LA SEMAINE DE QUATRE JOURS UN CADEAU EMPOISONNÉ!

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MARS 2003 LA SEMAINE DE QUATRE JOURS UN CADEAU EMPOISONNÉ! ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT LES BRÈVES SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ACTION MAIN- D ŒUVRE LE BUDGET MAROIS LE RAPPORT BERNIER REVUE DE PRESSE première
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MARS 2003 LA SEMAINE DE QUATRE JOURS UN CADEAU EMPOISONNÉ! ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT LES BRÈVES SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ACTION MAIN- D ŒUVRE LE BUDGET MAROIS LE RAPPORT BERNIER REVUE DE PRESSE première vue, pour les parents, le projet de monsieur À Landry est plus que séduisant. Travailler moins, c est toujours intéressant, surtout quand on n a pas encore mesuré la perte de revenu imparti. Afin de faciliter la conciliation travail-famille, il serait rendu loisible aux parents d enfants de moins de douze ans qui le voudraient de profiter de la semaine de quatre jours ou son équivalent (-20 % de temps de travail). La Loi sur les normes du travail serait modifiée en conséquence et l entreprise devrait y répondre obligatoirement. Fantastique pour ceux qui peuvent se le permettre! Un peu moins rose pour ce qui est des conséquences et des impacts appréhendés pour ceux qui en subiront les contrecoups. Pour les entreprises de plusieurs secteurs d activité aux prises avec des pénuries de main-d œuvre spécialisée, ce n est rien pour améliorer les choses. Imaginons un instant les effets dans le secteur hospitalier, chez le personnel infirmier par exemple. La situation est tout aussi sérieuse au privé, particulièrement dans les domaines techniques et dans les secteurs qui doivent constituer le moteur de notre économie de demain. Cette promesse vient s ajouter à d autres comme la semaine de vacances additionnelle, la refonte récente de la Loi sur les normes du travail et la révision du salaire minimum. Ces nouveaux avantages représentent l équivalent d une augmentation de près de 15 % du salaire minimum pour les entreprises touchées. En accentuant les problèmes de pénurie d emplois et en fragilisant les entreprises à risque, on se prépare à des lendemains douloureux. Pour sa part, le principe de la semaine réduite de travail dans les établissements, comme d autres avantages, vient compliquer drôlement l organisation du travail. En effet, il risque fort de reposer sur l ancienneté et, conséquemment, ce sont les nouveaux employés qui écoperont. C est en raison de cette réalité, principalement, que le CCTM (employeurs et syndicats), dans son avis de 2001, recommandait des mesures Mars 2003 page 1 gouvernementales «habilitantes» afin de soutenir les milieux de travail disposés à implanter volontairement des pratiques de conciliation travail-famille. En décrétant d en haut la conciliation, le gouvernement tuera la flexibilité requise par les milieux de travail pour une mise en œuvre harmonieuse. Bref, toute implantation d une mesure comme celle de la semaine de quatre jours doit être inscrite à l intérieur de la négociation, ou de la discussion, de l organisation du travail dans chaque entreprise. Il est surprenant également que ce même gouvernement, qui préconise pourtant dans une autre politique la recherche du plein emploi (5 % de chômage), se lance dans une telle opération. La France et l Allemagne, présentés par monsieur Landry comme modèles devant nous inspirer au titre de la semaine réduite, sont justement aux prises avec un chômage élevé. En effet, ces deux pays, dont la durée effective de travail est inférieure de quelque 20 % à celle des États-Unis et du Royaume-Uni, connaissent un taux de chômage avoisinant 10 % alors que celui des deux autres pays tourne autour de 5 %. Bref, là où on travaille moins et où la réglementation du travail est rigide, le chômage est élevé. En se collant à une stratégie de réglementation obligatoire et de temps réduit, on compromet fortement l atteinte de la cible du plein emploi. Somme toute, tel qu il est présenté, ce projet constitue véritablement un cadeau empoisonné pour la société : Parce qu il fait fi des effets sur les conditions de travail de ceux qui ne seront pas admissibles au programme (la majorité). Parce qu il ne mesure pas les impacts et les coûts pour les entreprises du Québec qui auront à l implanter. Parce qu il saborde d un coup une stratégie de plein emploi pourtant prometteuse. Gilles Taillon Président Mars 2003 page 2 LES BRÈVES CE QUE LE CPQ A FAIT POUR VOUS Au cours des derniers mois, le CPQ a été très présent sur les plus importantes tribunes, au Québec comme à Ottawa. 30 janvier 2003 Le CPQ animait, en compagnie du ministre des Finances, John Manley, une rencontre prébudgétaire, à Montréal. Une trentaine de personnes de la communauté des affaires et des milieux sociopolitiques y participaient. 31 janvier 2003 Le CPQ tenait, à Montréal, un colloque sur la gestion prévisionnelle liée au vieillissement de la main-d œuvre et les pistes de solutions pour permettre aux entreprises de mieux s y préparer. Quelque 80 participants ont échangé leurs points de vue sur ce thème des plus actuels. Un dossier de référence est en préparation sur cet important sujet. Il sera distribué à tous nos membres. 5 février 2003 Une délégation du CPQ rencontrait les caucus des députés et des sénateurs québécois des différentes formations politiques à Ottawa. Les membres du CPQ en ont profité pour faire valoir leurs attentes à l égard des grandes politiques gouvernementales, notamment à l égard de la gestion des finances publiques à l approche du budget, de la santé et du dossier de l assurance-emploi. 12 février 2003 La Coalition pour la productivité et l emploi (de laquelle fait partie le CPQ) visant à contrer le processus réglementaire en vue d assujettir la machinerie de production au décret de la construction a tenu une conférence de presse soulignant l amorce d une démarche juridique par une requête en nullité, opposant au gouvernement le fait qu il n a pas respecté son propre décret l obligeant à une étude d impact détaillée avant de soumettre le projet de règlement sur la machinerie de production au Conseil des ministres. 13 février 2003 Le CPQ a tenu un colloque sur l innovation dans le secteur biopharmaceutique, auquel ont participé une soixantaine de personnes. La ministre Marois est venue clôturer l événement en engageant le gouvernement à soutenir financièrement ce secteur toujours en émergence au Québec. Elle a tenu promesse dans son dernier budget. Un dossier de référence suivra dans les prochains mois sur ce secteur prometteur de notre économie. 24 février 2003 Le CPQ recevait le vice-premier ministre et ministre des Finances fédéral, John Manley, à l occasion de son premier discours postbudgétaire, à Montréal, devant 350 personnes de la communauté des affaires réunis pour la circonstance dans la salle de bal de l hôtel Ritz-Carlton. Un grand merci à BCP consultants qui nous a nous a aidés pour l organisation de cet événement! Mars 2003 page 3 4 mars 2003 Le président du CPQ, monsieur Gilles Taillon, présentait, devant le ministre du Travail, Jean Rochon, et le commissaire Bernier, chargé de proposer au gouvernement des recommandations visant à tenir compte de la réalité des travailleurs atypiques. Le CPQ s est opposé à l orientation du rapport Bernier, qui nuirait, selon lui, à l entrepreneuriat au Québec. 11 mars 2003 Le président du CPQ commentait le budget provincial, en direct de Québec. Un message électronique du président a été envoyé à tous les membres du CPQ le surlendemain, reprenant la ligne directrice de l intervention du CPQ. 13 mars 2003 Le président du CPQ participait à la remise des prix ISO familles, et soulignait à nouveau la position du milieu des affaires en faveur et au regard des impératifs liés à la conciliation travail-famille. Tout en reconnaissant les besoins grandissants des employés devant concilier travail et famille, le CPQ s est farouchement opposé à toute nouvelle loi venant accroître la rigidité des relations du travail, pour des raisons exposées dans l éditorial du présent bulletin. 26 mars 2003 Le CPQ, en collaboration avec la Société des relationnistes du Québec, tenait, à Montréal, un colloque sur la gouvernance d entreprise auquel ont participé une cinquantaine de personnes. Un dossier de référence est en préparation sur cet important sujet. Il sera distribué à tous nos membres. CE QUE LE CPQ SURVEILLE POUR VOUS Les travaux parlementaires à Québec étant suspendus le 12 mars dernier à la suite du déclenchement des élections, de nombreux dossiers d intérêt pour le milieu des affaires se poursuivront après le 14 avril. Le Code de déontologie, déposé le 11 mars dernier à l Assemblée nationale par le commissaire Côté au soutien de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme, retiendra l attention du Conseil du patronat, au même titre que la gouvernance des sociétés d État, dont la Caisse de dépôt. La campagne électorale offre au CPQ l occasion de rappeler à chacun, y compris aux trois chefs de parti aspirant à former le prochain gouvernement, les attentes du milieu des affaires telles qu elles sont déclinées dans son programme d action Pour bâtir un Québec prospère. Sans aucune motivation partisane, le CPQ participe aux débats sur la place publique qui interpellent le milieu des affaires, comme la question d une loi obligeant les employeurs de se plier à «la semaine de quatre jours» pour leurs employés qui désireront souscrire à cette mesure de conciliation travail-famille que le gouvernement actuel prétend vouloir imposer. À Ottawa, un comité aviseur sur l assurance-emploi ayant pour mandat de créer une caisse séparée, comme le ministre Manley s y est engagée lors du dernier budget, amorcera ses travaux en avril. Le CPQ y participera. Mars 2003 page 4 NOS PROCHAINES ACTIVITÉS PETIT DÉJEUNER-CONFÉRENCE SUR L INNOVATION ET LA PRODUCTIVITÉ Le mardi 6 mai 2003 Le CPQ s associe à l organisation de la Conférence de Montréal pour tenir un petit déjeuner-conférence. Les conférenciers retenus sont messieurs : Daniel Denis et Marcel Côté de la firme SECOR, François Schubert, président et chef de la direction de PROCREA Biosciences et MetrioGène inc., et Hani Macramallah, vice-président exécutif, exploitation de CAE. Les détails suivront sur notre site Web. Une centaine de billets seulement seront disponibles, au coût de 100 $ chacun. Réservez vos places sans tarder! COLLOQUE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL Les mercredi et jeudi 28 et 29 mai 2003, à Québec et à Montréal respectivement - Cette activité est organisée en collaboration avec la CSST et la CLP, et elle portera sur le bilan des cinq premières années de la Révision administrative et de la CLP. Le programme et la liste des conférenciers à ce colloque seront publiés ultérieurement sur notre site Web. Nous vous tiendrons informés. Inscrivez dès maintenant ces dates à votre agenda. Mars 2003 page 5 Par Robert Borduas RÈGLEMENT SUR L AJUSTEMENT RÉTROSPECTIF DE LA COTISATION Année de cotisation Année de cotisation Année de cotisation En vertu de l article 9 du En vertu de l article 24 du En vertu de l article 23 du Règlement sur l ajustement Règlement sur l ajustement Règlement sur l ajuste- rétrospectif de la cotisation, rétrospectif de la ment rétrospectif de la la CSST doit procéder, cotisation, la CSST doit cotisation, la CSST doit après l expiration de la procéder, après la procéder, après la deuxième période de référence, à un troisième année de la année de la période de ajustement de la cotisation période de référence, à un référence, à un ajustement des employeurs assujettis ajustement de la cotisation de la cotisation des au régime rétrospectif. des employeurs assujettis au régime rétrospectif qui employeurs assujettis au régime rétrospectif. le demandent. Pour l année de cotisation 2000, 216 employeurs et regroupements se sont prévalus de cette option. COEFFICIENT D ÉQUILIBRE Année de cotisation 1999 Année de cotisation 2000 Année de cotisation ,7484 0,7233 0,7756 FACTEUR POUR DÉPENSES NON IMPUTÉES À L EMPLOYEUR Compétence provinciale 1,8275 1,6534 1,3204 Compétence fédérale 1,7692 1,6041 1,2783 Mars 2003 page 6 TAUX UNIFORME Le taux uniforme par 100 dollars de masse salariale assurable est établi après expertise actuarielle. Il permet de couvrir les besoins financiers non répartis en fonction du risque Compétence provinciale 0,4408 0,4128 0,4332 Compétence fédérale 0,1680 0,1488 0, La Commission prévoit récupérer une somme nette de 8,2 millions de dollars lors de l ajustement à 48 mois. Il est cependant prévu qu une somme d environ 12,7 millions de dollars sera remboursée aux employeurs au cours des prochaines années à la suite de modifications à l imputation. 2 La Commission prévoit rembourser une somme nette de 7,6 millions de dollars lors du deuxième ajustement provisoire de 2000, à l exclusion des intérêts. 3 La Commission prévoit charger un montant net de 34,2 millions de dollars lors du premier ajustement provisoire de 2001, à l exclusion des intérêts. Il est cependant prévu qu une somme de 6,8 millions sera éventuellement remboursée aux employeurs, si bien que la somme nette récupérée des employeurs est présentement estimée à 27,4 millions de dollars. MEMBRES ISSUS DES ASSOCIATIONS D EMPLOYEURS À LA CLP Le 19 février 2003 (décret numéro ), le gouvernement du Québec a procédé à la nomination de membres issus des associations d employeurs et syndicales à la Commission des lésions professionnelles. Le mandat de ces membres est d une année à compter du 1 er avril Du côté des membres issus des associations d employeurs, sept nouveaux noms viennent s ajouter à la liste annuelle, qui comptera désormais 80 membres : Nom Mary Anne Morin Jacques Garon Guy Perrault Guy Lemoyne Éric Tremblay André Beaulieu Raynald Asselin Région Bas Saint-Laurent Montréal Québec et Chaudière-Appalaches Abitibi-Témiscamingue Outaouais Saguenay Lac-Saint-Jean Montréal UN AUTRE DÉFICIT À LA CSST Les états financiers annuels de la CSST pour l exercice terminé le 31 décembre 2002 se soldent par un déficit des opérations de l exercice courant de 65,5 millions de dollars. Il s agit d un deuxième déficit consécutif enregistré par la CSST alors que, pour l exercice financier s étant terminé le 31 décembre 2001, elle avait enregistré un déficit de 120,5 millions. Les résultats du dernier exercice financier se traduisent par une baisse du degré de capitalisation du régime, qui passe de 92,6 % au 31 décembre 2001 à 91,6 % au 31 décembre Mars 2003 page 7 Par Renée Liboiron L ACTION MAIN-D ŒUVRE, PARTENAIRE DES ENTREPRISES e Conseil du patronat du Québec maintient sa contribution au dossier sociétal de l intégration au travail des personnes handicapées. Cet engagement se traduit par sa participation au conseil d administration d un service spécialisé de main-d œuvre d Emploi-Québec, soit Action main-d œuvre, un partenaire des entreprises depuis Cette ressource spécialisée vise l intégration en emploi d une clientèle faiblement scolarisée et ayant certaines limites sur le plan intellectuel, mais dont la motivation et la fiabilité garantissent des services professionnels aux entreprises et ce, gratuitement. L équipe de cet organisme offre aux entreprises une gamme de services professionnels adaptés à leurs besoins : Identification des postes accessibles et analyses de tâches; Présélection et référence de candidats et candidates; Stages pratiques en entreprise; Suivi individuel en emploi; Accès à l aide financière gouvernementale. Comme le souligne Action main-d œuvre, pour l employeur, les retombées positives de l emploi des personnes présentant une déficience intellectuelle constituent une solution durable au problème de roulement de personnel dans des postes comportant des tâches dont la complexité est réduite. C est un atout de disposer d une main-d œuvre stable et assidue à l emploi, qui démontre un engagement personnel envers son employeur tout en fournissant une prestation de travail de qualité, et qui suscite la collaboration ainsi que l esprit d équipe. Actuellement, plusieurs employeurs, notamment Aldo entrepôt, Pharmacie Jean Coutu, Sears Canada, Hôtel Fairmont Le Reine Élisabeth, Sodexho services Canada et Tim Hortons, bénéficient des services d Action main-d œuvre pour différents postes, tels, entre autres, camionneur, aide en alimentation, manutentionnaire, préposé à l entretien. Pour plus d information : Action main-d œuvre 3320, boulevard Rosemont Montréal (Québec) H1X 1K3 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Courriel : Mars 2003 page 8 Par Julie Cusson L ANALYSE DU BUDGET DU QUÉBEC EN BREF Le 11 mars dernier, le gouvernement du Québec déposait un budget sans surprise avant de partir en campagne électorale. Ce budget n a pas été voté par l Assemblée nationale et, par conséquent, aucune mesure annoncée n est encore en vigueur. En votre nom Le CPQ a demandé Maintenir une marge budgétaire suffisante en ayant des prévisions de croissance économique réalistes (3,1 % pour ) nécessaires pour ne pas replonger dans une période de déficit. Abolir la taxe sur le capital d ici 2007 en la finançant par une refonte des aides financières accordées aux entreprises. Contrôler les dépenses publiques, qui ne devraient pas dépasser l inflation québécoise en prévue pour être de 3,5 %. Établir une stratégie québécoise de remboursement de la dette publique qui gruge actuellement 14 % des dépenses budgétaires totales. S assurer qu aucune nouvelle réglementation ne soit imposée aux entreprises. Le gouvernement a annoncé Aucune marge budgétaire sauf une réserve provenant des transferts fédéraux destinés à la santé et des prévisions de croissance optimistes soit à 3,5 % pour Pas d élimination de la taxe sur le capital. Cependant, engagement gouvernemental de faire un inventaire des programmes d aide aux entreprises afin d étudier une refonte ultérieurement. Croissance des dépenses de 3,7 % pour et de 1,2 % pour en excluant les dépenses consacrées à la santé. Pas d objectif de remboursement de la dette. Mise en place d une mesure de 20 millions $ pour aider les PME à mettre sur pied des programmes volontaires de conciliation travail-famille. Le CPQ reviendra à la charge pour Faire respecter l engagement du gouvernement de ne pas accuser de déficit et, ce faisant, réclamer une diminution des dépenses publiques afin de respecter le fragile équilibre budgétaire. Éliminer la taxe sur le capital et s assurer que le gouvernement s engage fermement à réduire les programmes d aide aux entreprises. Demander un contrôle plus serré du taux de croissance des dépenses publiques, dès , car la croissance économique québécoise pourrait connaître ses premiers signes d essoufflement. Revenir à la charge, surtout en raison de la décroissance démographique du Québec, sur l importance de se doter d une vraie stratégie de remboursement de la dette. S assurer qu aucun cadre réglementaire ne soit mis de l avant visant à contraindre les entreprises de toutes tailles à mettre sur pied des mesures de conciliation travail-famille. Mars 2003 page 9 Par Anne Le Bel LE RAPPORT BERNIER Le rapport Bernier se veut la prémisse d un effort législatif que le gouvernement actuel estime nécessaire pour permettre aux 1,2 million de travailleurs québécois en situation de travail non traditionnelle d avoir accès à une protection sociale, dite acceptable, selon la conclusion du rapport. Lorsque ce document ministériel a été rendu public, le 6 février dernier, le premier commentaire que le CPQ a formulé, et qui a été publié le lendemain par les quotidiens Le Nouvelliste et Le Soleil, a été le suivant : Des efforts nécessaires pour faciliter la vie des travailleurs Au Conseil du patronat du Québec la vice-présidente Anne Lebel a indiqué que l organisme est «très frileux
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