Actes de la journée. La facture sociale, trop cher? La fracture sociale, pas cher? Repenser le système en posant les vraies questions

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Actes de la journée La facture sociale, trop cher? La fracture sociale, pas cher? Repenser le système en posant les vraies questions Animation de la journée : Laurent Bonnard, journaliste Jeudi 28 novembre
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Actes de la journée La facture sociale, trop cher? La fracture sociale, pas cher? Repenser le système en posant les vraies questions Animation de la journée : Laurent Bonnard, journaliste Jeudi 28 novembre 2013 Lausanne, Palais de Beaulieu Table des matières I. Aide sociale : relever les défis et se faire entendre Michel Cornut, chef du service social, Ville de Lausanne II. Poser les jalons pour l aide sociale : chances et trajectoires Dorothée Guggisberg, secrétaire générale, SKOS/CSIAS III. Qui pense quoi du système? Les vues partagées et les divergences entre Confédération et cantons Ludwig Gärtner, vice-directeur, OFAS IV. Les nécessités d une grande réforme : propositions pour une assurance générale de revenu Ruth Gurny, Denknetz V. Sortir des régimes dissociés : réflexions et limites Yvan Fauchère, juriste, Artias VI. Il faut imaginer Sisyphe heureux Simon Darioli, chef du Service de l action sociale du canton du Valais Rectificatif du Canton de Vaud 2 I. Aide sociale : relever les défis et se faire entendre Michel Cornut, chef du Service social, Ville de Lausanne Ce n est un mystère pour personne : depuis 1990, la demande d aide sociale explose, littéralement, dans notre pays. Nous le devons à la globalisation de l économie et à la précarisation de l emploi qu elle entraîne en Suisse, à la réduction des prestations de l assurance invalidité et de l assurance chômage et aux transferts de charges qu elle implique, à la crise économique en Europe et aux mouvements migratoires qu'elle suscite, pour ne citer que quelques facteurs importants. Aujourd hui, cette demande se maintient à un niveau élevé, en particulier en Suisse romande. L exemple de la Ville de Lausanne vaut le détour. L aide sociale versée à ses habitants coûtait 7 millions de francs en 1990, elle en coûte plus de 110 aujourd hui. Entre 2008 et 2012, 22'000 Lausannois auront sollicité l aide sociale, temporairement ou durablement. 5'200 ménages ou 9'000 personnes sont aidées en permanence, plus de 7% de la population active. Mais c est partout que les services sociaux sont très sollicités, et qu ils font face à l'ampleur de la demande. Ils ne remplissent pas seulement leur fonction de garantie du minimum vital, ils ont aussi développé une fonction de réadaptation ou de réinsertion socioprofessionnelle jusque-là dévolue aux seuls régimes sociaux fédéraux. Partout, de nouveaux programmes et de nouvelles collaborations interinstitutionnelles ont vu le jour, pour que les bénéficiaires de l aide sociale puissent s affranchir de cette aide, se former, être activement soutenus dans leur recherche d'un logement ou d'un emploi par exemple. On devrait donc célébrer, à la fin de cette décennie, les Trente Glorieuses du travail social en Suisse. Et lors de cette célébration, nous couvrir de louanges pour avoir pareillement fait face à la fracture sociale qui affecte si douloureusement notre pays! Nous savons que cela n'arrivera pas. Non seulement l ampleur de cette fracture est encore largement ignorée, mais nous avons plutôt droit, d'ores et déjà, à un procès en indolence. Que font les services sociaux? N'est-ce pas du fait de leur générosité débordante, ou parce qu'ils tolèrent les abus de leurs usagers, que l aide sociale est pareillement sollicitée? Et s'ils n'étaient pas, ainsi, eux-mêmes, à l origine de la paupérisation qu'ils dénoncent par ailleurs? Dans son programme , l UDC écrit «les généreuses prestations transforment le réseau social des cantons appliquant les directives de la CSIAS (...) en une confortable chaise longue. Preuve en est que le nombre de personnes vivant de l aide sociale augmente massivement, surtout dans les cantons et les communes ayant une pratique sociale généreuse et une politique d immigration laxiste». Mais cette méfiance n est pas le fait de l UDC en particulier. Elle est suffisamment répandue pour que notre profession soit le plus souvent tenue éloignée des processus décisionnels qui la concernent au premier chef. Il ne vous aura sans doute pas échappé que, dans nombre de cantons, la législation sur l aide sociale, ou ses dispositions d application, auront été revues sans véritablement associer les métiers concernés, avec tous les risques que cela comporte. Comme le relève un collectif d auteurs dans un ouvrage paru aux éditions de l EESP en 2003, «l efficacité de l intervention sociale risque à terme d être diminuée par l espace grandissant entre les professionnels qui, par leur position, sont les mieux à même de lire les épreuves individuelles vécues par les bénéficiaires, d analyser leurs besoins, d adapter les réponses institutionnelles ou d en détecter les lacunes... et des «ingénieurs sociaux» qui malgré la distance les séparant parfois des situations, sont appelés à élaborer des réponses au niveau public et politique» 1. C'est dire, Mesdames et Messieurs, que les héros de l aide sociale sont non seulement fatigués, mais aussi très peu reconnus. Comment pourrait-il en être autrement? Comment faire face aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés tout en gagnant en reconnaissance, et en influence, dans le champ de l'action sociale et au-delà, au sein de la société? Comment les héros de l aide sociale, et du travail social, pourraient-ils valablement prendre part aux débats concernant la pauvreté et les moyens de la surmonter? Je vous suggère aujourd'hui une stratégie en cinq étapes : 1. clarifier le but et la nature du travail social 2. aligner la pratique du travail social sur son but 3. aligner le travail social sur les exigences de la professionnalité dont il se réclame 4. communiquer 5. proposer 1ère étape : clarifier le but et la nature du travail social La première étape est une clarification concernant le travail social, son but, ou son ambition. Contrairement à ce que d aucuns paraissent penser, le but du travail social n est pas la délivrance de l aide sociale. Je me réfère ici au code de déontologie du travail social en Suisse : «Le travail social est une contribution de la société à l attention particulière des personnes et groupes qui, temporairement ou durablement, connaissent des limitations illégitimes dans l accomplissement de leur vie, ou qui disposent d un accès insuffisant ou restreint aux ressources sociales». Il «consiste à encourager les changements permettant aux êtres humains de devenir plus indépendants, et ce aussi à l égard du travail social» 2. Notre projet n est donc pas un projet d assistance, mais un projet de lutte contre la pauvreté. Non pas la pauvreté en général, mais la pauvreté de chacune des personnes qui vient nous demander de l aide. L octroi d une prestation financière assurant le minimum vital, pour indispensable qu il soit, n est pas le cœur de notre métier. Le cœur de notre métier est de permettre aux personnes qui ont été contraintes de solliciter cette prestation financière de pouvoir s en passer parce qu elles ont accédé, avec notre aide, d une manière ou d une autre, à la capacité de «gagner leur vie» - l'assistance n'étant certainement pas le statut social digne que nous pouvons revendiquer pour elles. 1 2 René Knüsel, Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Caroline Raynaud, Yvan Sallin, L intervention sociale... entre institutions, professions et formations, Editions EESP, Lausanne, 2003 Code de déontologie du travail social en Suisse, Avenir social, juin Si donc nous défendons les droits de nos usagers, et notamment le droit au minimum vital en cas d indigence, nous ne le faisons qu à titre transitoire, et par défaut, le temps pour eux d accéder à une plus juste place au sein de la société, le cas échéant avec notre soutien. Vous n'ignorez pas ce que disait Confucius aux assistants sociaux de son temps, 500 ans avant Jésus-Christ : «si un homme a faim et que tu lui donnes un poisson, tu le nourriras pour un jour, si tu lui apprends à pêcher, tu le nourriras pour la vie». L aide sociale nourrit pour un jour, ou pour un mois, et nul doute que cela peut s avérer indispensable. Mais le travail social veut nourrir pour la vie. Il vise l intégration sociale, au service de laquelle toutes les politiques publiques devraient être déployées. Des personnes et des groupes, toujours plus nombreux, sont aux prises avec des limitations illégitimes dans l accomplissement de leur vie, des limitations telles qu ils se trouvent, littéralement, exposés à la faim, et nous avons cette incroyable prétention de leur permettre, grâce à notre appui, non pas simplement de vivre avec ces limitations, mais de les dépasser. Considérons-nous, pour autant, que ces personnes et ces groupes sont responsables, voire seuls responsables, de leur situation? Certainement pas. Mais qu ils pourraient bien se construire eux-mêmes un avenir sans indigence si de nouvelles opportunités leur étaient enfin offertes, si de nouveaux accès leur étaient enfin ouverts, vers une meilleure intégration et participation sociales. Voilà ce que nous considérons. Ces personnes et ces groupes ne sont pas premièrement porteurs d une problématique particulière et intrinsèque à laquelle il conviendrait de se résigner. Ils ne sont pas premièrement «fragiles». Ils ont premièrement connu des trajectoires et des circonstances telles qu ils se trouvent contraints de demander de l aide. Et qu ils pourraient même se trouver contraints de demander de l aide pour la vie, mais à leur corps défendant, si nous nous contentions de les aider, jour après jour, mois après mois, au lieu de rendre de nouvelles trajectoires et de nouvelles circonstances enfin possibles, au lieu de faire notre job. Je dis bien notre job, parce que nous ne poursuivons pas notre but en qualité de militants, éventuellement charitables, mais en qualité de professionnels. Encore une clarification nécessaire. Nous exerçons un métier à part entière, avec son salaire, mais aussi sa déontologie, son expertise, ses protocoles. Dans le référentiel suisse des professions, l assistant social doit notamment «élaborer et négocier des solutions, aider la personne à choisir et à réaliser le projet le mieux adapté à sa situation, favoriser son autonomie» et cela suppose un savoir-faire suffisamment étendu, et spécifique, pour justifier une formation, un diplôme, une profession. Quelle est la marque du professionnel? Le professionnel est foncièrement préoccupé par le résultat de son travail, dont il ne cesse de s assurer, et qu il cherche continuellement à améliorer, en référence à son éthique et à son projet. Le professionnel n est pas seulement un homme ou une femme de bonne volonté, mais aussi un homme ou une femme en quête de maîtrise et de réussite. Et cela vaut également pour le travail social, assurément. Nous ne nous payons pas de mots : un usager est plus indépendant en ce sens qu il perçoit désormais le 6 salaire de son travail, un autre est plus indépendant en ce sens qu il habite son propre logement, ou qu il règle ses factures de telle sorte qu il ne s expose plus à la perte de son logement, un autre est plus indépendant parce qu il a recouvré une assurance maladie et requis les soins dont il avait besoin, un autre encore est plus indépendant parce qu il a progressé dans l apprentissage de la langue et qu il s est constitué le réseau primaire qui lui faisait défaut après avoir été contraint de quitter son pays. Tout cela peut être observé, objectivé, il n y a rien de plus concret et de plus mesurable qu une pauvreté vaincue, fut-ce partiellement, envers et contre les logiques de discrimination les plus implacables. Le sociologue François Aballéa écrit, à propos du travail social, que «constituer une profession n est pas une fin en soi. En revanche, définir une professionnalité originale donc une expertise spécifique et une déontologie, ou plus globalement un système de références propre garantissant l efficacité et la finalité sociale peut constituer, sans doute, loin des revendications corporatistes, une ambition légitime» 3 Je me résume : le but de notre action est de permettre à ses bénéficiaires de dépasser les limites illégitimes auxquelles ils se heurtent, et cela de telle manière qu'ils soient plus indépendants, y compris de l'aide sociale, y compris du travail social lui-même, et nous avons la prétention d y parvenir grâce à notre professionnalisme. Notre défi, c'est bien sûr d aligner, au quotidien, la pratique du travail social sur cette vision du travail social, son but ou sa raison d être, et sur la professionnalité dont il se réclame. C est la 2ème étape de notre stratégie. 2ème étape : aligner la pratique du travail social sur son but Le but, tout d abord. Nous sommes là pour engager une action permettant de rendre nos usagers plus indépendants, mais le moins que l on puisse dire, c est que cela ne va pas de soi. Un jour, l'usager présente un avis de coupure de courant en nous demandant de prendre en charge un arriéré d'électricité, le lendemain il exige l'attestation qui lui permettra de ne pas payer la taxe sur les chiens, et le surlendemain il revient encore solliciter une avance en raison de frais imprévus et d un frigo désespérément vide. Comment ne pas répondre à toutes ces demandes? Mais aussi, comment y répondre, sans perdre de vue le véritable but, qui ne saurait être l assistance? Et comment éviter de nouer avec l usager une relation d aide qui non seulement ne le rendrait pas plus indépendant, ou plus fort, mais qui, tout au contraire, le rendrait dépendant de nous, plus ou moins durablement, le transformerait insidieusement en simple consommateur toujours mieux averti de prestations sociales toujours plus importantes? Cette question se pose avec d autant plus d acuité que le travailleur social est porteur d'attentes et d'espoirs, au moins aussi sûrement que l'usager qui s'adresse à lui. Le travailleur social a autant besoin de l'usager, pour exister en sa qualité de professionnel de l'action sociale (qui en principe aime aider), que l'usager a besoin du travailleur social, pour obtenir l'aide (qu il n aime pas demander)... Aussi s agit-il, entre le travailleur social et l usager, d une relation à risques, que la littérature met 3 Aballea François, «Décentralisation et transformation du travail social» in Sociétés & représentations, no 5, décembre bien en évidence. Risque de reconstruire la demande de l'usager pour que nous puissions la prendre en compte ou la traiter même lorsque nous ne sommes pas en mesure d y répondre; risque de disposer de l usager, de le sommer de se conformer au plan d'insertion, d'apprentissage, de guérison dont il est devenu l'objet, inéluctablement et malgré lui, dès lors qu'il a demandé de l'aide; risque de le sommer de devenir ce que l'on espère de lui ou pour lui, sans égard à ses demandes et attentes, dès lors qu'il s'est trouvé démuni, contraint de s adresser à nous. Ce n est que lorsque nous devenons conscients de ce qui se joue pour nous, dans la relation à l'usager, et conscient des risques de cette relation, que nous pouvons éventuellement aider. Ce n est que lorsque nous n avons plus besoin d aider qu une aide est éventuellement possible, que nous devenons capables d aligner tant les prestations que l organisation du travail social, sur le but ou l ambition du travail social, et sur les exigences de la professionnalité qu il revendique. vision - but - stratégie du travail social Ce tableau résume cette démarche. Nous nous référons à la vision d une société où chacun a sa place. Nous rappelons par exemple qu une ville vraiment «sociale» n est pas une ville qui offre beaucoup de prestations sociales, mais une ville où ces prestations ne sont pour ainsi dire plus nécessaires, parce que toutes les politiques publiques, la politique économique, la politique du logement, de l urbanisme, des transports, de l éducation, sont déployées avec le souci permanent de l intégration sociale. Au nom de cette vision, nous intervenons, à titre professionnel, pour offrir de nouvelles chances à nos usagers d être intégrés. Nous devons constamment réaligner tant les prestations que l organisation de nos institutions sur la finalité de l action sociale. Je souhaite citer, ici, le sociologue Saül Karsz, à propos de ce qu il appelle la rectification des pratiques : «Il s agit d interroger les buts de l intervention, le statut des destinataires et des intervenants, les contenus alloués à la double logique de l idéologie et de l inconscient. Il s agit d infléchir l usage des dispositifs et des ressources en changeant, dans la mesure du possible, la définition de ce qu éducatif, normal, insertion, veulent dire. Et de mobiliser des apports théoriques peu ou pas mobilisés jusque-là... La rectification qui n est pas un acte, mais un processus plus ou moins long, semé d embûches, de retours en arrière, et également de points de non retour, avec des deuils nécessaires mais aussi des satisfactions inédites, des dégagements créateurs». 8 Quelques exemples, maintenant, si vous le voulez bien. Et que l on me pardonne de me référer à l expérience que je connais le mieux, à savoir celle du service social de Lausanne. Exemples d alignements L alignement des prestations sur le but nous a amenés à développer de nouvelles prestations de formation élémentaire des adultes, d assainissement financier des ménages privés, de prévention des expulsions du logement et de relogement provisoire, par exemple. Alors que l alignement de l organisation nous a amené à reconstruire les rôles professionnels pour confier la délivrance de la prestation financière à nos collaboratrices et collaborateurs administratifs et la prestation d'appui social à nos assistantes sociales et assistants sociaux. Ce n était certainement pas la seule voie possible, mais c'est celle qui nous aura permis, notamment, de proposer davantage de cours ou de stages à davantage d'usagers intéressés à saisir de nouvelles opportunités d accéder à davantage d indépendance. A continuer de distribuer des poissons tout en offrant plus sûrement qu auparavant la possibilité d apprendre à pêcher. Je suis fier de ce résultat, bien sûr, mais surtout, je suis fier des travailleurs sociaux qui se sont engagés dans une action plus difficile et plus exigeante que celle qui les mobilisait précédemment, une action qui implique également davantage de collaboration entre généralistes et spécialistes, de travail en réseau. Une action rendue possible, aussi, grâce à l augmentation substantielle des budgets alloués par l Etat pour les mesures d insertion socioprofessionnelle. D autres étapes devront suivre, naturellement. La prochaine est de proposer aux requérants de l aide sociale non pas une assistance dont ils s affranchiront peut-être, avec notre soutien, mais d emblée un travail salarié, adapté à leurs possibilités, qui leur permettrait de gagner leur vie par eux-mêmes, au moins partiellement, tout en saisissant l opportunité d améliorer leurs chances sur un marché de l emploi de plus en plus compétitif. Nous savons que nombre de nos usagers, plus de la moitié, sont dépourvus de formation professionnelle. Et nous n ignorons pas qu une partie significative d entre eux a subi des épreuves majeures : guerre civile, abus sexuel, violence parentale ou conjugale Toutes choses qui ne laissent personne indemne. Aussi, que les victimes affaiblies, brisées parfois, n accèdent pas si aisément que cela à l emploi ne doit pas surprendre. Jugées «inaptes au placement» voire «inemployables», elles ne 9 souffrent pas moins de leur désœuvrement. Surtout, elles demeurent le plus souvent capables de travailler et il y aurait don
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