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AVOCATS NOTAIRES COMMISSAIRES-PRISEURS HUISSIERS MANDATAIRES JUDICIAIRES DOMAINES N ème année HEBDOMADAIRE Jeudi 10 septembre 2015 De l argenterie ancienne Metz, dimanche 13 septembre 94. Champigny-sur-Marne
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AVOCATS NOTAIRES COMMISSAIRES-PRISEURS HUISSIERS MANDATAIRES JUDICIAIRES DOMAINES N ème année HEBDOMADAIRE Jeudi 10 septembre 2015 De l argenterie ancienne Metz, dimanche 13 septembre 94. Champigny-sur-Marne Appartement de 2 pièces Mise à prix : Grigny Bâtiment de 561 m² Mise à prix : Paris 16ème Appartement d une pièce Mise à prix : Des tableaux anciens et modernes Versailles, dimanche 13 septembre 91. Athis-Mons Appartement de 79 m² Mise à prix : Savigny-sur-Orge Pavillon de 167 m² Mise à prix : Des bijoux de luxe Paris, mardi 15 septembre 95. Garges-lès-Gonesse Appartement de 2 pièces Mise à prix : Lieusaint Appartement de type F4 Mise à prix : Noisy-le-Sec Logement de 67 m² Mise à prix : St-Fargeau-Ponthierry Maison de type F6 Mise à prix : VENTES recensées 77. Rouilly Maison de type F7 Mise à prix : VENTES DES Avocats... 2 semaine des tribunaux VENTES MOBILIÈRES RÉSULTATS DES ADJUDICATIONS actualité... 19 2 - LE JOURNAL DES ENCHÈRES ADJUDICATIONS IMMOBILIÈRES N Jeudi 10 septembre Tribunal de Grande Instance de Paris Vente aux enchères publiques jeudi 15 octobre 2015 à 14h au 3ème étage, 2ème porte à droite, comprenant : entrée, pièce principale, cuisine, salle de bains avec wc. Une cave au 2ème sous-sol. Inoccupé Mise à prix : e Outre les charges Paris 16ème 15/17, rue Dufrénoy Visite sur place mardi 6 octobre 2015 de 11h à 12h Maître Cécile Lemaistre-Bonnemay, Avocat Pour plus de détails : Le cahier des conditions de vente, référence Greffe n 15/00209, peut être consulté au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Paris et au Cabinet du ou (des) Avocat(s) Tribunal de Grande Instance de Paris Vente aux enchères publiques jeudi 1er octobre 2015 à 14h d'une superficie de 28,32 m², dans le bâtiment A, escalier A, 5ème étage porte droite, comprenant : entrée, coin-cuisine, séjour, chambre, salle d'eau/wc. Une cave. Loué Mise à prix : e Outre les charges Paris 11ème 88, rue Oberkampf Visite sur place lundi 21 septembre 2015 de 14h à 15h SCP Nicolas Guerrier et Alain de Langle, Avocats 57, rue de Passy Paris - Tél.: Le cahier des conditions de vente, référence Greffe n 15/00037, peut être consulté au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Paris et au Cabinet du ou (des) Avocat(s) 93 Paris Seine Saint Denis Tribunal de Grande Instance de Bobigny Vente aux enchères publiques mardi 29 septembre 2015 à 13h30 d'une superficie de 31 m², au 4ème étage sans ascenseur, porte face droite, comprenant : entrée, cuisine, deux pièces et salle de bains. Une cave portant le n 13. Occupé Mise à prix : e Aubervilliers 6 bis, rue Solférino Visite sur place mardi 22 septembre 2015 de 11h à 11h30 Cabinet Boussac-Courtey et Rémy, Avocats 10, Grande Rue Villemomble - Tél.: Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Bobigny et au Cabinet de l'avocat poursuivant, où il peut être consulté Tribunal de Grande Instance de Bobigny Vente aux enchères publiques mardi 29 septembre 2015 à 13h30 Tribunal de Grande Instance de Bobigny Vente aux enchères publiques en un lot mardi 29 septembre 2015 à 13h30 d'une superficie de 53,24 m², dans le bâtiment 12, escalier A, 5ème étage, porte n 3, comprenant : entrée et couloir de distribution, cuisine, deux chambres, toilettes, salle de bains, une pièce principale double. Une cave portant le n 29, située au sous-sol. Un jardin au rez-de-chaussée. Un parking portant le n 417, voie n 30. Loué Mise à prix : 5 000e Clichy-sous-Bois 4, allée François Rabelais Visite sur place mardi 22 septembre 2015 de 9h45 à 10h15 Maître Nadia Boussac-Courtey, du Cabinet Boussac-Courtey - Remy, Avocats 10, Grande Rue Villemomble - Tél.: Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Bobigny et au Cabinet de l'avocat poursuivant où il peut être consulté Tribunal de Grande Instance de Bobigny Vente aux enchères publiques en un lot mardi 29 septembre 2015 à 13h30 d'une superficie de 54 m², dans le bâtiment 11, escalier B, 6ème étage, 2ème porte, comprenant : entrée et couloir de distribution, cuisine, pièce principale double, deux chambres, toilettes, salle de bains. Une cave au sous-sol. Un parking portant le n 52, au rez-dechaussée, voie n 23. Loué Mise à prix : 5 000e Clichy-sous-Bois 1, allée Honoré de Balzac Visite sur place mardi 22 septembre 2015 de 9h à 9h30 Maître Nadia Boussac-Courtey, du Cabinet Boussac-Courtey - Remy, Avocats 10, Grande Rue Villemomble - Tél.: Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Bobigny et au Cabinet de l'avocat poursuivant où il peut être consulté Ventes aux enchères immobilières Tribunaux d'île-de-france d'une superficie de 52,26 m², bâtiment B, escalier 2, 1er étage, porte à droite, comprenant : entrée, dégagement, cuisine, pièce à vivre, deux chambres, salle de bains, wc. Une cave. Loué Mise à prix : e Caution bancaire ou chèque de banque de e Clichy-sous-Bois 2, allée Jules Massenet Visite sur place lundi 21 septembre 2015 de 13h30 à 14h15 Maître Brigitte Marsigny, Avocat 58, rue du Docteur Jean Vaquier Noisy-le-Grand - Tél.: SCP Normand et Associés, Avocats 7, place de Valois Paris - Tél.: Le cahier des conditions de vente, référence Greffe n 15/03330, peut être consulté au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Bobigny et au Cabinet du ou (des) Avocat(s) Publication de Ferrari Conseil S.A.S 41, rue de Richelieu Paris Tél. : Fax : Directeur de la publication : Pascal Ferrari Régie Ventes judiciaires : Claude & Goy Ferrari & Cie Immolégal La Loi OSP ISSN N Dépôt légal à parution Jeudi 10 septembre N 760 ADJUDICATIONS IMMOBILIÈRES LE JOURNAL DES ENCHÈRES - 3 Tribunal de Grande Instance de Bobigny Vente aux enchères publiques en un seul lot mardi 13 octobre 2015 à 13h30 Un logement de 67,08 m² comprenant : - au rez-de-chaussée avec escalier privatif, accès par le porche du bâtiment A, à gauche de la cour intérieure : entrée, wc, escalier menant à l'étage - au 1er étage : séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, wc. Dans une rue tous commerces. Occupé selon PV Mise à prix : e Consignation pour enchérir : e Noisy-le-Sec 29, rue Jean Jaurès - (Bât B) Visite sur place jeudi 1er octobre 2015 de 9h30 à 10h30 Maître Valérie Garçon, Avocat de la SCP W2G 21, av. du Général de Gaulle Rosny-sous-Bois Tél.: dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du TGI de Bobigny Tribunal de Grande Instance de Bobigny Vente aux enchères publiques mardi 29 septembre 2015 à 13h30 Un pavillon d'habitation d'un rez-de-chaussée de plain-pied et grenier. Appentis avec wc Mise à prix : e Sevran Lotissement des Primevères - 60, av. de la Renaissance SCP Léopold-Couturier, Avocat Visite sur place lundi 21 septembre 2015 de 14h30 à 15h 8, rue de Hanovre Paris - Tél.: Maître Patrice Léopold, Avocat 67, bd Alsace-Lorraine Rosny sous Bois - Tél.: Tribunal de Grande Instance de Bobigny Vente aux enchères publiques en un lot mardi 29 septembre 2015 à 13h30 Un bâtiment et une dépendance à usage de bureaux et d'activités d'une superficie de 488,62 m² formant le lot n 30 de la copropriété. Cadastré section X n 79 pour 6a 56ca Mise à prix : e Saint-Ouen 30 et 30 bis, rue de Garibaldi Visite sur place mercredi 23 septembre 2015 de 14h30 à 15h15 Maître Bosque, SCP Wuilque-Bosque-Taouil Baraniack-Dewinne, Avocats associés 2, place de la République Aulnay-sous-Bois Tél.: Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Bobigny et au Cabinet de l'avocat poursuivant où il peut être consulté 94 Val de Marne Tribunal de Grande Instance de Créteil Vente aux enchères publiques en un lot jeudi 15 octobre 2015 à 9h30 comprenant : entrée, séjour, cuisine équipée, chambre, salle de bains, wc. Une cave n 61 Mise à prix : e Consignation pour enchérir : e Champigny-sur-Marne 1, rue Dupertuis et 91-93, rue Jean Jaurès Visite sur place vendredi 9 octobre 2015 de 15h30 à 16h30 Maître Ayi D'Almeida, Avocat 2, av. Léon Marchand Thiais - Tél.: Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Creteil (2ème étage de l'immeuble de grande hauteur) où il peut être consulté les lundis et mardis de 9h30 à 12h30 Tribunal de Grande Instance de Bobigny Vente aux enchères publiques mardi 29 septembre 2015 à 13h30 Un pavillon d'habitation Mise à prix : e Drancy 58, rue Dominique Roberty Maître Nathalie Garlin, Avocat Visite sur place jeudi 17 septembre 2015 de 9h30 à 10h30 SCP Roulette - Garlin - Boust - Mahi 9, rue Roger Salengro Drancy - Tél.: Tribunal de Grande Instance de Créteil Vente aux enchères publiques jeudi 1er octobre 2015 à 9h30 Un terrain d'une superficie de 959 m² Mise à prix : e Sucy-en-Brie 23, rue Molière Maître Corinne Tacnet, Avocat Visite sur place mercredi 23 septembre 2015 de 9h30 à 10h30 60, rue Jean Jaurès Champigny-sur-Marne - Tél.: 4 - LE JOURNAL DES ENCHÈRES ADJUDICATIONS IMMOBILIÈRES N Jeudi 10 septembre Essonne 78 Yvelines Tribunal de Grande Instance d'évry Vente aux enchères publiques sur liquidation judiciaire en deux lots mercredi 14 octobre 2015 à 10h30 1er lot : Un bâtiment industriel et commercial de 561,49 m², inoccupé, comprenant : - au rez-dechaussée : entrée, quatre pièces, entrepôt, rangement, cuisine, sanitaires, local électrique, parkings - au 1er étage : couloir, quatre bureaux. Dans la zone artisanale et commerciale des radars (zone franche) Mise à prix : e Consignation pour enchérir : e. Faculté de baisse de la mise à prix du 1/4, puis de la moitié faute d enchère Grigny 6, rue Jean-Jacques Rousseau Des visites seront organisées sur les lieux Maître Michel Miorini, Avocat Résidence Le Féray - 4, rue Féray Corbeil-Essonnes cedex Tél.: dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du TGI d'évry Tribunal de Grande Instance d'évry Vente aux enchères publiques sur surenchère en un lot mercredi 14 octobre 2015 à 10h30 de 79,62 m² (hors balcon), bâtiment 39, n 67, au 1er étage, arrière droit, comprenant : entrée, cuisine, double séjour, dégagement, deux chambres, salle de bains, salle d'eau, wc, placards, balcon. Une cave. Une aire de stationnement. Occupé Mise à prix : e Consignation pour enchérir : e Athis-Mons Les Millepertuis - 14, rue de la Résidence du Clos Perault Maître Albert Cohen, Avocat associé de la SCP Cohen Hyest 1, rue des Mazières Évry Cedex - Tél.: Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du TGI d'évry Tribunal de Grande Instance d'évry Vente aux enchères publiques sur surenchère en un lot mercredi 14 octobre 2015 à 10h30 Un pavillon de 167,78 m², comprenant : - Niveau 0 : entrée, double séjour, salle à manger, cheminée, cuisine aménagée, petite verrière, wc/lave-mains - Niveau R+1 : palier, trois chambres, salle de bains/wc - Niveau R-1 : buanderie, pièce droite escalier, bureau, atelier-cave. Jardin avec terrasse protégée par auvent. Occupé Mise à prix : e Consignation pour enchérir : e Savigny-sur-Orge 84, rue de la Harpe 2ème lot : Un bâtiment industriel et commercial de 411,95 m², inoccupé (ancien garage), comprenant : - au rez-de-chaussée : accueil, bureau, garage, deux pièces, sanitaires, salle de bains, local électrique - au 1er étage : couloir, cinq bureaux, sanitaires. Dans la zone artisanale et commerciale des radars (zone franche) Mise à prix : e Consignation pour enchérir : e. Faculté de baisse de la mise à prix du 1/4, puis de la moitié faute d enchère Grigny 8, rue Jean-Jacques Rousseau Maître Albert Cohen, Avocat associé de la SCP Cohen Hyest 1, rue des Mazières Évry Cedex - Tél.: Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l Exécution du TGI d Évry Tribunal de Grande Instance de Versailles Vente aux enchères publiques en un seul lot mercredi 30 septembre 2015 à 9h En bref... Les professionnels de l immobilier doivent respecter un code de déontologie créé par la loi Alur Les professionnels de l immobilier sont tenus de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30 août. Agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens et marchands de listes, exerçant «les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce», doivent désormais respecter les obligations édictées dans ce décret, daté du 28 août. En cas de violation de ces règles, ces professionnels s exposent à des «sanctions disciplinaires» prononcées par la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières, dont la création est prévue par la loi Alur du 24 mars Ils doivent ainsi exercer leur profession «avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité» et présenter leur carte professionnelle «à la demande de toute personne intéressée», selon le code de déontologie, qui compte 12 articles. Ils se doivent de faire preuve de «prudence et de discrétion dans l utilisation des données à caractère personnel et des informations relatives à leurs mandants». Ils sont également tenus de «posséder les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l exercice de leurs activités» et de se Un pavillon de plain pied d'une superficie de 120,10 m², de six pièces principales. Occupé Mise à prix : e Mondreville 26, allée des Sapins Visites sur place lundi 21 septembre 2015 de 9h à 11h et mercredi 23 septembre 2015 de 9h à 11h Maître Élisa Gueilhers, membre de la SCP d'avocats Gueilhers et Associés, Avocat 21, rue des États Généraux Versailles - Tél.: Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Versailles et au Cabinet de l'avocat, où il peut être consulté tenir informés des évolutions législatives et réglementaires. Les professionnels de l immobilier doivent notamment s abstenir de toute discrimination et sont tenus de «veiller au respect des obligations qui leur incombent en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme». Ils se doivent aussi de «refuser leur concours» en cas de sollicitation pour «l élaboration d actes frauduleux». Les professionnels soumis à ce code doivent veiller à «ne pas se trouver en conflit d intérêts» avec leurs mandants, ni dans les opérations qui leur sont confiées, ni dans l exercice d activités annexes. Ils doivent «s efforcer de résoudre à l amiable» les éventuels litiges les opposant à leurs clients ou leurs confrères. Enfin, en cas de manquement à ce code de déontologie ou de «négligence grave» dans l exercice de leur activité, les professionnels de l immobilier doivent se conformer «aux décisions rendues par la commission» ou «la juridiction administrative en matière disciplinaire». Les modalités de fonctionnement, de désignation des membres, de saisine et d organisation de la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières prévue par la loi Alur seront précisées dans un décret à paraître ultérieurement. n Jeudi 10 septembre N 760 ADJUDICATIONS IMMOBILIÈRES LE JOURNAL DES ENCHÈRES - 5 Tribunal de Grande Instance de Versailles Vente aux enchères publiques en huit lots mercredi 14 octobre 2015 à 9h 1er lot : Un emplacement de parking portant le n 7, situé au sous-sol, formant le lot n 28. Un emplacement de parking portant le n 6, situé au sous-sol, formant le lot n 29. Un emplacement de parking double portant les n 52 et 53, situé au sous-sol, formant le lot n 36 Mise à prix : e 2ème lot : Un emplacement de parking portant le n 5, situé au sous-sol, formant le lot n 30. Un emplacement de parking portant le n 4, situé au sous-sol, formant le lot n 31 Mise à prix : e 3ème lot : Un emplacement de parking portant le n 54, situé au sous-sol, formant le lot n 38. Un emplacement de parking portant le n 48, situé au sous-sol, formant le lot n 39 Mise à prix : e 4ème lot : Un emplacement de parking portant le n 47, escalier au sous-sol, formant le lot n 40. Un emplacement de parking portant le n 18, situé au sous-sol, formant le lot n 69 Mise à prix : e Une consignation est obligatoire en un chèque de banque de e à l'ordre du Bâtonnier Séquestre pour chacun des 8 lots outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera annoncé par l'avocat chargé de porter les enchères. On ne peut enchérir que par ministère d'avocat inscrit au Barreau de Versailles Carrières-sous-Poissy 1, rue de la Senette Visites sur place lundi 5 octobre 2015 de 14h à 16h et vendredi 9 octobre 2015 de 14h à 16h SCP Sillard et Associés, Avocats 73 bis, rue du Maréchal Foch Versailles Tél.: Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Versailles et au Cabinet de l'avocat poursuivant où il peut être consulté 95 Val d'oise Tribunal de Grande Instance de Pontoise Vente par suite de liquidation judiciaire en un seul lot jeudi 1er octobre 2015 à 14h 5ème lot : Un emplacement de parking portant le n 17, situé au sous-sol, formant le lot n 70. Un emplacement de parking portant le n 16, situé au sous-sol, formant le lot n 71 Mise à prix : e 6ème lot : Un emplacement de parking portant le n 13, situé au sous-sol, formant le lot n 74. Un emplacement de parking portant le n 12, situé au sous-sol, formant le lot n 75 Mise à prix : e 7ème lot : Un emplacement de parking portant le n 11, situé au sous-sol, formant le lot n 76. Un emplacement de parking portant le n 10, situé au sous-sol, formant le lot n 77 Mise à prix : e 8ème lot : Un emplacement de parking portant le n 9, situé au sous-sol, formant le lot n 78. Un emplacement de parking portant le n 8, situé au sous-sol, formant le lot n 79 Mise à prix : e Situés dans la copropriété Croisette sous-sol du bâtiment L bis . Dans le périmètre de la ZAC Des Bords de Seine , sur un terrain cadastré section AI n 639 et 641, lieudit Rue de la Senette , pour 91a 40ca. Les biens sont libres Une maison d'habitation cadastré section AK n 1566 pour 5a 38ca. Les biens seraient occupés par le propriétaire actuel, aucune assurance ne pouvant être donnée sur les conditions effectives de l'occupation au jour de l'adjudication Mise à prix : e Consignation pour enchérir : e et e par chèque de banque à l'ordre de la CARPA. Se munir d'une pièce d'état civil ; le ministère d'avocat inscrit au Barreau du Val d'oise est obligatoire Cormeilles-en-Parisis 35, rue Molière Visite sur place lundi 28 septembre 2015 à 11h SCP Malherbe Jean-Louis, Avocats 36, rue Alexandre Prachay Pontoise - Tél.: Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Pontoise où il peut être consulté Tribunal de Grande Instance de Pontoise Vente aux enchères publiques en un lot jeudi 22 octobre 2015 à 14h d'une superficie de 43,43 m², escalier B, au rez-de-chaussée, comprenant : entrée, cuisine, séjour, chambre, salle de bains avec wc et placard. Une cave au sous-sol. Formant les lots n 46 et 205. Occupés Mise à prix : e Consignations pour enchérir : e et e (chèques de banque) Garges-lès-Gonesse 3, rue Charles Garnier Visite sur place lundi 19 octobre 2015 de 9h à 10h Maître Dominique Le Nair-Bouyer, Avocat 16, rue Saint-Flaive Ermont - Tél.: Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Pontoise - 3, rue Victor Hugo et au Cabinet du ou (des) Avocat(s) Tribunal de Grande Instance de Pontoise Vente aux enchères publiques jeudi 1er octobre 2015
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