COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2013 I APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE PDF

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COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2013 Présents : Jacques GUILLOT, Fabien BESSICH, Alain GEHIN, Philippe CORDON, Véronique THILLET, Francis PILLOT, Jean-François MASSON, Carole
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COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2013 Présents : Jacques GUILLOT, Fabien BESSICH, Alain GEHIN, Philippe CORDON, Véronique THILLET, Francis PILLOT, Jean-François MASSON, Carole VANET, Sara SGAMBATO, France REYMOND, Nano POURTIER Excusés avec pouvoir : Thierry CHARDONNET donne pouvoir à Véronique THILLET, Pierre ARSAC donne pouvoir à Jacques GUILLOT Absents : Robert COMBE, Marie ROUSSET I APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2013 II AFFAIRES FINANCIERES 1 Budget principal décision modificative n 2 Monsieur le Maire expose qu il convient de procéder aux ouvertures et virements de crédits suivants : FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAPITRE 011 Article Gaz Article Carburants hors Station Service Article Petit matériel pédagogique Marmots Article 6064 Fournitures Administratives Article 614 Charges locatives Article Entretien matériel déneigement Article Entretien matériel nordique Article Entretien biens suite sinistres Article 6156 Contrats de maintenance Article 6182 Documentations Générale et Technique Article Remboursement Frais de Secours Article Rémunération intermédiaires divers + Sce jeunesse CHAPITRE 012 Article 6411 Personnel titulaire Article 6413 Personnel non titulaire Article 6451 Cotisations URSAFF Article 6453 Cotisations caisses de retraite Article 6454 Cotisations ASSEDIC CHAPITRE 65 Article Subvention CCAS Article 6534 Cotisations de sécurité sociale part patronale CHAPITRE 023 Virement à la section d investissement TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT RECETTES Article Remb. sur rémunération personnel Article 7322 Dotation Solidarité Communautaire Article 7338 Autres taxes Article 7362 Taxe de séjour Article 7366 Taxe Remontée Mécanique Article 752 Revenus des immeubles Article 7582 Produits divers Article 7583 Mise à disposition du Restaurant (HT) Article 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES Article 1641 Capital emprunt Article 1643 Capital emprunt Francs Suisses Article 2315 Travaux TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT RECETTES Article 1641 Capital emprunt Francs Suisses Virement de la section de fonctionnement TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT ECRITURES D ORDRE : pour les travaux de la Croix : pas de flux financier Pour «annuler» les factures mandatées en 2012 en TTC et pour «constater» ces mêmes factures en HT + TVA 041 Dépenses (2315) Recettes ( ) Après avoir ouï le Maire, les membres présents l autorisent à procéder aux opérations ci-dessus. 1 abstention : Nano Pourtier 2 Associations : acomptes subventions 2014 Véronique THILLET, Adjointe, fait part aux Membres du Conseil Municipal que certaines associations ont besoin, rapidement, pour faire face aux dépenses de début de saison, du versement d un acompte à valoir sur la subvention Ils seront versés, à partir du 15 février 2014, CAISSE D ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL : CLUB DE SNOWBOARD CHAMROUSSE : SKI NORDIQUE BELLEDONNE CHAMROUSSE : CHAMROUSSE SKI CLUB : CHAMROUSSE TEAM CYCLO SPORT : CHAMROUSSE HOCKEY CLUB : 500 Après avoir ouï toutes les explications, les Membres présents autorisent le Maire à signer les mandats correspondants. 3 EPIC Office du Tourisme & Centrale de réservation : budgets prévisionnels 2014 Monsieur le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal le Budget Primitif EPIC OT 2014 ainsi que celui de la CENTRALE DE RESERVATION. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte les budgets de l EPIC votés par le Comité Directeur. Section de fonctionnement Budget EPIC Section de fonctionnement Budget CENTRALE DE RESERVATION Office du Tourisme : subvention 2014 Fabien BESSICH, Adjoint, fait part aux membres du Conseil Municipal de l échéancier établi pour le versement de la subvention communale. Pour 2014, cette subvention s élève à , répartie mensuellement. Après avoir ouï toutes les explications, les Membres présents autorisent le Maire à mandater la subvention 2014 EPIC OT sous forme d acomptes. 5 Jeunes sportifs : avances subventions 2014 Véronique THILLET rappelle la politique menée, depuis plusieurs années, par les élus de Chamrousse, pour les jeunes sportifs. Elle propose, pour la saison d hiver 2013/2014 d établir les contrats suivants avec le versement des subventions ci-dessous : Marion HAERTY (SNOWBOARD) Clémence GRIMAL (SNOWBOARD) Coralie FRASSE-SOMBET (SKI ALPIN) Robin PASTEUR (TRIATHLON) David PICARD (SKI NORDIQUE) 2 Gabriel ROYER Rémi SALACROUP Hugo COLASUONNO Emma LUNATTI Eloïse PAULY (SKI NORDIQUE) (SKI NORDIQUE) (SKI NORDIQUE) (SKI NORDIQUE) (SKI NORDIQUE) Véronique THILLET précise que 50% du montant des subventions octroyées dans le cadre du Budget Primitif 2014 à ces jeunes sportifs sera versé au 31/01/2014, à titre d avance. Après avoir ouï toutes les explications, les Membres du Conseil autorisent le Maire à établir les contrats et à verser les subventions correspondantes. 6 Sportifs de haut niveau : convention tri partite OT/RRM/Commune Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, le protocole signé avec la ville de Grenoble dans le cadre d un partenariat avec nos deux sportifs de haut niveau Marion Josserand et Guilbaut Colas pour les saisons 2010/2011, 2011/2012 & 2012/2013. Il convient aujourd hui de prolonger la convention tripartite existante entre la commune, l Office du Tourisme et la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse pour la saison 2013/2014. Cette convention a pour but de fixer la répartition financière entre les trois partenaires dans le cadre de ce partenariat. La répartition financière est la suivante (maximum pour la commune et l Office du Tourisme : 40 % du montant total (partie fixe plus primes) par la commune 40 % du montant total (partie fixe plus primes) par l Office du Tourisme 20 % du montant total (partie fixe plus primes) par la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse. Après avoir ouï toutes les précisions apportées par le Maire, les membres présents l autorisent à signer la convention de partenariat. 7 Budget principal : ouverture de crédits section investissement Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal d ouvrir des crédits, sur la section investissement, au chapitre 21 dans l attente du vote du Budget Primitif 2014 du budget principal. Chapitre 21 Article 2188 Achat matériel/mobilier Les Membres présents, après avoir ouï le Maire, l autorisent à régler les dépenses mentionnées ci-dessus avant le vote du Budget. Ces dépenses seront reprises au Budget Primitif Office du Tourisme : subvention exceptionnelle Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de l EPIC Office du Tourisme concernant le versement d une subvention complémentaire de l ordre de Après avoir ouï le Maire, les membres présents acceptent sa proposition et l autorisent à régler la subvention complémentaire. III MARCHES 1 DSP Gestion et exploitation resto La Croix : abandon de la procédure Vu le rapport du 26 novembre 2013, par lequel monsieur le Maire expose ce qui suit : La Commune de Chamrousse a lancé la construction d un restaurant d altitude sur le site de LA CROIX, en remplacement de l ancien restaurant. Cet ouvrage est en cours de travaux. L ancien restaurant était géré en régie par la commune. Pour ce nouvel établissement, la commune a décidé d en confier l exploitation à un tiers. C est dans ce cadre qu une procédure de délégation de service public a été lancée au premier semestre Pour ce faire, le conseil municipal de Chamrousse a délibéré, le 19 mars 2013 sur le principe de déléguer la gestion du restaurant de La croix pour une durée de 6 ans. L avis d appel à candidatures a été envoyé au Dauphiné Libéré le 3 avril 2013 ainsi qu à un journal spécialisé (avis de la revue L hôtellerie du 5 avril 2013). La date limite de remise des candidatures a été fixée au 14 mai 2013 à 12 heures. Deux candidats ont remis leur candidature dans les délais. La commission de délégation de service public s est réunie pour ouvrir les plis et a rencontré les candidats le 25 juin Par la suite un seul candidat a déposé une offre. Courant juillet 2013, il a été mis en évidence, dans le cadre du projet la nécessité d impliquer la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse, compétente en matière de restauration d altitude en vertu de ses statuts, et pour des raisons pratiques, notamment liées aux réseaux d énergie sur le site. Suite à une analyse juridique, le changement de montage contractuel s imposait. Le mode de gestion est donc passé d une délégation de service public à un marché public de service. Puis dans un deuxième temps, la commune mettra le restaurant à la disposition de la Régie des remontées mécaniques, sous forme d une convention. En conséquence, il convient d abandonner la procédure actuelle de délégation de service public. Pour respecter le parallélisme des formes, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l abandon de la procédure. Etant donné l état d'avancement de la procédure, et selon la jurisprudence en vigueur, cet abandon de procédure ne donnera lieu à aucune indemnisation des candidats. Afin de préserver la continuité du service public, il conviendra également que le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition du restaurant de La Croix à la Régie des remontées mécaniques annexée à la présente délibération, et habilite Monsieur le maire à la signer. DELIBERE : - Abandonne la procédure de délégation de service public pour l exploitation du restaurant de La Croix ; - Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition du restaurant à la Régie des remontées mécaniques ci-annexée. 2 Maitrise d œuvre pour la réhabilitation des Marmots : arrêt de la procédure Mr le Maire rappelle qu un appel d offres a été lancée pour la maîtrise d œuvre dans le cadre de la réhabilitation de la structure petite enfance Les Marmots. Suite à l avis paru au Dauphiné Libéré le 23 août 2013, seize offres ont été reçues. La Commission d Appel d Offres, lors de sa séance du 2 décembre, a analysé les plis. Les membres de ladite commission proposent aux élus de ne pas donner suite à cette consultation afin de laisser le libre arbitre à la prochaine équipe municipale. Le conseil municipal autorise donc Monsieur le Maire à arrêter la procédure. 3 Restaurant de La Croix : attribution du marché pour le mobilier Mr le Maire rappelle qu une procédure sous forme de procédure adaptée a été lancée pour la fourniture et la livraison sur site du mobilier pour le restaurant de La Croix. Suite à l avis paru au Dauphiné Libéré le 23 octobre 2013, six candidats ont envoyés, dans les délais, un catalogue ainsi que la tarification de produits adaptés à la configuration géographique du site. Une candidature est arrivée hors délai. Après analyse des candidatures, les notes ci-dessous ont été attribuées et il a été demandé aux deux candidats les mieux notés de présenter une offre détaillée. CANDIDATS NOTE / 20 MACOREST 20 ALPES AMENAGEMENT 20 MOBINTER DESIGN 08 AZUR CONFORT 05 DYNAMIC BUREAU 05 COMPACTOP 05 La société MACOREST a présenté une meilleure offre (moins disante) que la société ALPES AMENAGEMENT. Le conseil municipal : - décide d attribuer le marché à MACOREST, pour un montant de HT, - autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande et à régler tous les frais afférents. 2 abstentions : France REYMOND et Nano POURTIER 4 Restaurant de La Croix : avenant n 4 Alpes Contrôles Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 avril 2010, le Conseil Municipal a délibéré dans le cadre de la construction du restaurant de la Croix sur la mission de contrôle technique. La mission a été confiée à ALPES CONTROLES pour un montant de HT. Par délibérations des 30 juin 2010, 16 décembre 2010, 3 décembre 2012 et 25 juin 2013, des missions ont 4 été ajoutées ou supprimées et le montant du contrat s est alors élevé à HT. Monsieur le Maire précise qu il est nécessaire de prévoir une réception provisoire de l ouvrage pour une ouverture et une exploitation courant décembre La réception définitive sera réalisée après la saison hivernale. Le nouveau montant total du contrat s élève donc à HT, soit une plus-value de HT. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 4 et à régler tous les frais afférents. 1 vote contre : Nano POURTIER 1 abstention : France REYMOND IV URBANISME 1 Intégration de terrains afin de régulariser les modalités d inventaire dans les actes de propriété L inventaire et l état de l actif de la Commune de CHAMROUSSE divergent en raison, soit d'imperfections nées d'échanges partiels ou irréguliers d'informations patrimoniales entre la Commune et la Trésorerie de Domène, soit d'une absence d'intégration de certaines catégories d'immobilisations lors de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M12 qui date du début des années soixante. C'est la raison pour laquelle l'etat a précisé les modalités pratiques d'un recensement en s'appuyant sur les dispositions de la circulaire interministérielle du 31 décembre 1996 ainsi que sur celles décrites dans l'instruction M14. Ce dispositif vise d'une part, à obtenir un ajustement préalable de l'inventaire de l'ordonnateur et de l'état de l'actif du Trésorier municipal et un système cohérent d'échanges d'informations patrimoniales entre les deux partenaires pour aboutir à un ajustement de ces deux documents par une délibération de votre assemblée. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Trésorerie de DOMENE de prendre toutes les dispositions pour intégrer les immobilisations dans l'actif selon les actes de propriétés dont dispose la Commune de CHAMROUSSE. 2 Transfert partiel du PC n au profit de TDF Monsieur Fabien BESSICH rappelle que le 4 juin 2012, il a délivré un permis de construire N PC déposé par la Commune de Chamrousse pour la réhabilitation du Site de la Croix de Chamrousse et la reconstruction du restaurant d'altitude. Le réaménagement du Site de la Croix de Chamrousse englobait, suite à la démolition du Poste de secours et de l'ancien restaurant la reprise des accès du bâtiment de Télédiffusion de France (TDF) ainsi que l'intégration paysagère de ce bâtiment. Les instances dirigeantes de TDF n'ayant pas encore décider des modalités d'intégration de leur bâtiment dans le paysage et les travaux n'étant pas concomitants avec ceux effectuer par la Commune, de plus, le projet étant divisible, les deux parties ont souhaité scinder le permis de construire initial et déposer, conformément à l'article A du Code de l'urbanisme, un transfert partiel de permis de construire. Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer un transfert partiel du permis de construire N PC au profit de Télédiffusion de France. V CONTRATS LOCATION / ENTRETIEN / CONVENTION 1 Location cabines sanitaires hiver 2013 / 2014 Monsieur le Maire propose de passer une convention avec la Société WC Loc, ALS PROPRETE domiciliée à Pont de Claix (38) Grenoble pour la mise en place en divers points de la station de cabines sanitaires chalet du 16/12/2013 au 10/04/2014. Le coût de cette prestation s élève à 5.803,67 TTC (transport aller retour inclus). Après avoir entendu le Maire, les membres présents acceptent sa proposition et l autorisent à régler les factures correspondantes. 2 Laboratoire Vétérinaire (restaurant scolaire) Monsieur le Maire rappelle le contrat passé avec le Laboratoire Vétérinaire Départemental de l Isère pour les auto-contrôles en hygiène alimentaire au restaurant scolaire. Ce contrat arrive à terme, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à prendre un nouveau contrat à compter du 1 er janvier 2014 pour une durée de 3 ans. Il s agit d analyses bactériologiques sur les aliments et des contrôles de désinfection des surfaces. 5 3 Bouteilles à oxygène domaine Nordique de l Arselle hiver 2013/2014 Cette délibération annule et remplace la délibération n 24 du 03 décembre Monsieur le Maire propose de passer un contrat avec la société Médi-Alpes Equipement domiciliée à Grenoble pour la location et le remplissage de 3 bouteilles d oxygène type B5, d 1 m 3 pour le domaine nordique pour la saison d hiver 2013/2014 : Location: 22,00 HT par bouteille par mois (TVA 19,6 %) Prix de la charge d oxygène : 28 HT par bouteille (TVA 2,1 %) Livraison pour renouvellement de charge : 9,00 HT prix unitaire (TVA 19,6 %) Les membres présents autorisent Monsieur le Maire à signer les mandats et factures correspondantes. 4 Portes automatiques Office du Tourisme Société DORMA Monsieur le Maire rappelle la délibération n 14 du 18/04/2012 relative au contrat de maintenance de trois portes automatiques avec la société Dorma. Il convient aujourd hui de prendre un contrat complémentaire pour une porte automatique pour un montant de 239,18 HT par an (prix révisable) pour l APC/OT/CIC. Le contrat prend effet à la date de réception par la société du contrat signé pour une durée initiale de 3 ans (renouvelable par reconduction express pour une même période) Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat et à régler tous les frais correspondants. 5 Avenant fourrière animale CHENIL SERVICE Monsieur le Maire rappelle la délibération n 19 du 22 novembre 2010 relative au contrat avec la SA Chenil Service dont le siège social se situe à Pindères (47). Il convient aujourd hui de prendre un avenant afin de prendre en charge la problématique des animaux errants, blessés, dangereux ou décédés sur la voie publique 24h/24 et 7 jours/7. Service actuel : Tarifs 2014 Du lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et du mercredi au samedi (mêmes conditions) : 388,866 HT (communes de moins de 500 habitants) Extension du service à compter du 01/01/2014 Capture 24h/24 et 7 jours/7 Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h 00 (sauf jours fériés) Tarifs 2014 : 425,00 HT (commune de moins de 500 habitants). Cet avenant est conclu pour une période qui s étend du 1 er janvier 2014 au 31 décembre de la même année. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par période de 12 mois sans toutefois dépasser 4 ans. Les membres du Conseil Municipal présents acceptent sa proposition et l autorisent à signer le contrat et à régler toutes les factures afférentes. 6 Maintenance de la cabine du cinéma Monsieur le Maire propose de passer un contrat d entretien et de maintenance pour l équipement de projection numérique du cinéma de Chamrousse avec la société Ciné 3 Diffusion domiciliée à Saint Laurent de Mure (69). Le coût du contrat avec deux visites annuelles pour la cabine (télémaintenance incluse) s élève à HT révisable à chaque date anniversaire. Le contrat est établi pour une durée d un an à compter du 1 er décembre 2013 pour une durée d un an renouvelable. Il est à noter que le fournisseur pourra avoir librement recours à la sous-traitance pour tout ou partie des prestations proposées ; Après avoir entendu le Maire, les membres présents acceptent sa proposition et l autorisent à régler les factures correspondantes. 7 Borne camping-car contrat d entretien AIRE SERVICES Monsieur le Maire rappelle l installation d une borne camping-cars à Chamrousse Il convient aujourd hui de prendre un contrat d entretien préventif pour cette borne afin de maintenir en parfait état de propreté et de fonctionnement ce matériel. Le présent contrat est conclu pour une durée d un an à compter du 1 er janvier 2014 (renouvelable) avec un contrôle périodique semestriel. Une maintenance téléphonique est également assurée. Le coût de la prestation s élève à 979,00 HT par an (révisable suivant l index TP01 à la date d échéance annuelle). 6 Après avoir entendu le Maire, les membres présents acceptent sa proposition et l autorisent à régler les factures correspondantes. VI CONVENTIONS POUR ACTIVITES 1 Convention chiens de traineaux Le Maire rappelle les échanges avec la société «Draye Blanche» et «l'association Alpyne» afin de proposer cet hiver une activité «chiens de trai
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