fracture Recours à un taxi en cas 50 $ 75 $ 100 $

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Police n A (Il est entendu et convenu que la police d'assurance officielle du contractant est la police # A qui a été émise le 1 er janvier Ceci est une traduction seulement) Sur la
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Police n A (Il est entendu et convenu que la police d'assurance officielle du contractant est la police # A qui a été émise le 1 er janvier Ceci est une traduction seulement) Sur la foi des déclarations du proposant figurant au Tableau et moyennant le paiement de la prime stipulée dans la présente, SSQ, Société d assurance inc.. (ciaprès appelée l'«assureur») convient avec: Raison sociale: Adresse: ARMSTRONG MCCREADY INC. (ci-après appelée le «contractant») A/S PROGRAMME D ASSURANCE POUR ATHLÈTES CANADIENS 640, Lakeshore Drive Dorval (Québec) H9S 2B6 d'assurer les personnes admissibles du contractant (chacune d'elles ci-après appelée l'«assuré») pour lesquelles une demande a été présentée, contre la survenance d'un sinistre par suite d'une blessure, conformément aux dispositions contractuelles et sous réserve de toute exception, limitation et exclusion de la présente police. Tableau des prestations accidentelles Maximum payable Bronze Argent Or Capital assuré $ $ $ Prestation d invalidité $ $ $ permanente totale Remboursement des frais $ $ $ médicaux par suite d un accident Soins paramédicaux 500 $ 750 $ $ Équipement médical $ $ $ Équipement de longue $ $ $ durée Physiothérapie/thérapie 500 $ $ $ en sport agréé/ massothérapie Soins dentaires par suite $ $ $ d un accident Indemnité en cas de 500 $ $ $ fracture Recours à un taxi en cas 50 $ 75 $ 100 $ d urgence Indemnité de $ $ $ réadaptation professionnelle Frais de cours individuels $ $ $ Remboursement des 100 $ 125 $ 200 $ lunettes ou des verres de contact Frais de prothèses 300 $ 500 $ 750 $ dentaires ou de ponts Déplacement pour 150 $ 200 $ 250 $ consultation d un spécialiste Convalescence dans un 50 $ 75 $ 100 $ hôtel Aménagement de la $ $ $ résidence et/ou d un véhicule Déplacement pour $ $ $ raisons familiales et logement Évacuation et $ $ $ Rapatriement Sanitaire Transport après décès $ $ $ Radiographies et 500 $ 700 $ $ examens de laboratoire Identification de la $ $ $ dépouille Port de la ceinture de $ $ $$ sécurité Psychothérapie $ $ $ Frais funéraires $ $ $ Tableau des prestations pour le surmenage sportif Régime Bronze Argent Or Orthèses 150 $ 300 $ 500 $ Chiropraticien 500 $ 750 $ $ Physiothérapie/thérapie en sport agréé/massothérapie 500 $ $ $ Date d'effet et durée de la police La présente police entre en vigueur à 0 h 1, heure normale, à la date d'effet stipulée au Tableau, à l'adresse du contractant. Elle reste en vigueur tant que la prime est acquittée et prend fin à 0 h 1, heure normale, à la date d'expiration stipulée au Tableau, à l'adresse du contractant. SSQ, Société d assurance inc. 2020, rue University, bureau 1800, Montréal (Québec) H3A 2A5 Téléphone : / Télécopieur : ssq.ca -2- que soit leur cause, sauf si elles sont la conséquence d un Accident. Primes Bronze : 65 $ par personne par 12 mois Argent : 200 $ par personne par 12 mois Or : 285 $ par personne par 12 mois La durée de la protection est de 12 mois à compter de la date d adhésion. Renouvellement Sous réserve du consentement de l'assureur, la présente police peut être renouvelée moyennant le paiement de la prime au ou aux taux et au montant convenus lors du renouvellement. L'assureur se réserve le droit de refuser le renouvellement de la police en donnant au contractant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Limites territoriales Suite à un accident entraînant une perte remboursable en vertu des dispositions «Prestation en cas de perte accidentelle», «Soins dentaires par suite d un accident», «Frais de prothèses dentaires ou de ponts» et «Frais pour le surmenage sportif», la perte sera remboursée si l accident est survenu au Canada et si les frais y sont également engagés. Si vous avez acheté la protection hors Canada sous la police B, vos dépenses au Canada suite à un accident hors Canada seront considérées. Pour toutes les autres prestations payables, les frais engagés sont remboursables n importe où dans le monde. Définitions Dans la Police, en vue d alléger le texte, le masculin comprend le féminin. «Accident» signifie un événement ou un incident soudain et imprévu mettant en cause l Assuré et entraînant directement une Blessure à ce dernier. «Blessure» signifie une lésion corporelle qui résulte d un Accident se produisant pendant que la Police est en vigueur en ce qui a trait à l Assuré, sur lequel la demande de règlement est fondée et qui entraîne directement et indépendamment de toute autre cause, un sinistre couvert par la Police, pourvu que cette blessure soit subie dans les circonstances et de façon décrite à la section «Description des risques»; sont exclues toutes les Maladies ou Affections quelle «Capital assuré» signifie le montant stipulé au Tableau. «Conjoint» signifie une personne: a) à laquelle la personne assuré est légalement marié ou avec qui il vit en union civile; ou b) qui cohabite dans une situation assimilable à une relation conjugale avec la personne assuré de façon permanente depuis au moins un (1) an avant la date de l événement pour lequel il est assuré. Toutefois, si une personne est la mère ou le père biologique ou adoptif d au moins un des enfants de la personne assuré et qu elle cohabite avec la personne assuré, la personne est réputée être un Conjoint à compter de la date de la naissance ou de l adoption de cet enfant, si cette date tombe avant la fin de la période de un (1) an de cohabitation. Une (1) seule personne est admissible à titre de Conjoint de la personne assuré. Si, tout en étant légalement marié ou en union civile, la personne assuré cohabite avec une personne décrite au point b) ci-dessus, il peut choisir par écrit quelle personne est assurée à titre de Conjoint en vertu de la Police. La déclaration doit être remise au Contractant avant la réalisation du risque assuré, sans quoi elle ne lie pas l Assureur. Si aucune déclaration n est remise, le Conjoint sera la personne à laquelle la personne assuré est légalement marié ou avec qui il vit en union civile. «Conseiller professionnel» signifie un thérapeute ou un conseiller qui est inscrit ou détient un permis dans la région où il offre des traitements ou des conseils psychologiques. Le Conseiller professionnel ne peut pas résider habituellement avec l Assuré. Il ne peut pas être un Assuré, ni un Membre de la famille immédiate ou une relation d affaires avec l Assuré. «Établissement d enseignement post-secondaire» signifie une université, un collège, un cégep ou une école de formation professionnelle et technique exclusivement. «Hôpital» signifie un établissement agréé à titre d hôpital dans le territoire où il est situé. Pour satisfaire à cette définition, il doit s agir d un hôpital de soins actifs ouvert jour et nuit qui traite les malades et les blessés, qui compte en tout temps au moins un Médecin de service, qui offre, 24 heures sur 24, des soins infirmiers dispensés par du personnel infirmier autorisé et qui dispose des installations nécessaires au diagnostic et à la chirurgie. Une clinique, une -3- maison de repos, un centre d hébergement, un hôpital pour convalescents ou tout établissement de même nature n est pas un Hôpital. Aux fins de la présente définition, un Hôpital inclut un établissement réservé en tout ou en partie aux soins de réadaptation. «Hébergement» signifie l hébergement dans un hôtel, un motel, une auberge, une chambre d hôte ou un autre établissement du genre ainsi que la nourriture raisonnablement requise pendant l hébergement; toutefois, aucune indemnité ne sera versée pour l hébergement dans une résidence privée ou pour de la nourriture qui n est pas consommée dans le cadre d un repas par la personne qui demande un remboursement de dépenses. «Maladie ou Affection» signifie l altération de l état de santé, attribuée à des causes internes ou externes, se traduisant par des symptômes et/ou des signes objectivement vérifiables et se manifestant par une détérioration des fonctions physiologiques ou mentales. «Médecin» signifie une personne dûment autorisée à exercer la médecine et à prodiguer des traitements conformément au permis qui lui a été octroyé par un des organismes suivants : a) un organisme agréé chargé de la délivrance des permis d exercice dans la région d administration des soins et dont le Médecin est membre en règle; ou b) un organisme gouvernemental ayant compétence sur la délivrance des permis d exercer dans la région d administration des soins. Le Médecin ne peut pas résider habituellement avec l Assuré. Il ne peut pas être un Assuré, ni un Membre de la famille immédiate ou une relation d affaires avec l Assuré. «Membre de la famille immédiate» signifie toute personne d au moins dix-huit (18) ans, qu il s agisse du fils, de la fille, du père, de la mère, du frère, de la sœur, du beau-fils, de la belle-fille, du beau-père, de la belle-mère, du beau-frère, de la belle-sœur, de l oncle, de la tante, du neveu, de la nièce, du petit-fils, de la petite-fille, du grand-père, de la grand-mère (peu importe que le lien soit biologique ou qu il découle d une adoption ou d un remariage) ou du conjoint de l Assuré. «Police» signifie la Police n o A, tout avenant et tous documents joints. «Soins et suivi normaux» signifie les observations et les soins nécessaires, selon les normes actuelles et reconnues de la médecine. «Tarif» signifie le tarif régulier facturé pour : 1) un siège en classe économique sur un vol régulier d un transporteur aérien régulier national ou international; 2) un siège en voiture coach dans un train de passagers; 3) un siège régulier dans un autobus-voyageurs; 4) la traversée en classe économique sur un bateau. Chacun de ces transporteurs doit détenir un certificat en cours de validité émis par Transport Canada ou, s il est assujetti à la réglementation d un autre pays, par une autorité gouvernementale similaire ayant compétence dans ce pays. «Transport» signifie le déplacement d un endroit à l autre au moyen d un Véhicule automobile privé ou public, d un autobus, d un train, d un bateau, d un traversier, d un avion ou d un hélicoptère. «Véhicule automobile» signifie une voiture de tourisme, une fourgonnette, un véhicule tout-terrain, un véhicule utilitaire sport (VUS), un camion, une ambulance ou tout type de véhicule automobile utilisé par les corps de police municipaux, provinciaux ou fédéraux. Description des risques Sont incluses dans la garantie du présent contrat les Blessures ou les Accidents corporel subies par la personne assurée dans les circonstances et de la façon décrite ci-après et en résultant : a) L'assuré prend part à un exercice du ou des sports qui est approuvé par les autorités compétentes d une association sportive nationale, et est sous leur surveillance; ou b) L'assuré, se rend sur les lieux de l'exercice, ou en revient; l'exercice est sous la surveillance des autorités compétentes d une association sportive nationale. Personnes Assurées Tous les athlètes, entraîneurs, gérants et officiels, membres en règle d une association sportive nationale, à l exception de ceux qui ne sont pas couverts par un régime provincial d assurance maladie, pour laquelle un régime à été choisit par chaque organisme sportif. -4- Prestation en cas de perte accidentelle Si la blessure entraîne une des pertes ci-après dans les trois cent soixante-cinq (365) jours qui suivent l'accident, l'assureur s'engage à verser des prestations comme suit: Perte Capital assuré La vie (décès)...le capital assuré La vue complète des deux yeux... Deux fois le capital assuré La parole et l'ouïe des deux oreilles...deux fois le capital assuré Une main et la vue complète d'un oeil...deux fois le capital assuré Un pied et la vue complète d'un oeil...deux fois le capital assuré La vue complète d'un oeil...une fois et tiers le capital assuré La parole...une fois et tiers le capital assuré L'ouïe des deux oreilles...une fois et tiers le capital assuré L'ouïe d'une oreille...les deux tiers du capital assuré Tous les orteils d'un pied... La moitié du capital assuré Perte ou perte de l'usage Les deux mains...deux fois le capital assuré Les deux pieds...deux fois le capital assuré Une main et un pied...deux fois le capital assuré Un bras...une fois et demie le capital assuré Une jambe...une fois et demie le capital assuré Une main...une fois et tiers le capital assuré Un pied...une fois et tiers le capital assuré Le pouce et l'index ou au moins quatre doigts d'une main..les deux tiers du capital assuré Paralysie totale Les deux membres supérieurs et inférieurs (quadriplégie)...deux fois le capital assuré Les deux membres inférieurs (paraplégie)...deux fois le capital assuré Les membres supérieurs et inférieurs d'un côté du corps (hémiplégie)... Deux fois le capital assuré Par «perte», comme il est employé ci-dessus, on entend dans le cas d'une main ou d'un pied, le sectionnement total à l'articulation du poignet ou de la cheville ou au-dessus, mais en dessous de l'articulation du coude ou du genou; dans le cas d'un bras ou d'une jambe, le sectionnement total à l'articulation du coude ou du genou ou au-dessus; dans le cas d'un pouce, le sectionnement total d'une phalange; dans le cas d'un doigt, le sectionnement total de deux phalanges; dans le cas d'un orteil, le sectionnement total d'une phalange du gros orteil et de toutes les phalanges des autres orteils; dans le cas d'un oeil, la perte totale et irrémédiable de la vue. Par «perte», comme il est employé ci-dessus, on entend dans le cas de la parole, la perte totale et irrémédiable de la capacité d'émettre des sons intelligibles et, dans le cas de l'ouïe, la perte totale et irrémédiable de l'ouïe. Par «perte», comme il est employé ci-dessus, on entend dans le cas de la quadriplégie, de la paraplégie et de l'hémiplégie, la paralysie totale et irrémédiable des membres atteints. Par «perte», comme il est employé ci-dessus, on entend dans le cas de l'usage, la perte totale et irrémédiable de l'usage. Elle doit cependant se poursuivre pendant douze (12) mois consécutifs, au terme desquels elle est déclarée permanente. Si l'assuré, suite à un seul et même accident, subit plusieurs pertes couvertes par la présente garantie, une seule prestation lui est versée, soit la plus généreuse. Si le décès de l'assuré survient au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après l'accident, le maximum auquel il a droit est le montant du capital assuré. Prestation d'invalidité permanente totale Si, dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant un accident, l'assuré est atteint d'invalidité totale et ne peut exercer aucun emploi rémunérateur pour lequel il est raisonnablement qualifié, ou peut le devenir grâce à son instruction, sa formation ou son expérience, l'assureur s'engage comme suit: il lui remet en un seul versement le capital assuré stipulé au «Tableau des prestations accidentelles» dans la rubrique «Prestation d'invalidité permanente totale», déduction faite de tout autre montant payé ou payable par suite du même accident en vertu de la disposition «Prestation en cas de perte accidentelle». L'invalidité totale doit se poursuivre pendant douze (12) mois consécutifs, au terme desquels elle est déclarée permanente. Remboursement des frais médicaux par suite d'un accident pour les blessures et dépenses survenant au Canada Si, suite à une blessure, l'assuré doit recevoir des soins médicaux au plus tard trente (30) jours après l'accident et supporte n'importe lequel des frais admissibles (services, médicaments ou appareils) décrits ci-après, l'assureur s'engage à rembourser les frais raisonnables et nécessaires comme suit: 1) Les frais d'hospitalisation correspondant à la différence entre le coût en salle commune, en vertu du régime provincial d'hospitalisation de -5- l'assuré, et les frais exigés pour une chambre à deux lits (une chambre à un lit si le médecin le recommande); 2) Lorsque hospitalisé, sous le rubrique (1) mentionné ci haut, les dépenses pour les frais de stationnement d hôpital seront remboursé jusqu'à 30 $ par jour, pour un membre de la famille immédiate et jusqu'à un maximum de 150 $ par accident; 3) Sur la recommandation d'un médecin, les honoraires d'un membre du personnel infirmier, sous réserve que normalement il n'habite pas chez l'assuré; 4) Les frais de médicaments, de sérums et de vaccins faisant l'objet d'une ordonnance d'un médecin ou d'un dentiste dûment qualifié et préparés par un médecin ou un pharmacien autorisé; sont exclus les frais d'injection; 5) Soins paramédicaux : Les honoraires d'un des praticiens autorisés suivants, sous réserve que normalement il n'habite pas chez l'assuré ni ne soit membre de sa famille immédiate, le remboursement est limité à 50 $ par traitement et est sujet au maximum stipulé au «Tableau des prestations accidentelles»: a) Acupuncteur b) Ostéopathe c) Chiropraticien d) Podiatre e) Naturopathe f) Orthophoniste g) Psychologue 6) Les frais de radiodiagnostics et d'épreuves de laboratoire d'analyses médicales prescrites par un chiropraticien, un ostéopathe ou un podiatre sont admissibles en vertu du présent alinéa; 7) Les frais de transport d'un service autorisé de voiture d'ambulance ou, sur la recommandation d'un médecin, de tout autre véhicule ayant un permis de transport des passagers, y compris une ambulance aérienne; l'assuré peut être transporté à l'hôpital le plus proche qui dispose des installations permettant d'effectuer le traitement, ou en revenir; 8) Les frais de prothèses auditives, de béquilles, d attelles, de plâtres, de bandages herniaires et d appareils orthopédiques, mais non les frais d appareils orthodontiques et de remplacement; le remboursement est sujet au maximum stipulé au «Tableau des prestations accidentelles» par période d assurance; 9) Les frais de location d'un fauteuil roulant, d'un poumon d'acier ou d'autres articles d'équipement durable nécessaires de façon provisoire au traitement; les frais ne doivent pas dépasser le prix d'achat en vigueur au moment de la location; le remboursement est sujet au maximum stipulé au «Tableau des prestation accidentelles» par période d assurance; 10) Sur la recommandation d'un physiothérapeute et/ou un thérapeute en sport agréé, les honoraires d'un physiothérapeute autorisé ou d'un thérapeute en sport agréé (membre de l Association canadienne des thérapeutes du sports) ou les services d'un massothérapeute autorisé sous réserve que normalement il n'habite pas chez l'assuré ni ne soit membre de sa famille immédiate; le remboursement est limité à 50 $ par traitement et est sujet au maximum stipulé au «Tableau des prestations accidentelles» par période d'assurance; Le remboursement des sept (7) premiers frais ou honoraires est toutefois sous réserve que l'assuré reçoive les soins normaux d'un médecin. De plus, il est nécessaire que tous les frais soient engagés au plus tard cinquante-deux (52) semaines après l'accident, sous réserve de la somme figurant à la rubrique «Remboursement des frais médicaux par suite d'un accident» du «Tableau des prestations accidentelles»; cette somme correspond au remboursement maximal résultant d'un seul accident. Par «recevoir les soins normaux», on entend les observations et les soins nécessaires, selon les normes actuelles de la médecine, à la guérison de l'affection à l'origine du traitement ou de l'hospitalisation. Frais dentaires par suite d'un accident pour les blessures et dépenses survenant au Canada Si, par suite d'un coup porté à la bouche, de
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