95 RUE HENRI ROCHEFORT EVRY CEDEX

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R A P P O R T D A C T I V I T E FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE L ESSONNE 95 RUE HENRI ROCHEFORT EVRY CEDEX S O M M A I R E 1. Le FSL en Essonne... 3 Organisation et fonctionnement....
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R A P P O R T D A C T I V I T E FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE L ESSONNE 95 RUE HENRI ROCHEFORT EVRY CEDEX S O M M A I R E 1. Le FSL en Essonne... 3 Organisation et fonctionnement Financement Moyens humains et matériels L activité L aide à l accès dans le logement Données quantitatives Profil des ménages aidés... 5 Carte L aide au maintien dans le logement Données quantitatives Profil des ménages aidés Carte Zoom sur les quartiers en politique de la ville L aide aux impayés d énergie, d eau et de téléphone Le dispositif énergie L eau Le téléphone Carte LES ALLOCATAIRES CAF DANS LES DISPOSITIFS ACCES, MAINTIEN ET FSE L accompagnement social lié au logement (ASLL) Données quantitatives Profil des ménages L aide à la gestion locative d insertion Evaluation des dispositifs et orientations ANNEXES 2 Les missions des fonds de solidarité pour le logement sont définies par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, modifiée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a placé le FSL sous la seule responsabilité du Département et élargi son champ d intervention aux impayés d énergie, d eau et téléphone. Organisation et fonctionnement 1 - LE FSL EN ESSONNE Conformément à l article 65 de la loi du 13 août 2004, le Département de l Essonne a confié par délibération du 6 décembre 2004, la gestion et l administration du Fonds de Solidarité pour le Logement au Groupement d intérêt public Fonds de Solidarité pour le logement de l Essonne (GIPFSL 91) constitué entre le Département, des communes, des EPCI, la Caisse d allocations familiales de l Essonne, des bailleurs, EDF et GDF-SUEZ, ainsi que la FNAIM Ile-de-France (la liste détaillée des membres figure en annexe). En application du décret n du 2 mars 2005 et du décret du 7 novembre 1988 ce groupement d intérêt public était un groupement du domaine de l action sanitaire et sociale dont les statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral du 14 mars Les dispositions du décret du 7 novembre 1988 ont été abrogées par le décret n du 26 janvier 2012 qui s applique désormais à tous les groupements d intérêt public. Les statuts du GIP ont été modifiés par arrêté préfectoral du 31 décembre 2012 et sa durée prorogée jusqu au 31 décembre Le FSL a un fonctionnement partenarial, tant dans l origine de son intervention, puisque ce sont les MDS, les CCAS des communes, et autres partenaires qui lui adressent les demandes d aides, que dans le fonctionnement des commissions (notamment maintien) auxquelles siègent la Caisse d'allocations Familiales et les bailleurs. Financement Depuis la loi du 13 août 2004, le Département est le seul contributeur obligatoire. Les modalités de versement de la dotation départementale ont fait l objet d une convention triennale en novembre Celleci a été renouvelée le 25 mars Par ailleurs, le FSL reçoit des financements des partenaires qui contribuent au fonds de façon facultative : les communes et EPCI adhérentes contribuent à hauteur de 0.15 cents par habitant, la participation des bailleurs sociaux est assise à la fois sur un montant d impayé de loyer et sur le nombre de logements gérés par le bailleur sur le territoire essonnien. Les participations des autres contributeurs (Caf, EDF, GDF-SUEZ et VEOLIA) sont déterminées annuellement par délibération de chaque conseil d administration. L équilibre des financements du FSL est assuré par les fonds propres. En 2012, la quotité des financements du FSL a été la suivante : Moyens humains et matériels Département CAF Bailleurs Communes Distributeurs (énergie eau) Par convention, le GIPFSL dispose de 18 agents mis à disposition par le Département, représentant 17,30 ETP (4 agents travaillent à temps partiel) : 2 de catégorie A, 5 de catégorie B et 11 de catégorie C. La convention a été renouvelée le 14 janvier Montant de la masse salariale en 2012 : De même, le FSL occupe des locaux mis à disposition par le Département d une superficie de 400 m2 situés au 95 rue Henri Rochefort à Evry et dispose de mobilier, d équipements informatique (matériel et logiciel) et de téléphonie mis à disposition par le Conseil général. L ensemble des frais relatifs à la maintenance, au développement informatique, aux consommations téléphoniques, aux fournitures, à l affranchissement et à la reprographie sont imputés sur les crédits de fonctionnement du GIP et font l objet, soit d une prise en charge directe, soit d un remboursement au Département. 3 2 L ACTIVITE 2.1 L AIDE A L ACCES DANS LE LOGEMENT Ce dispositif a pour finalité de permettre aux populations en difficulté d accéder à un logement ou d obtenir un logement plus conforme à leur situation familiale. Le FSL alloue des aides financières sous forme de subvention dans la limite de Ces aides concernent principalement la prise en charge du dépôt de garantie, du premier loyer, des frais d agence ou de déménagement. Depuis le 1 er janvier 2009, le FSL peut intervenir en complément de la garantie du LOCAPASS. En outre il peut se porter caution pour 12 ou 18 loyers sur une période de 3 ans Données quantitatives Sur demandes examinées, ont reçu une décision favorable. L engagement financier total, y compris la mise en œuvre du cautionnement a été de , dont d aides financières directes. Moyenne de l aide par ménage : 545. Ces aides concernent : - la prise en charge du dépôt de garantie : 66 % - l engagement au titre d un premier loyer : 17 % - l aide à l équipement de 1 ère nécessité : 6 % - la prise en charge des dettes locatives antérieures : 5.8 %. Le FSL a aidé 258 ménages de plus qu en 2011 et le montant total des aides directes est 19 % supérieur au montant de Le rapport entre le nombre de dossiers accordés et le nombre de dossiers examinés est sensiblement équivalent à 2011: 83% en 2011, 84% en Le FSL s est porté caution pour 435 ménages (362 en 2011) pour un volume de La mise en œuvre du cautionnement a concerné 80 ménages pour de prêts (+73% par rapport à 2011). Evolution : Examinés Accordés Dépenses Demandes rejetées ou qui n ont pas abouti (Cf. détail en annexe) Sont considérées comme rejetées les demandes irrecevables ou refusées par les commissions. Sont définies comme non abouties les décisions favorables des commissions qui n ont pas été suivies d exécution. D une manière générale, très peu de différence par rapport aux années précédentes : - Pour l irrecevabilité : durée du bail inférieure à 3 ans, demandes hors délais (locataire dans les lieux depuis plus d un mois); demandes d aides complémentaires non assorties d aide principale. - Pour les refus en commission : très majoritairement l incompatibilité des ressources du ménage avec les charges du logement. - Pour le non aboutissement : le refus du bailleur (51% des cas). Services instructeurs Ce sont les MDS qui instruisent la majorité des dossiers, viennent ensuite les services sociaux spécialisés et bailleurs, puis les CCAS, les associations et la Caf de l Essonne. Services instructeurs 25% 4% Caf de l'essonne MDS CCAS 8% 18% 45% Associations Autres Profil des ménages aidés Genre des demandeurs 63% des demandes ont été faites par des femmes. Age des demandeurs VA % 25 ans % 25/34 ans % 35/44ans % 45/54 ans % 55/64 ans % 65 ans % TOTAL % 5 Les tranches de 25 à 44 ans sont très majoritairement représentées dans les aides à l accès au logement. Composition des ménages Isolé % % Couple sans enfant 44 4% 61 4% Couple jusqu'à 3 enfants % % Couple 4 enfants et % 25 2% Monoparentale jusqu'à 3 enfants % % Monoparentale 4 enfants et % 36 2% TOTAL % % A la différence des années précédentes, les personnes isolées sont les plus représentées (44% et 5% de plus qu en 2011), puis les familles monoparentales (38%) et les couples avec et sans enfant (18%), 52% des ménages aidés ont des enfants. Principale nature de ressources La principale ressource est un salaire (36.9 %), puis les minima sociaux (38.1%), viennent ensuite le chômage indemnisé, les prestations familiales et les retraites. On remarque une augmentation de près de 6% des bénéficiaires de minima sociaux par rapport à VA % Salaire % PF % ASSEDIC % AAH % RSA % Retraite % Autre % TOTAL % La situation économique des ménages Il s agit de la répartition des ménages aidés par tranche de quotient social. Le quotient social mensuel est calculé en prenant en compte la totalité des revenus, déduction faite des allocations logement et des aides exceptionnelles, rapportée à l unité de consommation. La répartition est la suivante : Tranches du Q.S VA % de 0 à % de 301 à % de 501 à % de 701 à % de 901 à % à % Total % 7 84% des ménages aidés se situent en deçà du seuil des bas revenus 1 (81% en 2011). Motif des demandes Dans 52% des cas (dossiers renseignés), les demandeurs étaient SDF, en hébergement d urgence ou à l hôtel. * Pour les demandeurs sans logement (63% du total) 55.3% des demandeurs sans logement étaient SDF, en CHRS, hôtel ou en hébergement d urgence, 18.6% des demandeurs motivaient leur demande pour des raisons de décohabitation ou de séparation de couple et 15.9% étaient hébergés par leur famille ou par des tiers Hôtel 5.3% 7.0% CHRS et urgence 39.5% 38.3% SDF 9.0% 10.0% Hébergement famille ou tiers 8.6% 15.9% Décohabitation 10.1% 7.6% Séparation 14.8% 11.0% Mobilité professionnelle 0.5% 0.8% Fin de bail 5.7% 5.4% Destruction du logement 3.8% 1.3% Expulsion 2.7% 2.7% Total 100% 100% * Pour les demandeurs de logement plus adapté (21% du total) 29% des demandeurs ont quitté leur logement en raison de l inadaptation de leurs ressources, 27% étaient en surpopulation et 24% étaient confrontés à l inadaptation du logement Insalubrité 12% 12% Insécurité 3% 6% Surpopulation 32% 27% Inadaptation du logement 27% 24% Loyer trop élevé 24% 29% Regroupement familial 2% 2% Total 100% 100% 1 Le seuil des bas revenus correspond à 60% de la médiane des revenus par unité de consommation (QS). Il est de 982 valeur Modalités des aides (en K ) Les aides accordées concernent très majoritairement la prise en charge du dépôt de garantie, puis le 1 er loyer. La répartition est sensiblement la même que celle des années antérieures. Présentation par type de bailleur Les familles aidées par le FSL ont été logées très majoritairement dans le parc public. Répartition des aides par territoire d EPCI et communes (voir carte en page suivante) EPCI Nb d'aides Nb d'aides en % Montant des aides en % CC DU PAYS DE LIMOURS CC DE LA VALLEE DE L'ECOLE CC ENTRE JUINE ET RENARDE SAN DE SENART EN ESSONNE CA DES HAUTS DE BIEVRE CC DU VAL D'ESSONNE CC DE L'ARPAJONNAIS CC LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX CA LES LACS DE L'ESSONNE CC DE L'ETAMPOIS SUD ESSONNE CA DU VAL D'YERRES CA DU PLATEAU DE SACLAY CA SENART VAL DE SEINE CA DES PORTES DE L'ESSONNE CA EUROP'ESSONNE CA DU VAL D'ORGE CA D'EVRY CENTRE ESSONNE CA DE SEINE-ESSONNE TOTAL 10 2.2. L AIDE AU MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Le dispositif d aide au maintien a pour objectif d éviter les expulsions locatives de ménages en impayé de loyers. Le FSL prend en charge par le biais de subvention et/ou prêt, l intégralité de la dette locative. Le plafond de son intervention est de Il peut intervenir sur des modalités similaires auprès de propriétaires occupants en impayés de charges de copropriété Données quantitatives. Sur demandes examinées, 840 ont reçu des décisions favorables. L engagement financier total, y compris aide aux copropriétaires occupants a été de , dont concernant les dettes locatives (à 88% en subvention), soit une diminution de 5.6% par rapport à 2011 avec un nombre total de demandes et de ménages aidés en diminution (-1.6% et -5%). Le montant moyen de l aide est à peu près équivalent à 2011, soit 1 901, ce qui confirme la tendance à une intervention plus précoce dans l apurement de la dette. Le pourcentage de refus est toujours élevé : 43% (41% en 2011). Par ailleurs, 13,5% des ménages ont un dossier en cours auprès de la commission de surendettement. Dans le cadre de la dynamique de lutte contre les expulsions locatives, il est à regretter que ces procédures qui aboutissent de plus en plus souvent à une PRP (Procédure de Rétablissement Personnel) empêchent l intervention du FSL, le rappel APL et de ce fait ne garantissent pas le maintien dans les lieux par le bailleur qui n est pas incité à signer un nouveau bail avec la famille. Concernant les copropriétés, le FSL est intervenu pour 17 ménages pour un volume financier de liquidés pour 90% en subvention. Evolution : Examinés Accordés Dépenses Demandes rejetées ou qui n ont pas abouti (voir détail en annexe) Les causes principales d irrecevabilité : caution solidaire à solliciter avant intervention éventuelle du FSL (10% des refus), APL non versée en tiers payant (6%). Les causes principales de rejet en commission : plan d apurement à mettre en place ou à poursuivre avec le bailleur (14% des refus), non reprise du loyer courant (6% des refus). Les causes de non aboutissement : refus du bailleur de recevoir l aide du FSL (en raison de la reprise de l endettement du ménage). Les services instructeurs Ce sont les MDS qui instruisent la majorité des dossiers Profil des ménages aidés Genre des demandeurs 66% des demandes ont été faites par des femmes Age des demandeurs. VA % 25 ans 3 0.4% 25/34 ans % 35/44ans % 45/54 ans % 55/64 ans % = 65 ans % TOTAL % 12 Composition des ménages Isolé % % Couple sans enfant 59 7% 58 7% Couple jusqu'à 3 enfants % % Couple 4 enfants et % 27 3% Monoparentale jusqu'à 3 enfants % % Monoparentale 4 enfants et % 20 2% TOTAL % % Les publics aidés sont en premier lieu des familles mono parentales (46%). 66% des ménages aidés ont un ou plusieurs enfants. Principale nature de ressources VA % Salaire % Prestations Familiales % ASSEDIC % AAH % RSA % Retraite % TOTAL % 13 La principale ressource est majoritairement un salaire (44%) viennent ensuite les minima sociaux (19.4%) puis les ASSEDIC (16.1%). On note peu de différence avec les années précédentes. La situation économique des ménages. La répartition par tranche de quotient social est la suivante : Tranches du Q.S VA % de 0 à % de 301 à % de 501 à % de 701 à % de 901 à % à % Total % 73% des ménages aidés se situent en deçà du seuil des bas revenus. Niveau des dettes prises en compte Montant de la dette Dette Charges locative copropriété 0 à à à à à à 61% des aides attribuées concernent des dettes relativement modestes inférieures à dettes étaient supérieures à et 3 supérieures à Causes de la dette locative Les difficultés financières et le surendettement (40%), le chômage (25%) sont toujours les principales causes de l endettement. Etat de la procédure d expulsion VA % Pas de procédure Commandement de payer Assignation 61 7 Jugement Commandement de quitter les lieux 62 7 Concours de la force publique Dans 53% de ses interventions, le FSL intervient en prévention. Pour 19% des cas l aide permet d éviter une résiliation du bail dans une procédure déjà mise en œuvre et pour 21% des cas d éviter une expulsion après résiliation. Enfin, dans 7% de ses interventions le FSL vient apurer une dette locative alors que le concours de la force publique a été accordé. Présentation par bailleur Les aides au maintien ont très majoritairement (83%) permis l apurement de dettes locatives constituées dans le parc public. Répartition des aides par territoires d EPCI et communes (voir carte en page suivante) EPCI Nb d'aides Nb d'aides en % Montant des aides en % CC DU PAYS DE LIMOURS CC ENTRE JUINE ET RENARDE SAN DE SENART EN ESSONNE CA DES HAUTS DE BIEVRE CC DE LA VALLEE DE L'ECOLE CC LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX CC DU VAL D'ESSONNE CC DE L'ARPAJONNAIS CA DU PLATEAU DE SACLAY CC DE L'ETAMPOIS SUD ESSONNE CA DES PORTES DE L'ESSONNE CA DE SEINE-ESSONNE CA DU VAL D'YERRES CA SENART VAL DE SEINE CA LES LACS DE L'ESSONNE CA EUROP'ESSONNE CA DU VAL D'ORGE CA D'EVRY CENTRE ESSONNE TOTAL 17 L AIDE AU MAINTIEN DANS LE LOGEMENT EN 2012 ZOOM SUR LES QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE Méthodologie : Afin de disposer de chiffres à l échelle infracommunale des quartiers en politique de la ville, un traitement particulier des données a été mené sur les bases 2012 du FSL Maintien. Les éléments présentés ci-dessous concernent 96% des ménages demandeurs, le taux d information résultant de la géolocalisation des ménages. 1. LE TRAITEMENT DES DEMANDES En 2012, plus de la moitié des demandes d aides au maintien provienne d un ménage résidant en quartier Politique de la Ville. A cela, on peut ajouter que 33% de la demande sur tout le département provient des quartiers ANRU, alors que ces derniers concentrent à peine 15% de la population essonnienne en POL. DE LA VILLE Demandes Refusées Accordées Nb % 1 nb % 1 Nb % 1 Quartiers ANRU % % % Quartiers ZUS % % % Autres quartiers % 83 13% % Total % % % RESTE DU TERRITOIRE % % % Total : pourcentage de tout le département. Exemple : 33% de toutes les demandes sont concentrés dans les quartiers ANRU Alors que 63% des demandes d aide au maintien sont accordées aux ménages résidant dans les quartiers ANRU, la moitié des demandes sur les espaces hors politique de la ville aboutit à un refus. Le nombre d aides accordées pour les quartiers prioritaires s élève ainsi à 468, dépassant largement celui des autres territoires, 328 demandes. Le montant des aides accordées s élève sur l ensemble des quartiers politique de la ville à plus de dont 65% sur les quartiers ANRU soit ce qui représente plus de 60% de l aide au maintien sur toute l Essonne. Le montant des aides sur le reste du département s élève à A l échelle du département, un ménage essonnien bénéficiant de l aide au maintien perçoit en moyenne Cette somme est plus élevée pour les ménages résidant dans les quartiers prioritaires, 18 2 030 par ménage contre 1900 sur les autres espaces. Cet écart est particulièrement accentué sur les quartiers ANRU où les ménages perçoivent en moyenne 300 de plus que sur les territoires hors dispositif politique de la ville. Le niveau d endettement par ménage apparaît également plus élevé sur les quartiers ANRU que sur les autres espaces (+150 en moyenne par ménage). Enfin la part des prêts dans le montant total des aides attribués est plus faible dans les quartiers en politique de la ville (12% pour les quartiers ANRU) que sur les autres territoires (14%). 2. CARACTERISTIQUES DES MENAGES BENEFICIAIRES D UNE SUBVENTION De façon générale, la composition des ménages bénéficiaires de l aide au maintien dans les quartiers prioritaires et celle des ménages sur le reste du territoire, présentent des profils assez proches sur certains aspects, liées à la structure même de la population essonnienne et au contexte de précarité des ménages, notamment lorsque l on observe la part très élevée de familles monoparentales. Néanmoins, certaines différences sont notables : la part des familles nombreuses est plus élevée dans les quartiers en politique de la ville (7,3%) que sur le reste du territoire (2,4%) notamment sur les quartiers ZUS. Cet écart de 5 points est représentatif d une réalité territoriale, les familles nombreuses sont plus présentes dans les quartiers en politique de la ville. De façon moins marquée, la part des familles monoparentales reste également plus importante dans les quartiers prioritaires que dans le reste de l Essonne, bien que cela s applique de manière générale surtout aux quartiers prioritaires hors ZUS et ANRU. Enfin, on constate un écart important (- 10 points) entre la part des personnes seules dans les quartiers (22,2%) et sur le reste du territoire (26,5%). L âge des demandeurs présentent certaines disparités entre quartiers en Politique de la Ville et territoires non prioritaires. Ces derniers présentent une part de jeunes ménages plus élevée que sur les quartiers politique de la ville, notamment en ANRU. La part des demandeurs de moins de 45 ans résidant en quartier politique de la ville est inférieure à 50% alors qu ailleurs, elle s élève à plus de 60%. A l inverse, la part des demandeurs âgés entre 45 et 65 ans est plus importante (+10 points) sur les quartiers (
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