Mise en œuvre de la collaboration intercommunale à Genève : l exemple particulier de l ACG

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Mise en œuvre de la collaboration intercommunale à Genève : l exemple particulier de l ACG Séminaire Communes 2016 Banque cantonale de Genève 15 septembre 2016 Le contexte L art. 77, al. 2 de la loi sur
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Mise en œuvre de la collaboration intercommunale à Genève : l exemple particulier de l ACG Séminaire Communes 2016 Banque cantonale de Genève 15 septembre 2016 Le contexte L art. 77, al. 2 de la loi sur l administration des communes stipule : «Elle [l ACG] a pour but de défendre, promouvoir et représenter les intérêts des communes. Elle étudie et traite tout dossier susceptible de répondre aux besoins de l ensemble ou d une partie de ses membres ou des groupements intercommunaux. Elle exécute en outre les tâches que lui confère la législation.» L ACG est au cœur de l intercommunalité constituée au niveau cantonal avec : Le Groupement intercommunal pour l animation parascolaire (GIAP) Le Groupement intercommunal d informatique (SIACG) Le Groupement intercommunal des déchets carnés (CIDEC) Le Fonds intercommunal (FI) Le Fonds intercommunal d assainissement (FIA) Le Fonds intercommunal d équipement (FIE; dès 2017) Le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU; dès 2017). 2 Un écosystème d intercommunalités Fonds intercommunal (FI) Attributions annuelles de 16 millions de francs environ ACG Budget 2016 de 3,2 millions de francs Administration ACG Direction générale Finances et RH Fonds intercommunal d assainissement (FIA) Attributions annuelles de 20 millions de francs environ Fonds intercommunal d équipement (FIE) Attributions annuelles de 7 millions de francs environ Fonds intercommunal de développement urbain (FIDU) Attributions annuelles de 25 millions de francs env. SIACG (informatique) Budget 2016 de 6 millions de francs GIAP (parascolaire) Budget 2016 de 56,9 millions de francs CIDEC (déchets carnés) Budget 2016 de 1,1 million de francs Représentant des budgets globaux de plus de 100 millions de francs! 3 L'ACG ACG Association des communes genevoises Réunit les 45 communes que compte le canton 14 collaborateurs-trices (13,5 ETP), dont 2/3 de l activité sont consacrés à la gestion des groupements et fonds intercommunaux Budget 2016 de 3,2 millions de francs dont la moitié est autofinancée (prestations aux autres entités intercommunales) Comité de 13 membres Thierry Apothéloz (Président), Dinh Manh Uong (Vice-président), Sandrine Salerno (Vice-présidente, Ville de Genève), Damien Bonfanti, Karine Bruchez-Gilberto, Francine de Planta, Claude Guinans, Cédric Lambert, Xavier Magnin, Gilles Marti, Philippe Schwarm, Yves Marie Trono et Gilbert Vonlanthen 4 Les groupements intercommunaux GIAP Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire Prise en charge des enfants des degrés primaires (4 à 12 ans) à midi ( enfants/jour) et le soir (6 000 enfants/jour) 138 lieux répartis en 20 secteurs dans les 42 communes membres collaborateurs-trices de terrain (415 ETP) et 13 à l administration (10,8 ETP) Budget 2016 de 56,9 millions de francs Comité de 9 membres Esther Alder (Présidente, Ville de Genève), Véronique Bigio (Viceprésidente, Canton), Yann Boggio (Canton), Anne Hiltpold, Yvan Rochat, Philippe Thorens, Frédéric Vallat (Ville de Genève), Isabelle Widmer- Bisevac (Ville de Genève) et Eléonore Zottos (Canton) 5 Les groupements intercommunaux SIACG Groupement intercommunal d'informatique Conception et suivi des systèmes d'information des communes. Exploitation des 2 centres de calcul et de stockage. Gestion du réseau intercommunal (220 km de fibre optique, 37 mairies, connections externes Canton, Ville de Genève, Internet) Analyse, développement, paramétrages et maintenance des 8 groupes d'applications par métier. 20 collaborateurs(trices) (19,8 ETP) pour postes de travail dans les 44 communes membres, boîtes de messagerie, interventions par an. Budget 2016 de 6 millions de francs Comité de 9 membres Michel Stalder (Président), Jean-Marc Devaud, Bertrand Favre, Marcel Goehring, Stéphanie Lammar, François Mumenthaler, Pierre Ronget, Pascal Uehlinger et Dinh Manh Uong 6 Les groupements intercommunaux CIDEC Groupement intercommunal des déchets carnés Collecte, conditionnement et acheminement des déchets carnés vers les centres spécialisés dans leur élimination tonnes par an en provenance des 45 communes membres 2 collaborateurs (1,8 ETP) Budget 2016 de 1,1 million de francs Comité de 11 membres Thierry Apothéloz (Président), Karine Bruchez-Gilberto, Claude Guinans, Cédric Lambert, Xavier Magnin, Gilles Marti, Matthieu Raeis (Canton), Sandrine Salerno, Philippe Schwarm, Yves Marie Trono et Gilbert Vonlanthen 7 Les fonds intercommunaux Le Fonds intercommunal (FI) But Octroyer, aux communes ou entités intercommunales, des subventions destinées à participer au financement d investissements ou de dépenses de fonctionnement relatifs à des prestations : de caractère intercommunal ou assurées par une seule commune mais bénéficiant aux habitants d autres communes ou incombant à l ensemble des communes. 8 Les fonds intercommunaux Le Fonds intercommunal (suite) Mode de décision Les domaines pris en charge sont fixés d entente entre le FI et l ACG. Une convention règle les relations entre le FI et l ACG. Attributions annuelles Environ 16 millions de francs (prélevés sur les recettes fiscales des communes). Conseil de 7 membres Fernand Savigny (Président), Pascal Uehlinger (Vice-président), Bertrand Favre, Marcel Goehring, Sami Kanaan (Ville de Genève), Stéphanie Lammar et Stéphane Lorenzini. 9 Les fonds intercommunaux Le Fonds intercommunal d assainissement (FIA) But Financer la réalisation, l extension, la transformation, l entretien et l exploitation du réseau secondaire d assainissement, dont la responsabilité incombe aux communes Moyens Financement des coûts d entretien et d exploitation du réseau secondaire Financement des amortissements des investissements concernant le réseau secondaire existant Financement des investissements concernant les développements du réseau secondaire dans les nouveaux quartiers Attributions annuelles Environ 20 millions de francs provenant : de la taxe unique de raccordement de la taxe annuelle d utilisation du réseau secondaire Conseil de 5 membres Patrik Rechsteiner (Président), Ruth Bänziger, Claude-Alain Macherel (Ville 10 de Genève), Yvan Rochat et Alain Wyss (Canton) Les fonds intercommunaux Le Fonds intercommunal d équipement (FIE) (dès 2017) But Assurer la contribution des propriétaires aux coûts de réalisation, de modification ou de maintenance des voies de communication publiques Moyens Financement des équipements routiers des nouveaux quartiers (75 % au maximum selon standards de référence) Attributions annuelles Environ 7 millions de francs financés par les promoteurs Futur Conseil de 5 membres 11 Les fonds intercommunaux Le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (dès 2017) But Soutenir financièrement les communes en vue de la construction d infrastructures publiques rendues nécessaires pour l accueil de nouveaux logements Moyens Attribution forfaitaire pour chaque nouveau logement créé, sauf en zone villas Allocations destinées au financement d infrastructures publiques (parcs, écoles, ) non couvertes par les taxes d équipement (FIA et FIE) Attributions annuelles Environ 25 millions (dont 23 millions financés par les communes et 2 millions par le Canton) Futur Conseil de 7 membres 12 Les principaux avantages du «modèle ACG» Avantages politiques Autour de l ACG se sont développés des groupements intercommunaux qui représentent l essence même de l intercommunalité. L existence du Fonds intercommunal, dont les soutiens financiers sont décidés conjointement avec l ACG, permet de dynamiser l intercommunalité. Les autres fonds intercommunaux permettent de financer d importantes politiques publiques dans le respect de l autonomie communale (meilleure allocation des ressources au sein des fonds intercommunaux : p. ex. abandon de la thésaurisation de la taxe d équipement critiquée par la Cour des comptes). 13 Les principaux avantages du «modèle ACG» Avantages politiques (suite) Les autorités communales disposent d un pouvoir : - direct sur l ACG, les groupements intercommunaux et le FIDU (décisions importantes prises par l Assemblée générale/le Conseil intercommunal), - indirect sur le FIA et le FIE (désignation des membres des conseils par l Assemblée générale de l ACG). - semi-direct sur le FI (nécessité d accord entre l Assemblée générale de l ACG et le Conseil du FI sur les subventions accordées), 14 Les principaux avantages du «modèle ACG» Avantages opérationnels Économies d échelle au sein des groupements/fonds intercommunaux Économies dues aux synergies entre groupements/fonds intercommunaux La Direction générale ACG assume le pilotage stratégique des groupements Les Ressources humaines et financières assurent la gestion des RH (sauf les RH terrain GIAP) et des finances des groupements et des fonds (budgets, comptabilité, paiements, facturation, recouvrement) : - Gestion de budgets cumulés de 103 millions (+32 millions dès 2017) - Etablissement et recouvrement de plus de factures par an - Paiement de près de factures par an - Etablissement de près de fiches de salaire par an Le Secrétariat ACG assume la gestion administrative de l ACG et des fonds Le SIACG fournit les prestations informatiques nécessaires aux groupements. Pour le GIAP, ses prestations spécifiques directes représentent plus de heures par an. 15 Conclusions Le «modèle ACG» de collaboration communale à l échelle du canton a largement fait ses preuves sur les plans politique et opérationnel. Ce modèle fonctionne dans le contexte particulier d un canton à tradition centralisatrice, de taille réduite et comprenant un nombre limité de communes. Le succès rencontré pose à l ACG et aux groupements intercommunaux le défi de la mise en adéquation permanente de leurs moyens avec le développement de leurs activités. Il faut rendre hommage aux communes qui votent les budgets nécessaires. Pour mériter cette confiance, nous devons rendre visibles nos performances. Nous allons donc développer notre communication en la matière. 16 Merci de votre attention! 17
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