Journal International De Victimologie International Journal Of Victimology

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Le rôle du psychologue médico-légal évaluateur en pratique médico-judiciaire Journal International De Victimologie International Journal Of Victimology Année 13, Numéro Le rôle du psychologue médico-légal
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Le rôle du psychologue médico-légal évaluateur en pratique médico-judiciaire Journal International De Victimologie International Journal Of Victimology Année 13, Numéro Le rôle du psychologue médico-légal évaluateur en pratique médico-judiciaire et l'incapacité Totale de Travail (ITT) d'un point de vue psychologique Hanafy, I. 1,3, Marc, B. 1, Dié, G. 1, Martinez, M. 2, Mahé, V. 3 & Dupic, E. 4 [France] 1 Service des Urgences Médico-Judiciaires (U.M.J.) du C.H. de Marne-la-Vallée (Groupe Hospitalier de l Est Francilien, GHEF) 2 Service de psychiatrie de l enfant et de l adolescent, Unité d Intervention, Coordination et Soins pour Adolescents en Situation Difficile (I.C.S.A.D.) du C.H. de Marne-la-Vallée (GHEF) 3 Service de psychiatrie, Consultations spécialisées intersectorielles du C.H. de Meaux (GHEF) 4 Parquet du Tribunal de Grande Instance de Meaux Résumé Le domaine de la psychologie légale s est récemment développé et ce, de façon éclectique. S occupe-t-il des auteurs ou des victimes d une transgression pénale? S agit-il de prendre en charge à travers des thérapies ou de pratiquer des constatations / évaluations (dans ce qu on pourrait appeler une prise en soins en ce sens où elles constituent le point de départ à la salubre réhabilitation des consultants)? Ces quatre fonctions existent et ont chacune leur place au sein du milieu médico-(psycho-)judiciaire. Dans cet article, nous développons l aspect de l évaluation du psychologue auprès des victimes de violences (fussent-elle psychologiques, physiques et / ou sexuelles) qui donne un avis étayé aux services judiciaires (enquêteurs et procureurs) requérants, en fonction de l évaluation du retentissement psychologique des faits dénoncés par le plaignant qu il établit. L Incapacité Totale de Travail (I.T.T.) qu utilise le Code pénal français est la pierre angulaire de la quantification juridique des violences ; elle traduit l incapacité personnelle de la victime aux gestes nécessaires à la vie courante. Aussi nous proposons-nous d autre part, d aborder cette notion dans son versant psychologique ; questionnant la mesure dans laquelle elle pourrait être parallèlement fixée à l aulne des perturbations psychotraumatiques observées par ce professionnel de la santé psychique. Mots-clés : psychologie légale, évaluation, retentissement psychologique, symptomatologie post-traumatique, Incapacité Totale de Travail (I.T.T.), Unité Médico-Judiciaire (U.M.J.). The role of the forensic psychologist assessor in forensic medicine practice and Total Work Incapacity from a psychological point of view Abstract The domain of forensic psychology has recently developed, in an eclectic way. Does it take care of authors or victims of criminal transgression? Through therapy or evaluations? The observations then established are the starting point for the healthy rehabilitation of consultants. These four functions exist and each take place in the forensic world. In this article we develop psychologist evaluation aspect with victims of violence (be it psychological, physical and / or sexual) which gives a detailed opinion to applicants judicial services (investigators and prosecutors), based on the evaluation of the psychological impact that he establishes of the allegations by the complainant. The TWI, defined as Total Working Incapacity (according to French penal Code), is the cornerstone of the legal quantification of violence. It refers to the incapacity by the victim to do any of his or her usual daily life activities. We also offer us on other hand, to approach this notion in its psychological side; which could be set according to psychotraumatic perturbations observed by this professional of mental health. Key-Words: forensic psychology, evaluation, psychological impact, posttraumatic symptomatology, Total Working Incapacity, Forensic Medicine Unit. 1 Le rôle du psychologue médico-légal évaluateur en pratique médico-judiciaire La constatation médicale d un préjudice subi par une victime constitue un moment essentiel dans le procès civil ou pénal. En matière civile, la constatation médicale va permettre de chiffrer la réparation financière dont pourra bénéficier la victime. Dans le domaine pénal auquel nous allons consacrer cette étude, l infraction pénale elle-même dépend du constat médical dans le cadre de la qualification pénale des faits. Il s agit ici de la qualification de faits de violences, qui comme la plupart des infractions, est liée au résultat des actes commis par le délinquant et particulièrement de la gravité de l'atteinte portée à la victime. Ainsi le droit pénal prévoit que l atteinte à la personne, du fait de la nature matérielle des violences volontaires, est une condition essentielle de sa consommation, sans laquelle aucune poursuite n'est possible. Par conséquent les poursuites pénales pour violences ne sont possibles que lorsqu elles entraînent un impact corporel ou psychique et personnellement ressenti, qualifié de matérialité des faits. La constatation du préjudice subi est donc essentielle pour le procès pénal. Elle permet de quantifier l intensité des violences subies et de déterminer sa répression selon une diversité de qualifications, consistant à répartir la matière entre les crimes, les délits, et les contraventions. Souvent confondu par les non spécialistes par la durée de l arrêt de travail, l'incapacité de travail est le premier critère de qualification permettant de situer les violences volontaires sur le registre de la gravité. L'incapacité se définit strictement en droit pénal car elle détermine l existence de l infraction et la sévérité de la sanction, une application du principe constitutionnel d application stricte de la loi pénale. Une première difficulté tient à la notion de travail, source d ambigüité. Il ne s agit pas, pour le médecin, de considérer une maladie, référence qui a été considérée comme trop imprécise pour le législateur. : «il n est pas cohérent d'assimiler la maladie, qui définit simplement la nature de l'atteinte, à l'incapacité totale de travail, qui en caractérise la gravité» (Jolibois, 1991). Classiquement, le travail peut être considéré, soit comme une activité professionnelle, soit comme une activité personnelle. Dans le premier cas, l'incapacité s'entend comme l'impossibilité d'exercer un métier, une profession libérale, une fonction salariale ou publique, et ceci en relation avec la victime, c'est-à-dire en appréciant son dommage par rapport à l'exercice concret de sa profession. Dans le deuxième cas, l'incapacité se comprend comme l'inaptitude à exercer une activité quelconque, indépendamment de la situation professionnelle. L'approche du préjudice est donc différente de l'une à l'autre de ces hypothèses, avec des retombées distinctes quant à la portée de l'incapacité. La mise en place de structure médicale dédiée au judiciaire (U.M.J.) ou la spécialisation de certains praticiens a permis de modéliser la constatation du préjudice retenue par la justice et mis fin au constat médical de plusieurs semaines d incapacité de travail délivré par un médecin de famille compatissant. La distinction entre l incapacité totale de travail (I.T.T.) et l incapacité permanente partielle de travail (I.P.P.) s avère essentielle. Contrairement aux I.T.T., les incapacités seulement partielles, qui deviennent permanentes après consolidation de la blessure (I.P.P.) correspondent à une gêne physique ou à une perturbation d'ordre psychique, mais sans aller jusqu'à interdire toute possibilité de travailler. La loi pénale retient des qualifications différentes, selon que l'incapacité existe ou non, ensuite que sa durée est inférieure, voire égale, ou supérieure à huit jours. L'évaluation de l'incapacité dépend en général d'un certificat médical, ou d'une expertise, et si le juge entend s'en dispenser, c'est à la condition qu'il soit en mesure d'en vérifier lui-même la durée par les éléments de la cause (Cour d appel de Basse-Terre, 1994). Si l analyse du spécialiste est essentielle pour déterminer la durée de l incapacité, le juge reste pleinement souverain dans son appréciation de l expertise. En effet, l incapacité est une donnée de pur fait, relevant de la compétence des juridictions du fond, qui ont pour mission, et d'en établir l'existence ou le défaut, et d'en évaluer la durée : «Il entre dans les pouvoirs d'appréciation des juges du fait de fixer la durée de l'incapacité de travail personnel qui a résulté, pour la victime, d'un délit de coups et blessures volontaires» (Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 1950 ; Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 1957). Elle doit, à peine de nullité, être constatée et formellement énoncée par les juges, afin de motiver et justifier l'application de l'infraction (Cour d appel de Basse-Terre, 1994). Juge du droit, dans le cadre d un éventuel pourvoi, la Cour de cassation contrôle que l'incapacité a justement été déterminée par la juridiction du fond, sans insuffisance ni contradiction. Journal International de Victimologie (13)1 Le rôle du psychologue médico-légal évaluateur en pratique médico-judiciaire Ainsi, l absence d'incapacité représente une contravention de quatrième classe ; l incapacité d'une durée inférieure ou égale à huit jours, une contravention de cinquième classe, et celle supérieure à huit jours, un délit pénal. Une fois rappelés les principes du droit pénal relatifs à l I.T.T., il faut se pencher sur la réalisation de ces évaluations telle qu elle se fait dans les unités spécialisées de médecine légale du vivant, les Unités Médico- Judiciaires que la récente réforme de la médecine légale en France ( ) a mises en place (Ministère de la Justice et des Libertés, 2010 ; Ministère de la Justice, 2012). Une Unité Médico-Judiciaire (U.M.J.) est un service hospitalier où le monde soignant collabore avec le monde judiciaire; il réalise des constatations médicolégales à la requête de la Justice. Comme le médecin légiste est qualifié de constatant , puisqu il ne prodigue pas de soins et de prescriptions à proprement parler aux victimes qu il examine, le psychologue clinicien est appelé évaluateur tant qu il n effectue pas de travail psychothérapeutique avec les consultants qu il reçoit dans le cadre de l U.M.J. Il s agit en effet pour les soignants d une telle unité, de déterminer les impacts physiques d une agression et les perturbations psychologiques qu elle peut occasionner (Gignon, Paupière, Jardé, Manaouil, 2010 ; Haute Autorité de Santé, 2011). Les premiers donnent lieu à la fixation d une durée d Incapacité Totale de Travail (Cour de Cassation, 2001, Doriat, Peton, Coudane, Py, Fourrent, 2004), les secondes à la détermination d un retentissement psychologique (Jehel & Lopez, 2006). Les praticiens agissant sur réquisition judiciaire font montre d un double intérêt du travail fourni (Demont, 2002). D une part, ils participent à la recherche de la preuve dans le cadre de la procédure pénale (ils permettent notamment d en motiver l orientation) ; d autre part, ils contribuent à limiter les morbidités associées au traumatisme, dans le sens où la consultation à l U.M.J., si elle n est pas un acte thérapeutique en tant que tel, est un premier acte symboliquement fort de réparation (souvent étayé d une suggestion ciblée de prise en charge ultérieure) (Jehel & Lopez, 2006). Cet article définit le cadre et les méthodes de travail du psychologue «médico-légal» à l U.M.J. et se propose à partir de cas cliniques, de questionner les principes qui les régissent. CADRE DE L EVALUATION A L UNITE MEDICO-JUDICIAIRE Les psychologues de l U.M.J. interviennent auprès des victimes sur réquisition judiciaire au moment de l enquête judiciaire (de flagrance ou préliminaire). À l inverse des rapports établis lors des expertises réalisées dans la phase d instruction d une affaire pénale, sur mission du juge d instruction, les rapports fournis par le service de l U.M.J. le sont dans l urgence, sur réquisition en vertu d un article du Code de procédure pénale, réquisition émanant du Parquet ou d un Officier de Police Judiciaire (O.P.J.), de la police ou de la gendarmerie. Les rendez- vous fixés aux consultants sont donnés le plus rapidement possible aux services de Police requérants (un minimum de sept jours est toutefois demandé afin de passer la phase de sidération éventuelle, liée au psychotraumatisme allégué à la suite de faits de violences subies) et le travail n est basé sur aucun autre document que le procès-verbal d audition du plaignant (si celle-ci a été réalisée), quand il est transmis au psychologue évaluateur. Si l expertise dans un temps second aide le juge à poursuivre son instruction (à charge et à décharge) avec des éléments étayés par le psychologue expert, l évaluation dans un temps premier aide les enquêteurs à poursuivre leur travail avec des éléments apportés par le psychologue évaluateur, sur la base de questions souvent précises émises par le Procureur de la République ou son substitut, avec la nécessité d apporter des réponses dans un cadre pas toujours propice à les étayer. Hanafy, et al. CONSULTATION VARIEE Le psychologue évaluateur est amené à recevoir des victimes : - De toutes catégories socio-culturelles confondues ; - D âges divers: mineurs (enfants / préadolescents / adolescents) et majeurs (adulescents jeunes dans un prolongement de l adolescence en dépit de la majorité légale censée signer l entrée dans l âge adulte, entre 18 ans et environ 25 ans selon la maturité psychosociale idiosyncrasique / adultes / séniors) ; - De différents genres : féminin (pour la majorité des consultations) et masculin (pour la minorité des consultations). Chacune d elles arborant ainsi sa propre idiosyncrasie, i.e. manières d'être, de penser, d agir et de réagir particulières à chaque individu. L acte dénoncé peut avoir lieu dans le cadre de violences : - psychologiques, telles que le harcèlement, la dystraitance (Ciavaldini, 1999) ; - physiques (et donc également psychologiques), telles que les violences volontaires ou la maltraitance ; - sexuelles (et donc également physiques et psychologiques), telles que le viol, la corruption de mineur. Toutes étant plus ou moins marquées selon l intensité et la fréquence auxquelles elles ont été commises. Elles peuvent avoir lieu dans divers contextes. On parle de violences : - Passives (par omission, comme dans la négligence) / actives (par commission, comme dans les maltraitances) ; - Intrafamiliales (pour la majorité des consultations) / extrafamiliales (pour la minorité des consultations) nous pourrions également évoquer la connaissance (ou non) des auteurs mis en cause. - Directes (immédiates et / ou ponctuelles) / indirectes (médiates et / ou répétées) / collatérales (en répercussion sur les proches par exemple chez les parents d une jeune victime et / ou les enfants notamment dans le cadre des violences conjugales habituelles). Chacune de ces différentes données (sous l égide du triptyque classique que l on rencontre dans le domaine de la psychologie d une manière générale : individu / élément fragilisant / environnement) tient un rôle particulier dans l impact observé chez le consultant. Elles sont un ensemble de cofacteurs aggravants (celui que l on retrouve le plus souvent dans la victimisation est l effet des carences affectivo-éducatives) ou protecteurs (lorsque l éducation est «suffisamment bonne» dirait Winnicott). Notons par ailleurs, que le psychologue évaluateur se devra d évoquer toutes situations qu il estime délétères (pour un enfant dont il jugerait les conditions de vie socio-familiales insécures par exemple), illégales (envers une femme venue dénoncer auprès des services de Police des faits délictuels et qui avouerait des actes criminels lors de l entretien clinique par exemple) ou potentiellement dangereuses (telles que des menaces de mort avérées et étayées entre la plainte judiciaire et l examen par exemple). Le cas échéant, il sera amené à donner un avis motivé de ces remarques et pourra proposer d envisager l éloignement du mis en cause de l environnement du plaignant, voire une mesure de protection pour ce dernier. ENTRETIEN EXHAUSTIF SEMI-DIRECTIF Le psychologue évaluateur retrace dans une première partie où diverses questions seront posées, l anamnèse de la victime qu il reçoit afin d établir le profil bio-psycho-social du consultant. Un avis sur la vulnérabilité (au sens pénal du terme, i.e. au regard des états spécifiques suivants : la minorité, la gestation, le handicap physique / moteur, la maladie grave avérée et la maladie psychiatrique reconnue ou suspectée pour laquelle un avis spécialiste adéquat supplémentaire serait alors demandé), l influençabilité ou la fragilité (au sens clinique du terme), et le risque éventuel de survictimisation sera ainsi émis. Il reviendra ensuite sur les faits allégués par la victime et le contexte dans lequel celle-ci les aura révélés. Ici, l entrevue devient plus exploratoire ; le plaignant expose le déroulé des évènements, en expliquant au fur et à mesure (et aux sollicitations sans qu il ne s agisse jamais de suggestions du professionnel si besoin) les Le rôle du psychologue médico-légal évaluateur en pratique médico-judiciaire ressentis et pensées qui se sont manifestés. Cette partie de l examen sert notamment à évaluer autant que faire se peut la crédibilité du plaignant, au regard en particulier des bénéfices secondaires (vengeance, attention, syndrome de Kramer contre Kramer, etc.) qui pourraient être les siens dans une telle démarche judiciaire. Selon le Larousse, crédibilité se définit comme étant le : «caractère de quelque chose qui peut être cru». À aucun moment il ne s agira pour le psychologue d exposer une affirmation nette quant à la véracité des propos allégués ; comme pour l intégralité de son rapport, le psychologue évaluateur donnera ici son avis étayé, que les enquêteurs compareront aux données de leur travail et que le magistrat décidera de valider ou non en fonction des éléments qui sont en sa possession. Une attention particulière à l étude de la personnalité et la présence d une pathologie sera nécessaire, dans les limites du cadre de la mission. Il s agit pour le psychologue évaluateur d analyser, constater ou relever des tendances, des traits spécifiques ; ceux-ci peuvent interférer, entacher les dires du plaignant. Ces éléments ne viennent pas nécessairement invalider le discours et les allégations, mais à ce stade de la procédure, relever ces limites offre une aide non négligeable aux enquêteurs et magistrats. La synthèse de ces constatations permettra de fournir des bases solides à ce vécu fourni par le sujet et ainsi étayer l expression de potentielles répercussions traumatiques (Jehel & Lopez, 2006). Le professionnel terminera en donnant son avis sur le retentissement psychologique, compte tenu des éléments directement observables lors de l entretien, mais également en fonction des inférences qui peuvent être faites selon les divers signes et symptômes évoqués. (Cf. tableau 1 : Éléments de retentissement fonctionnel sur les actes de la vie courante). Il s agira alors d identifier la gravité et le potentiel évolutif du traumatisme allégué, en prenant en considération les faits dénoncés (i.e. la commotion psychologique en tant que telle), mais également les caractéristiques personnelles et environnementales du sujet. Un diagnostic qui sera souvent corrélé à un pronostic en matière de prise en charge ; qu il serait somme toute pertinent d élargir à la fixation d une I.T.T. dite psychologique (Gignon, Paupière, Jardé, Manaouil, 2010 ; Haute Autorité de Santé, 2011, a). La Haute Autorité de Santé insiste d ailleurs sur ce point dans son argumentaire au sujet de la fixation de l I.T.T. (Haute Autorité de Santé, 2011, b) en indiquant que la littérature médicale française mentionne fréquemment l importance de prendre en compte le versant psychique dans l évaluation de l I.T.T. chez un patient venant pour l établissement d un certificat médical initial (Doriat et a
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