94 e CONGRÈS DES MAIRES ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DE FRANCE

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94 e CONGRÈS DES MAIRES ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DE FRANCE Du 21 au 24 novembre 2011 / DOSSIER DE PRESSE / DOSSIER DE PRESSE / Communiqué de presse Fiches de présentation des débats (cf. détail) Contacts
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94 e CONGRÈS DES MAIRES ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DE FRANCE Du 21 au 24 novembre 2011 / DOSSIER DE PRESSE / DOSSIER DE PRESSE / Communiqué de presse Fiches de présentation des débats (cf. détail) Contacts et adresses utiles AMF Service de la Communication Marie-Hélène GALIN Thomas OBERLÉ Tél : Tél : Courriel : Courriel : Dossier de presse de présentation des débats du 94 e Congrès des maires Achevé d imprimer le 15 novembre 2011 Paris, le 3 novembre 2011 / COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE / «Le maire, l intérêt général et le citoyen» 94 ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France du 21 au 24 novembre 2011 Novembre est un moment traditionnel de rencontre, d échanges et de réflexions entre élus locaux venus de la France entière. L Outre-mer sera particulièrement à l honneur puisque 2011 est son année officielle. Outre la journée spécifique du 21 novembre qui se déroule à l Hôtel de ville de Paris, les élus ultra-marins seront nombreux à participer aux débats et ateliers du Congrès, porte de Versailles, dont le thème cette année est «le maire, l intérêt général et le citoyen». Tous les grands sujets de l actualité territoriale seront traités à l occasion de ces journées : - la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale et leurs conséquences sur l organisation territoriale, - les suites de la réforme fiscale, la péréquation, la crise de l accès au crédit bancaire, les tensions budgétaires, - la réussite scolaire des enfants et le rôle que peuvent y jouer les maires, - les moyens de rendre son territoire attractif au plan économique. Tels seront les thèmes traités dans les débats du grand auditorium. Parallèlement, onze ateliers et huit points-info traiteront de sujets aussi divers que le Grand Paris, la forêt, l Europe, le tourisme, l adaptation des territoires au vieillissement de la population, le sport pour tous, la ville demain, le SCOT littoral, l énergie, la prévention de la délinquance, la communication publique locale Toutes problématiques qui intéressent autant les villes que les territoires ruraux, la métropole que l Outre-mer, les territoires de plaine, de montagne ou du littoral, les communes et les intercommunalités... Telle est la force et l enjeu du Congrès des maires et des présidents d EPCI : échanger sur les préoccupations de tous les élus qui, au quotidien, œuvrent au service de l intérêt général. Près de 150 intervenants sont attendus pour enrichir ces débats. Enfin, comme tous les trois ans, les congressistes seront invités à renouveler les instances de l AMF le mercredi 23 novembre (et le 24 novembre en cas de 2 e tour). En partenariat presse avec Public Sénat et l Hémicycle Contacts presse : Marie-Hélène GALIN Thomas OBERLÉ Dossier de presse de présentation des débats du 94e Congrès des maires Achevé d imprimer le 15 novembre 2011 FICHES DE PRÉSENTATION DES DÉBATS Dossier de presse de présentation des débats du 94e Congrès des maires Achevé d imprimer le 15 novembre 2011 LUNDI 21 NOVEMBRE Hôtel de Ville SOMMAIRE Réunion des maires d Outre-mer p. 3 MARDI 22 NOVEMBRE Paris Expo Réussite scolaire : quelle ambition des maires pour l école de demain? p. 5 Le maire, les services publics et l Europe p. 7 Comment promouvoir un territoire touristique? p. 9 Grand Paris et habitat : quelles perspectives avec les contrats de développement p. 11 Forêt : multifonctionnalité et solidarité entre les territoires p. 13 MERCREDI 23 NOVEMBRE Paris Expo Périmètres, compétences, gouvernance : quel paysage intercommunal demain? p. 15 Comment permettre aux personnes âgées de bien vieillir dans la commune? p. 17 Le SCOT littoral : outil privilégié de l aménagement des espaces littoraux? p. 19 Prévention de la délinquance : que peut faire le maire? p. 20 Les collectivités ont-elles encore les moyens d investir? p. 22 Sport pour tous : quelles pratiques, quels équipements? p. 24 Énergies et territoires : l innovation au service de la sobriété p. 26 JEUDI 25 NOVEMBRE Paris Expo Comment développer l attractivité économique d un territoire? p. 28 Gestion de la voirie communale (réunion Mairie 2000) p. 30 Quelle nouvelle communication locale face à la déferlante des réseaux sociaux? p. 31 La ville demain : numérique et durable? p. 33 Débat sur l engagement des maires au service de leur population (après la projection d un épisode de «Un village français») p. 35 Séances plénières en auditorium Débats en atelier POINTS D INFORMATION : p. 36 à 45 (du 22 au 24 novembre) Forum mondial de l eau Restauration scolaire «responsable» Sécurité des réseaux et obligations des communes - Le maire face au contentieux de l urbanisme Valoriser le geste de tri des citoyens - Le maire et les dispositifs applicables en matière de santé mentale Révision des valeurs locatives des locaux professionnels L offre publique et privée d ingénierie Dossier de presse de présentation des débats du 94e Congrès des maires Achevé d imprimer le 15 novembre 2011 LUNDI 21 NOVEMBRE / HÔTEL DE VILLE DE PARIS SÉANCE PLÉNIÈRE DE 9H30 À 17H RÉUNION DES MAIRES D OUTRE-MER Ouverture de la journée par Jacques PÉLISSARD, président de l AMF et Bertrand DELANOË, maire de Paris En présence des présidents des associations départementales de maires : Ghislaine ARLIE, maire de Farino, présidente de l Association française des maires de Nouvelle-Calédonie, Ibrahim Amédi BOINAHERY, maire de Tsingoni, président de l Association des maires de Mayotte, Maurice BONTE, maire d Ajoupa Bouillon, président de l Association des maires de la Martinique, Teriitepaiatua MAIHI, maire délégué de Teavaro, président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, René NOËL, maire de La Désirade, président de l Association des maires de la Guadeloupe, Roland ROBERT, maire de La Possession, président de l Association des maires de La Réunion, Jean-Pierre Théodore ROUMILLAC, maire de Matoury, président de l Association des maires de Guyane. 1 ère séquence - Comment protéger et valoriser les territoires ultra-marins dans une Union européenne à 27? La table ronde s articulera autour de deux séquences : - présentation des programmes européens concernant chacun des territoires, - comment s organisent les élus des territoires concernés pour intervenir dans le processus décisionnel des politiques et programmes les concernant? Jean-Noël LADOIS, conseiller Outre-mer à la représentation permanente de la France auprès de l Union européenne, Ana-Paula LAISSY, chef de l unité Coordination des questions liées aux régions ultrapériphériques REGIO B 2, Théodore SARAMANDIS, chef de la Task Force PTOM à la direction générale «Développement et coopération» de la Commission européenne, Philippe LERAITRE, sous-directeur adjoint à la délégation générale à l Outre-mer. Dossier de presse de présentation des débats du 94e Congrès des maires Achevé d imprimer le 15 novembre 2 ème séquence - Ressources humaines : attirer, développer et fidéliser les compétences Pour attirer, développer et fidéliser les compétences de leurs agents, les collectivités disposent de nombreux moyens : régimes indemnitaires, formation, conditions de travail Comment ces exigences et impératifs se traduisent-ils dans les départements et collectivités d Outremer, c est-à-dire dans des territoires où les communes sont très souvent le premier employeur, où les précarités sociales et économiques sont bien plus marquées qu en métropole, où les cadres sont moins nombreux, où les marges de manœuvres budgétaires sont plus contraintes et où l insularité et l éloignement peuvent constituer des obstacles? Jacques BANGOU, maire de Pointe-à-Pitre (971), délégué régional CNFPT de Guadeloupe, Michel DENNEMONT, maire des Avirons (974), délégué régional CNFPT de La Réunion, président du centre de gestion de La Réunion, Bruno MAGRAS, président de la collectivité d Outre-mer de Saint Barthélemy (971) (sous réserve), Marie-Christine ROUSSEAU, responsable de la mission Outre-mer au CNFPT, Philippe RUTTEN, directeur de l'inset d'angers. le président du centre de gestion et de formation de la Polynésie française (pressenti), Présentation par Louis de BROISSIA, président du GIP France Télé Numérique, président du groupe de travail Outre-mer du CSA, du prochain passage à la TNT (le 29 novembre) dans les Antilles. 3 ème séquence - Faire face à la dépendance des personnes âgées dans les territoires d Outre-mer - Les inquiétudes des maires au regard de l augmentation du nombre de seniors dans les départements d Outre-mer sont fortes. Comment faire face à l augmentation de cette population touchée de manière très précoce par la dépendance, ainsi que par des déficiences multiples? - Point démographique sur la situation des personnes âgées dans les territoires d Outre-mer. Quelles sont les grandes projections pour les années à venir? - Le rôle des maires dans la prévention de la dépendance est avant tout de sécuriser les personnes âgées. Cela peut notamment passer par des investissements en matière d aménagements urbains. Quelles actions les maires mettent-ils en place pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes? Jean-Luc SAINT-LAMBERT, maire de La Plaine-des-Palmistes (974), Maryse POMPÉE, présidente de l association Case Gran Moun (972), Gérard GRIGNON, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) (pressenti), Philippe LERAITRE, sous-directeur adjoint à la délégation générale à l Outre-mer. Claude Valentin MARIE, chercheur à l Institut national des études démographiques (INED), Un représentant de la Caisse nationale d assurance vieillesse (pressenti). Avec l intervention attendue de Marie-Luce PENCHARD, ministre de l Outre-mer. Débats animés par Jean DUMONTEIL, journaliste. 4 MARDI 22 NOVEMBRE 2011 DE 9H30 À 12H30 SÉANCE PLÉNIÈRE RÉUSSITE SCOLAIRE : QUELLE AMBITION DES MAIRES POUR L ÉCOLE DE DEMAIN? Problématique Les résultats des enquêtes internationales, de type PISA, et les conclusions des récents rapports dont ceux de la Cour des comptes, du Haut conseil à l éducation nationale et dernièrement du Conseil économique, social et environnemental, attestent de la difficulté, pour le système français, de réduire le nombre d élèves en échec scolaire et les inégalités en terme de réussite scolaire. Devant ce constat, les maires s interrogent sur les conditions nécessaires à une plus grande réussite scolaire ainsi que sur leur rôle. Quels sont les facteurs de réussite scolaire qu ils peuvent soutenir? Quels moyens peuvent-ils déployer? À quelles conditions? Quelles nouvelles réponses adaptées aux évolutions contemporaines doit apporter l État, dans un contexte de contrainte budgétaire forte? La thématique de la réussite scolaire est au cœur des réflexions qui sont actuellement menées sur l efficience de l organisation territoriale de l école, d une part, et sur les leviers d action que constituent notamment les rythmes scolaires et le numérique à l école, d autre part. L organisation territoriale actuelle de l école est-elle de nature à favoriser la réussite des élèves? À quoi doit ressembler l école de demain? Quels doivent en être les contours? Quelles mesures pour les zones défavorisées? Quels rythmes scolaires? Quels apports du numérique? Comment assurer aux maires une meilleure visibilité pluriannuelle de l offre scolaire? Débat animé par : Pierre-Yves JARDEL, maire d Orbais-l Abbaye (51), président du groupe de travail Éducation de l AMF, Jean GERMAIN, maire de Tours (37), rapporteur du groupe de travail Éducation de l AMF. Introduction : Présentation de l étude comparative internationale McKensey des systèmes scolaires : forces et faiblesses de l école primaire française. 1 ère séquence - L organisation territoriale actuelle de l école favorise-t-elle la réussite scolaire? Cette première séquence doit aborder les thématiques suivantes : - Le développement de la réussite scolaire implique-t-il de revoir le mode d organisation actuel de l école? Discussion autour des propositions du sénateur Jean-Claude CARLE en termes d autonomie des établissements, de regroupement et de constitution d écoles en réseau, y compris avec les collèges dans le cadre du socle commun. Dossier de presse de présentation des débats du 94e Congrès des maires Achevé d imprimer le 15 novembre - Les fortes inquiétudes des maires au regard des suppressions des postes d enseignants et des méthodes d élaboration de la carte scolaire, en l absence notamment de visibilité à moyen terme. Par quels moyens introduire une réflexion pluriannuelle sur l évolution de la carte scolaire dans chaque département, qui permettrait, dans une démarche prospective, une adaptation programmée et sans à-coups de l offre scolaire primaire au regard des besoins partagés? - La scolarisation des enfants de deux à trois ans, en forte baisse : quels effets en termes de réussite? Doit-on la favoriser notamment dans les environnements sociaux en difficulté? Françoise CARTRON, maire d Artigues-près-Bordeaux (33), Christian MONTIN, maire de Marcolès (15), Jean-Claude CARLE, sénateur, Agnès FLORIN, professeur de psychologie à l université de Nantes, spécialiste de l enfance et de la scolarisation des enfants de deux ans, Jean-Michel BLANQUER, directeur général de l enseignement scolaire. 2 ème séquence - Quelle offre scolaire pour la réussite des élèves, et à quelles conditions? Cette seconde séquence doit examiner les axes suivants : - Les rythmes scolaires : quels sont les aménagements nécessaires des rythmes scolaires et de vie de l enfant pour sa réussite? Les propositions émises par la Conférence nationale des rythmes scolaires sont-elles applicables? Dans quelles mesures les communes peuvent-elles y répondre? - Le numérique à l école : quelle nouvelle pédagogie pour la réussite des enfants? Comment résoudre la question de l équipement et de son entretien? - Dans les zones défavorisées rurales et urbaines, quelles sont les réponses adéquates pour replacer les écoles concernées sur le chemin de la réussite? Les innovations introduites dans le dispositif ECLAIR peuvent-elles les y aider? Roger CHASSAGNARD, maire de Laguenne (19) Mireille ABBAL, adjointe au maire de Tournefeuille (31), Virginie LANLO, adjointe au maire de Meudon (92), Odile QUINTIN, co-présidente du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, Jean-Michel BLANQUER, directeur général de l enseignement scolaire. Avec la participation de Luc CHATEL, ministre de l Éducation nationale. Débat animé par Jean DUMONTEIL, journaliste. 6 Problématique MARDI 22 NOVEMBRE 2011 DE 9H30 À 12H30 ATELIER - SALLE 40 LE MAIRE, LES SERVICES PUBLICS ET L EUROPE L AMF a, tout au long de cette année, suivi avec intérêt les propositions de la Commission européenne pour relancer le Marché intérieur. À la veille du 20ème anniversaire de celui-ci, une nouvelle impulsion est en effet nécessaire pour en approfondir toutes ses dimensions. Naturellement, l AMF salue la volonté affichée de la Commission européenne de renforcer la dimension sociale du Marché intérieur. En effet, comme l a indiqué le Commissaire Barnier, «il ne saurait y avoir de compétitivité sans cohésion économique, sociale et territoriale, en particulier grâce aux services d intérêt général». Le Marché intérieur doit, par conséquent, être l outil au service des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale inscrits dans le Traité de Lisbonne, mais aussi l instrument de solidarité, de justice et de la Charte des droits fondamentaux des citoyens de l Union européenne. L AMF saisit néanmoins l occasion de souligner sa volonté de préserver l'existence, la qualité et l'accessibilité des services publics locaux. Cet atelier a pour objectif de présenter l état des lieux des réflexions et travaux communautaires en cours concernant la définition des services publics (plus connus au niveau européen sous le terme de SIG, services d intérêt général), leur financement et enfin les outils pour les mettre en œuvre. L AMF, qui préside pour un an la Maison européenne des pouvoirs locaux français, présentera également ses activités. Atelier animé par : Christophe ROUILLON, maire de Coulaines (72), président de la commission Europe de l AMF, François COMMEINHES, maire de Sète (34), rapporteur de la commission Europe de l AMF. 1 ère séquence - Quelle vision européenne pour les services publics? Au cours de cette séquence seront présentées les positions prises par les associations de collectivités européennes en matière de services publics, ainsi que les perspectives dans ce domaine. Françoise CASTEX, députée européenne, présidente de l intergroupe services publics du Parlement européen, Wolfgang SCHUSTER, président du Conseil des communes et régions d Europe. 2 ème séquence - Quel financement pour les services publics? La deuxième séquence permettra d examiner le cadre juridique actuel et les recommandations annoncées d ici décembre 2011, la position de l État français et les différentes démarches en cours Dossier de presse de présentation des débats du 94e Congrès des maires Achevé d imprimer le 15 novembre (ou à engager), ainsi que les difficultés rencontrées par les communes et les possibilités de mobilisation via les réseaux européens. Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président délégué de l AFCCRE, Gilles BRIATTA, secrétaire général aux Affaires européennes ou son adjointe, Carles ESTEVA MOSSO, directeur politique et stratégie, direction générale à la concurrence (Commission européenne). 3 ème séquence - Quels outils pour la mise en œuvre des services publics? Au cours de cette séquence, seront présentés l Acte pour le marché unique et ses douze priorités, ainsi qu un état des lieux sur les travaux en cours sur les marchés publics et les concessions de services. Avec la participation de : Michel BARNIER, Commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, Jean LÉONETTI, ministre des Affaires européennes. Dans la salle, seront également présents : Jacques GOBERT, président de l UCVW (Union des communes et villes de Wallonie), Roland SCHÄFER, président du DSTGB (Deutscher Städte und Gemeindebund), l homologue allemand de l AMF. 8 MARDI 22 NOVEMBRE 2011 DE 10H À 12H30 ATELIER - SALLE 41 COMMENT PROMOUVOIR UN TERRITOIRE TOURISTIQUE? Organisé en partenariat avec l Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) Problématique Le monde du tourisme connaît une mutation profonde enclenchée par la loi du 22 juillet 2009, de développement et de modernisation des services touristiques. Pour le secteur local, cette loi a notamment entraîné la création des statuts de «commune touristique» et de «station classée de tourisme» pour les communes et a renforcé le rôle des offices de tourisme (pour être classées stations de tourisme, les communes touristiques devront disposer d'un office de tourisme de première catégorie à partir du 1er janvier Jusqu à cette date, toute commune touristique candidate au classement en station de tourisme peut toutefois disposer d'un office de tourisme classé au moins au niveau deux étoiles). La promotion touristique se professionnalise dans le même temps et un nouveau rôle d animation est dévolu à ces offices, ceux-ci devant s'adapter aux nouvelles conditions d'un marché de plus en plus concurrentiel, en se dotant de nouveaux moyens techniques et commerciaux, en «apprivoisant» les nouvelles techniques marketing pour être au service d une commune, d un territoire. Une possibilité à explorer pour rationaliser la promotion touristique d un territoire et en financer les coûts induits passe par la mutualisation des moyens via le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités, un EPCI compétent en matière de tourisme pouvant désormais solliciter, en lieu et place de ses communes membres, la dénomination de «commune touristique». Tout l'enjeu de l'atelier consistera à montrer comment, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les communes touristiques et leurs groupements peuvent accroître leur attractivité et s ad
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