COMMUNE DE LACONNEX. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 mars PDF

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P a g e 1 COMMUNE DE LACONNEX Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 mars 2013 Présents: Hubert DETHURENS, maire Philippe LADERMANN, adjoint Véronique RUDAZ, adjointe Thierry ARN, Jean BATARDON,
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P a g e 1 COMMUNE DE LACONNEX Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 mars 2013 Présents: Hubert DETHURENS, maire Philippe LADERMANN, adjoint Véronique RUDAZ, adjointe Thierry ARN, Jean BATARDON, Andreea CAPITANESCU BENETTI, Jean-Pierre GANTNER, Olga MERMET, Dominique PASCUAL, Bradley STILLWAGON, Laurent THEVENOZ, Laurent ZIMMERMANN. Ordre du jour: 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier ) Délibération relative à la composition des commissions du CM 3) Délibération relative à la recapitalisation de la CAP 4) Nouveau plan d'aménagement : point de situation 5) Projet de constructions à la Vy-Neuve : point de situation 6) Travaux bâtiment Maison-Forte 2 7) Communications de l'exécutif 8) Divers 9) Questions du public Hubert Dethurens, maire, ouvre la séance à 19h et remercie chacun(e) pour sa ponctualité. Il salue la présence de Nadia Dupraz. Nous passons ensuite à l'ordre du jour. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2013 Dominique Pascual demande une modification concernant le point «Manège de la Gambade» sous Divers, qui ne reflète pas la teneur de son intervention. Sur proposition du maire, le procès-verbal est modifié comme suit : «Dominique Pascual relève qu il serait bon de vérifier que M. Bonvin procède à l élagage des bords de bois afin de permettre le passage à pied.» Avec cette modification, le PV est accepté à l unanimité. 2. Délibération relative à la composition des commissions du CM Ainsi que discuté lors du dernier CM, la composition des commissions est modifiée suite à l élection de notre nouvelle adjointe Véronique Rudaz et de notre nouvelle conseillère municipale Olga Mermet. P a g e 2 A l unanimité, le Conseil municipal adopte la composition des commissions selon la délibération suivante : Etat nominatif des commissions mars 2013 juin 2015 Bâtiments et sécurité civile Ecoles et Jeunesse Sports, culture et loisirs Routes et circulation /Parcs et promenades Aide sociale Protection de l'environnement et déchets Finances Commission de réclamation de la TPC Entretien des bâtiments Sapeurs-pompiers. Protection civile Laconnex PC OPC Champagne Office cantonal de la défense économique Ecoles. Ass. Parents élèves Fêtes des promotions Equipement classes Actions pour la Jeunesse Educateurs de rues Promotions civiques Fêtes diverses Animation culturelle Relations avec toutes les sociétés sportives villageoises Journées à ski Parcs et promenades. Emplacements fleuris Jeux d'enfants Entretien des routes Drainages et protection des eaux Gravières Génie civil Visites aux malades, naissances Aînés. Social. OCPA/AVS Réserve naturelle. Transport et traitement des déchets Proposé par le maire: Nommé par le maire: Nommés par le Conseil municipal: GANTNER Jean-Pierre, Batardon Jean, Lädermann Philippe, Mermet Olga, Pascual Dominique ZIMMERMANN Laurent, Gantner Jean-Pierre, Mermet Olga, Rudaz Véronique, Stillwagon Bradley MERMET Olga, Arn Thierry, Gantner Jean-Pierre, Rudaz Véronique, Zimmermann Laurent STILLWAGON Bradley, Capitanescu Benetti Andreea, Lädermann Philippe, Pascual Dominique, Thévenoz Laurent BATARDON Jean, Capitanescu Benetti Andreea, Rudaz Véronique, Thévenoz Laurent, Zimmermann Laurent THEVENOZ Laurent, Arn Thierry, Gantner Jean-Pierre, Rudaz Véronique, Stillwagon Bradley, Zimmermann Laurent PASCUAL Dominique, Arn Thierry, Batardon Jean, Capitanescu Benetti Andreea, Lädermann Philippe, Zimmermann Laurent Thévenoz Jacques Lädermann Philippe Arn Thierry, Pascual Dominique, Rudaz Véronique. Office de l'etat civil Officier chef d'office Suppléants BACHMANN Jacqueline Dethurens Hubert Lädermann Philippe Rudaz Véronique P a g e 3 3. Délibération relative à la recapitalisation de la CAP Hubert Dethurens rappelle que, selon la loi, le texte de la délibération devait parvenir au CM 8 jours avant la tenue des débats. Toutefois, cette disposition n a pu être respectée en l état et le maire souhaite expliquer pourquoi. Selon l ACG, le montant de recapitalisation à charge des communes ne pouvait pas être inclus dans les comptes Aussi le maire a souhaité consulter M. F. Savigny, collègue magistrat très bien informé du dossier, afin d avoir son avis. M. Savigny n ayant répondu qu en fin de semaine, le texte de la délibération n a pu être communiqué que tardivement. Le service de surveillance des communes a quant à lui donné un avis positif sur l intégration de ce montant dans les comptes 2012, via une provision au bilan. Les chiffres de la perception 2012 étant excellents, il est donc intéressant pour la commune de procéder ainsi. Hubert Dethurens conclut sur le fait que la solution adoptée reste la moins mauvaise des solutions, même si certains principes auraient pu être révisés, notamment celui de la primauté des prestations. Il est rappelé que le montant estimé pour Laconnex est basé sur la masse salariale Le maire souhaite que le Conseil se prononce sur l aspect formel du délai de transmission non respecté avant de passer au vote. Aucun membre ne demandant un report, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante : Délibération communale concernant la transformation de la Caisse d assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l administration cantonale, ci-après la CAP Considérant : - que la CAP est l institution de prévoyance de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève, ainsi que des communes genevoises affiliées ; - qu elle ne dispose pas de la personnalité juridique ; - qu elle applique un système de financement en capitalisation partielle ; - que les modifications de la législation fédérale en matière de prévoyance, entrées en vigueur le 1er janvier 2012, fixent de nouvelles règles en matière d organisation et de financement pour les institutions de prévoyance des corporations de droit public ; - que la forme juridique actuelle de la CAP, à savoir un service commun de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et de l Etat de Genève, ne répond plus aux nouvelles exigences fédérales ; - qu il est en conséquence impératif de mettre la CAP en conformité avec les nouvelles dispositions fédérales pour lui permettre de poursuivre son activité de prévoyance ; P a g e 4 - qu il est nécessaire de la transformer en une entité autonome de droit public, dotée de la personnalité juridique ; - qu une garantie des corporations de droit public, en l espèce des communes, établie par acte législatif, est indispensable pour conserver un système de financement en capitalisation partielle du plan de prévoyance ; - que compte tenu des employeurs affiliés, la forme juridique autonome la plus appropriée est celle d une Fondation intercommunale de droit public ayant la raison sociale CAP ; - que cette Fondation devra respecter les dispositions fédérales impératives concernant le financement des institutions de prévoyance de droit public ; - qu en conséquence, il est prévu, à la constitution de ladite Fondation, une caisse de prévoyance interne financée selon le système de la capitalisation partielle pour la Ville de Genève et les autres communes genevoises affiliées, avec garanties des corporations de droit public affiliées, et une caisse de prévoyance interne en capitalisation intégrale pour les SIG, ces derniers ne pouvant émettre de garantie ; - que cette Fondation CAP sera dotée d'une administration, avec une direction dont le personnel est soumis à un statut propre, de droit public ; - que les actifs et les passifs de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale seront transférés dans la Fondation, respectivement les CPI au 1 er janvier 2014 ; Vu le préavis favorable de l'acg du 7 novembre 2012 ; Conformément à l'article 30 alinéa 1 lettres d, h et t de la loi sur l'administration des P a g e 5 5. De comptabiliser dans le compte de fonctionnement de l exercice 2012 ce crédit budgétaire supplémentaire sous la rubrique n Caisse de pension et de prévoyance . 6. De couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur d'autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par la fortune nette. 7. D'autoriser le Maire à emprunter jusqu'à concurrence du montant du crédit prévu au point n D approuver le règlement de la CPI «Ville de Genève et les autres communes genevoises» relatif au financement et à la garantie de la prévoyance. 9. D approuver, à ce titre, que la Commune garantit les engagements de prévoyance de la CPI «Ville de Genève et les autres communes genevoises» proportionnellement aux engagements de prévoyance dus à ses assurés actifs et pensionnés et aux engagements qui la concernent, prévus à l article 5, alinéa 3, lettres c et d des statuts de la CAP. Cette garantie sera mentionnée en pied de bilan de la Commune. 10. De prendre acte que le règlement de prévoyance de la CPI «Ville de Genève et les autres communes genevoises», ci-annexé, sera appliqué. 11. De demander au Département de l'intérieur, de la mobilité et de l environnement de préparer le projet de loi nécessaire à la création de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public CAP, afin qu'il puisse être présenté par le Conseil d'etat au Grand Conseil. 4. Nouveau plan d'aménagement : point de situation Hubert Dethurens donne lecture d un courrier reçu de M. François Longchamp, copie d un courrier adressé aux opposants au plan directeur des chemins pour piétons. Ce courrier est bien tardif, puisque le plan a été adopté le 30 janvier par le Conseil d Etat. En ce qui concerne l opposition, de même teneur, au plan de site, il semble que celle-ci sera écartée par le Conseil d Etat d ici fin avril. Un recours au tribunal reste ensuite possible. 5. Projet de constructions à la Vy-Neuve : point de situation Un rendez-vous a eu lieu le 1 er mars avec notre consultant M. Vallat, l architecte M. Bellwald et le directeur de la régie Bersier afin d avancer les travaux sur l élaboration du cahier des charges pour la soumission AIMP. Les recommandations émises par la commission des bâtiments ont été passées en revue et intégrées dans le descriptif général, pour certaines en option. Le planning retenu à ce stade prévoit une publication de l appel d offre à mimars pour un retour des soumissions à fin mai afin que le choix de l entreprise générale ait lieu courant juin. Lors de la séance du CM de juin, le Conseil devra P a g e 6 se prononcer par voie de délibération sur l approbation du projet et d un crédit de construction. Sur la question du financement, Hubert Dethurens fait état de la très bonne situation de la trésorerie communale puisqu un capital de 2 millions environ est constitué. Une proposition quant au mode de financement du projet sera soumise au CM. Dominique Pascual souligne la nécessité de se soucier de la solidité financière de l entreprise générale car il est courant de voir des projets stoppés suite à une faillite. Philippe Lädermann relève que des garde-fous seront pris pour se prémunir de ce genre de préjudice. Jean-Pierre Gantner abonde dans ce sens indiquant que le projet paraît très bien verrouillé par notre consultant, M. Vallat. Hubert Dethurens relate également qu un rendez-vous a été organisé afin de régler la question de la compensation des arbres qui seront coupés, requête qui fait partie de la demande d autorisation de construction. En accord avec Laurent Thévenoz, un des sites retenus le long de la route du Coteau permettra d anticiper la mort probable du gros chêne. Dominique Pascual souhaite finalement savoir si les aménagements extérieurs ont été sortis du descriptif général ; il lui est répondu positivement. Le maire exprime ses plus vifs remerciements aux membres de la commission des bâtiments qui ont fourni un très gros (et long!) travail de révision des documents pour la soumission. 6. Travaux bâtiment Maison-Forte 2 Philippe Lädermann fait part de gros soucis qui perdurent depuis des années dans 2 appartements de ce bâtiment. En effet, une humidité excessive, particulièrement en hiver, péjore la qualité de vie des habitants (moisissures, dégâts au mobilier). Une entreprise a été mandatée pour établir un audit technique dans trois appartements. Le rapport d expertise propose des modifications concrètes, notamment en matière de circulation de l air extérieur via une aspiration centralisée. Reste encore à chiffrer le coût des travaux d assainissement dans ces 2 appartements. 7. Communications de l exécutif Requête auprès des TPG Suite au courrier de la mairie, les TPG ont accepté de revenir à la dénomination de l arrêt «chemin de la Douane» au prochain changement d horaires en décembre Par contre, l amélioration de l accotement à l arrêt «chemin de Mollaz» ne peut pas être financée par les TPG puisqu il s agit d une route communale. La commune prendra donc en charge ces travaux et Hubert Dethurens discutera avec le P a g e 7 propriétaire de la parcelle limitrophe pour régler la question de l éventuel empiètement de l ouvrage sur son terrain. WI-FI Une deuxième offre a été reçue pour permettre une connexion Wi-Fi dans la salle au rez de la mairie, pour un montant de Frs 1' L exécutif ira donc de l avant avec ce projet. Séance avec l exécutif de Soral Une rencontre avec le nouvel exécutif de la commune de Soral a eu lieu le 28 février afin de discuter de plusieurs points d intérêt commun, dont : - participation financière à la réalisation de la zone inondable (selon engagement de l ancien maire, Jean-Claude Egger, pour financer une partie de l ouvrage) ; - spectacle de Brigitte Rosset à la salle communale de Soral (3 et 4 mai) sera cofinancé pour assurer un éventuel déficit. Statistiques SIS Nous avons reçu les chiffres des interventions du SIS sur notre commune : 1 animal, 1 incendie et 3 ambulances. Egoûts Hubert Dethurens rappelle que le village dispose d un système unitaire très ancien qui nécessite aujourd hui des réparations. Suite à un audit complet réalisé il y a quelques années dans le cadre des PGEE, plusieurs points particulièrement critiques ont été identifiés. Un rendez-vous avec la société SCRASA a permis de discuter d un nouveau procédé apte à réparer les canalisations sans devoir casser la route (canalisation qui se déplie dans laquelle est injecté un produit qui durcit et rechape l égoût). Des travaux seront donc entrepris afin, soit d intervenir sur des sections avec le procédé ci-dessus, soit par interventions précises à certains endroits. Selon le montant des travaux, qui pourrait excéder la ligne budgétaire, le financement sera assuré par le Fonds sur la taxe d écoulement. 8. Divers Droit d opposition des CM aux décisions de l ACG Hubert Dethurens souhaite que ce point soit dorénavant ajouté à l ordre du jour de toutes les séances du CM car des décisions seront prises régulièrement par l ACG, contre lesquelles ce droit pourra s exercer. Aujourd hui, le CM peut exprimer son opposition à l octroi de Frs 50'000.- à la ville de Genève pour recevoir la 7 ème conférence européenne des villes durables. Cela n est pas le cas. Bradley Stillwagon demande que les documents relatifs à de futures procédures soient reçus par mail à l avance. Catherine Koumrouyan explique que, pour le cas présent, les documents ont été reçus à la P a g e 8 mairie le jour même. Philippe Lädermann ajoute que ces demandes de financement sont débattues en assemblée générale de l ACG et que la teneur des propos dans ce cénacle donne la couleur des oppositions éventuelles. Hubert Dethurens ajoute que le droit d opposition des CM représente surtout un garde-fou pour que le canton respecte l avis des communes. Diverses manifestations : Véronique Rudaz - Course du Coteau de Bernex : le 20 avril, le CM est invité à se présenter sur la ligne de départ de la course des mairies que, pour rappel, Laconnex a gagné une fois! Nul volontaire ne se manifeste pour cette année. - Fête de la musique 2013 : notre commune souhaite-t elle participer à ce week-end musical? Pas cette année, mais Jean-Pierre Gantner travaille déjà sur un projet pour 2014 si le CM le suit dans l aventure. Une décision positive étant prise, le projet sera mis en œuvre par la commission culturelle. Vide-grenier Jean-Pierre Gantner informe le Conseil que le vide-grenier aura lieu le 6 octobre Cinéma Laconnex Jean Batardon et Andreea Capitanescu Benetti indiquent qu un contrat avec Roadmovie pour un montant de Frs 3'200.- va parvenir à la mairie ; ce contrat a été négocié à la baisse de Frs (au départ plus cher qu il y a deux ans car nécessité de prévoir deux projectionnistes). Les chaises-longues sont d ores et déjà réservées auprès de la commune de Bernex. Mise à disposition de matériels appartenant à la commune Thierry Arn s inquiète du manque de suivi concernant les personnes qui prennent du matériel communal dans le local pompier, sans autorisation préalable. Il propose, d une part que la mairie gère dorénavant cette mise à disposition et formalise le prêt par le biais d un formulaire à remplir lors de la prise en charge du matériel ; et d autre part, que les différents équipements soient stockés dans le local de la voirie. Ainsi sera fait! Retour des cigognes Dominique Pascual informe du retour des cigognes dans le canton et s inquiète de savoir si les SIG prendront des mesures pour éviter les malheureux accidents de l an dernier. Hubert Dethurens lui répond qu il ne peut pas se prononcer sur le bienfondé de mesures qui ne sont pas de son ressort. Sécurisation Route du Coteau Andreea Capitanescu Benetti souhaite connaitre l avancement des P a g e 9 mesures prévues pour le marquage d une bande le long de cette route. Hubert Dethurens indique que le plan reçu entraîne la suppression de deux places de parking. Aussi, il serait préférable d attendre la réalisation du parking à la chapelle, projet qui devrait se débloquer encore cette année. La gestion du contrôle du bon usage de ce parking devra être ensuite discutée, notamment avec la police. Cabanons La mairie continue à traiter les différents cas du dossier préparé par Laurent Thévenoz, en partenariat avec Mme V. Thion, juriste au DU. Une visite sur place a encore eu lieu cet après-midi ainsi qu une rencontre avec un propriétaire qui s est engagé à mettre sa parcelle en conformité d ici la fin de l été. Cette visite terrain a permis de repérer un très grand poulailler qui fera l objet d une procédure du DU. Suivis et rendez-vous avec les propriétaires vont donc s échelonner afin de vérifier si l usage des parcelles correspond à leur affectation. Laurent Zimmermann souhaite savoir ce qu il en est de la sellerie à la route de Laconnex. Pour l instant, le propriétaire ne répond pas aux sollicitations. Soirée information Police - Avusy Philippe Lädermann mentionne que l audience a été impressionnante à cette soirée (plus de 300 personnes). Les représentants de la police ont fait une présentation donnant une série de conseils, suivie par un échange questions/réponses. Des documents ont été distribués que Philippe tient à disposition. 9. Questions du public Il n'y a pas de public ce soir. La parole n'étant plus demandée, le maire lève la séance à 20h30 et souhaite la bienvenue aux nouveaux habitants qui nous ont fait le plaisir de répondre favorablement à notre invitation. Catherine Koumrouyan Secrétaire communale
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