Hôpital Intercommunal du Haut Limousin MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX NUMERO

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Hôpital Intercommunal du Haut Limousin Travaux de remplacement du groupe électrogène de secours du site du Dorat MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX NUMERO REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maitre de l ouvrage
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Hôpital Intercommunal du Haut Limousin Travaux de remplacement du groupe électrogène de secours du site du Dorat MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX NUMERO REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maitre de l ouvrage : Pouvoir adjudicateur : Objet du marché : Lieu d exécution : Date Limite de remise des offres : Hôpital Intercommunal du Haut Limousin 4, avenue Charles de Gaulle BELLAC Monsieur le directeur du H.I.H.L. REMPLACEMENT DU GROUPE ELECTROGENE DE SECOURS SITE DU DORAT Site La Josnière, 9 avenue de la Josnière, LE DORAT Vendredi 12 décembre 2014 à 12h SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation Intervenants Maître d ouvrage Assistant à Maîtrise d Ouvrage Maître d œuvre Ordonnancement Pilotage Coordination - OPC Contrôle technique Coordination Sécurité et protection de la santé CSPS Coordination Système de Sécurité Incendie SSI Décomposition en tranches et en lots Variantes Délai d'exécution Conditions particulières d exécution Modifications de détail au dossier de consultation Date limite de réception des offres Délai de validité des offres Visite de site... 5 ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES... 5 ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES Jugement des offres Négociation avec les candidats... 7 ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Modalités de remise des offres sous forme papier Modalités de remise des offres sous forme électronique Outils requis pour répondre par voie dématérialisée Signature individuelle des fichiers Copie de sauvegarde... 9 ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES HIHL novembre 2014 page 2/10 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le remplacement du groupe électrogène de secours sur le site du Dorat. Cette consultation fait suite à l Avis d Appel Public à Concurrence publié au BOAMP et mis en ligne sur le profil acheteur ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation La présente consultation est lancée selon les conditions définies dans le C.C.T.P. Maîtrise d Œuvre. La procédure retenue est celle de la procédure adaptée, conformément aux articles 26 alinéa II et 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Intervenants Maître d ouvrage Le maître d ouvrage est l Hôpital Intercommunal du Haut Limousin - 4, avenue Charles de Gaulle BELLAC Assistant à Maîtrise d Ouvrage Sans objet Maître d œuvre BET INGEPOLE - Parc d Ester, Immeuble Boréal, 24 rue Atlantis, LIMOGES Cédex Ordonnancement Pilotage Coordination - OPC La mission d OPC est confiée à la Maîtrise d Œuvre Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la Loi du 4 janvier 1978 dans les conditions de l article 1.6 du C.C.A.P. Le bureau de contrôle retenu est : QUALICONSULT 16 rue Frédéric Bastiat BP Limoges cédex. HIHL novembre 2014 page 3/10 2.2.6 Coordination Sécurité et protection de la santé CSPS Sans objet Coordination Système de Sécurité Incendie SSI Sans objet. 2.3 Décomposition en tranches et en lots L opération est constituée d une seule tranche et comporte un seul lot. 2.4 Variantes Les concurrents doivent présenter une offre de base entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent proposer une variante en complément de leur offre de base selon les modalités décrites à l article 1.16 du CCTP. 2.5 Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à l'article 4 du CCAP. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter de janvier Conditions particulières d exécution Travaux au sein d un établissement public de santé : L opération ne devra pas perturber la continuité de l activité de l hôpital qui devra conserver pendant la durée des travaux une source d alimentation électrique de secours. Les coupures d électricité devront être toutes programmées et de courte durée. Le groupe électrogène de secours existant ne sera déposé qu après vérification du parfait fonctionnement du nouveau groupe. 2.7 Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. HIHL novembre 2014 page 4/10 Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée le Vendredi 12 décembre 2014 à 12h Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres Visite de site Une visite du site est obligatoire. Les dates de visites sont imposées. Les candidats pourront visiter les sites le : - Jeudi 27 novembre 2014 de 10H30 à 12H00 - Jeudi 04 décembre 2014 de 10H30 à 12H00. Les candidats devront confirmer leur présence au minimum 48 h avant le jour de la visite, auprès de Monsieur Jusiak au L attestation de visite sera signée sur place par le représentant du maître d ouvrage. ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est disponible, En version informatique : téléchargeable sur la plate-forme du site Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Ces pièces devront être datées, signées par la personne habilitée à engager la société et revêtues du cachet de l entreprise. Dans la première liasse à caractère administratif : Lettre de candidature établie selon l imprimé «DC1» Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate Déclaration du candidat établie selon l imprimé «DC2» intégrant les données relatives à l importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années Attestations d assurance RC et décennales en cours de validité R.I.B ou R.I.P. complet (IBAN + BIC) Nota : l état annuel des certificats reçus établi en 2013 sur formulaire «NOTI 2» et l extrait K bis datant de moins de 3 mois seront à fournir sous 5 jours par l attributaire du marché. HIHL novembre 2014 page 5/10 Dans la deuxième liasse à caractère technique : Liste de références professionnelles de moins de 5 ans Certificats de qualifications professionnelles Un mémoire technique justifiant de l organisation et des dispositions techniques que chaque candidat se propose d adopter : liste des matériels de l entreprise ; moyens humains mis à disposition pour l opération, cv du chef de chantier ; descriptif des moyens mis pour la gestion des déchets ; descriptif des moyens mis à disposition pour la sécurité du chantier ; engagement sur les délais, matériaux mis en œuvre avec documentation technique complète et détaillée, marques, types et références des matériels proposés, écolabels ou équivalent, organisation du chantier ; Le planning d exécution proposé par le candidat dûment paraphé et signé. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés à accepter sans aucune modification, daté, paraphé et signé L attestation de visite obligatoire Dans la troisième liasse à caractère financier : L Acte d engagement (A.E.), paraphé et signé en original, La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), datée et signée en original Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes paraphés et signés sans modification, ni rature. ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES 4.1 Jugement des offres Pour retenir l offre économiquement la plus avantageuse, l établissement prendra en compte les critères de sélection suivants : - le prix 55% - la qualité technique 45% appréciée au regard du mémoire technique dont le contenu est précisé à l article 3 La méthode de calcul retenue par le pouvoir adjudicateur est la suivante : - critère prix : prix le plus bas issu de la consultation divisé par le prix proposé par le candidat étudié multiplié par 100, la note obtenue est ensuite affectée du coefficient pondérateur applicable au critère concerné. - Critère technique : les offres des candidats sont notées sur 100 Une note finale résultant de l addition des notes pondérées obtenues est ensuite attribuée à chacune des offres. A l issue de cette notation, un classement est effectué. HIHL novembre 2014 page 6/10 L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations (sauf s il les a déjà fournis à l appui de sa candidature) conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics. Le candidat aura 5 jours pour adresser les documents. En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant à l'acte d'engagement (A.E.), prévaudra sur toutes autres indications. En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte d'engagement (A.E.), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, l'entrepreneur, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec l acte d engagement. L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. 4.2 Négociation avec les candidats A l issue de l analyse des offres, le Maître d ouvrage et la Maîtrise d œuvre pourront engager une négociation avec les deux candidats les mieux classés. Cette négociation pourra porter sur le prix, ou sur tout autre élément de l offre. Elle prendra la forme écrite. ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les candidats peuvent transmettre leur offre : sur support papier, par réponse électronique sur le site Internet 5.1 Modalités de remise des offres sous forme papier Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté contenant l ensemble des pièces demandées par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Le pli porte obligatoirement la mention suivante : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU GROUPE ELECTROGENE MAPA NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS Il pourra être adressé : HIHL novembre 2014 page 7/10 par la poste (adresse ci-dessous) : en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l heure d arrivée de réception, OU par porteur (adresse ci-dessous) : il devra alors être remis contre récépissé précisant la date et l heure de réception, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h : à l adresse suivante : HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN A l attention de Madame la Directrice des Services Economiques et Logistiques 8 avenue George Sand MAGNAC-LAVAL Au plus tard le Vendredi 12 décembre 2014 à 12h00. Toute soumission arrivée après la date ci-dessus sera exclue de la consultation. 5.2 Modalités de remise des offres sous forme électronique Les candidats souhaitant remettre candidature et offre de façon dématérialisée peuvent le faire exclusivement sur le site : https://www.achat-hopital.com avant la date et l'heure suivante : au plus tard le 12 décembre 2014 à 12h Outils requis pour répondre par voie dématérialisée Un certificat de signature électronique est nécessaire pour permettre l authentification de la signature du représentant de l entreprise signataire de l offre. Conformément à l arrêté du 15 Juin 2012, les certificats électroniques devront être conformes au Référentiel Général de Sécurité (R.G.S.) Signature individuelle des fichiers Lors de la constitution de sa réponse en ligne, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. Ces fichiers doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achat-hopital.com. Attention : Un document zippé et signé dont les documents qu il contient ne sont pas signés individuellement, ne sera pas accepté et entraînera l irrégularité de la candidature. Elle ne sera donc pas admise. L'action de signature crée, dans le même répertoire, un nouveau document dont le nom est celui du document suffixé avec '.sig . Par exemple le fichier dc1.doc devient dc1.doc.sig. Dans le cas où un autre outil serait utilisé par le candidat pour signer électroniquement ses documents, celui-ci doit fournir les logiciels nécessaires à la lecture des documents signés électroniquement. HIHL novembre 2014 page 8/10 Tout autre envoi dématérialisé ( , par exemple) ne pourra être accepté. Toute soumission arrivée après la date fixée à l article 2.8 du présent réglement sera exclue de la consultation Copie de sauvegarde Le candidat dispose de la faculté d envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l offre) destinée à se substituer, en cas d anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l Hôpital Intercommunal du Haut Limousin. Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention lisible : «COPIE de SAUVEGARDE» NE PAS OUVRIR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU GROUPE ELECTROGENE SITE DU DORAT Marché ». à l adresse suivante : HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN A l attention de Madame la Directrice des Services Economiques et Logistiques 8 avenue George Sand MAGNAC-LAVAL Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers). Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas : - d offre transmise par voie dématérialisée et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté. La trace de la malveillance du programme sera alors conservée par l Hôpital Intercommunal du Haut Limousin. - d offre transmise par voie dématérialisée : non parvenue dans les délais de dépôt à l Hôpital Intercommunal du Haut Limousin (aléas de transmission), ou n ayant pas pu être ouverte. HIHL novembre 2014 page 9/10 L Hôpital Intercommunal du Haut Limousin procède alors à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres mentionnés en page de garde du présent document. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les demandes seront obligatoirement écrites et transmises par mail ou fax. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant demandé le dossier. Pour les renseignements d ordre technique : Maître d Oeuvre : BET Ingepole LIMOGES, Pour les renseignements d ordre administratif : Mademoiselle Sandrine LEZAUD HIHL novembre 2014 page 10/10
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