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1/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles
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1/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Office de la Naissance et de l'enfance Code d'identification national: Adresse postale: 95, chaussée de Charleroi Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060 Pays: Belgique Point(s) de contact: Alejandro Garcia Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Fax: Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid= Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser) 2/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Agence/office régional(e) ou local(e) I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A) 3/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: 5 Voir l'annexe C1 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Code NUTS: BE II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues) 4/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats 5/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) (le cas échéant, en chiffres uniquement)valeur hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options (si oui) description de ces options: volumes de connexions internet mobile pour smartphones (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) 1 ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: 24 ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début (jj/mm/aaaa) Fin (jj/mm/aaaa) 6/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Il est fait application des articles 25 et suivants de l Arrêté royal du 14 janvier III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation récente (d une validité inférieure à 6 mois) du greffe du tribunal du commerce (ou son équivalent pour le candidat étranger) ou un extrait du casier judiciaire, dans lequel il apparaît que la personne morale candidate n est pas en état de faillite ou de liquidation, qu elle n a pas fait de déclaration de faillite, qu aucune procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire n est en cours et qu elle n a pas été condamnée par un jugement coulé en force de chose jugée pour un délit qui porte atteinte à son intégrité professionnelle. Une attestation de l O.N.S.S., si l entreprise est belge, ou une attestation de l autorité compétente si l entreprise est étrangère. L un ou l autre de ces documents certifiant qu elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale (avant - dernier trimestre par rapport à la date limite de remise des offres). Une attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration bancaire appropriée (d une validité inférieure à 6 mois) attestant de la capacité financière du soumissionnaire à exécuter le marché. Un modèle de déclaration bancaire est joint en annexe 2 du présent cahier spécial des charges, il reprend les mentions qui doivent figurer sur la déclaration. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Classe: N/A, Catégorie: N/A III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation de l IBPT accréditant de la licence d opérateur fixe et/ou mobile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Classe: N/A, Catégorie: N/A III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés 7/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Dans l affirmative,référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation 8/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations Justification du choix de la procédure accélérée: Dialogue compétitif 9/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) ONE-S-1630-ACH-HM-Téléphonie-F02_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Dans l affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date 19/09/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00 Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement: Monnaie: 10/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date 20/09/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00 IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu au: ou Durée en mois: (jj/mm/aaaa) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Date 20/09/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00 Lieu (le cas échéant): 95 chaussée de charleroi 1060 Bruxelles ou en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) soumissionnaires 11/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 12/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Code postal: Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/08/2016 (jj/mm/aaaa) 13/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Office de la naissance et de l'enfance Code d'identification national: Adresse postale: 95 chaussée de charleroi Ville: bruxelles Code postal: 1060 Pays: Belgique Point(s) de contact: 95 chaussée de charleroi 1060 Bruxelles Téléphone: À l'attention de: Benoit Parmentier Fax: Adresse internet (URL): 14/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR ANNEXE B INFORMATION SUR LES LOTS LOT Nº: 1 INTITULÉ: Téléphonie fixe et mobile 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Téléphonie fixe et mobile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: (le cas échéant, en chiffres uniquement)valeur hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: 4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D ACHÈVEMENT: (le cas échéant) Durée en mois: 24 ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS: 15/ 15 BE001 02/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR ANNEXE B INFORMATION SUR LES LOTS LOT Nº: 2 INTITULÉ: Data de connexions internet mobile pour ordinateurs 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Data de connexions internet mobile pour ordinateurs 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: (le cas échéant, en chiffres uniquement)valeur hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: 4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D ACHÈVEMENT: (le cas échéant) Durée en mois: 24 ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS:
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