MINISTERE DE L ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE

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Imprimer JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL MINISTERE DE L ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE DECRET n du 26 mars 2009 DECRET n du 26 mars 2009 portant
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Imprimer JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL MINISTERE DE L ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE DECRET n du 26 mars 2009 DECRET n du 26 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l Aquaculture (CNFTPA). [ RAPPORT DE PRESENTATION ] Le présent projet de décret a pour objet d abroger et de remplacer le décret n du 6 décembre 1991 portant création et organisation du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes (CNFTPM). En effet, le Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes (CNFTPM), confiné, jusqu à une période relativement récente au seul domaine des pêches maritimes, a, au vu de l évolution du secteur, l obligation d étendre ses activités de formation à la pêche continentale et à l aquaculture (pisciculture, crevetticulture et ostréiculture). La formation de techniciens en pêche continentale et en aquaculture et leur insertion dans l entreprenariat privé nécessite des stages fréquents et suivis dans les usines et entreprises de pêche, les différents laboratoires d analyses et de contrôle de qualité et dans des stations pilotes. La formation initiale dans les domaines maritime et continentale, dispensée au Centre, est couplée à une formation continue et une formation à la carte destinées renforcement des capacités des inervenants dans le secteur de la pêche (agents en au service dans les secteurs public et privé, organisations non gouvernementales et socioprofessionnelles, groupements d intérêt économique etc.). Pour réussir cette nouvelle mission et exploitant les recommandations du rapport intitulé «Etude relative à la restructuration et au renforcement des capacités du CNFTPM)» du Bureau International de Stratégies et Services (BISS SARL), le nouveau Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l Aquaculture (CNFTPA) va scinder l ancienne direction des études et des stages en deux entités : une direction des études chargée de l organisation des concours direct et professionnel d entrée, de l exécution des programmes arrêtés par le Conseil de perfectionnement du Centre, de la coordination des activités pédagogiques, du suivi évaluation des enseignements et de l organisation des examens de fin d études ; une direction des stages et de la formation continue chargée de l organisation et du suivi des stages, des relations entre le CNFTPA, l administration des pêches, les organisations professionnelles et les sociétés et/ou entreprises de pêche, de l évaluation de leurs besoins en formation continue ou à la carte de l élaboration et de l exécution des modules d enseignement pour ce type de formation. La création de ces deux directions et celle d un Comité de programmes chargé d examiner et de valider les modules d enseignement théoriques et pratiques et leurs contenus ainsi que l élargissement de la composition du Conseil de perfectionnement du Centre au secteur privé et à l Université permettront d adapter les enseignements aux besoins de l administration des pêches et des entreprises publiques ou privées. Par ailleurs, l âge de recrutement dans la Fonction publique ayant été porté de 30 à 35 ans, l âge maximal pour le recrutement au concours direct a été plafonné à 32 ans pur les élèves agents techniques et à 33 ans pour les élèves techniciens supérieurs. Avec la possibilité pour certains agents de l Etat d être en fonction jusqu à 60 ans, l âge maximal de recrutement par voie de concours professionnel est porté de 45 à 50 ans. Telle est l économie du présent projet de décret. Le Président de la République, Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu la loi n du 16 février 1991 portant orientation de l Education nationale ; Vu le décret n du 5 juillet 1962 réglementant les conditions d admission des élèves étrangers, non domiciliés au Sénégal dans les établissements d enseignement public ; Vu le décret n du 11 mai 1963 fixant le régime commun des concours prévus pour l admission dans les différents corps de fonctionnaires ; Vu le décret n du 24 septembre 1963 relatif aux stages pratiques des élèves des établissements de l Enseignement technique public. Vu le décret n du 23 juillet 1982 relatif à l attribution des allocations d études et de stages ; Vu le décret n du 13 novembre 1985 fixant les taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelles des agents de l Etat modifié ; Vu le décret n du 6 décembre 1991 portant création et organisation du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes ; 1/6 Vu le décret n du 6 décembre 1991 autorisant les établissements de formation professionnelle à générer et à utiliser leurs ressources propres ; Vu le décret n du 22 juin 2005 portant organisation du Ministère de l Economie maritime ; Vu le décret n du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre d Etat, Ministre de l Economie maritime ; Vu le décret n du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de l Enseignement technique et de la Formation professionnelle ; Vu le décret n du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique, entre la Présidence de la Républque, la Primature et les ministères ; Vu le décret n du 13 novembre 2008 nommant un ministre d Etat et fixant la composition du Gouvernement ; Sur le rapport du Ministre d Etat, Ministre de l Economie maritime, des Transports maritimes, de la Pêche et de la Pisciculture, Décrète : [ Titre premier. Dispositions générales ] Article premier. Il est créé un Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l Aquaculture (CNFTPA). Art. 2. Le CNFTPA est un établissement d enseignement professionnel ayant pour vocation la formation initiale, le recyclage et le renforcement des capacités des techniciens des pêches et de l aquaculture et des autres intervenants dans le secteur de la pêche. Art. 3. Le CNFTPA assure la formation permanente et à la carte au profit des agents de l Etat, des secteurs parapublic et privé ainsi que des producteurs à la base par l organisation de stages et de sessions de recyclage. Art. 4. Le diplôme du CNFTPA ne donne pas droit à un accès automatique à la Fonction publique. Art. 5. Le CNFTPA peut aider à l insertion et au suivi de ses diplômés et dispenser un enseignement par correspondance. Art. 6. Le CNFTPA est ouvert au secteur privé et aux élèves et stagiaires étrangers. A cet effet, le secteur privé est associé à la définition des profils et des contenus de formation, à l encadrement pédagogique et au financement de la formation des agents qui lui sont destinés. [ Titre II. Organisation administrative. ] Art. 7. Les organes d administration du CNFTPA sont : la Direction ; les conseils ; et le Comité de programme. Art. 8. Le CNFTPA est placé sous l(autorité d un Directeur nommé par décret parmi les agents de l Etat de la hiérarchie A ou assimilé. Le Directeur administre le Centre et veille au respect des dispositions relatives à son organisation et son fonctionnement. Art. 9. Le Directeur est assisté d un Directeur des Etudes et d un Directeur des Stages et de la formation continue. le Directeur des Etudes est chargé de l organisation des concours direct et professionnel d entrée, de l exécution des programmes arrêtés par les Conseil de perfectionnement, de la coordination des activités pédagogiques, du suivi évaluation des enseignements et de l organisation des examens de fin d études. le Directeur des Stages et de la Formation continue est chargé de l organisation et du suivi des stages, des relations entre le CNFTPA et l administration des pêches, les organisations professionnelles, les sociétés et/ou entreprises de pêche ; de l évaluation des besoins de celles ci en formation continue ou à la carte ainsi que de l élaboration et de l exécution des modules d enseignement pour ce type de formation. Le Directeur des Etudes et le Directeur des Stages et de la Formation continue sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la pêche sur proposition du Directeur du CNFTPA. Art. 10. Le CNFTPA dispose d un : Conseil de perfectionnement ; Conseil des professeurs ; Conseil de discipline. Art. 11. Le Conseil de perfectionnement est présidé par le Ministre chargé de la Pêche ou son représentant. Il est composé des membres suivants : le représentant du Ministre chargé de la formation ; 2/6 le Directeur des Pêches maritimes (DPM) ; le Directeur de la Pêche continentale (DPC) ; le Directeur de la Protection et de la Surveillance des Pêche (DPSP) ; le Directeur de la Cellule d Etudes et de Planification ; le Directeur du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l Aquaculture ; le Directeur de l Ecole nationale de Formation maritime ; le Directeur général de l Office national de Formation professionnelle ; le Directeur du Centre de Recherches Océanographiques de Dakar Thiaroye ; le représentant du Ministère chargé de l Economie et des Finances ; le représentant du Ministère chargé de l Aquaculture ; le représentant du Ministère chargé de la Fonction publique ; trois représentants des organisations professionnelles ; le représentant du Conseil national du Patronat (CNP) ; le représentant de la Chambre de Commerce, d industrie et d Agriculture de Dakar ; le représentant de la Chambre des Métiers de Dakar ; un représentant du corps professoral du CNFTPA ; un représentant du syndicat des techniciens des pêches ; un représentant de l Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD). Art. 12. Le Conseil de perfectionnement est chargé : d examiner le rapport sur la situation morale et matérielle du centre ; d examiner le rapport du comité de programme sur le contenu des programmes ; de formuler des observations et de faire des suggestions susceptibles d améliorer le fonctionnement du Centre ; de faire toute suggestion allant dans le sens de favoriser le recrutement des élèves, des étudiants et stagiaires et leur placement à la sortie du Centre ; de donner un avis sur le budget du Centre. Le Conseil de perfectionnement se réunit au moins une (1) fois par an sur convocation de son président. Le secrétariat de séance est assuré par la direction du CNFTP. Dans les quinze (15) jours qui suivent la séance, il est établi un compte rendu de la réunion par le Directeur du CNFTPA. Art. 13. Le Conseil des professeurs est placé sous la présidence du directeur du CNFTPA. Ses membres sont : le Personnel chargé de l enseignement ; le Directeur des études ; le Directeur des stages et de la formation continue ; l intendant ; le Surveillant général. Art. 14. Le Conseil des professeurs est chargé : de proposer des modifications à apporter dans les programmes d enseignement et de délibérer sur toutes les questions relatives au perfectionnement des méthodes pédagogiques ; de donner son avis sur les manuels et le matériel à acquérir pour chaque branche d enseignement ainsi que sur les ouvrages ou revues à mettre à la disposition du personnel enseignant ; de la conception, du suivi de l exécution ainsi que de l évaluation du plan d opération annuel du Centre ; d établir, en fin d année scolaire, le classement définitif et de prononcer l admission en classe supérieure, le redoublement ou l exclusion des élèves du Centre. Le Directeur du CNFTPA transmet au Comité de programme les propositions des professeurs. Art. 15. Le Conseil de disciplie est présidé par le Directeur du CNFTPA. Il comprend : le Directeur des études ; le Directeur des stages et de la formation continue ; l intendant ; le Surveillant général ; deux représentants du personnel enseignant. Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président. Le Surveillant général en assure le secrétariat. 3/6 Les déliberations du Conseil de discipline, qui procède au vote par bulletin secret, ne sont valables que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n est pas atteint, le Conseil se réunit dans les huit jours qui suivent la première convocation et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple et en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Art. 16. L élève traduit devant le Conseil de discipline reçoit, avant sa comparution, communication de son dossier tel qu il doit être examiné par ledit Conseil. Il en émarge les pièces. Le Conseil de discipline réuni prend connaissance du dossier de l élève et, en présence de ce dernier, entend la lecture du rapport sur les faits qui motivent la comparution. L élève présente sa justification. Pour ce faire, il peut se faire assister par un autre élève ou par un professeur de son choix non membre du conseil de discipline. Le Conseil entend les témoignages qu il juge utiles. Après audition de l élève, de son assistant et des témoins, le Conseil délibère à huis clos. Suivant la gravité des faits, le Conseil de discipline peut proposer les sanctions suivantes : l avertissement avec inscription au dossier ; l exclusion temporaire du CNFTPA pour, au plus, cinq jours ; la suspension temporaire de l allocation scolaire pour, au plus, un mois si l élève est boursier ; l exclusion définitive du CNFTPA. Art. 17. L avertissement, l exclusion temporaire et la suspension temporaire de l allocation d études sont prononcés par le Directeur du CNFTPA. L exclusion définitive du CNFTPA est prononcée par le Ministre chargé de la pêche. Art. 18. En cas de nécessité et pour des motifs graves le justifiant, l élève en cause peut être exclu du CNFTPA avant sa comparution devant le Conseil de discipline. Cette exclusion, prononcée par le Directeur du CNFTPA, ne peut excéder cinq (5) jours ouvrables. Dans ce cas, le Conseil de discipline doit se réunir et délibèrer avant la fin de ces cinq jours, faute de quoi l élève est automatiquement réintégré. Art. 19. Le Comité de programme est présidé par le Directeur du CNFTPA. Ses membres sont ; le Directeur des Pêches maritimes ou son représentant ; le Directeur de la Protection et de la Surveillance des Pêches ou son représentant ; le Directeur de la Pêche continentale ou son représentant ; le Directeur du Centre de Recherches océanographiques de Dakar Thiaroye ou son représentant ; le représentant du Ministère chargé de l Aquaculture ; le représentant du doyen de la faculté des sciences et techniques de l UCAD ; les représentants des organisations professionnelles ; le Directeur des études du CNFTPA ; le Directeur des stages et de la formation continue du CNFTPA ; deux Représentants du corps professoral. Art. 20. Le comité de programme est chargé : d examiner le rapport pédagogique du CNFTPA ; d examiner et valider les modules d enseignement théoriques et pratiques du CNFTPA et leur contenu. Le Comité de programme se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président. Son secrétariat est assuré par le Directeur des études ou celui des stages et de la formation continue. Le compte rendu de réunions est envoyé au Président du Conseil de perfectionnement quinze jour après la tenue de celle ci. Art. 21. Le Comité de programme peut s adjoindre de toute personne dont les compétences et/ou l expérience s avèrent utiles pour l exécution de ses missions. [ Titre III. Recrutement. ] Art. 22. Le CNFTPA recrute par voie de concours direct et professionnel. Le concours direct est ouvert ; pour le cycle des agents techniques, aux candidats âgés de 32 ans au plus au premier janvier de l année du concours, titulaires du Brevet de Fin d Etudes Moyennes (BFEM) ou de tout autre diplôme équivalent ; pour le cycle des techniciens supérieurs, aux candidats âgés de 33 ans au plus au premier janvier de l année du concours, titulaires du baccalauréat ou de tout autre diplôme équivalent. Les modalités du concours direct sont fixées à l annexe I du présent décret. Le dossier de candidature pour le concours direct comprend : une demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la pêche ; une copie certifiée conforme du diplôme ; un extrait d acte de naissance datant de moins de trois (3) mois ; 4/6 un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ; un certificat de nationalité ; un certificat de visite et de contre visite datant de moins de trois (3) mois ; des frais d inscription dont le montant est fixé au début de chaque année scolaire. Art. 23. Le concours professionnel pour le cycle des techniciens supérieurs, est ouvert aux sénégalais âgés de 50 ans au plus au premier janvier de l année du concours, titulaires d un diplôme d agent technique des pêches et de l aquaculture ou de tout autre diplôme équivalent et ayant exercé au moins pendant quatre ans dans le corps des agents techniques. En plus des pièces demandées à l article 21, les candidats au concours professionnels doivent produire un état authentifié des services effectués. Les modalités du concours professionnel sont fixées à l annexe II du présent décret. Art. 24. Le président et les membres des jurys des concours d entrée et des examens de sortie sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Les dates des épreuves et le nombre de places aux concours sont fixés conformément à la réglementation en vigueur. Art. 25. L admission définitive aux concours d entrée et aux examens de sortie est constatée par arrêté du Ministre chargé de la pêche. Art. 26. Les élèves et stagiaires étrangers sont admis par voie d accords entre le gouvernement de la République du Sénégal et ceux de leurs pays respectifs ou sur présentation de leur candidature par un organisme agréé. Les frais de formation des étrangers doivent être versés au CNFTPA au début de chaque année scolaire, préalablement à leur inscription. [ Titre IV. Scolarité. ] Art. 27. Le cycle des études du CNFTPA est de : trois (3) ans pour les agents techniques ; deux (2) ans pour les techniciens supérieurs. La formation comprend un enseignement général et un enseignement technique et professionnel. Les programmes sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la pêche. Art. 28. Les études sont sanctionnées par : le diplôme d agent technique des pêches et de l aquaculture ; le diplôme de technicien supérieur des pêches et de l aquaculture. Les conditions de délivrance des diplômes sont précisées dans l annexe III du présent décret. Art. 29. A la fin de chaque année scolaire, les résultats obtenus par les élèves sont soumis au Conseil de professeurs qui peut proposer l une des mesures suivantes : l admission en classe supérieure pour les élèves ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 ; le redoublement pour les élèves ayant obtenu une moyenne inférieure à 10/20 mais supérieure à 8/20. Toutefois, dans ce cas, le Conseil des professeurs peut ne décider de l admission en classe supérieure qu après examen du livret scolaire et une reprise des matières dans lesquelles l élève n a pas obtenu la moyenne ; l exclusion définitive du CNFTPA pour les élèves ayant obtenu une moyenne inférieure à 8/20 après examen du livret scolaire. Dans tous les cas, le redoublement ne peut être autorisé qu une seule fois dans le cursus scolaire et, le cas échéant, l élève perd automatiquement la bourse scolaire. Art. 30. Pour les élèves de 3eme année du cycle des agents techniques et de 2eme année du cycle des techniciens supérieurs
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