Edito N 22. International. Sommaire. Les Chiffres du Trimestre (milliards de Dh) 2 e Trimestre PDF

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N 22 Sommaire Indicateurs clés du 2 e trimestre OICV : Les régulateurs à la recherche d une nouvelle approche : «la dissuasion crédible» Dossier Afrique : Cartographie des bourses des valeurs
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N 22 Sommaire Indicateurs clés du 2 e trimestre OICV : Les régulateurs à la recherche d une nouvelle approche : «la dissuasion crédible» Dossier Afrique : Cartographie des bourses des valeurs en Afrique Flash Interview : Monsieur Mouad TANOUTI Chef du service Veille et Projets de Marchés Focus : Les bourses africaines dans les indices de référence internationaux 2 e Trimestre 2015 P2 P2 P3 P4 P8 P9 Edito L Afrique financière : quelle réalité, quel défi? Le continent africain, et plus particulièrement l Afrique sub-saharienne, connaît depuis une dizaine d années une dynamique de croissance remarquable qui attire de plus en plus l intérêt des investisseurs étrangers. Avec des taux de croissance annuels moyens de plus de 4 %, stimulés par la demande intérieure et les flux des investissements directs étrangers, ainsi qu une bonne résilience face aux chocs extérieurs, l Afrique émerge en tant qu alternative sérieuse pour les investisseurs à la recherche de rendement et de diversification. Malgré des disparités régionales notables et un léger tassement de la croissance pour la période , les prévisions des instances internationales restent orientées vers la hausse, avec des perspectives de croissance intéressantes pour les années à venir 1, portées par un élan d investissements destinés aux infrastructures et au développement économique et social. Traduits en chiffres, l Afrique a attiré en 2014 environ 17 % du flux mondial des investissements directs étrangers. Les apports financiers extérieurs devraient poursuivre leur progression pour atteindre les 192 milliards USD en Les investissements directs étrangers sont attendus à un niveau record estimé à 74 milliards USD en Conscient de cette mouvance, le Maroc s est inscrit dans une politique clairement tournée vers l Afrique, laquelle promeut l intégration économique et hisse la coopération sud-sud au rang des priorités stratégiques. Plusieurs sont les exemples qui donnent corps à cette implication, dont l investissement direct dans 1 Le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une croissance importante dans la région, de 4,5 % en 2015 et de 5,1 % en 2016 faisant de l'afrique subsaharienne la deuxième région à forte croissance dans le monde après l'asie. World Economic Outlook FMI - Avril «Perspectives économiques en Afrique 2015», rapport élaboré conjointement par la BAfR, l OCDE et le PNUD. Les Chiffres du Trimestre (milliards de Dh) plusieurs pays africains. Ainsi, des secteurs aussi variés que les télécommunications, les BTP, les banques ou les assurances ont été investis avec succès par les entreprises marocaines. Dans cette dynamique globale, le Maroc a dédié, par la mise en place du projet Casablanca Finance City (CFC), une plateforme, tant géographique, juridique que financière, appelée à constituer un hub financier d importance internationale, tournée notamment vers la région africaine. CFC ambitionne de s ériger comme une passerelle entre les sociétés et Etats africains en quête de financement, notamment sur le volet des infrastructures, et les investisseurs internationaux à la recherche de placement dans une zone à fort potentiel de croissance. Pour parvenir à cette fin, une multitude de partenaires est appelée à y contribuer. Le CDVM, dans le cadre de son intervention dans la régulation du marché financier, a noué des partenariats avec ses homologues africains et ce, dans le cadre de la coopération sudsud. A cet égard, des accords de coopération bilatéraux (MoU) ont été signés avec plusieurs régulateurs africains (Tunisie, Egypte, COSUMAF, CREPMF ) constituant ainsi la toile de fond pour le projet CFC en vue de renforcer la composante réglementaire d harmonisation des pratiques. Les objectifs escomptés étant le rapprochement des normes de régulation, la convergence des pratiques sur les marchés financiers ainsi que leur assimilation, à travers les échanges d informations ou l assistance technique fournie par le CDVM. Parallèlement, le CDVM s active dans une approche plus globale qui vise à accompagner les acteurs locaux dans l établissement des prérequis exigés par cette ouverture vers l Afrique. Plusieurs pistes sont, à cet effet, à l étude avec les partenaires concernés, couvrant plusieurs sujets : l encadrement légal et réglementaire, l organisation technique et opérationnelle etc. Il s agit d une approche structurante qui appelle à la conjonction des efforts de toutes les parties prenantes, partenaires locaux et homologues étrangers, animés par la poursuite d un objectif commun, celui de relever le défi d un co-développement intégré dans un cadre clair, sécurisé et en référence aux standards internationaux en la matière. Dettes levées Volume boursier Actif net OPCVM International A l échelon international et au cours du deuxième trimestre de cette année, le CDVM a pris part aux différentes conférences annuelles des organismes de régulation internationaux et régionaux dont il est membre. Dans le cadre des travaux du Partenariat Méditerranéen des Régulateurs de Valeurs Mobilières (PMRVM), le CDVM a présidé la réunion annuelle des présidents qui a eu lieu au Caire du 20 au 21 mai Cette réunion a été l occasion pour les présidents de s informer sur les travaux des instances internationales (OICV, FSB, G 20) et de discuter de l état d avancement des différents rapports techniques qui recensent les pratiques réglementaires dans la région. En outre, d autres thèmes ont été débattus par rapport à des sujets d actualité notamment la vente à découvert, les mesures dissuasives, l abus de marché, le financement participatif, etc. En marge de cette réunion, un séminaire a été organisé sur la réglementation des ETFs et des OPCI dans les pays membres. Le CDVM a également présidé la réunion annuelle de l Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) qui a eu lieu à Tunis le 1 er et 2 juin Cette réunion a été l occasion de s informer sur les évolutions réglementaires et institutionnelles dans les pays membres et de débattre les mesures de redynamisation de l institut et son rôle dans le renforcement des capacités de ses membres et de la coopération entre eux. En marge de cette réunion, plusieurs tables rondes ont été organisées avec la place financière de Tunis autour de l attractivité internationale des marchés financiers régionaux. Aussi, le CDVM est intervenu, dans le cadre d un séminaire sur le régime juridique et les moyens nécessaires pour lutter contre les infractions boursières. Le CDVM a, par ailleurs, pris part au 40 e congrès annuel de l Organisation Internationale des Commissions des Valeurs (OICV) qui a eu lieu à Londres du 14 au 18 juin Lors de ce congrès, le CDVM a participé aux travaux du comité régional Afrique et Moyen Orient (AMERC), du Comité croissance et marchés émergents et à la réunion du comité des présidents. En outre, le CDVM a participé aux Workshops sur la vulnérabilité des investisseurs et sur les mesures dissuasives de l abus de marché. Le CDVM a assisté également à la plénière en présence de l industrie financière locale. T T ,3 T ,30 18 % 14,20 % 2 e Trimestre T ,1 T ,8 1 T ,7 Indicateurs clés du 2 e trimestre 2015 Opérations financières visées par le CDVM Nombre Nature d opérations Type d opérations d opérations Augmentation de capital Augmentation de capital réservée aux salariés 1 Augmentation de capital en numéraire 1 Introduction en Bourse Introduction par cession d actions 1 Emission d obligations Emission d obligations ordinaires 6 Emission de titres de créance Emission de billets de trésorerie 1 Programme de rachat Rachat d actions en vue de régulariser le cours 2 Offres publiques Offre publique de retrait 1 Total 13 Visas des notes d information Agréments des fonds OPCVM Visas et agréments d OPCVM Nombre de dossiers 18 8 Observations 6 visas concernent des fonds nouvellement créés Deux agréments concernent des fonds nouvellement créés Actif net par catégorie d OPCVM au 26/06/2015 (en milliards de dirhams) 154, , , ,30 13, ,08 0 OMLT * Monétaire Actions OCT ** Diversifié Contractuel * OMTL : obligations à moyen et long terme. ** OCT : obligations à cours terme 48,9 % Structure de l actif net par catégorie d OPCVM 0,4 % 7,0 % 4,1 % 23,7 % 15,9 % Actions Diversifiés Monétaire Obligations CT Obligations MLT Q1. Est-il possible de présenter au sein du document d information d un même émetteur deux opérations d augmentation de capital destinées à deux profils d investisseurs différents? Par exemple, une augmentation de capital au profit des salariés ainsi qu une augmentation de capital au profit des actionnaires par conversion optionnelle de dividendes? La législation et plus précisément boursière, ne s oppose pas à ce que les deux opérations décrites ci-dessus soient considérées comme une seule augmentation de capital réalisée en deux tranches et à ce qu elles soient réalisées en établissant un seul document d information, pourvu que les conditions ci-après soient réunies : 1. L assemblée générale extraordinaire vote les deux opérations comme étant une seule augmentation de capital divisée en deux tranches distinctes (deux types d ordres) ; 2. Les deux opérations doivent : avoir les mêmes caractéristiques d émission (dates de jouissance, prix hors décote spécifique à une tranche, etc.) ; faire l objet d un même calendrier de réalisation. Q2. En leur qualité de teneurs de comptes, les établissements bancaires sont-ils assimilés à des gestionnaires de portefeuilles de valeurs mobilières au sens de l article 131 de la loi n relative aux sociétés anonymes? L article 131 de la loi n relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, inclut dans le cercle des personnes pouvant représenter un actionnaire au sein des assemblées générales, les personnes morales ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. A ce titre, tout établissement de crédit dûment agrée est habilité à exercer les activités prévues à l article 8 de la loi n relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont la gestion d instruments financiers. Sur ce fondement, un établissement de crédit peut être considéré comme une personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et se trouve de ce fait éligible à représenter ses clients dans les assemblées d actionnaires en vertu d un mandat, sous réserve que : l agrément octroyé n exclut pas la gestion de valeurs mobilières au sens des articles 7 et 8 de la loi n précitée ; les statuts de l établissement de crédit concerné visent expressément la gestion de valeurs mobilières dans l objet social. Q3. Un OPCVM peut-il céder des titres ayant fait l objet, par leur émetteur, d un placement privé auprès d un cercle restreint d investisseurs qualifiés au sens de l article 12-3 du dahir portant loi n relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et des informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne, tel que modifié et complété? Il convient de rappeler qu un OPCVM, en sa qualité d investisseur qualifié au sens du 2 e alinéa de l article 12-3 du dahir portant loi n précité, peut, en vertu des dispositions dudit article, céder les titres acquis dans le cadre d un placement privé auprès d un nombre d investisseurs inférieur à dix, à condition que cette cession n intervienne pas pendant une période de 24 mois à compter de l acquisition desdits titres, sous peine de nullité de plein droit de la cession. Toutefois, l OPCVM peut céder lesdits titres à d autres investisseurs qualifiés, avant l expiration du délai de 24 mois précité, après avoir, au préalable, informé le CDVM et l émetteur des titres du projet de cession, au moins trois (3) jours avant la date prévisionnelle de la transaction, en précisant l identité du cessionnaire, le nombre de titres à céder ainsi que les liens capitalistiques qu il aurait avec le cessionnaire, le cas échéant et ce, en application des dispositions de l article III.1.26 de la Circulaire du CDVM. 2 e Trimestre OICV : Les régulateurs à la recherche d une nouvelle approche : «la dissuasion crédible» Le thème central de la réunion annuelle de l Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) tenue en juin dernier à Londres a été celui de la recherche d une nouvelle approche de régulation post crise financière. Les conclusions des débats ont convergé vers une notion partagée : celle dite de «dissuasion crédible». L idée sous-jacente à cette approche est de chercher à consolider en amont les facteurs de dissuasion afin de réduire au maximum le niveau de risque d atteinte à l intégrité des marchés, à travers l adoption de mécanismes de contrôle et de coercition suffisamment efficaces et dissuasifs. Les régulateurs des marchés de capitaux ont été unanimes dans le constat : ces mécanismes de dissuasion doivent reposer sur une législation claire et conforme aux standards internationaux ainsi que sur une régulation souple et évolutive qui prend en compte les évolutions techniques et financières. Pour cela, tout acteur du marché financier doit être conscient que les manquements ou les infractions sont réprimés selon un dispositif clair et connu. Il convient de souligner à cet effet qu il n existe pas de modèle prédéfini de la notion de «dissuasion crédible». Il s agit plutôt d une approche à adopter en fonction des objectifs et missions stratégiques du régulateur, mais également en fonction de la taille et des spécificités des marchés couverts. Dans cette optique, l OICV a récemment publié un rapport relatif à la dissuasion crédible en matière d application des lois. Ainsi, certains facteurs clés susceptibles de contribuer à prévenir les manquements sur les marchés ont pu être identifiés : Sécurité et prévisibilité juridique Les lois et les textes réglementaires doivent être rédigés de façon suffisamment claire, sans équivoque et sans ambigüité quant à leur interprétation, de sorte à ce que les individus et les entités intervenant sur le marché puissent comprendre aisément les obligations leur incombant et prévoir les conséquences de leurs potentiels manquements ou infractions. Un cadre juridique clair écarte les réflexions tendant à commettre des actes répréhensibles. De plus, outre les textes législatifs et réglementaires, il est recommandé aux autorités de marché de publier d une part, des guides et des chartes interprétant les textes juridiques et explicitant les procédures de sanction, et d autre part, des recueils de jurisprudence. Détection des manquements L efficacité des mécanismes de détection des manquements et infractions doit permettre de dissuader les éventuels contrevenants. A cette fin, une approche dynamique de la régulation doit être établie afin de prévenir la montée des risques liée aux évolutions des techniques financières et aussi aux développements des systèmes informatiques. Coopération entre autorités de régulation Le renforcement de la coopération entre organismes nationaux et internationaux pour la détection, l investigation, les poursuites et les sanctions en réponse à un acte répréhensible, peut favoriser la création d un cadre de dissuasion crédible. Pour cela, la conclusion d accords de coopération nationaux et internationaux est fortement recommandée en ce qu elle permette aux autorités de marché de coopérer de façon proactive avec d autres autorités de supervision à la croisée du marché financier ainsi qu avec leurs homologues étrangers. Prérogatives claires L application de la loi selon une approche de dissuasion crédible passe également par une définition claire des prérogatives des régulateurs en vue de leur permettre la mise en place de procédures d enquêtes efficaces, teintes de célérité et couplée à l existence de voies d exécution appropriées (administratives, pénales et autres). Pour cela, une variété d options est mise en exergue : certains régulateurs sont autorisés, de par leur législation, à engager des poursuites quasi-criminelles. Pour d autres, leurs dispositifs permettent le recours à un système de règlement amiable lequel offre plus de flexibilité qu une procédure classique. Ainsi, il est devenu usuel que les autorités de marché procèdent à des transactions afin de fluidifier les processus décisionnels dans un marché en constante évolution. Enfin, de nombreux pays ont procédé à la spécialisation de leurs tribunaux administratifs avec des juges formés aux lois relatives aux instruments financiers. Sensibilisation La diffusion de la culture financière est un élément qui contribue de manière importante à la sécurisation des marchés et au partage de la doctrine en matière financière. A cet effet, l éducation du public, en contribuant à la sensibilisation des investisseurs, permet également de dissuader les potentiels contrevenants de commettre des infractions ou manquements. A cet effet, de nombreuses autorités de marché développent des systèmes d alerte en cas de détection d escroquerie et de comportements frauduleux susceptibles d impacter le grand public. 2 e Trimestre Dossier Afrique Cartographie des bourses des valeurs en Afrique Les bourses en Afrique ont connu un essor notable durant les deux dernières décennies en passant de douze (12) bourses en 1998 à vingt huit (28) en Il en ressort que le continent africain s en trouve quasitotalement couvert et le processus se poursuit pour le reste des pays dont un marché est en cours de mise en place, à l instar de Madagascar, l Angola, la Mauritanie et le Burundi. Ainsi, les principaux espaces économiques comptent un marché financier : l Afrique du nord (Egyptian Stock Exchange, Bourse de Casablanca, Bourse de Tunis) ; l Afrique du Sud (Johannesburg Stock Exchange) ; l Afrique de l Ouest (Nigerian Stock Exchange, Ghana Stock Exchange, Bourse régionale BRVM) ; l Afrique Centrale (Bourse régionale BVMAC). L Afrique compte deux expériences de bourses régionales, issues de la création d espaces économiques et monétaires intégrés. Ainsi, la bourse régionale BRVM, créée en 1998, est un regroupement de huit pays (Benin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) au sein de l Union économique et monétaire ouest-africaine (l UEMOA). La bourse régionale Bourse des Valeurs Mobilières d Afrique Centrale (BVMAC), créée en 2008, regroupe cinq (5) pays de l Afrique centrale (Gabon, République Centrafricaine, Tchad, Congo, Guinée Equatoriale) au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC). Pays Bourse Création Instruments listés Système de cotation CDS * Afrique du Sud Johannesburg SE 1887 Actions, obligations, dérivés et ETF Electronique Oui T + 2 Egypte Egyptian SE 1883 Actions, obligations, dérivés et ETF (depuis 2014) Electronique Oui T + 2 Maroc Casablanca SE 1929 Actions et obligations Electronique Oui T + 3 Nigéria Nigerian SE 1960 Actions, obligations et ETF Electronique Oui T + 3 Kenya Nairobi SE 1954 Actions et obligations Electronique Oui T + 3 Tunisie Bourse de Tunis 1969 Actions et obligations Electronique Oui T + 3 Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo BRVM Bourse régionale 1998 Actions et obligations Electronique Non T + 3 Ile Maurice SE of Mauritius 1989 Actions, obligations, ETF et fonds Electronique Oui T + 3 Soudan Khartoum 1994 Actions, fonds, certificats d investissement gouvernementaux, Sukuks Electronique (2012) Non / Bourse Zimbabwe Zimbabwe SE 1948 Actions et obligations Manuel Non T + 7 Ghana Ghana SE 1990 Actions, obligations, ETF, FCP Electronique Oui T + 3 Botswana Botswana SE 1989 Actions, obligations et ETF Electronique Oui T + 4 Namibie Namibian SE 1992 Actions, obligations et ETF Electronique Oui T + 5 Zambie Lusaka SE 1994 Actions et obligations Electronique Oui T + 3 Tanzanie Dar Es Salaam SE 1996 Actions et obligations Electronique Oui T + 3 Ouganda Ouganda Sec. E 1997 Actions et obligations Manuel Oui T + 5 Source : Sites web des Bourses, Rapports annuels African Securities Exchanges Association. * CDS : Dépositaire central. Il est important de signaler que les
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