Flash FO 19 09 16 ARS OCCITANIE Comité d'agence CHSCT

Please download to get full document.

View again

of 2
30 views
PDF
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Document Description
FLASH IN-FO CHSCT – COMITE D’AGENCE ARS LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI- PYRENEES DES 12 ET 19 septembre 2016 Projet d’évolution de l’organisation des services de…
Document Share
Documents Related
Document Transcript
FLASH IN-FO CHSCT – COMITE D’AGENCE ARS LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI- PYRENEES DES 12 ET 19 septembre 2016 Projet d’évolution de l’organisation des services de l’ARS LRMP Les 2 instances ont refusé d’émettre un avis. Pour FO le document présenté ne permet pas d’évaluer les conséquences de ce projet sur les conditions de travail des agents. 72 agents vont voir leur poste modifié sans qu’il soit possible d’apprécier l’impact de ces modifications. FO demande que les fiches de poste « à publier » et « non publiées » soient partie intégrante du dossier de consultation. Ce projet de réorganisation aura (a déjà) inévitablement des répercussions sur l’organisation de la DSP, de la direction des territoires et de toutes les délégations départementales. FO demande que ce projet soit complété, une fois les documents corrects réalisés pour tous les services impactés, et représenté devant les instances. Dispositif des astreintes La DG passe en force, sans consultation des agents concernés et sans donner suite à la demande des OS de la mise en place d’un groupe de travail. Pour les soins sans consentement, FO demande que l’astreinte débute à 17H00 au lieu de 18H00. DD12 Les dysfonctionnements graves constatés lors de l’astreinte du WE du 12 au 16 aout ont mis en évidence les limites de l’organisation des astreintes. La démonstration est faite qu’on ne peut séparer dispositif d’astreinte et présence en COD et qu’il est inutile de faire faire des astreintes par des agents n’ayant aucun pouvoir décisionnel. FO demande que les agents concernés soient indemnisés des frais de déplacement et de repas ainsi que des jours de travail effectués au-delà de toute règlementation. FO demande la nomination d’un délégué départemental dans chaque délégation départementale. Ressources Humaines Les élu(e)s ont demandé la tenue d’un comité d’agence extraordinaire sur toute la problématique « Ressources Humaines » : RIFSEEP, PPCR, interlocuteurs RH, contractuels… Vie du comité d’agence Les comptes du 1er janvier au 16 juin 2016 des 2 ex comités d’agence LR et MP ont été approuvés à l’unanimité. Le cabinet AjiCéa a été choisi comme expert comptable pour contrôler les comptes du nouveau comité d’agence LRMP. Le secrétaire et le trésorier ont informé les membres du CA de leurs actions menées pendant la période estivale pour que le comité d’agence puisse fonctionner. La commission financière, action sociale et culturelle sera composée de 23 membres (élus ou non élus) : 1 par DD (avec un suppléant) 5 au siège à Montpellier, 5 à Toulouse. Elle sera co-présidée par 2 élu(e)s désignés à un prochain comité d’agence. La commission formation sera constituée de 11 membres (élus ou non élus). Elle sera co-présidée par un élu(e) désigné à un prochain comité d’agence. FO demande que la DG alloue au comité d’agence les moyens lui permettant de fonctionner en prenant en compte le contexte particulier de la nouvelle ARS, notamment l’éloignement géographique et le fonctionnement multi sites. C’est l’instruction qu’a donnée Mme la Ministre aux DG ARS. Accords locaux La négociation sur les accords locaux concernant l’aménagement du temps de travail à l’ARS LRMP débutera début octobre. Restauration FO demande la mise en place rapide d’une commission restauration présidée par la direction générale pour harmoniser les conditions de restauration des agents sur l’ensemble de la région. Rentrée scolaire FO a rappelé sa demande du 1er septembre 2016 qu’une régularisation horaire soit faite sur déclaration des agents concernés. FO défend TOUS LES AGENTS et les aidera à faire valoir et à défendre leurs droits dans le cadre du statut de la fonction publique (titulaires et contractuels) et des conventions collectives. Les représentant(e)s FO : Au CHSCT : Philippe GUTIERREZ (secrétaire adjoint), Xavier CREMOUX, Stéphane PETITJEAN, Juan NAVARRO, Eric DONNADIEU, Nicole SEILER Au Comité d’Agence : Vincent CROUZET (secrétaire), Xavier CREMOUX (Trésorier), Sabine LEMOING, Yannick COSTES-SCHILDKNECHT, Olivier BADOUIN, Christel GARROUSTE, Dominique CARRIERE
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks
SAVE OUR EARTH

We need your sign to support Project to invent "SMART AND CONTROLLABLE REFLECTIVE BALLOONS" to cover the Sun and Save Our Earth.

More details...

Sign Now!

We are very appreciated for your Prompt Action!

x