Les congés parentaux. Pour les résidents en médecine du CHUS. Paie, rémunération, avantages sociaux Estrie

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Paie, rémunération, avantages sociaux Estrie Les congés parentaux Pour les résidents en médecine du CHUS Service PRASE Pour information : Téléphone : , poste Sans frais : , poste maternité Comme prévu selon vos conditions de travail, votre congé de maternité est d une durée de 21 semaines et il peut être réparti avant et après l accouchement, selon vos besoins. Par ailleurs, le jour de l accouchement doit être inclus dans ce congé. Vous devez avoir cumulé un revenu assurable d au moins 2000 $ pour être admissible au Régime québécois d assurance parentale (RQAP). Le congé de maternité est simultané à la période de versements des prestations accordées en vertu de la Loi sur l assurance parentale. Il doit commencer au plus tard la semaine suivant le début du versement des prestations accordées en vertu du RQAP. Le congé de maternité doit toujours commencer un dimanche, sinon la prestation du RQAP sera déduite dans la première semaine complète du congé de maternité. Vous avez également droit à la totalité de ce congé de maternité ainsi qu à toutes les indemnités correspondantes, peu importe la portion restante de votre emploi. Lors du départ pour le congé de maternité, l établissement vous remet une attestation d emploi. paternité Vous avez droit à un congé payé d une durée maximale de cinq jours ouvrables à l occasion de la naissance de votre enfant. Vous avez également droit à ce congé en cas d interruption de la grossesse survenue à compter du début de la 20 e semaine précédant la date prévue de l accouchement. Ce congé peut être discontinu et doit se situer entre le début du processus d accouchement et le 15 e jour suivant le retour de la mère ou de l enfant à la maison. Vous avez également droit à un congé de paternité d une durée maximale de cinq semaines consécutives, et ce, avant l expiration des 52 premières semaines suivant la naissance de l enfant. Le congé de paternité est simultané à la période de versements des prestations accordées en vertu de la Loi sur l assurance parentale. Il doit commencer au plus tard la semaine suivant le début du versement des prestations accordées par le RQAP. Le congé de paternité doit toujours commencer un dimanche, sinon la prestation du RQAP sera déduite dans la première semaine complète du congé de paternité. 2 Le congé d adoption Adoption au Québec Adoption hors Québec Adoption enfant du conjoint cinq jours Cinq jours ouvrables Peux être discontinu Doit être pris avant l expiration des 15 jours suivant l arrivée de l enfant à la maison Un des cinq jours peut être utilisé pour le baptême ou l enregistrement Cinq jours ouvrables Peux être discontinu Doit être pris avant l expiration des 15 jours suivant l arrivée de l enfant à la maison Un des cinq jours peut être utilisé pour le baptême ou l enregistrement Cinq jours ouvrables dont seuls les deux premiers sont avec maintien du salaire Peux être discontinu Doit être pris avant l expiration des 15 jours suivant le dépôt de la demande d adoption cinq semaines Pris de façon consécutive Se termine au plus tard à la fin de la 52 e semaine suivant la semaine de l arrivée de l enfant à la maison Reçois une indemnité égale à la différence entre son salaire hebdomadaire de base et le montant des prestations du RQAP ou elle est déterminée par le Régime d assurance emploi Pris de façon consécutive Se termine au plus tard à la fin de la 52 e semaine suivant la semaine de l arrivée de l enfant à la maison Indemnité égale à la différence entre le salaire hebdomadaire de base et le montant des prestations du RQAP ou elle est déterminée par le Régime d assurance emploi 10 semaines sans solde À compter de la prise en charge effective de l enfant Sur demande écrite, adressée à l employeur, si possible deux semaines à l avance Prend fin au plus tard la semaine suivant le début du versement des prestations du RQAP ou du Régime d assuranceemploi 3 Le choix du régime RQAP Durant votre congé, vous recevrez des prestations de l employeur, lequel tient compte des montants versés par le RQAP. RQAP Régime de base Régime particulier Part RQAP Part Employeur Part RQAP Part Employeur maternité 18 semaines du salaire brut 21 semaines payées à 25 % du salaire brut 15 semaines payées à 75 % du salaire brut 21 semaines payées à 20 % du salaire brut paternité Cinq semaines du salaire brut Jusqu à 5 jours payés à 100 % Cinq semaines égales à la différence entre le salaire de base et le montant des prestations du RQAP Trois semaines payées à 75 % du salaire brut Jusqu à cinq jours payés à 100 % cinq semaines égales à la différence entre le salaire de base et le montant des prestations du RQAP Congé parental Sept semaines + 25 semaines payées à 55 % 25 semaines payées à 75 % Congé d adoption (partageable entre les parents adoptants) 12 semaines + 25 semaines payées à 55 % Jusqu à cinq jours payés à 100 % Cinq semaines égales à la différence entre le salaire de base et le montant des prestations du RQAP 28 semaines payées à 75 % Jusqu à cinq jours payés à 100 % Cinq semaines égales à la différence entre le salaire de base et le montant des prestations du RQAP Les avantages, les contributions et les exemptions Durant votre congé de maternité, de paternité ou d adoption, vous continuez à bénéficier des avantages suivants si vous y avez normalement droit : assurance vie; assurance médicament, en versant sa part; cumul des vacances; cumul des congés maladie; 4 maintien des bénéfices prévus aux articles et Vous continuez à payer les contributions suivantes : cotisation syndicale; Régie des rentes du Québec; impôt fédéral et impôt provincial. Vous êtes exempté et exonéré des contributions suivantes : assurance-emploi; régime québécois d assurance parentale (RQAP). À la suite de votre congé maternité, paternité ou adoption, vous avez droit à un congé sans solde ou un congé partiel sans solde d une durée maximale de deux ans. En ce qui concerne le congé sans solde, vous devez faire parvenir une demande écrite au moins trois semaines à l avance à l employeur. Pour ce qui est du congé partiel sans solde, vous devez lui faire parvenir une demande écrite au moins 30 jours à l avance. Dans les deux cas, la demande doit préciser la date du retour. Le congé parental sans solde Pendant ce congé : vous recevez seulement des prestations du RQAP selon le régime choisi soit de 25 ou de 32 semaines; vous êtes autorisé, à la suite d une demande écrite présentée au moins 30 jours à l avance à votre employeur, à vous prévaloir, une fois, d un des changements suivants : passer d un congé sans solde à un congé partiel sans solde ou l inverse, selon le cas; passer d un congé partiel sans solde à un congé partiel sans solde différent. vous pouvez continuer à participer au régime d assurance médicament applicable en versant votre part des primes pour les 52 premières semaines du congé et la totalité des primes pour les semaines suivantes. de plus, vous pouvez continuer à participer aux régimes optionnels d assurances applicables en faisant la demande au début du congé et en versant la totalité des primes; vous pouvez interrompre toutes les déductions salariales liées au travail comme le permis de stationnement ainsi que les frais lies aux associations, à la fondation, au comité social, etc. 5 congés annuels : à votre demande, l établissement peut vous remettre l indemnité qui correspond aux jours de congés annuels accumulés à la date de votre départ en congé sans solde; congés pour maladie : les congés accumulés au moment du congé sans solde sont portés au crédit du résident et ne peuvent être monnayés, sauf ceux monnayés annuellement selon le régime d assurance salaire; à l expiration de ce congé sans solde, vous reprenez votre poste attribué dans le cadre du décret sur la détermination des postes de résidents et vous effectuez vos stages conformément au carnet de stages émis par le collège. Interruption d un congé Vous pouvez mettre fin à l un ou l autre de ces congés en envoyant un avis écrit au moins 21 jours avant votre de date retour. Dans le cas d un congé sans solde excédant 52 semaines, ce préavis doit être d au moins 30 jours. Vacances Si vous avez déjà inscrit vos vacances au programme de vacances de votre établissement, vous devez en informer votre gestionnaire. Vous avez la possibilité de reporter jusqu à quatre semaines de congé annuel si celles-ci se situent à l intérieur du congé parental. Pour en savoir plus Visitez les sites web suivants : RQAP : Loi sur les normes du travail (Commission des normes du travail CNT) : PRASE : Vous pouvez aussi consulter l article de votre convention collective. Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : , poste Sans frais : , poste Télécopie : Site web : Courriel : Réalisation : Direction des ressources humaines et de l enseignement et Services des communications U:\Documents\Documents Carole\DÉPLIANTS CSSS-IUGS\DRHE\PRASE\Congés parentaux CHUS web Février
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