7.5 Les flux des déchets inertes

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Plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes page Les flux des déchets inertes Pour que le réseau puisse remplir ses fonctions selon les objectifs décrits au chapitre 5, il faudrait que les capacités existantes soient disponibles - et utilisées - dans un contexte régional. Une analyse des flux actuels des déchets inertes montre qu'une telle régionalisation n'a pas encore pu s'installer. Dans le cadre de l'étude mentionnée au chapitre 7.2, la question des distances parcourues pour déposer des déchets inertes a été posée aux entrepreneurs. Les résultats en sont les suivants: 70% des déchets inertes ont été transportés sur une distance supérieure à 10 km; 50% des déchets inertes ont été transportés sur une distance supérieure à 15 km; 30% des déchets inertes ont été transportés sur une distance supérieure à 20 km. Dans l'hypothèse que la distance maximale à parcourir pour pouvoir déposer les déchets inertes est de 20 km, à peu près 1,56 millions de tonnes de déchets inertes ont été acheminés en 2002 vers des destinations plus éloignées Les transferts nationaux Les diverses décharges en exploitation acceptent des déchets inertes en provenance des différentes régions du pays. La carte suivante montre les origines pour quatre décharges où les communes originaires des déchets inertes sont connues. Un tableau mentionnant les quantités exactes figure en annexe 1. Plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes page 60 Les transferts des déchets inertes de leur lieu de production vers leur lieu d'élimination se font donc sans prendre forcément en considération la décharge la plus proche. Les conséquences en sont une augmentation du trafic et des nuisances qui en résultent pour l'homme et l'environnement ainsi qu'un accroissement des pollutions liées au transport. Plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes page Les exportations Des quantités non négligeables de déchets inertes ont été exportées au cours des dernières années. Les transferts sont soumis à une procédure de notification préalable conformément aux dispositions du règlement CE n 259/93. Dans le respect du principe de proximité et d'autosuffisance, l'administration de l'environnement ne donne son consentement que pour des transferts dont les déchets sont destinés à une valorisation. En règle générale, il s'agit de travaux de terrassement où des plates-formes sont réalisées en vue d'une utilisation ultérieure. Les quantités ainsi exportées sont reprises au tableau 18: Pays / année Allemagne Belgique France TOTAL Tab. 18.: quantités de déchets inertes exportés et soumis à une procédure de notification préalable en tonnes Outre les déchets exportés de façon officielle, l'enquête auprès des entrepreneurs a relevé qu'une certaine quantité est exportée sans être couverte par une procédure de notification. Les destinations diverses sont situées en France, en Belgique et en Allemagne. 7.6 L'organisation actuelle de la gestion des déchets inertes La mise en place du réseau et la recherche de sites Tel qu'il a été précisé au chapitre 2, les différents instruments de planification élaborés au cours des 15 dernières années ont tous convergé vers une régionalisation des décharges pour déchets inertes. Des efforts considérables ont été réalisés par l'administration de l'environnement pour atteindre l'objectif de la fermeture de toutes les décharges communales et leur réintégration dans le paysage. En même temps, la définition de nouveaux sites a été faite en tenant compte des besoins régionaux. Le recherche des sites a été faite par différents acteurs: Plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes page 62 a) le Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature En décembre 1987, le ministre de l'environnement de l'époque avait chargé le Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature de la recherche sur le terrain de sites potentiels pour décharges régionales pour matières inertes. Afin de remplir cette mission, un groupe de travail avait été constitué dans lequel étaient représentés le Musée d'histoire Naturelle, l'administration de l'environnement, l'administration des Eaux & Forêts et l'administration des Services techniques de l'agriculture. Le rapport mentionne en tout 18 sites qui ont été analysés par rapport aux critères et considérations suivants: capacité en volume du site accessibilité du site nature du sol et du sous - sol topographie, morphologie du paysage impacts visuel et esthétique sur le paysage impacts sur le milieu naturel infrastructures et équipements conditions d'exploitations réintégration dans le paysage, destination future des terrains recultivés. De ces propositions, les sites suivants ont respectivement été aménagés en tant que décharge pour déchets inertes ou se trouvent encore à un stade de projet: projet de décharge dans la carrière Feidt à Folschette / Bettborn décharge de Hosingen décharge du Pafewé carrière Cloos au Bridel. b) les administrations étatiques: Compte tenu des besoins régionaux et tenant compte des réflexions faites par le Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature, les administrations étatiques dont plus particulièrement l'administration des Eaux & Forêts et l'administration de l'environnement ont procédé à la recherche de sites supplémentaires. Des différentes propositions ainsi faites les décharges ou projets suivants ont été retenus: décharge de Nothum décharge de Folkendange Plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes page 63 remblai de Kleinbettingen projet de décharge à Strassen remblai du Héihenhaff projet de décharge à Mondercange. c) les entrepreneurs et les exploitants de carrières Certains sites ont été proposés directement par des entrepreneurs ou des exploitants de carrières. Dans la mesure où ces sites permettaient de créer des capacités de mise en décharge dans une région déficitaire et qu'ils étaient acceptables par rapport aux critères généralement admis dans la matière, le projet a été poursuivi. Parmi ces sites, il y a lieu de citer: la décharge de Rippweiler; le remblai de Rosswinkel; la décharge de Moersdorf; la décharge d'altwies la décharge de Remerschen. Au chapitre 11, les projets actuels de décharges sont analysés plus en détail quant à leur conformité par rapport aux principaux critères de sélection retenus dans le présent plan L'exploitation des décharges L'exploitation des décharges pour déchets inertes se fait exclusivement par des sociétés de droit privé. On peut les regrouper dans trois catégories distinctes: les exploitants de carrières qui ont installé sur leur site également une décharge pour déchets inertes; des entrepreneurs individuels; la société Recyma S.A. qui constitue à l'heure actuelle un regroupement de 18 entreprises de construction et qui a pour objet l'exploitation de décharges pour déchets inertes, ceci dans l'intérêt du secteur de la construction. En vue de l'exploitation de décharges pour déchets inertes, l'etat a conclu en date du 23 octobre 1991 une convention avec RECYMA S.A. Plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes page 64 En vue de l'exploitation du remblai du Héihenhaff, la société RECYMA S.A. et la société Carrières Feidt ont créé une nouvelle société du nom de RECYFE S.A..
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