Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 décembre PDF

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DEPARTEMENT DU FINISTERE COMMUNE DE ROSNOEN Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 décembre 2016 Date de convocation : 29 novembre 2016 Date d affichage : 9 décembre
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DEPARTEMENT DU FINISTERE COMMUNE DE ROSNOEN Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 décembre 2016 Date de convocation : 29 novembre 2016 Date d affichage : 9 décembre 2016 L'an deux mil seize, Le six décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de ROSNOEN, légalement convoqué, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire. Nombre de conseillers : En exercice:15 Présents: 10 Votants: 12 Présents : MM. KERNEIS BRIEN - Mmes BIZEC HERNOT - MM. RIVOAL- RANNOU - GRANNEC Mmes LANCIEN- LE SONN - M. MARC. Absents représentés : Mme DEPARTOUT donne pouvoir à M. RANNOU M. MORIZUR donne pouvoir à M. KERNEIS Absents excusés : Mmes FOURN BUZARE M. HERVE Secrétaire de séance : Madame Patricia LANCIEN. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l unanimité. -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- 1 FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA PRESQU ILE DE CROZON AULNE MARITIME. A DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES. Monsieur le Maire rappelle que pour les communes de moins de habitants, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l ordre du tableau après qu ont été élus le Maire et les Adjoints. Il faut maintenant 2 délégués (au lieu de 3). Par conséquent, MM. Mickaël KERNEIS et Patrick BRIEN sont désignés délégués de la Communauté de communes de la Presqu île de Crozon Aulne maritime. B MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU ILE DE CROZON AULNE MARITIME POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION. La commune de ROSNOEN bénéficie toujours des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM pour l instruction des demandes d autorisations d urbanisme mais cette prestation trouvera son terme au 31 décembre La loi ALUR n du 24 mars 2014 prévoit en effet le transfert de la compétence urbanisme à l intercommunalité (fusion des communautés de communes de la presqu île de Crozon et de l Aulne maritime au 01/01/2017). Ainsi dans cette perspective, la Communauté de communes de la presqu île de Crozon propose de mettre à disposition de Rosnoën un service instructeur communautaire pour traiter les demandes d urbanisme à compter du 1 er janvier La compétence du Maire pour délivrer les autorisations d urbanisme ne sera pas affectée, la Mairie restera le lieu de dépôt des demandes d urbanisme et le Maire demeurera l autorité compétente pour délivrer les autorisations. La commune s engage à verser une participation à hauteur de 50 % de la dépense totale du service ADS proratisée par rapport à la population de chaque commune. La part de ROSNOEN s établirait à pour l année La communauté de communes instruira les dossiers suivants : - permis de construire, - permis de démolir, - permis d aménager, - certificats d urbanisme article L a et b du CU, - déclarations préalables. Les actes relatifs à l occupation du sol non cités ci-dessus seront instruits par les services de la commune qui peuvent bénéficier, en tant que de besoin, d une assistance juridique et technique ponctuelle apportée par la CCPCAM. Après avoir entendu l exposé ci-dessus, Le conseil municipal, à l unanimité, admet la nécessité du recours à ce service communautaire, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la communauté de communes et à régler la participation annoncée pour la prise en compte des instructions d urbanisme comme précisée, à compter du 1 er janvier C MISE A DISPOSITION D UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE ROSNOEN AUPRES DU SERVICE DE L EAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU ILE DE CROZON AULNE MARITIME - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION Considérant qu à compter du 1 er janvier 2017, la compétence de l eau est transférée à la Communauté de communes de la Presqu île de Crozon Aulne maritime, Monsieur le Maire indique que l agent du service technique de la commune, qui s occupe actuellement du service de l eau, peut être mis à disposition de la Communauté de communes 1 journée par semaine, plus éventuellement intervenir en renfort au niveau de ce service à compter du 1 er janvier 2017, selon les modalités exposées dans la convention. Lecture est donnée de ladite convention qui précise, notamment, les modalités des fonctions exercées, les conditions d emploi et le remboursement de la rémunération de cet agent. Après réflexion, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d un agent de ROSNOEN auprès du service de l eau de la Communauté de communes de la Presqu île de Crozon Aulne maritime à compter du 1 er janvier D PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMEUBLES AFFECTES A L EXERCICE DE LA COMPENTENCE «EAU» AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU ILE DE CROZON AULNE MARITIME. Vu les articles L du CGCT, qui dispose que : Le transfert de compétence est prononcé par arrêté du Représentant de l Etat du Finistère, Il entraîne de plein droit l application à l ensemble des biens, équipements et services publics nécessaire à leur exercice, ainsi qu à l ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l article L , des deux premiers alinéas de l article L et des articles L , L et L Vu le transfert de la compétence «eau» à la communauté de communes de la presqu ile de Crozon Aulne maritime au 1 er janvier Il convient de mettre à la disposition de celle-ci les biens figurant au procès-verbal joint. Au terme de l article L du CGCT, la remise des biens à lieu à titre gratuit. Le bénéficiaire assume l ensemble des obligations du propriétaire, assure le renouvellement des biens immobiliers et possède tous pouvoirs de gestion. Il peut autoriser l occupation des biens remis et en perçoit les fruits et produits. Il agit en justice en lieu et place du propriétaire. Il peut également procéder à tous les travaux de reconstruction, de démolition, surélévation ou d aout de constructions, propres à assurer le maintien de l affectation des biens. Il est substitué de plein droit à la commune dans toutes ses délibérations et dans tous les actes afférents à la compétence transférée. Les contrats relatifs à ces biens sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. C est la commune qui doit informer ceux-ci de la substitution. En cas de désaffectation des biens, c est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l exercice de la compétence par l EPCI, la commune recouvrera l ensemble de ses droits et obligations. Il est indiqué que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l état des biens et l évaluation éventuelle de remise en état. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l unanimité, - approuve les termes du procès-verbal de mise à disposition au 31 décembre 2016 des biens ci-annexés, - autorise le Maire à signer ce document avec Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Presqu île de Crozon Aulne maritime, - effectue, en tant que de besoin, toutes les écritures comptables nécessaires à cet effet. E FIXATION DU TARIF DE L EAU POUR L ANNEE Vu que la compétence «eau» est transférée à la Communauté de communes de la presqu île de Crozon Aulne maritime au 01/01/2017, il convient de fixer le prix de l eau pour Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, vote les tarifs suivants : - Abonnement : 60 H.T. - de 0 à 100 m3 : 1 H.T. le m3 - de 101 à 500 m3 : 0.84 H.T. le m3 - de 501 m3. : 0.69 H.T. le m3 Il est précisé que la T.V.A. au taux de 5.5% est à ajouter sur les tarifs ci-dessus. F CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE ENTRE LA CAF ET LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU ILE DE CROZON AULNE MARITIME. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu en préalable au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse signé entre les communes de la Presqu ile de Crozon, la communauté de communes et la Caisse d allocations familiales, une démarche de travail commune a été proposée aux élus et acteurs locaux. Ce travail s est décliné de la manière suivante : - une enquête auprès des familles a été réalisée (1000 retours de questionnaires traités), - un diagnostic de territoire a été mené, - des réunions partenariales sur la petite enfance et l enfance ont été animées (sur l offre de services, les projets des partenaires, etc ). Les enjeux : - le développement des services aux familles à mettre en lien avec la problématique de l emploi sur le territoire, - la cohérence de la mise en place des services sur notre territoire, - la nécessité d offrir aux habitants du territoire une offre complémentaire, accessible et continue. Les actions : - le relais d accueil parents-assistantes maternelles, - le multi accueil «les poussins», - la micro-crèche 10 places ouverte à Telgruc-surmer, - les accueils de loisirs 3-17 ans du territoire, - les garderies périscolaires, - la fonction de coordination 0-17 ans intercommunale, - l aide à la formation BAFA/BAFD. Sur proposition de Monsieur le Maire, Considérant «le diagnostic mené sur le territoire en matière d enfance-jeunesse», Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve les termes du contrat enfance-jeunesse , autorise le Maire à signer le contrat enfance-jeunesse de la Presqu île de Crozon Aulne maritime avec la Caisse d Allocations familiales du Finistère. 2 VIREMENT DE CREDITS AU BUDGET «EAU»2016. Le conseil municipal, à l unanimité, décide les virements de crédits suivants au budget de l eau de l exercice 2016 : Section de fonctionnement - Chapitre 011 : o Article 605 achat d eau : o Article Entretien et réparation réseaux : chapitre 012 : o Article 6215 Pers.affecté par la collectivité de rattachement : REFECTION DES TOITURES DU BATIMENT DE L ECOLE PRIMAIRE ET DU PREAU - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Exercice Les toitures du bâtiment de l école primaire et du préau attenant aux locaux de l école primaire ont nécessité plusieurs interventions du couvreur et présentent un état de vétusté avancé qui nécessitent des réparations importantes. M. LE BRAS Mathieu, artisan couvreur, a transmis un devis qui s élève à : H.T. pour la réfection de la toiture du préau, H.T. pour la réfection de la toiture du bâtiment de l école, ce qui représente un coût total de : H.T., soit T.T.C. Après échanges de vues, Le conseil municipal, à l unanimité, * retient l opération de réfection des toitures de l école primaire et accepte les devis cidessus, * Sollicite une subvention de l Etat au titre de la D.E.T.R., programme 2017, * arrête le plan de financement indiqué dans la fiche financière jointe au dossier. * décide l inscription des crédits au budget de l exercice CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS AUX N 4 ET 4 bis PLACE DE L EGLISE. Le projet de cession de fonds de commerce entre Madame Isabelle LIBDIRI et Monsieur Jean-Michel BOUGON est parvenu en mairie. L acte de cession doit être signé le 16 décembre prochain. Monsieur Jean-Michel BOUGON souhaite également louer le logement situé au-dessus du commerce. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide : - d accepter la cession du fonds de commerce sis au n 4 place de l église au profit de Monsieur Jean-Michel BOUGON. Une exonération des deux premiers mois de loyer est accordée à compter du 17 décembre Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 2 060, soit par mois, - de louer le logement situé au n 4 bis place de l église à Monsieur Jean-Michel BOUGON moyennant un loyer mensuel de 300 à compter du 17 décembre Le Maire est autorisé à signer les contrat et acte correspondants. 5 QUESTIONS DIVERSES. Réflexion sur l aménagement de l école maternelle : M. TOULLEC de Finstère Ingénierie Assistance est venu visiter les locaux de l école. Une proposition d aménagement sera faite et la SAFI fera ensuite une étude avec chiffrage des travaux. Monsieur Kerneis informe l assemblée qu un legs a été fait à la commune. Un chiffrage des biens est en cours et sera soumis au vote de l assemblée ultérieurement. Le bulletin municipal arrive tardivement dans les foyers, par conséquent il est proposé de revoir la façon de procéder à sa réalisation. Le secrétariat de mairie est chargé de faire la maquette afin de respecter les délais prévus. Le prochain bulletin se présentera en 2 pages pour être distribué au cours de la 1 ère quinzaine de janvier Les élus qui le souhaitent se rendront à Langouët le 10 janvier prochain afin de prendre des renseignements sur le mode de fonctionnement d une restauration scolaire réalisée sur place, Le projet relatif à la construction de l abattoir avance : un terrain est retenu et un concours d architecte est lancé. L architecte réalisera ensuite un projet qui sera soumis à l avis de Monsieur le Préfet. La commission des ressources humaines s est réunie le 5 décembre afin de prendre connaissance des nouveaux textes réglementaires sur les carrières des agents communaux et d examiner le nouveau dispositif du régime indemnitaire, Les manifestations organisées dans le cadre du téléthon se sont bien déroulées. Le bénéfice récolté au profit de l association sera bientôt communiqué. La maquette pour la réalisation d un album photos sera terminée pour la cérémonie des vœux du Maire. Prochaines dates à noter : - 9 décembre à 18 h. : Vernissage de l exposition photos, - 15 décembre à 9 h.30 : RDV avec la CAF, - 16 décembre : A 14 h. : Signature du bail pour le fonds de commerce, A 19 h. : Noël des enfants du personnel, - 22 décembre à 14 h.30 : RDV avec Aiguillon Construction pour le projet de construction de logements, - 26 décembre à 9 h.30 : RDV avec M. NOBLANG de la DDTM pour le nombre de mouillage, - 5 janvier à 10 h. : RDV avec Habitat 29, - 10 janvier : RDV à Langouët, - 11 janvier à 20 h. : Commission des travaux/finances, - 13 janvier à 19 h. : Cérémonie des Vœux du maire, - 17 janvier à 20 h. : Prochain conseil municipal, - 26 janvier à 10 h. : COPIL centre bourg. Pour extrait conforme, LE MAIRE, M. KERNEIS
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