COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JUIN PDF

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COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JUIN 2006 Présent-e-s : Mme Geneviève GUINAND MAITRE, Présidente M. Pierre-Alain GAUD, 1 er Vice-président M. Roberto
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COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JUIN 2006 Présent-e-s : Mme Geneviève GUINAND MAITRE, Présidente M. Pierre-Alain GAUD, 1 er Vice-président M. Roberto RIGHETTI, 2 ème Vice-président M. Xavier MAGNIN, Secrétaire Mme Fabienne MONBARON, Vice-secrétaire Mmes Marianne GÄRTNER, Liliane MARET, Carole SEMON, Isabelle WILLIMANN, Conseillères municipales MM. Christophe BOYMOND, Jérôme CHAPPUIS, Florian CHRISTE, Cédric EPENOY, Richard GASSER, Richard JEANMONOD, Francis MAÎTRE, Pierre-Antoine RIEBEN, Philippe ROCHETIN, Dominique TINGUELY, Eddy VERLOES, Conseillers municipaux Conseil administratif : Excusé-e-s : Mme Geneviève ARNOLD, Maire MM. Maurice BARATELLI et Laurent SEYDOUX, Conseillers administratifs M. Denis THORIMBERT Assiste-nt à la séance : M. Michel FAVRE, Secrétaire général Mme Myriam MATTHEY-DORET, Secrétaire général adjoint Verbaliste : Mme Martine SUPOR DUVERNAY (rédaction sur la base de l enregistrement)) ORDRE DU JOUR : 1. Communications du Bureau du Conseil municipal 2. Communications du Conseil administratif 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai Prestation de serment d un nouveau Conseiller municipal 5. Rapports de commissions : a) Activités culturelles, du 16 mai 2006 b) Ecole, activités éducatives, du 17 mai 2006 c) Bâtiments et emplacements communaux, du 18 mai 2006 d) Environnement et agriculture, du 30 mai 2006 e) Action sociale, du 31 mai 2006 f) Prévention, Police, Sécurité civile, du 7 juin 2006 g) Bâtiments et empl. communaux + Finances et économie, du 14 juin 2006 h) Sports et loisirs, du 14 juin Projets de délibération : a) Crédit d engagement relatif à la réalisation de collecteurs EC EU et d aménagements routiers au chemin de la Redoute N P b) Crédit d engagement relatif à la réalisation d un restaurant scolaire de l école des Petites- Fontaines et d autres locaux d activités N P c) Crédit d engagement relatif à la réalisation de locaux destinés aux activités parascolaires et à l extension des locaux en sous-sol de l école du Pré du Camp N P d) Crédit d engagement complémentaire relatif au concept communal de gestion des déchets, 2 ème étape - N P 7. Initiatives des membres du Conseil municipal 8. Questions 9. Divers Questions du public Mme Geneviève Guinand Maitre, Présidente du Conseil municipal, accueille l assemblée et ouvre la séance à 20h00. Elle salue tout particulièrement la présence de Mme Geneviève Arnold, Maire, ainsi que celle de MM. Maurice Baratelli et Laurent Seydoux, Conseillers administratifs, et passe au premier point de l ordre du jour. 1. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Dates des prochaines séances du Conseil municipal Les dates suivantes sont arrêtées pour les prochaines séances du Conseil municipal : - Mercredi 20 septembre Mardi 17 octobre Mardi 14 novembre Mardi 19 décembre Dénomination des commissions municipales Rappelant que plusieurs commissions du Conseil municipal ont récemment changé de nom, Mme Guinand Maitre demande aux Président-e-s de celles-ci d annoncer leur nouvel intitulé, soit : - Commission Prévention, Police, Sécurité civile, Militaire devient : Commission Prévention et sécurité - Commission Sports et loisirs devient : Commission des Sports - Commission Ecole et activités éducatives devient : Commission Écoles et petite enfance 1.3. Séances des commissions municipales Il est rappelé que les Président-e-s des commissions doivent noter l heure à laquelle les séances sont levées sur la feuille réservée à cet effet. Les rapporteurs sont également priés de rendre leurs rapports dans les meilleurs délais au Secrétariat de la Mairie. 2. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF Tour à tour, les membres du Conseil administratif font part des communications relatives à leur dicastère respectif. En préambule aux informations qu elle souhaitait transmettre, Mme Arnold se dit très heureuse de reprendre le siège de Maire au sein du Conseil administratif et adresse ses cordiaux messages à l assemblée. Elle souligne avec satisfaction qu en cette dernière année de législature, deux femmes se trouvent à la barre du Législatif et de l Exécutif de la commune. Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 20 juin /16 - 2.1. Repas de fin d année scolaire Mme Arnold se réfère à la belle soirée du 19 juin qui réunissait les autorités politiques, le personnel de l administration communale ainsi que les enseignants des écoles de Plan-les- Ouates. Elle salue tout particulièrement la prestation du Conseil municipal qui a su divertir les convives Apprenti Mme Arnold annonce que les démarches pour l engagement d un apprenti, en septembre prochain, ont été entreprises. Mmes Matthey-Doret et Bussard ont d ailleurs reçu la formation de «Maître d apprentissage» à cet effet. Malheureusement, aucune des candidatures reçues à ce jour ne répond aux critères définis par la commune. Seuls 25 dossiers sont arrivés dans le délai imparti dont de nombreux ne correspondaient pas du tout au profil recherché. Les dossiers parvenus après l échéance ont toutefois été examinés mais finalement, sur un total de 71 candidatures reçues à ce jour, aucun des jeunes vus en entretien ne répond aux attentes de la Mairie. L engagement des apprentis devant avoir lieu avant le 30 juin, la commune pourrait bien devoir y renoncer cette année si aucun candidat n est trouvé à cette date, ce que Mme Arnold déplorerait BIPLAN Revenant sur une question que Mme Monbaron avait soulevée lors du dernier Conseil, Mme Arnold confirme que l accès au patio se situant devant la BIPLAN n est possible que depuis l allée qui longe le bâtiment du CASS. Cette précision a pu, entre-temps, être apportée en commission des écoles. Elle rappelle que le patio est un lieu d arrêt, destiné aux personnes désirant profiter de cet espace qui sera prochainement aménagé par les soins du service de l environnement Restaurants scolaires Mme Arnold informe que les prévisions établies sur la base des inscriptions prises en mai dernier pour la rentrée scolaire , correspondant à peu près aux deux-tiers de la totalité, montrent qu une moyenne de 20 enfants supplémentaires par jour devrait être enregistrée Fête des Promotions Mme Arnold rappelle que la fête des promotions se déroulera, comme à l accoutumée, en deux temps. Le mercredi 28 juin aura lieu la fête réservée aux 6 ème primaires avec la traditionnelle remise des dictionnaires suivie d une partie festive. Le cortège des promotions se déroulera le vendredi 30 juin. Mme Arnold remercie les membres du Conseil de bien vouloir confirmer leur présence auprès du Secrétariat général Ecole du Pré-du-Camp Mme Arnold informe que d importants aménagements ont été effectués au niveau des locaux pour l accueil provisoire du parascolaire dans l école du Pré-du-Camp Fête de la Musique Mme Arnold se réfère à la Fête de la Musique qui a eu lieu le vendredi 16 juin dans le cadre agréable dit «Les champs de la Butte». La réussite de cette manifestation incitera, sans aucun doute, la commune à prévoir d autres manifestations à cet endroit Conférence culturelle genevoise Comme relaté dans un récent article de la Tribune de Genève, une conférence de presse s est tenue à Plan-les-Ouates au sujet de la Conférence culturelle genevoise. Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 20 juin /16 - A cette occasion le programme des manifestations de la prochaine saison a pu être présenté par le service culturel de la commune Festival de la Cour des Contes Mme Arnold annonce que pour la dixième édition de la Cour des Contes une plaquette a été éditée, rappelant tous les contes et conteurs qui ont enchanté le public à la Maison-Forte d Arare au cours des dix dernières années Soutien au centre socioculturel de Lancy Mme Arnold indique que l Exécutif adressera un courrier de soutien à la commune de Lancy concernant son projet de centre socioculturel, remis dernièrement en cause par voie référendaire. Le référendum ayant abouti, les votations y relatives se dérouleront le 22 octobre prochain à Lancy Nouvelle déchetterie communale Comme annoncé lors de la précédente séance, Mme Arnold explique que l implantation de la nouvelle déchetterie de la route de St-Julien a été revue en fonction des remarques de membres du Conseil qu elle invite d ailleurs à consulter les plans affichés à leur intention Engagement de personnel M. Seydoux informe que la commune engagera prochainement 31 personnes, soit : - 24 postes de jobs d été - 1 nouvelle rédactrice pour les procès-verbaux des commissions - 1 collaborateur au service des espaces verts (préalablement temporaire) - 1 technicien, responsable du service technique des bâtiments - 4 patrouilleuses scolaires PAC La Chapelle-Les Sciers M. Seydoux annonce que la résolution prise par le Conseil municipal lors de la dernière séance a été envoyée à M. le Conseiller d État Robert Cramer, et donne lecture de la réponse de celui-ci. Les principales conditions posées par le Conseil municipal étant acceptées, le Conseil administratif a déjà mandaté son Conseil juridique pour obtenir la suspension provisoire de l opposition qu il avait déposée dans ce projet Ecole du Pré-du-Camp M. Baratelli indique que les deux classes supplémentaires de l école du Pré-du-Camp sont terminées. Les travaux concernant la BIPLAN seront achevés dans les trois semaines et le montage des équipements interviendra dans le courant du mois d août, alors que les aménagements extérieurs sont en cours Ecole des Petites-Fontaines M. Baratelli informe que la pose des plafonds et l agencement du mobilier fixe sont en cours. Le carrelage est quant à lui posé. Les aménagements extérieurs et trottoirs seront réalisés en juillet et août, l ensemble des travaux sera achevé pour le 15 août Maison Roiron M. Baratelli indique que le gros-œuvre sera terminé d ici quelques jours. Les travaux de charpenterie sont en cours, le bouquet de chantier étant prévu pour le 29 juin prochain Eclairage public En réponse à la question posée par Mme Guinand Maitre lors de la dernière séance, M. Baratelli précise que le réverbère à déplacer à la hauteur du passage piétons sis près de l école sera installé dans le courant du mois de juillet. Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 20 juin /16 - 2.18. Chemin de l Abérieu Comme suggéré par Mme Guinand Maitre lors du dernier Conseil, un panneau «sens interdit» sera placé à la sortie de la déchetterie. Contact a d ores et déjà été pris avec l Office cantonal de la mobilité à cet effet Travaux au chemin de la Plamatte Pour répondre à une question que M. Maître avait posée lors de la dernière séance, M. Baratelli explique que le retard des travaux réalisés au chemin de la Plamatte, a principalement été dû aux reports de la pose de la couche de support reportée à plusieurs reprises en raison de fondations gorgées d eau. Même si la clôture du chantier avait été annoncée pour la fin avril, les travaux n ont été retardés que d une quinzaine de jours et ont pris fin toutefois le 15 mai. 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 MAI 2006 P.2 Au point 1.1, à la dernière phrase il faut lire : «Il est en outre précisé». N appelant aucun commentaire sur le fond, le procès-verbal de la séance du 15 mai 2006 est approuvé par 18 oui et 1 abstention. 4. PRESTATION DE SERMENT D UN NOUVEAU CONSEILLER Après avoir demandé à l assistance de se lever, la Présidente se tourne vers M. Philippe Rochetin et lui donne lecture de la formule consacrée, extraite de l art. 8 (B 6-05) de la loi sur l administration des communes : «Je jure ou je promets solennellement : d être fidèle à la République et canton de Genève ; d obéir à la constitution et aux lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge ; de garder le secret de fonction sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer». M. Philippe Rochetin prête serment, ce dont la Présidente prend acte sous les applaudissements de l assemblée. 5. RAPPORTS DES COMMISSIONS Les rapports lus en séance sont joints au présent procès-verbal (cf. annexes a à h). a) Activités culturelles, du 16 mai 2006 M. Guinand Maitre donne lecture de ce rapport qui n appelle aucune remarque. b) Ecole, activités éducatives, du 17 mai 2006 Mme Gärtner donne lecture de ce rapport qui n appelle aucune remarque. c) Bâtiments et emplacements communaux, du 18 mai 2006 M. Boymond donne lecture de ce rapport qui n appelle aucune remarque. d) Environnement et agriculture, du 30 mai 2006 M. Tinguely donne lecture de ce rapport qui n appelle aucune remarque. e) Action sociale, du 31 mai 2006 M. Tinguely donne lecture de ce rapport qui n appelle aucune remarque. f) Prévention, Police, Sécurité civile, du 7 juin 2006 M. Jeanmonod donne lecture de ce rapport qui n appelle aucune remarque. Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 20 juin /16 - g) Bâtiments et empl. communaux + Finances et économie, du 14 juin 2006 M. Maître donne lecture de ce rapport qui n appelle aucune remarque. h) Sports et loisirs, du 14 juin 2006 M. Verloes donne lecture de ce rapport qui n appelle aucune remarque. 6. PROJETS DE DÉLIBÉRATION 6.1. Crédit d engagement de Fr- 1'675'000.--, relatif à la réalisation de collecteurs EC EU et d aménagements routiers au chemin de la Redoute N P Après avoir demandé à M. Magnin de donner lecture du projet de délibération N 104-P (annexe 1), la Présidente passe la parole à M. Baratelli pour un bref rappel des explications complémentaires contenues dans le message N 150 annexé au projet de délibération. Ce dernier précise que, l autorisation de construire ayant été renouvelée à six reprises, aucune nouvelle prorogation ne sera possible. Les travaux devront donc impérativement commencer avant le 22 décembre prochain. L entrée en matière ayant été acceptée à l unanimité des membres présents tout comme la discussion immédiate, le débat est ouvert. Conscient que peu de Conseillers actuels étaient présents à la genèse de ce projet, M. Maître souhaiterait néanmoins que ses collègues acceptent de voter ce crédit ce soir, afin de mettre un terme aux neuf longues années de rebondissements et méandres qui ont jalonné ce dossier. Propos appuyés par M. Boymond qui s interroge toutefois sur l opportunité de prévoir deux zones de rencontre pour agrémenter ce chemin. Il n en voit effectivement pas l utilité dans un cadre presque campagnard, entouré de villas avec jardin. Partageant l avis de ses deux préopinants sur la nécessité de procéder, dès ce soir, à un vote de ce crédit, M. Verloes considère également que l emplacement ne se prête pas tellement à l installation de bancs et proposerait donc un amendement pour remplacer ceux-ci par des aménagements destinés à ralentir la circulation. M. Baratelli pense qu une autre solution pourrait effectivement être examinée en commission, ce qui ne devrait pas empêcher la réalisation des travaux d assainissement et de surfaçage dans l intervalle. Pour sa part M. Rieben s interroge sur l intérêt de la commune de devenir propriétaire de tels chemins. Si celui de la Redoute était resté privé, ces frais d assainissement ne lui incomberaient pas aujourd hui. Des travaux similaires ont été réalisés voilà près de 15 ans au chemin des Roulets, rappelle Mme Gärtner qui se dit donc prête à voter ce crédit ce soir, en précisant que l assainissement est utile et nécessaire, tout comme l aménagement de mesures de modération de trafic. Reprenant la proposition de M. Baratelli, M. Tinguely considère que c est effectivement à la commission de se pencher sur les réalisations à prévoir en surface, les travaux pour les collecteurs pouvant être acceptés séparément. Afin d éviter la tenue de nouvelles séances de commission sur cet objet, M. Boymond proposerait donc d amender le projet de délibération en ajoutant que le Conseil municipal charge le Conseil administratif de revoir l aménagement de surface en remplaçant les bancs et places de rencontre par des mesures de modération de trafic. Au vu de la somme modique que représentent les aménagements prévus en surface, M. Magnin pense qu il n est même pas nécessaire d amender le projet de délibération, la commission a le temps de suivre ce dossier et d envisager les aménagements les plus adéquats en temps opportun. Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 20 juin /16 - Propos partagés par M. Maître. Se ralliant à l avis de ses préopinants, M. Verloes retire son amendement, tout comme M. Boymond. M. Righetti rappelle que le Conseil municipal a l habitude de voter des crédits et de se retrouver ensuite dans des situations où des changements interviennent au niveau des travaux. En faire de même ce soir, ne lui semble pas un problème d autant qu il ne souhaiterait pas enliser davantage ce dossier. La parole n étant plus demandée sur ce point, la Présidente soumet au vote le projet de délibération N 104-P Le Conseil municipal accepte le projet de délibération N 104-P par 16 oui, 1 non et 1 abstention (un Conseiller s était absenté avant ce vote) Crédit d engagement de Fr. 3'950'000.--, relatif à la réalisation d un restaurant scolaire de l école des Petites-Fontaines et d autres locaux d activités N P M. Magnin donne lecture du projet de délibération N 105-P auquel Mme Arnold apporte quelques précisions, en rappelant notamment les éléments principaux contenus dans le message N 148 joint à la convocation. Elle insiste notamment sur la nécessité de pouvoir mettre à disposition ces installations pour la rentrée scolaire M. Baratelli indique que la deuxième ligne «sanitaire» du détail du crédit a été intitulée ainsi par erreur et concerne en fait des meubles de cuisine. Pour répondre à l interrogation de M. Boymond, Mme Arnold précise que l aménagement de cette cuisine répond au type de repas servis dans les restaurants scolaires de la commune, suivant le principe de remise en température aux normes d hygiène très strictes. La création de repas pourrait également être envisagée dans cette cuisine, ce qui pourrait notamment être utile pour les centres aérés. Compte tenu des récentes affirmations du service constructions et aménagement sur l inutilité de prévoir des cuisines permettant la confection des repas sur place tellement cette manière de faire est astreignante et onéreuse actuellement, M. Boymond souhaiterait que soit bien étudiée l opportunité d investir un tel montant à cet effet. Mme Arnold rappelle que les réticences émises alors, concernaient principalement le fait que ces installations étaient tout d abord prévues dans des sous-sols ne comprenant pas toutes les installations d arrivée et d évacuation d eau et celles exigées par les critères d hygiène. Le projet présenté ce soir répond désormais parfaitement à toutes les normes en vigueur dans le domaine. L entrée en matière sur ce projet étant acceptée par 17 oui et 2 non, la Présidente demande au Conseil municipal de se prononcer sur la suite qu il entend donner à ce projet de délibération. Satisfait de constater que ce dossier comprend désormais tous les éléments de réponse attendus par les commissaires chargés d examiner ce projet, M. Gaud propose donc le renvoi de celui-ci en commission. Proposition soutenue par M. Righetti. Pour répondre à l interrogation de M. Christe, M. Baratelli confirme que le bassin
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