal. Les opérations sont de la compétence et de la responsabilité du Conseil d Etat et la commune ne peut rien entreprendre toute seule. A son sens il ne faut en aucun cas que les habitants se barricadent, ce qui pourrait être perçu comme une provocation. Il voit l installation de ce camping comme une chose plutôt favorable, notamment pour les commerçants de la commune, car les personnes qui l utiliseront mangent et boivent comme tout un chacun. Pour sa part il est plutôt confiant quant à des retombées positives pour la commune. M. JEANNERET est présent dès maintenant. M. PERRIN ajoute que des équipes seront formées pour intervenir auprès des personnes qui établiraient un camping sauvage en dehors des périmètres réservés. La route de Veyrier devrait supporter un trafic moindre compte tenu des difficultés qu il y aura lors du passage de la frontière. M. MARTIN s interroge quant à la prise en charge par l Etat des coûts relatifs à l engagement tant des sapeurs pompiers de la compagnie de Veyrier que des ASM communaux ou d autres employés de la commune. De même, il demande qui prendrait en charge les dégâts qui seraient éventuellement commis sur des immeubles communaux. Il souhaite également savoir auprès de quelle instance le propriétaire d un terrain devrait s adresser en cas d installation de campeurs sur son terrain. A son sens, il devrait être créé un numéro central d appel sur le plan communal. Le président rappelle les numéros existants, tant téléphoniques que par fax, ainsi que le site Internet déjà mentionné. M. PERRIN répond que la commune n a pas d informations de l autorité cantonale quant à la prise en charge des prestations assumées par des organismes dépendant de la commune. Il n est pas possible d avoir un numéro de téléphone communal à disposition de la population 24 h sur 24, compte tenu de l engagement que cela représenterait. En revanche, la structure existante devrait permettre d y répondre durant la journée. En ce qui concerne les dégâts, le Conseil administratif n a pas de réponse définitive à ce jour. M. PORTIER ajoute à ce sujet que le Grand Conseil a débloqué un crédit spécial relatif à ces journées. Il n a en revanche pas d information précise quant aux indemnités qui seraient prévues dans ce montant et si les collectivités publiques pourraient en bénéficier. M. GENET admet qu il ne s agit pas de tomber dans la psychose mais il est normal que le Conseil municipal s interroge et obtienne des réponses satisfaisantes face à cet important événement qui se déroulera en partie sur le territoire de la commune. Il s interroge notamment de l attitude qu il s agira d avoir si des campeurs s installent sur l un ou l autre des terrains de football communaux ou au Grand-Donzel. M. PERRIN réitère que des équipes seront constituées afin d inciter, le cas échéant, ces personnes à se déplacer sur les terrains prévus à cet effet, soit à Vessy ou en cas d affluence massive sur les sites de réserve qui sont prévus. M. GENET se permet de douter de l efficacité d un tel système. Mme DARBELLAY souhaiterait que la commune intervienne auprès des médias afin qu une information de qualité soit donnée à la population. 4. M. PERRIN rappelle que les pouvoirs de la commune vis-à-vis de la presse sont très limités. Il émet le souhait que la presse relate honnêtement les éléments relatifs à cet événement dans un but d apaisement et non pas pour attiser les tensions. Mais cela constitue dans les faits un vœu pie en regard des compétences limitées de la commune en cette matière. M. MARTIN souhaiterait avoir des informations quant aux deux terrains de réserve prévus. M. PERRIN répond que cette information n est pas publique à ce jour mais que ces terrains ne sont pas situés sur le territoire communal. Mme DARBELLAY souhaiterait que la commune ait néanmoins une attitude pro-active vis-àvis des médias et ne fasse pas que subir les événements. M. PERRIN réitère que la commune ne peut que transmettre des informations aux medias mais n a pas de prise quant à leur traitement ultérieur Comptes 2002 de la Fondation communale pour le logement des personnes âgées «Les Rasses». Le président donne lecture de la proposition du rapport. Ce rapport est accepté par 14 oui et 8 abstentions. Le président donne lecture du projet de délibération. Cette délibération est acceptée à l unanimité. 5. Comptes communaux Rapport de la commission des finances du 6 mai Délibération. Le président donne lecture de la proposition du rapport. Ce rapport est accepté à l unanimité. Mme TAILLARD indique que le groupe socialiste constate évidemment avec plaisir que les comptes 2002 sont bouclés avec un excédent de revenus. La conjoncture favorable, l augmentation du nombre des contribuables, aisés pour la plupart, concourent à l importance de cet excédent, et s il faut s en réjouir, on ne manquera pas de porter un œil critique sur les prévisions qui furent les nôtres en automne 2001 : avons-nous été trop prudents et n aurait-il pas fallu oser se lancer dans quelque initiative qui eusse pu être utile à la population veyrite? On pourrait reparler de diverses propositions socialistes rejetées et là enfin elle pourrait faire une longue énumération Laissons le passé car c est bien évidemment pour l avenir qu il faut en tirer quelques leçons. Cet excédent, c est aux contribuables que nous le devons. C est pourquoi, nous jugeons qu il doit revenir sous une forme ou sous une autre à ceux qui l ont permis! L utilisation de ce bénéfice doit viser à financer des réalisations indispensables au bien-être des habitants. Et des manques dans les équipements, il y en a! En priorité, elle citerait l immense besoin de places dans les crèches. Hier encore elle était témoin de plaintes de parents dont les petits ne peuvent fréquenter les crèches de Veyrier faute de place! Et là aussi elle pourrait dresser une liste de réalisations à effectuer à terme. La diminution de la dette, c est un bel objectif, mais qui à notre sens doit passer après la satisfaction et les besoins concrets de la population! Le groupe socialiste est conscient que le budget de fonctionnement va inévitablement vers une augmentation dans les prochaines années et il sait que la situation économique ne sera pas toujours aussi favorable qu elle l a été en Elle espère tout de même que ses propositions seront entendues mi-juin! Il remercie le Conseil administratif actuel d avoir effectué une saine gestion des finances communales et attend du Conseil administratif nouvellement élu une réelle prise en considération des vœux ici exprimés pour l avenir. M. MOIOLI indique que ce Conseil comprendra aisément qu un excédent de revenus de 4,5 millions comble de bonheur le groupe libéral. Cet excédent est tout simplement stupéfiant et grâce à lui pour la première fois depuis de très nombreuses années la commune arrive enfin à stabiliser sa dette à 35 millions. La stabilisation de la dette étant la préoccupation de plusieurs groupes politiques de la commune, cela lui fait particulièrement plaisir de partager cette réussite. Cet excédent de 4,5 millions appelle encore néanmoins quelques remarques de leur part. Il justifie a posteriori la requête libérale formulée en 1999, 2000, 2001 et 2002 de ne pas sous-estimer systématiquement la valeur des rentrées fiscales fournie par le département des finances. Non pas qu il ait une confiance particulière dans les chiffres de l Etat mais il lui paraissait évident que la situation économique réjouissante des dernières années allait avoir un impact positif sur les revenus imposables des contribuables communaux. Il regrette vivement que son groupe n ait jamais été suivi par d autres dans cette vision. Il ne peut par contre que saluer l honneur retrouvé de l administration fiscale cantonale. En effet depuis de longues années, certains groupes prédisaient les pires malheurs à la commune si elle suivait ses estimations et ceux-ci ont toujours poussé à les sous-estimer. Ces mêmes groupes considèrent désormais que les estimations de l administration cantonale pour l année 2002 sont non seulement parfaitement crédibles mais sont la seule source de vérité, de sincérité et de lisibilité qu on doit transmettre aux habitants de la commune. Il salue ce revirement à 180 degrés. Ce bel excédent de revenus de 4,5 millions est en partie artificiel comme vous le savez. En effet, 1,6 millions n a rien à voir avec les comptes 2002 mais concerne en réalité l année L excédent de revenus réel de 2002 est donc de 2,9 millions qu on a augmenté de 55 % en y ajoutant l ajustement de 2001 déjà mentionné. Cela dit cet excédent réel de 2,9 millions n est qu une estimation car les déclarations fiscales 2002 sont en train d être retournées actuellement à l administration fiscale. D ici une année ou deux, le département nous dira quel a été effectivement l encaissement des impôts Compte tenu des marges d estimation que l on a pu constater pour 2001, les rentrées pourraient être révisées de plusieurs millions à la hausse comme à la baisse. Au cours de ces quatre dernières années les excédents cumulés des revenus ont dépassé les 10 millions. Cette accumulation continuelle et répétée d excédents de revenus est excessive et il faudra, dans le futur, revenir vers un équilibre des finances communales. Comme cela a déjà été dit par son groupe, cet énorme boni est en partie artificiel car il repose sur une synthèse des revenus fiscaux du passé ou sur des chiffres estimés. Ces éléments de revenus sont donc entièrement en dehors du contrôle de la commune. Le groupe libéral a donc proposé à la commission des finances de profiter de cet excédent de revenus artificiellement élevé pour procéder à une dotation supplémentaire de 2 millions à la provision pour risque sur estimation des recettes fisca
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