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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1 ER JUILLET 2015 L an deux mil quinze, le 1 er juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1 ER JUILLET 2015 L an deux mil quinze, le 1 er juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire. Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr GOUYON Gilles,Mr LASCIOUVE Jean-Claude, Mr MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, Mme COMBEMOREL Sophie, Mr GIRAUD Patrice, Mr LECUYER Lionel, Mr GRENAT Claude, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mr DESAUNOIS Laurent, Mr BERAUD Christophe, Mme BARBECOT Annie, Mme LEBRETON Marie, Mme GIRAUDET Stéphanie DPU Mme COMBEMOREL Sophie a été élue secrétaire. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut utiliser son droit de préemption pour les ventes suivantes : La famille MEURGUES vend sa parcelle C 2228 à Villemaine à Mr et Mme Bernard BRIERE pour un montant de Mr Benoît HUSSON vend ses parcelles D 588 et D 593 à Lasciouve à Mr et Mme Jacobus GEURTJENS pour un montant de Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces propriétés, aucun projet n étant envisagé sur ces secteurs. COMMUNAUTE DE COMMUNES Compétence «Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés» - Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles de la façon suivante : A l article 2 «COMPETENCES EXERCEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES» Au paragraphe «B. COMPETENCES OPTIONNELLES» : Est ajouté le sous paragraphe : «4) Protection et mise en valeur de l environnement», A ce sous-paragraphe 4) est ajouté l alinéa suivant : «Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés» Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : APPROUVE : la modification des statuts telle qu elle est présentée ci-dessus, AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet objet. AVENANT MARCHE MAITRISE D ŒUVRE DOSSIER ECOLE-CANTINE Le Conseil Municipal a délibéré le 1 er octobre 2010, pour autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maitrise d œuvre de la réhabilitation du bâtiment «Ecole-Cantine» avec Laurent HECQUET, architecte, pour un coût prévisionnel de travaux de HT. Montant initial des honoraires MOE (8%) soit HT. Il s avère que le coût définitif des travaux est de HT, le taux de rémunération est de 8% soit un montant définitif des honoraires de HT. Nouvelle ventilation des honoraires jointe en annexe. Il est proposé au Conseil de valider cet avenant. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité AUTORISE le Maire à signer cet avenant de maîtrise d œuvre. ALIAS 63 (ACCUEIL LOCAL D INNOVATION & D ACTIONS SOCIALES) Monsieur le Maire rappelle que l association ALIAS a été créée le 1 er décembre 2013 dans le but de répondre à l appel à projet du Conseil Départemental concernant la création d un lieu de vie et d accueil pour des jeunes en difficultés. Actuellement l association cherche à développer ses moyens de communication pour faire connaître son projet et rechercher des futures familles d accueil. Cette association sollicite une subvention exceptionnelle pour l impression de ses tracts et affiches. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de ne pas verser de subvention exceptionnelle à l association. TRAVAUX DE DEGAGEMENT FORET COURTINE Monsieur le Maire rappelle que suite à la réunion du 1 er avril au village de Courtine avec le représentant de l O.N.F, il avait été décidé que la replantation était refusée, concernant le dégagement d autres devis devaient être demandés par Mr DENEFLE. Rappel : celui de l O.N.F était d un montant de HT. Nouveaux devis : Exploitation forestière Pierre TERRADE : HT Exploitation forestière URIAT Sarl : HT Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de retenir la société Pierre TERRADE pour un montant de HT. TARIF CANTINE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il souhaite augmenter le prix des repas servis par la cantine scolaire pour l année 2015/2016. Il propose les tarifs suivants : repas enfant : 2.40 repas adulte : 5.50 Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE d appliquer l augmentation sur le prix du repas enfant. Nouveaux tarifs pour l année scolaire 2015/2016 repas enfant : 2.40 repas adulte : 5.50 Ces tarifs sont applicables à partir de la rentrée scolaire 2015/2016. EGLISE «CLOCHES» Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au contrôle de l entretien des cloches en date du 9 juin par la société BODET, celle-ci nous informe que plusieurs travaux seraient à prévoir, notamment le plus urgent qui est le remplacement du battant de la cloches 2. Un devis a été demandé soit TTC. Après délibération, le Conseil Municipal décide d attendre avant de procéder au changement. CONTRATS CUI Monsieur le Maire informe les Conseillers que deux contrats CUI se terminent prochainement : Le contrat de Mme AMADON Catherine se termine le 31 juillet Nous devons penser à son remplacement. Le contrat de Mme PETIJEAN Françoise se termine le 22 aout Nous pouvons encore le renouveler pour 1 an. Après délibération, le Conseil Municipal décide de recevoir Madame LOIT qui a postulé pour remplacer Madame AMADON et de renouveler le contrat de Madame PETITJEAN pour une durée d un an. CONSULTATION SPS & CT SALLE POLYVALENTE Détermination du choix du coordinateur sécurité santé et du contrôleur technique concernant le projet d aménagement de la salle des fêtes. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les agences ayant fait acte de candidature pour la mission de Coordination Sécurité Santé : - VERITAS 5 rue Bois Joli Cournon - SARL GAYAUD & Cie - 46 Rue des Gravouses Clermont-Ferrand - APAVE - 30 boulevard Maurice Pourchon Clermont-Ferrand Au vu des moyens, des compétences et des coûts de prestations fournis par les candidats, Monsieur le Maire propose de retenir la candidature de Sarl GAYAUD & Cie, dont le montant de l offre est la moins disante et s élève à HT. Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal les cabinets ayant fait acte de candidature pour la mission de Contrôle Technique : - APAVE - 30 boulevard Maurice Pourchon Clermont-Ferrand - VERITAS 5 rue Bois Joli Cournon - SOCOTEC 19 avenue L. de Vinci Clermont Ferrand Au vu des moyens, des compétences et des coûts de prestations fournis par les candidats, Monsieur le Maire propose de retenir la candidature de APAVE, dont le montant de l offre est la moins disante et s élève à HT. Après délibération, le Conseil Municipal: autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de Coordination Sécurité Protection Santé avec SARL GAYAUD & CIE. autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de Contrôle Technique avec APAVE. SDDF : SCHEMA DIRECTEUR DE DESSERTE FORESTIERE Mrs GRENAT Claude, LECUYER Lionel et Mme LEBRETON Marie donnent le compte rendu de la réunion du 23 juin à St Gervais d Auvergne. Le Conseil souhaite qu un RDV soit pris avec Mr FAVRE D ANNE pour proposer d autres dessertes de chemins forestiers. SEMERAP Monsieur le Maire rappelle que le contrat d affermage du service public d assainissement collectif de la commune, délégué à la SEMERAP, est arrivé à échéance le 16 mai Par délibération la commune de SAINT PRIEST DES CHAMPS a approuvé les statuts et le règlement intérieur de la société SEMERAP sous forme de Société Publique Locale (SPL) et a accepté de devenir actionnaire de la SEMERAP SPL en achetant 10 actions au nominal de 31,00 HT soit un total de 310,00 HT. La Société Publique Locale n est plus soumise à la mise en concurrence de la part des collectivités locales qui sont ses actionnaires, du fait qu elle est soumise au contrôle analogue de la part de ses collectivités actionnaires comme celle-ci l exercent sur leurs propres services municipaux. Monsieur le Maire présente le nouveau projet de contrat d affermage mis au point par la SEMERAP SPL dont les caractéristiques principales sont : Durée Tarifs 12 ans Part variable = HT/m3 Part fixe (abonnement)= HT/ branchement Forfait Eaux Pluviales = HT/an Recettes prévisionnelles annuelles = HT/an Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : Approuve le projet de contrat d affermage du service public d assainissement collectif confié à la SEMERAP SPL. Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes. PLAN CANICULE Monsieur le Maire informe les Conseillers qu un registre nominatif concernant les personnes âgées, isolées, handicapées peut être tenu en mairie en prévention des risques de : canicule, grand froid, pandémies Ces personnes doivent remplir un formulaire de demande d inscription. Un recensement de ces personnes a été demandé aux Conseillers. Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas tenir de registre, mais demande que chaque conseiller passe voir les personnes âgées de leur secteur. DEMANDE DE SUBVENTION : EMMANUEL GRAND Monsieur le Maire informe les Conseillers qu Emmanuel Grand photographe, habitant Saint- Gervais d Auvergne, a pour projet cette année de réaliser une exposition photographique sur le thème des couleurs. Elle serait présente tout l été autour de l Etang Philippe. La réalisation de cette exposition lui coûterait Il souhaite que la commune lui verse une subvention et propose que l exposition, après avoir été installée sur la commune de Saint-Gervais, le soit dans notre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande. AMENAGEMENT FONCIER : COURRIER DU PREFET Monsieur le Maire informe le Conseil que le 27 mai dernier, un courrier avait été envoyé au Préfet pour l alerter sur l arrêté ministériel du 24 avril relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Cette mesure prévoit que les haies présentes sur les exploitations agricoles en 2015 devront être maintenues au cours des années suivantes. Les dérogations possibles à cette obligation prévoient le cas des opérations d aménagement foncier réalisées en lien avec des travaux déclarés d utilité publique (les aménagements fonciers réalisés en lien avec des travaux déclarés d utilité publique sont ceux concomitants au passage d une autoroute, TGV ). Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la réponse de Mr le Préfet datant du 17 juin. DEVIS DE SONORISATION PORTABLE VIDEOPROJECTEUR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a demandé un devis à la société Camif Collectivité pour une sonorisation portable et un vidéoprojecteur : Sonorisation : HT Pupitre conférence amplifié + micro : HT Vidéoprojecteur HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander d autres devis à plusieurs sociétés comme TSD Mrs GOUYON Gilles et GIRAUD Patrice sont chargés de ce dossier. Il a également été décidé d acheter un appareil photo, Mr GIRAUD Patrice est chargé de ce dossier. DISPOSITIF OPERATIONNEL ORSEC Monsieur le Maire informe les Conseillers que les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage d une hauteur d au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel sont soumis à un Plan Particulier d Intervention (PPI).Le barrage des Fades doit donc faire l élaboration d une disposition spécifique ORSEC PPI Grand barrage qui précisera la marche à suivre en cas de rupture de l ouvrage. La Préfecture nous a demandé de compléter ce document. Après entretien avec les services de la Préfecture, la commune de St Priest n est pas concernée car elle se trouve en amont du barrage. Ce document est disponible en mairie. INFOS / REUNIONS / INVITATIONS SMADC : Rappel réunion sur l intercommunalité le 6 juillet à 18 heures à la halle de St-Gervais. Participants : Gilles GOUYON, Marie-Claude BAGNAUD et Pierrette ALVES. SAGE SIOULE : Rappel réunion le 3 juillet à 13 h 30 au Lycée Agricole de St Gervais. Participants : Lionel LECUYER et Marie LEBRETON. TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES Tailler le chemin de la Barge. Tailler le chemin de randonnée de Courtine. Voir avec la SEMERAP pour surélever les regards de visite à Laval. Broyer le terrain du Giraudet et celui du Lotissement. RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS Voirie assainissement : Réception des travaux à provoquer avec le SIV de Menat. Cimetière : faire des devis pour un columbarium - caveau d attente - jardin du souvenir. Mettre du gravillon à Lamazière. Bâtiments communaux : Détecteurs de fumée à poser. Rappeler Mr GOMOT pour la pose de la porte d entrée de Mme VISTE et la pose des pinces doigts à l école. Faire surélever le compteur d eau de l appartement de Mme TOUBOUL, voir avec Cédric BERGER. Matériel Communal : Vérifier le camion, Mr Gérard MOURLON ce charge de ce dossier. Vie communale : Passage pour le concours village fleuri le 16 juillet à 16 heures. La commission devra également leur faire visité le village du Bladeix. Tourisme et Patrimoine : Montée historique de Confolant. Compte rendu du bilan des variétés fruitières suite à la collecte du 4 novembre Le Conseil propose de le faire le jour de la fête de la pomme à la salle des associations le 2 octobre. SICTOM : Demander un bac à verre pour le village des Barsses, faire une réunion avec les habitants avant pour avoir leurs accords. QUESTIONS DIVERSES Extinction éclairage public : Prendre un RDV avec les services EDF pour faire le point. Poteau EDF village de Sous le Bois : Prendre un RDV avec les services EDF. Auvergne Nouveau Monde : Demande d adhésion, soit 200. Le Conseil ne souhaite pas adhérer.
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