JOURNAL INTERNATIONAL DE RECHERCHE SYNDICALE

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JOURNAL INTERNATIONAL DE RECHERCHE SYNDICALE Le travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales / VOLUME 7 / NUMÉRO 1-2 N o 1-2 Le travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales
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JOURNAL INTERNATIONAL DE RECHERCHE SYNDICALE Le travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales / VOLUME 7 / NUMÉRO 1-2 N o 1-2 Le travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE Copyright Organisation e du Travail Première édition Les publications du Bureau du Travail jouissent de la protection du droit d auteur en vertu du protocole no 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l adresse suivante: Publications du BIT (Droits et licences), Bureau du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: Ces demandes seront toujours les bienvenues. Bibliothèques, institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d un organisme de gestion des droits de reproduction ne peuvent faire des copies qu en accord avec les conditions et droits qui leur ont été octroyés. Visitez le site afin de trouver l organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays. Journal Genève, Bureau du Travail, ISSN Données de catalogage du BIT Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n impliquent de la part du Bureau du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n implique de la part du Bureau du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. Les publications et les produits numériques du Bureau du Travail peuvent être obtenus dans les principales librairies ou auprès des plates-formes de distribution numérique. On peut aussi se les procurer directement en contactant Pour plus d informations visitez notre site Web: ou contactez Cette publication a été réalisée par le Service de production, impression et distribution des documents et publications (PRODOC) du BIT. Création graphique, conception typographique, mise en pages, préparation de manuscrits, lecture et correction d épreuves, impression, édition électronique et distribution. PRODOC veille à utiliser du papier provenant de forêts gérées d une façon qui est respectueuse de l environnement et socialement responsable. Code: DTP-CORR-WEI-PCL Sommaire Journal 9 Editorial 17 La résistance des travailleurs dans les chaînes d approvisionnement mondiales: grèves sauvages, accords internationaux et campagnes transnationales Mark Anner Cet article analyse les relations entre les systèmes de contrôle des travailleurs et les modes de résistance des travailleurs dans les chaînes d approvisionnement mondiales de l industrie du vêtement. Les endroits où s est concentrée la production de prêt-à-porter ces dix dernières années ont été choisis au moins autant en fonction des systèmes de contrôle de la maind œuvre qu en fonction des salaires et d autres facteurs économiques. Il existe trois systèmes principaux de contrôle de la main-d œuvre dans ce secteur: le contrôle par un parti d Etat; par le despotisme du marché; et par la répression de l employeur. Ces systèmes de contrôle de la maind œuvre induisent trois modes de résistance chez les travailleurs: les grèves sauvages, les accords internationaux et les campagnes transnationales. Cet article approfondit ensuite cette argumentation en analysant les luttes des travailleurs de l habillement au Viet Nam, au Bangladesh et au Honduras. MOTS-CLÉS conflit du travail / travailleur du vêtement / chaînes de valeur / attitude patronale / contrôle ouvrier / grève / étude de cas / Bangladesh / Honduras / Viet Nam Une protection effective de la sécurité et de la santé des travailleurs dans les chaînes d approvisionnement mondiales Garrett D. Brown Ces vingt dernières années, la fabrication d un grand nombre de produits de consommation dans l économie mondiale a été transférée du monde développé, où elle se faisait dans des usines relativement bien réglementées, versant un salaire élevé et où les syndicats étaient souvent 3 présents, vers le monde en développement, dans des usines essentiellement non régulées, avec des bas salaires et où les syndicats sont rares. L approche en matière de protection de la sécurité et de la santé au travail (SST), qui prévaut dans les chaînes d approvisionnement mondiales, consiste à intégrer les travailleurs dans les programmes de responsabilité sociale des entreprises (RSE) des marques es dans l espoir d induire ainsi un effet de «ruissellement» du niveau de protection de la SST des marques vers les usines de leurs fournisseurs. Cette démarche n a apporté que des améliorations marginales aux conditions de travail dans les chaînes d approvisionnement mondiales. Une approche différente, centrée sur le travailleur le réseau Maquiladora Health and Safety Support Network (MHSSN) en est un bon exemple, consiste à former, dans les usines et à tous les étages des filières mondiales, des travailleurs informés et actifs, familiarisés avec les concepts de la SST, les risques et les contrôles, connaissant bien leurs droits inscrits dans la législation. Cet article évoque des études de cas sur ces activités de formation des capacités en matière de SST organisées par le réseau MHSSN et ses organisations partenaires auprès de travailleurs de cinq pays: le Mexique, l Indonésie, la Chine, la République dominicaine et le Bangladesh. MOTS-CLÉS sécurité du travail / santé au travail / chaînes de valeur / travailleur de l industrie / responsabilité sociale des entreprises / autonomisation des travailleurs / étude de cas / Bangladesh / Chine / République dominicaine / Indonésie / Mexique Un meilleur pouvoir d action à portée de clic? Chances à saisir et défis à relever pour les travailleurs de la chaîne de valeur mondiale du commerce électronique Kathrin Birner Le commerce électronique s est considérablement développé au cours de ces dernières décennies, redéfinissant par là même le mode de distribution des biens aux consommateurs. Il a créé de nouveaux lieux de travail où les activités s exercent souvent dans des conditions précaires. Les efforts déployés pour organiser ces travailleurs ont donné des résultats mitigés, comme ce fut le cas pour les travailleurs allemands d Amazon qui ont lutté pour obtenir une convention collective. Alors que l opinion publique a manifesté un très vif intérêt pour cette cause, contrairement aux autres luttes ouvrières, les spécialistes et les chercheurs n ont accordé que très peu d attention à ces revendications s. Cet article propose d examiner le principe d une chaîne de valeur mondiale afin de voir quelles sont les possibilités d organisation qui s offrent aux travailleurs du commerce électronique, mais aussi d en définir les limites. Cette démarche permettra de mieux appréhender la situation particulière de ces travailleurs situés tout le long des chaînes de valeur mondiales et d étudier la manière d améliorer leurs conditions de travail. Mais il importe avant tout de déterminer où se situent les travailleurs du commerce électronique dans les structures des chaînes de valeur mondiales. Ces travailleurs constituent un groupe hétérogène et sont répartis sur l ensemble du globe: depuis les manutentionnaires qui s activent dans les centres de 4 distribution des marchés en question jusqu aux agents des centres d appels, en passant par les spécialistes en marketing et les ingénieurs en logiciel. Cet article passe en revue les moyens d action dont disposent les syndicats pour organiser les travailleurs du commerce électronique aux différents stades de la chaîne de valeur. Il présente et compare les luttes menées par le mouvement syndical dans sept pays, à partir de documents écrits et de témoignages de syndicalistes. Sommaire MOTS-CLÉS conditions de travail / commerce électronique / chaînes de valeur / travailleur occasionnel / droits des travailleurs / attitude patronale / rôle du syndicat / étude de cas Les accords-cadres globaux: atteindre le travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales? Felix Hadwiger L apparition des accords-cadres globaux est un élément essentiel de la réponse des travailleurs à la mondialisation de la production des multinationales (dans les chaînes d approvisionnement mondiales). Cet article analyse le contenu des 54 accords-cadres globaux les plus récents et évalue 25 études de cas sur la mise en œuvre des accords-cadres globaux, afin d identifier les exemples de bonnes pratiques réelles de promotion du travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales en développant les relations entre les partenaires sociaux à l échelle mondiale. L augmentation constante du nombre d accords-cadres depuis le début de ce siècle se conjugue à une évolution qualitative: de plus en plus d accords s appuient sur des instruments et des principes internationaux. En outre, les références aux chaînes d approvisionnement mondiales y sont de plus en plus fréquentes et comportent de plus en plus d obligations. Les études de cas font apparaître des exemples de bonnes pratiques pour intégrer les fournisseurs, les sous-traitants et les filiales dans le champ d application des accords-cadres. Toutefois, les fournisseurs locaux et même les syndicats locaux ne sont souvent pas au courant de ces accords. Il est important, dans la prochaine génération d accords-cadres, d en améliorer encore la qualité et de développer un dialogue social au niveau mondial qui soit ancré dans les réalités locales. A l avenir, il faut renforcer l implication des syndicats locaux dans l ensemble du processus des accordscadres mondiaux. MOTS-CLÉS convention collective / travail décent / chaînes de valeur / entreprise multinationale / mondialisation / dialogue social / bonnes pratiques / rôle du syndicat / étude de cas 107 Transformer les relations entre partenaires sociaux dans les chaînes d approvisionnement mondiales Jenny Holdcroft Les salaires des travailleurs de l habillement demeurent souvent bien inférieurs à un salaire qui permettrait de vivre. Les efforts de certaines multinationales pour améliorer les conditions de travail dans leurs chaînes d approvisionnement n ont pas réussi à avoir d impact significatif sur le modèle de fabrication à bas salaire qui prédomine dans la production de prêt-à-porter dans le monde. IndustriALL, conscient du fait que seul un changement fondamental de l organisation de la production dans les chaînes d approvisionnement du prêt-à-porter permettra d obtenir une amélioration durable et applicable des salaires et des conditions de travail, collabore avec de grandes marques de vêtement, dans le cadre d un processus appelé ACT, à l élaboration de systèmes de conventions collectives à l échelle de l industrie qui seraient couplées à des pratiques d achat, pour veiller à ce qu une plus grande part de la valeur créée revienne aux travailleurs. Le processus ACT est une étape importante vers la création d un véritable dialogue social dans les chaînes d approvisionnement de l industrie du prêt-à-porter. MOTS-CLÉS relations de travail / travailleur du vêtement / industrie du vêtement / chaînes de valeur / conditions de travail / droits des travailleurs / responsabilité sociale des entreprises / étude de cas / Bangladesh Un nouveau départ pour la Déclaration de principes tripartite de l OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale Anna Biondi La discussion sur la mondialisation des chaînes d approvisionnement et la nécessité de garantir des conditions de travail décentes tout au long de la chaîne de production est parvenue petit à petit en haut de l agenda de l OIT, et il est encourageant de savoir que la Conférence e du Travail de juin 2016 va lui consacrer un point à son ordre du jour. Cet article prône l inclusion de la Déclaration de principes tripartite de l OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale après révision complète du texte et du mécanisme de suivi dans le futur «paquet» d initiatives qu établira l Organisation pour relever les défis du travail décent dans les systèmes mondiaux de production. MOTS-CLÉS Déclaration de l OIT / entreprise multinationale / responsabilité sociale des entreprises / promotion de l emploi / conditions de travail / chaînes de valeur / rôle de l OIT 133 La convention du travail maritime, 2006, de l OIT: un modèle pour d autres industries? Jon Whitlow et Ruwan Subasinghe La convention est maintenant considérée comme le quatrième pilier du droit du transport maritime, car elle complète les principales conventions de l Organisation maritime e (OMI) traitant de la sûreté et de la sécurité des navires (SOLAS), de la formation, de la certification et des veilles (STCW) et de la protection de l environnement marin (MARPOL). La structure de la convention du travail maritime et certaines de ses dispositions majeures sont innovantes au sein de l OIT, parce qu elles reflètent celles des conventions de l OMI et préservent la cohérence juridique entre les quatre piliers en étendant les normes minimales es aux aspects sociaux et à la main-d œuvre. Les éléments essentiels de ces quatre piliers sont que les navires doivent être inspectés, avoir à bord un certificat attestant qu ils respectent les normes minimales es, l absence de clauses de traitement plus favorable et la vérification de l application des conventions par le contrôle de l Etat du port. Elles comportent également des procédures d amendement simplifiées, qui permettent de les actualiser pour refléter les évolutions technologiques et les changements de l industrie. Ces conventions imposent toutes des obligations aux armateurs et demandent à l Etat du pavillon de les mettre en œuvre. Cet article examine les dispositions de la convention du travail maritime et envisage la possibilité d appliquer ce modèle à d autres industries ou pour consolider d autres conventions de l OIT. MOTS-CLÉS action normative de l OIT / marine marchande / marin / convention de l OIT / commentaire / application Sommaire 151 L organisation des travailleurs et les initiatives privées de contrôle de conformité: les enseignements à tirer du dispositif «normes de performance» de la Société financière e Conor Cradden Dans ce document, nous examinons une nouvelle enquête et des recherches sur des études de cas qui montrent ce qui peut être réalisé quand des organisations de travailleurs existantes ont la capacité de tirer profit des opportunités offertes par des initiatives privées de respect des normes. Cependant, cette même recherche illustre également les limites de la régulation privée. Elle s ajoute aux éléments existants qui indiquent que les incitations du marché peuvent encourager les employeurs à améliorer modestement certains résultats mesurables comme les heures de travail et les normes de sécurité et de santé, tout en signalant aussi qu il est difficile de connaître l impact de ces incitations sur la capacité des travailleurs à demander par eux-mêmes des améliorations de leurs salaires et de leurs conditions de travail par le biais d actions collectives. MOTS-CLÉS normes du travail / droits des travailleurs / réglementation / responsabilité sociale des entreprises / rôle du syndicat / étude de cas / SFI 173 Chaînes de valeur, sous-développement et stratégie Behzad Azarhoushang, Alessandro Bramucci, Hansjörg Herr et Bea Ruoff Les chaînes de valeur se caractérisent par des asymétries de pouvoir, avec des entreprises leaders en position dominante et des entreprises dominées situées principalement dans les pays en développement, qui se livrent à une concurrence mondiale pour se charger de certaines tâches dans le processus de production de biens. La pression de la concurrence pour produire à bas coût dans les segments à faible valeur ajoutée des chaînes d approvisionnement mondiales augmente la pression sur les bas salaires et les mauvaises conditions de travail. L industrialisation dans le segment à faible valeur ajoutée peut dans une certaine mesure améliorer la productivité et le niveau de vie dans les pays économiquement très sous-développés, mais la répartition de la production dans les chaînes de valeur mondiales empêche tout véritable rattrapage les pays en développement sont pris dans le piège des revenus intermédiaires. Les chaînes de valeur verticales mondiales basées sur la sous-traitance aboutissent généralement à une valeur ajoutée très faible, peu de retombées technologiques, et les pires conditions de travail. Les chaînes de valeur mondiales basées sur l investissement étranger direct sont généralement plus avantageuses mais, sans un encadrement ni intervention des gouvernements, elles ne permettent pas de rejoindre le groupe des pays développés. Il ne fait aucun doute qu il faut établir des conditions de travail décentes à tous les niveaux des chaînes de valeur. En outre, les syndicats devraient soutenir ce processus et y participer en créant plus de démocratie dans les multinationales, en faisant pression en faveur de politiques d investissement et de sous-traitance plus équitables économiquement et socialement, qui renforcent la formation et les transferts technologiques. Les syndicats peuvent jouer un rôle important dans les politiques industrielles et autres qui sont importantes pour rattraper le retard. Enfin, les syndicats peuvent soutenir des initiatives visant à établir une réglementation mondiale et des sanctions pour les entreprises multinationales. MOTS-CLÉS développement économique et social / commerce / chaînes de valeur / rôle du syndicat / Sud-Sud / pays en développement Editorial Retour aux fondamentaux: développer les syndicats et la négociation collective, et promouvoir un cadre de travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales Journal Enrico Cairola Bureau des activités pour les travailleurs du BIT La tragédie du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013 a attiré l attention de la communauté mondiale sur les conditions de travail épouvantables des travailleurs des chaînes d approvisionnement mondiales. Survenue juste une semaine avant la journée e des travailleurs qui commémore le 1 er mai le massacre de Haymarket de 1886 à Chicago, cette tragédie du Rana Plaza, au cours de laquelle ont péri 1138 travailleurs, a mis la question de la pérennité des chaînes d approvisionnement en haut de l agenda : elle a par exemple été adoptée comme question prioritaire pour la présidence allemande du G7 en. La discussion tripartite sur le travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales, à l ordre du jour de la 105 e Conférence e du Travail de l OIT en 2016, arrive donc à point nommé. D autres tragédies récentes au Bangladesh, au Cambodge et au Pakistan nous rappellent que le modèle de responsabilité sociale axé sur les audits qu ont adopté la plupart des entreprises est inapproprié même pour remédier aux problèmes les plus flagrants de sécurité et de santé au travail. L action unilatérale des entreprises est insuffisante; il faut construire les conditions de travail décentes dans les chaînes d approvisionnement mondiales sur un dialogue social sain. La liberté des travailleurs d exprimer leur avis, de s organiser et de négocier collectivement est un pilier du travail décent. Ces droits doivent être garantis à tous les niveaux des chaînes d approvisionnement mondiales. Le rôle des symposiums organisés par le Bureau des activités pour les travailleurs du BIT (ACTRAV) est d appréhender, d analyser et d anticiper les grands changements et les défis du monde du travail, la plupart du temps en 9 analysant les transformat
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