Cette publication a bénéficié du soutien financier du ministère des Finances du Québec.

Please download to get full document.

View again

of 41
195 views
PDF
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Document Description
Créé en 2009, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal a une double vocation. Le Centre se veut d abord un organisme voué à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant
Document Share
Documents Related
Document Transcript
Créé en 2009, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal a une double vocation. Le Centre se veut d abord un organisme voué à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme objets principaux d étude le Québec et le Canada. Le Centre se veut également un organisme de transfert, de vulgarisation et, ultimement, d éducation en matière de productivité et de prospérité. Pour en apprendre davantage sur le Centre ou pour obtenir des copies supplémentaires de ce document, visitez le ou écrivez-nous à Centre sur la productivité et la prospérité HEC Montréal 3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine Montréal (Québec) Canada H3T 2A7 Téléphone : Cette publication a bénéficié du soutien financier du ministère des Finances du Québec Centre sur la productivité et la prospérité, HEC Montréal 2 CENTRE SUR LA PRODUCTIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ RÉSUMÉ Dans cette étude, nous estimons les effets des normes du travail en vigueur dans les provinces canadiennes (normes concernant la sécurité d emploi, les heures de travail et les salaires) à l aide de données de panel observées de 1976 à 2008 sur six déterminants de la performance économique : les taux d emploi pour différents groupes d âge (15-19 ans, ans, ans et 15 ans et plus), l intensité du travail (c est-à-dire les heures travaillées par emploi) et la productivité du travail (mesurée par le rapport entre le PIB réel et les heures travaillées). Nos résultats montrent plusieurs effets statistiquement significatifs, notamment l effet des normes concernant les préavis de licenciement sur les taux d emploi. Nous obtenons également certains effets marginalement significatifs du salaire minimum sur le taux d emploi des 15 ans et plus. Très peu d effets statistiquement significatifs sont obtenus de l estimation des équations d intensité du travail et de productivité du travail. L ensemble de nos résultats ne peut donc pas justifier une réforme en profondeur des normes du travail en vigueur au Canada, du moins en ce qui concerne les normes analysées ici. ABSTRACT In this study, we estimate the effects of Canadian provincial labour standards (standards related to job security, working hours and wages) using a panel data set over the 1976 to 2008 period on six components of economic performance: employment rates of different groups (15-19 years, years, years and 15 years and older), work intensity (hours worked annually per job) and labour productivity (real GDP per hour worked). Our results show that several labour standards have statistically significant effects on employment rates, notably the effects of standards regarding advance notice in the event of dismissal. We also obtain a weak statistically significant effect of the minimum wage on the employment rate of the 15 years and older employees. Very few statistically significant effects are obtained from the estimation of the work intensity and labour productivity equations. Overall, our results do not support a major reform of labour standards in Canada, at least for the standards considered here. 3 CENTRE SUR LA PRODUCTIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ 4 CENTRE SUR LA PRODUCTIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ... 3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION LES NORMES DU TRAVAIL EN VIGUEUR AU CANADA DEPUIS SÉCURITÉ D EMPLOI HEURES TRAVAILLÉES RÉMUNÉRATION MÉTHODOLOGIE RÉSULTATS RÉSULTATS GÉNÉRAUX LES EFFETS ESTIMÉS DES NORMES DU TRAVAIL CONCLUSION : FAUT-IL RÉFORMER LES NORMES DU TRAVAIL? BIBLIOGRAPHIE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE CENTRE SUR LA PRODUCTIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ 1. INTRODUCTION Le Québec souffre d un certain retard économique et cette situation n est pas nouvelle. Malgré une bonne performance au cours de la dernière récession, la situation économique du Québec demeure préoccupante. Selon le Bilan 2010 du Centre sur la productivité et la prospérité 1, le niveau de vie des Québécois, mesuré par le produit intérieur brut (PIB) par habitant, s élevait en 2009 à environ $, ce qui place le Québec entre le 19 e et le 20 e rang dans le classement des pays de l OCDÉ, tout juste derrière l Espagne ( $) et devant l Italie ( $). Dans le même classement, le Canada dans son ensemble se situait au 9 e rang avec un PIB par habitant s élevant à $. Lorsqu on examine la situation sur une plus longue période, on réalise que la situation actuelle découle d une faiblesse structurelle de la croissance au Québec. Ainsi, toujours comparé aux pays de l OCDÉ, le PIB par habitant du Québec affiche l un des taux de croissance les plus faibles au cours des trente dernières années (1,42 % en moyenne par année). Le PIB par habitant peut se décomposer en quatre facteurs : la productivité du travail (PIB par heure travaillée), l intensité du travail (heures travaillées par emploi), le taux d emploi (emplois sur population âgée de 15 à 64 ans) et le profil démographique (population âgée de 15 à 64 ans sur population totale). Toujours selon le Bilan 2010, la faiblesse du niveau de vie observée au Québec s explique par une productivité du travail, une intensité du travail et un taux d emploi plus faibles ici que dans le reste du Canada et qu aux États-Unis. La présente étude tente de répondre à la question suivante : quels sont les effets des normes du travail (souvent appelées aussi les institutions du marché du travail) sur les trois facteurs à l origine du retard de niveau de vie québécois? Par normes du travail, on entend un ensemble de lois et de règlements qui encadrent le fonctionnement du marché du travail et qui concernent tous les employés, qu ils soient syndiqués ou non. Ces normes touchent la sécurité d emploi, les heures de travail et les salaires. En principe, la présence de normes du travail plus rigides diminue la capacité d une entreprise à ajuster sa main-d œuvre aux fluctuations de la demande pour ses produits ou services. Par exemple, certaines normes reliées à la protection de l emploi, comme celles précisant les règles du jeu en cas de licenciement, peuvent augmenter les coûts d ajustement de la main-d œuvre et ainsi favoriser un rapport capital-travail plus élevé qu il ne le serait autrement. On peut bien évidemment invoquer plusieurs arguments justifiant l existence de normes du travail plus ou moins rigides, le principal étant certainement la protection contre les licenciements abusifs (Lazear, 1990). De manière générale, les normes du travail se justifient dans un contexte où l on souhaite augmenter le volume et la stabilité de l emploi (Cahuc et Zylberberg, 2004). Cependant, les pressions concurrentielles de plus en plus vives et les 1 Productivité et prospérité au Québec Bilan 2010, Centre sur la productivité et la prospérité, HEC Montréal, septembre Le document peut être téléchargé au 6 CENTRE SUR LA PRODUCTIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ changements technologiques exercent une pression grandissante sur les entreprises pour que celles-ci s adaptent rapidement à l évolution de leur environnement. C est dans ce contexte qu il devient pertinent d analyser rigoureusement l impact économique que peuvent avoir les normes du travail. Il est tout à fait possible d imaginer que si les normes du travail, en particulier celles touchant la protection d emploi, ont pour effet d augmenter les coûts du travail, elles affecteront également les niveaux d emploi et de chômage (Freeman, 2005). Cette hypothèse est à l origine d une importante littérature cherchant à expliquer les niveaux élevés de chômage observés en Europe des années 60 aux années 90. Cette littérature a atteint son paroxysme à la suite de la publication du rapport Stratégie pour l emploi de l Organisation de coopération et de développement économiques en 1994 (OCDÉ, 1994). Dans cette étude, l OCDÉ recommandait un assouplissement des normes du travail dans les pays européens de manière à accroître la flexibilité des marchés du travail et ainsi réduire le chômage. En dépit de l adhésion de nombreux pays aux recommandations de l OCDÉ (OCDÉ, 1994), les résultats escomptés n auront été que partiellement atteints. Ainsi, en 2004, soit près d une décennie après la publication du rapport, les taux de chômage observés dans plusieurs pays européens étaient plus élevés qu ils ne l étaient dans les années 70 et 80, et ce, malgré la participation de plusieurs pays à la Stratégie pour l emploi (OCDÉ, 2004). En théorie, les effets des normes du travail sur l emploi ou le chômage sont ambigus (voir à ce sujet Cahuc et Zylberberg, 2004 pour une synthèse des effets au niveau théorique). Ces ambiguïtés existent parce que les normes du travail augmentent à la fois les coûts d embauche et ceux du congédiement, rendant d autant plus difficile l estimation d un lien causal (Nickell, 1997, Elmeskov, Martin et Scarpetta, 1998, Bassanini et Duval, 2009). L ordre de grandeur des différents effets estimés est très variable d une étude à l autre et les difficultés méthodologiques demeurent importantes. Trois facteurs permettent d expliquer la variabilité des résultats obtenus à ce jour. D abord, il est très difficile de tenir compte de l hétérogénéité entre les pays à un moment donné dans le temps ou de la contrôler adéquatement, si bien que parfois les effets des normes du travail se confondent avec les effets liés à d autres facteurs non observés. Des effets spécifiques aux pays et au temps peuvent bien sûr être utilisés, mais ils sont insuffisants pour tenir compte des différents chocs temporels subis par chacun des pays. Deuxièmement, une part importante de la littérature portant sur les effets des mesures de protection de l emploi sur le chômage ou les niveaux d emploi s appuie sur des comparaisons internationales. Généralement, ces études mesurent le degré de rigidité de la législation du travail des pays à l aide d un indice qui agrège différents aspects de la législation du travail d un pays donné pour une année donnée. Si ces indices de normes du travail construits pour chaque pays sont utiles pour comparer les niveaux de rigidité entre les pays, ils n arrivent pas à capter toute la complexité et l étendue des normes en vigueur. Par ailleurs, ces indices ne permettent pas d identifier l impact spécifique de chaque mesure de protection de l emploi et sont donc moins utiles pour l élaboration de politiques publiques. 7 CENTRE SUR LA PRODUCTIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ Enfin, comme l ont fait remarquer Blanchard et Wolfers (2000) dans le cas du chômage, la réaction du marché du travail aux normes en vigueur peut dépendre de l état de l économie. Par exemple, en période de croissance économique, des normes du travail plus strictes peuvent réduire la croissance de l emploi parce que les entreprises sont alors hésitantes à embaucher, compte tenu des coûts d embauche plus élevés qu entraînent ces normes. À l opposé, en période de ralentissement économique, les entreprises peuvent se voir contraintes de maintenir des emplois parce que les coûts de licenciement sont excessifs, compte tenu des normes du travail en vigueur. Le résultat est une diminution (augmentation) plus lente du chômage en période de croissance (ralentissement). Comme l ont noté Cahuc et Zylberberg (2004), la relation entre le taux de chômage et les normes du travail n est pas très robuste et est aussi très sensible à la spécification des équations estimées ainsi qu aux méthodes économétriques employées. Toutefois, les chercheurs ont eu beaucoup plus de facilité à établir un lien entre les normes du travail et le taux d emploi ou la mobilité de la main-d œuvre. En particulier, l effet négatif des normes du travail sur le taux d emploi a été confirmé par Scarpetta (1996), Nickell (1997) et l OCDÉ (1999). Par ailleurs, le lien négatif entre la rigidité des normes du travail et les durées d emploi a été confirmé par Bertola et Rogerson (1997), Blanchard et Portugal (2001), Boeri (1999) et l OCDÉ (1999). Malgré tout, cela n empêche pas Skedinger (2010), dans sa revue de la littérature, de conclure que l effet des normes du travail sur le taux d emploi demeure une question ouverte. Quelques études ont aussi trouvé un effet négatif des normes du travail sur la productivité, quoique cet aspect ait été beaucoup moins analysé que l emploi ou le chômage (Skedinger, 2010). Dans le cas de la productivité, l interprétation des résultats est plus difficile. La seule prédiction théorique claire est que des normes du travail plus strictes augmentent à la fois les coûts de licenciement et d embauche, une prédiction confirmée par plusieurs analyses empiriques. Des coûts d embauche plus élevés peuvent accroître la productivité, en favorisant une substitution vers le capital, alors que des coûts de licenciement plus élevés peuvent avoir l effet contraire, en protégeant les employés moins productifs. Le Canada présente une situation particulièrement propice à l analyse des effets économiques des normes du travail. Au Canada, malgré certaines similitudes entre les provinces, les normes du travail sont déterminées par celles-ci. Par conséquent, non seulement les normes du travail ont évolué considérablement au Canada au cours des trente dernières années, mais il existe également d importantes différences entre les provinces à chaque point dans le temps. En supposant que les provinces font face à des chocs économiques similaires, il est plus facile de relier les différences de performance économique aux différences dans les normes de travail qui diffèrent entre les provinces. Dans cette étude, nous estimons les effets des normes du travail en vigueur dans les provinces canadiennes (normes concernant la sécurité d emploi, les heures de travail et les salaires) à l aide de données de panel observées de 1976 à 2008 sur six déterminants de la performance économique : les taux d emploi pour quatre différents groupes d âge (les ans, ans, ans et 15 ans et plus), l intensité du travail (c est-à-dire les nombres d heures travaillées) et la productivité du travail (mesurée par le rapport entre le PIB réel et les heures travaillées). 8 CENTRE SUR LA PRODUCTIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ Les normes sur la sécurité d emploi concernent les préavis en cas de licenciement, les licenciements sans juste cause et les congés de maternité. Les normes sur les heures de travail statuent quant à la durée d une semaine normale de travail. Enfin, les normes sur les salaires fixent le mode de rémunération des heures supplémentaires et des vacances et établissent le salaire minimum. Comme il a déjà été mentionné, l effet attendu des normes du travail sur l emploi n est pas ambigu, des normes du travail plus strictes étant censées réduire l emploi. Toutefois, notre analyse permettra de vérifier si cet effet est constant dans les différents groupes d âge ou s il est inhérent à certaines catégories de travailleurs. Par exemple, on suppose que les mesures de protection de l emploi en cas de maternité affectent davantage l emploi des jeunes travailleurs que celui des travailleurs âgés de plus de 40 ans. Advenant l existence d un lien statistiquement significatif entre l emploi total et les mesures de protection de la maternité, cette démarche permettra d identifier le ou les groupes étant davantage touchés par ces mesures de protection. Par ailleurs, on doit se rappeler que les normes provinciales du travail établissent les conditions d emploi minimales dans chaque province. Il est donc fort possible qu un travailleur plus qualifié ou comptant un plus grand nombre d années d expérience sur le marché du travail voie ses conditions de travail s élever au-dessus de ces normes minimales. Le cas échéant, l impact des dites normes du travail pourrait surtout être observé chez les catégories de travailleurs moins qualifiés ou moins expérimentés (c est-à-dire les ans et les ans) plutôt que chez les travailleurs plus âgés. Les effets attendus des normes du travail sur l intensité et la productivité du travail étant plus ambigus, notre analyse permettra de lever ces ambiguïtés dans un contexte canadien. Notre approche présente trois avantages importants. D abord, l analyse réalisée au niveau des provinces à l intérieur d un même pays permet d éliminer une partie de l hétérogénéité souvent présente dans les analyses multi-pays. Les chocs macroéconomiques, qui peuvent influencer les effets des normes du travail selon qu ils sont positifs (croissance économique) ou négatifs (ralentissement), s avèrent beaucoup plus homogènes entre les provinces qu entre les pays, notamment parce que les provinces sont soumises à la même politique monétaire, aux mêmes termes d échange et à des politiques fiscales assez similaires. Également, notre approche s appuie sur une description détaillée des normes du travail en vigueur plutôt que sur l utilisation d un indice agrégé de l ensemble des normes. Par conséquent, notre évaluation du niveau de rigidité des normes du travail en vigueur dans chaque province est multidimensionnelle et est basée sur l évolution des lois et règlements concernant le marché du travail propre à chacune des provinces de 1976 à Cette approche désagrégée est plus précise et plus représentative des rigidités du marché du travail auxquelles les entreprises sont confrontées. Cette approche est également moins sujette aux erreurs de mesure inhérentes à l utilisation d indices agrégés. 9 CENTRE SUR LA PRODUCTIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ Enfin, en utilisant la méthodologie proposée par Blanchard et Wolfers (2000) qui admet l existence d interactions entre les normes du travail et les chocs macroéconomiques, nous permettons aux effets des normes du travail de varier en fonction de l état de l économie. À notre connaissance, il s agit de la première étude canadienne utilisant un éventail aussi détaillé et précis de normes du travail sur une aussi longue période (1976 à 2008). Il s agit également de la première étude combinant à la fois des normes légales, tels les préavis de licenciement ou les congés de maternité, et des normes touchant les salaires, notamment le salaire minimum. Nos résultats montrent plusieurs effets statistiquement significatifs, notamment l effet des normes concernant les préavis de licenciement sur les taux d emploi. Nous obtenons également certains effets marginalement significatifs du salaire minimum sur le taux d emploi des 15 ans et plus. Très peu d effets statistiquement significatifs sont obtenus de l estimation des équations d intensité du travail et de productivité du travail. L ensemble de nos résultats ne peut donc pas justifier une réforme en profondeur des normes du travail en vigueur. La suite de l étude est divisée en quatre sections. La section 2 présente une description de l évolution des normes du travail au Canada entre 1976 et 2008 à l échelle provinciale. La section 3 décrit la méthodologie employée pour estimer les effets des normes du travail sur trois facteurs à l origine de la performance économique (taux d emploi, intensité du travail et productivité du travail). Les résultats obtenus sont présentés et discutés à la section 4. Enfin, la section 5 conclut. 10 CENTRE SUR LA PRODUCTIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ 2. LES NORMES DU TRAVAIL EN VIGUEUR AU CANADA DEPUIS 1976 Au Canada, les normes du travail sont de juridiction provinciale. Chaque province édicte ses propres lois et règlements en matière de normes du travail. Jusqu au début des années 70, les normes du travail étaient très similaires d une province à l autre. Depuis, les normes du travail ont évolué de manière diffé
Similar documents
View more...
Search Related
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks
SAVE OUR EARTH

We need your sign to support Project to invent "SMART AND CONTROLLABLE REFLECTIVE BALLOONS" to cover the Sun and Save Our Earth.

More details...

Sign Now!

We are very appreciated for your Prompt Action!

x