Nous étions présents le 14 mai à l Assemblée nationale à Québec pour le dépôt de la

Please download to get full document.

View again

of 12
17 views
PDF
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Document Description
... PAS POUR TOUJOURS! Volume 30, numéro 1 Été 2009 AU BAS DE L ÉCHELLE Y ÉTAIT Nous étions présents le 14 mai à l Assemblée nationale à Québec pour le dépôt de la pétition de la campagne «Mission collective
Document Share
Documents Related
Document Transcript
... PAS POUR TOUJOURS! Volume 30, numéro 1 Été 2009 AU BAS DE L ÉCHELLE Y ÉTAIT Nous étions présents le 14 mai à l Assemblée nationale à Québec pour le dépôt de la pétition de la campagne «Mission collective : bâtir un Québec sans pauvreté». C est riche de plus de signatures et lettres d appui, que le Collectif pour un Québec sans pauvreté s est présenté devant l Assemblée nationale pour clore sa campagne et remettre à des élu-e-s des quatre partis politiques les cartons de la pétition, déposés plus tard à l Assemblée nationale. Plus de personnes étaient présentes pour cet événement qui a débuté au parc de l Esplanade par un geste symbolique où les personnes ont défoncé le «mur des préjugés». Elles ont ensuite formé une chaîne humaine en forme de branche à trois feuilles, emblème du Collectif, et acheminé la pétition jusqu au pied de l Assemblée nationale. Toutes les personnes présentes ont pu toucher à tous les cartons signés et apporter aux parlementaires les trois revendications de la campagne : l accès pour tous et toutes à des services publics universels de qualité, un salaire minimum qui fait sortir de la pauvreté et des protections publiques qui préservent la santé et la dignité. La suite à la page 11 sommaire Brèves nouvelles p. 2 Chronique juridique : perdre son emploi en temps de crise économique p. 3 Chronique des membres : Une expérience touchante... Au bas de l échelle p. 5 Le harcèlement psychologique au travail cinq ans plus tard : un recours important qui manque de mordant p. 7 1 er mai 2009 : Sortie de crise, le monde d abord! p. 8 Au bas de l échelle travaille de près avec la communauté haïtienne p. 9 Témoignage de Marie-Thurlie Clairvil, participante au projet «Halte aux abus» p.10 Au bas de l échelle y était. (suite de la page couverture) p.11 Formation légale d Au bas de l échelle - S outiller pour mieux se défendre! p.12 BRÈVES NOUVELLES Horaire du service d information téléphonique durant l été Grâce à une subvention du gouvernement fédéral, nous avons embauché Annette Nguyen, une étudiante en droit de l Université de Montréal, qui a effectué un stage chez nous cette année pour répondre aux appels du service d information durant l été. C est avec grand plaisir que nous l accueillons de nouveau. Veuillez noter que l horaire du service d information téléphonique sera modifié pour la période estivale : du 22 juin au 28 août 2009, il sera ouvert les lundis, mardis et jeudis, de 13 h à 16 h 30. Sachez également que nos bureaux seront fermés le 24 juin pour la Fête nationale du Québec, le 2 juillet pour la Fête du Canada ainsi que les semaines du 3 et du 10 août 2009 pour les vacances d été. Au bas de l échelle adhère au Régime de retraite communautaire Au bas de l échelle a adhéré récemment au Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes, après avoir participé à sa mise sur pied durant quelques années. La prise de connaissance de nouveaux règlements du régime a retardé notre adhésion de quelques mois, mais ça y est! Cette adhésion améliorera les conditions de retraite des travailleuses et travailleurs d Au bas de l échelle et celles de nombreux autres groupes communautaires. Avant l instauration de ce régime, rares étaient les organismes qui offraient des REER collectifs, et encore moins des régimes de retraite à leur équipe de travail.... pas pour toujours Dépôt légal à Ottawa et à la Bibliothèque nationale, ISSN Coordination : MÉLANIE GAUVIN Collaboration : MARIE-THURLIE CLAIRVIL, MARIE-JOSÉE DUPUIS, FRANCE FRENETTE, 2 MÉLANIE GAUVIN, CAROLE HENRY, LYNDA NADEAU ET GHISLAINE PAQUIN. Publié par : Au bas de l échelle 6839A, rue Drolet, bur. 305 Montréal (Qc) H2S 2T1 Tél. : Adresse électronique : Site Internet: Impression : VALNA inc. Photographies : Les DéclencheurEs et la Jeunesse ouvrière chrétienne nationale du Québec Volume 30, numéro 1, Été 2009 Bulletin de liaison du groupe Au bas de l échelle, un groupe populaire pour la défense des droits des travailleuses et des travailleurs non syndiqués. Un organisme financé par du Grand Montréal CHRONIQUE JURIDIQUE : PERDRE SON EMPLOI EN TEMPS DE CRISE ÉCONOMIQUE Ces temps-ci, beaucoup de gens perdent leur emploi en raison de la crise économique. Lorsqu une telle situation se produit, quelles sont les obligations des employeurs envers les travailleuses et travailleurs non syndiqués? Cet article vise à répondre, à grands traits, à cette question. Mais tout d abord, il faut déterminer pourquoi la personne salariée se retrouve sans emploi : a-t-elle été mise à pied ou licenciée? La mise à pied suspend temporairement le contrat de travail entre l employeur et la personne salariée. Cette dernière conserve son lien d emploi pendant la durée de sa mise à pied. Le licenciement, quant à lui, est la rupture définitive du lien d emploi par l employeur pour des motifs économiques (ex. : des difficultés financières), organisationnels (ex. : une réorganisation entraînant l abolition de postes) ou techniques (ex. : des innovations technologiques). On parlera de licenciement collectif lorsqu un employeur licencie, ou met à pied pour une période de six mois ou plus, au moins dix personnes salariées d un même établissement sur une période de deux mois consécutifs. Notons que le choix des employés mis à pied ou licenciés n a pas à être basé sur l ancienneté, comme c est souvent le cas en milieu syndiqué. Il doit toutefois l être sur des critères objectifs tels que le rendement, les compétences ou l ancienneté. Prenez garde à la «fausse mise à pied» ou au «faux licenciement». Si les raisons économiques, technologiques ou organisationnelles ne sont qu un prétexte pour mettre fin à la relation d emploi, il pourrait alors s agir d un congédiement déguisé. Si vous avez deux ans ou plus de service continu, vous pourriez déposer une plainte à la Commission des normes du travail (CNT). Renseignez-vous auprès d Au bas de l échelle! À quoi la personne salariée a-t-elle droit lorsqu elle perd son emploi? L employeur doit aviser la personne salariée à l avance qu il mettra fin à son emploi. Le délai entre l avis de cessation d emploi et le départ de la personne salariée varie selon la durée de son service continu. L employeur qui ne donne pas cet avis, ou en donne un d une durée insuffisante, doit verser une indemnité compensatoire équivalente au salaire qu aurait gagné la personne pendant la durée totale ou résiduelle de l avis, selon le cas. Durée du service continu Moins de trois mois Trois mois à moins d un an Un an à moins de cinq ans Cinq ans à moins de dix ans Dix ans et plus Délai entre l avis de cessation d emploi et la fin de l emploi Aucun avis 1 semaine 2 semaines 4 semaines 8 semaines En cas de mise à pied Le moment auquel doit être donné l avis écrit de cessation d emploi dépend de la durée prévue de la mise à pied. 3 Durée prévue de la mise à pied Moins de six mois Plus de six mois Moins de six mois, mais qui dure finalement plus longtemps Quand l employeur doit-il donner l avis de cessation d emploi? Il n a pas à donner d avis de cessation d emploi. Il doit le remettre par écrit avant la mise à pied. Il doit verser l indemnité compensatoire puisqu il n a pas donné d avis avant la mise à pied. L avis donné pendant la mise à pied est nul, sauf dans le cas des travailleurs saisonniers qui travaillent habituellement moins de six mois par année. L employeur n a pas à verser l indemnité de vacances (4 % ou 6 %) lors de la mise à pied, sauf si les vacances de la personne salariée étaient prévues pendant cette période. En cas de licenciement individuel Au moment du licenciement, l employeur doit s assurer de remettre à la personne salariée toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %), etc. Il doit aussi lui remettre par écrit un avis de cessation d emploi. En cas de licenciement collectif L employeur doit remettre à la personne salariée toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %), etc. Il doit transmettre, dans les délais prévus par la loi, l avis de licenciement collectif au ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale et à la Commission des normes du travail. Il doit également afficher et remettre aux personnes salariées licenciées un avis de licenciement collectif. Celui-ci varie selon le nombre de personnes licenciées. Lorsque le nombre de personnes licenciées s élève à 50 ou plus, le ministre de l Emploi et de la Nombre de salariés 10 à à et plus Durée de l avis de cessation d emploi 8 semaines 12 semaines 16 semaines Solidarité sociale peut demander à l employeur de participer à la formation d un comité d aide au reclassement. Notez qu un avis de cessation d emploi doit aussi être donné à chaque travailleuse ou travailleur visé par un licenciement collectif. Si cet avis n est pas remis dans les délais prévus par la loi, la personne salariée doit recevoir une indemnité compensatoire. Les indemnités prévues dans les cas où l avis de cessation d emploi ou l avis de licenciement collectif ne sont pas envoyés dans les délais prévus par la Loi ne sont pas cumulatives : la personne salariée touche uniquement l indemnité la plus élevée à laquelle elle a droit. Sachez finalement que lorsque la Loi sur les normes du travail ne reconnaît pas à la personne salariée le droit à un avis de cessation d emploi, ou lorsque l avis prévu lui apparaît insuffisant, elle peut tenter de réclamer un «délai de congé raisonnable» plus long, en invoquant l article 2091 du Code civil du Québec. Informez-vous auprès d Au bas de l échelle pour en savoir plus. En terminant, veuillez noter que certaines personnes salariées sont exclues de l application de ces droits. Pour connaître ces exceptions ou pour avoir plus de détails sur la mise à pied et le licenciement, communiquez sans délai avec Au bas de l échelle au ! 4 UNE EXPÉRIENCE TOUCHANTE AU BAS DE L ÉCHELLE LA CHRONIQUE DES MEMBRES Je m appelle Ruth Nelcy Buitrago et je suis colombienne. Ça fait deux ans (depuis le 18 mars) que je suis ici, au Canada, à Montréal. Je suis mon cours de français au Centre d éducation des adultes de LaSalle (le CÉAL). J ai fait mes études en Colombie, où j ai obtenu un baccalauréat en génie industriel et j ai aussi une spécialité dans le domaine de la santé et sécurité au travail. C est au niveau 7 que nous avons l opportunité de faire un stage qui est encadré par le programme d immersion et que je préfère nommer Aventure d immersion (AI). Au début du mois de janvier 2009, j ai commencé mon niveau 7 et notre professeure, Myriam Allain, nous a présenté les différents choix que nous avions pour l Aventure d immersion. Je désirais profiter d une telle expérience. Dans le cadre des stages, on souhaite toujours avoir la chance de trouver une organisation ou une entreprise où on peut faire quelque chose qui est reliée à notre profession. De toutes les organisations dont notre professeure nous a parlé, aucune ne s occupait de la santé et sécurité au travail. Cependant, tout ce que je voulais, c était de bénéficier de la chance d être dans un milieu de travail francophone pour pouvoir améliorer mon français autant à l oral qu à l écrit. En même temps, je voulais avoir l occasion de donner un peu de mon temps et d offrir un peu de moi-même aux autres. En plus, je dois dire que je m identifie au travail servant la communauté. Donc, je me suis intéressée à l organisme Au bas de l échelle dont une des principales tâches est l accueil téléphonique. C était parfait pour moi, parce qu en répondant aux appels, je pouvais pratiquer mon français oral et en prenant leurs messages, mon français écrit. J ai maintenant fini mon stage à l Aventure d immersion et je remercie le CÉAL pour cette merveilleuse expérience. Aussi, je remercie l organisme Au bas de l échelle ainsi que son équipe de travail : Mélanie Gauvin, Lynda Nadeau, Marie-Josée Dupuis, Carole Henry, Ghislaine Paquin et France Frenette, parce qu en plus de m avoir ouvert leur porte comme milieu de travail, elles m ont vraiment touchée par leur dévouement envers la communauté. Quand je dis «touchée», c est parce qu en répondant aux appels, on peut constater les besoins des gens et comment Au bas de l échelle est vraiment une porte d espoir pour eux. Lorsqu on reçoit leurs messages, les usagers se sentent déjà mieux et rassurés. Je veux vous dire qu en Colombie, j ai fait partie d une organisation qui aidait les démunis. Durant le temps où j ai fait mon AI, j ai constaté combien il est possible de faire une petite différence dans la vie de quelqu un. 5 C est pourquoi je voudrais partager avec vous trois aspects qui m ont étonnée : 1. D abord en lisant les différents guides pratiques, j ai trouvé que la mission d Au bas de l échelle «La défense des droits et des intérêts de travailleurs et des travailleuses non syndiqué-es» et «La lutte pour l amélioration des conditions de travail» est au cœur des préoccupations de chacune et chacun des employés qui y travaillent. J ai trouvé un facteur commun entre eux : leur désir d être utiles à la communauté et de faire une différence. 2. En lisant un peu l histoire d Au bas de l échelle, qui existe depuis 1975, j ai trouvé vraiment intéressant de voir tous les efforts que l organisation a faits en faveur de la communauté. Par exemple : Au bas de l échelle a dénoncé la discrimination exercée envers les femmes dans les agences de placement; Au bas de l échelle a lutté en faveur des travailleuses et des travailleurs non syndiqués; Au bas de l échelle a fait pression sur le gouvernement en vue d augmenter le salaire minimum : conférences de presse, publications d articles de journaux et distributions de cartes postales au public ont été des moyens privilégiés grâce auxquels l organisme a finalement réussi à faire fléchir le gouvernement; Depuis ses débuts, Au bas de l échelle aide les travailleuses et les travailleurs à se prendre en main par rapport à leurs problèmes au travail en les informant sur leurs droits et recours; 6 Et plus récemment, Au bas de l échelle a lutté pour un recours contre le harcèlement psychologique parce que près de 40 % des appels qu il recevait étaient en lien avec cette problématique. Ça fait déjà cinq ans qu un recours contre cette problématique a été inclus dans la loi (depuis le 1 er juin 2004). 3. Dans une autre activité, j ai fait un minireportage sur trois employées, et à la question suivante : «Une chose que vous aimez de votre travail», elles ont répondu : «Pouvoir parler avec les gens et voir la différence que l information qu on leur donne peut avoir dans leur vie. C est comme leur donner un cadeau.» Marie- Josée Dupuis. «Faire du service téléphonique : informer les personnes qui ont des problèmes au travail.» Lynda Nadeau. «Travailler avec les gens qui ont des problèmes au travail et les aider à trouver une solution.» Mélanie Gauvin. On peut clairement constater que l essence du personnel d Au bas de l échelle est sa préoccupation pour aider les gens, ce qui démontre que l union fait la force. J ai eu une très bonne expérience qui m a donné de l espoir pour poursuivre mes démarches dans mon processus d adaptation et d immersion dans cette culture.!!! Merci encore. Ruth Nelcy Buitrago Le 8 avril 2009!!! LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL CINQ ANS PLUS TARD : UN RECOURS IMPORTANT QUI MANQUE DE MORDANT Le 1er juin 2004, les travailleuses et travailleurs du Québec obtenaient enfin l accès à un recours contre le harcèlement psychologique au travail. Pour marquer ce 5 e anniversaire, Au bas de l échelle présente son bilan des cinq ans d existence du recours. Dans un document d une quarantaine de pages, comportant 26 revendications, chacune des étapes du traitement des plaintes est examinée. Nos premiers constats portent sur la prévention qui est au cœur du recours depuis ses débuts. Il a toujours été question d agir en amont du harcèlement et de ne pas attendre que les travailleuses et les travailleurs soient victimes de harcèlement pour passer à l action. Or, très peu d entreprises ont une politique de prévention. Même lorsqu elles en ont une, celle-ci n est souvent ni diffusée ni affichée et, la plupart du temps, aucun mécanisme de plainte n est prévu. Les employeurs ne semblent pas prendre le message de la prévention au sérieux. Des problèmes se posent à toutes les étapes du traitement des plaintes : insuffisance et inégalité de l information fournie aux victimes, rapport de force inégal et pression indue pour «régler» le cas en médiation. D'ailleurs, les ententes qui se prennent en médiation et hors cour sont confidentielles, donc aucune donnée n en sort pour créer des balises sur ce qu il est possible d obtenir par ce processus. De plus, les personnes salariées n ont plus accès à un avis juridique, autrefois fourni gratuitement par la Commission des normes du travail, pour les guider dans leurs réclamations. En cinq ans, plus de plaintes ont été déposées à la Commission des normes du travail. Une bonne part d entre elles se règlent par les services de médiation (38 %), mais on constate un taux important de désistement en cours de route (20 %) et une hausse croissante de plaintes jugées non fondées après enquête (29 %). Les enquêtes éliminent de plus en plus de dossiers avec des exigences de preuves trop importantes. Aussi, certaines tendances dans l interprétation de la Loi sont inquiétantes, entre autres, sur le plan du harcèlement sexuel. Au bout du compte, seulement 122 plaintes ont été entendues par la Commission des relations du travail. De ces 122 plaintes, 99 ont été rejetées et seulement 23 accueillies. Le processus est long, exigeant et demande beaucoup de courage à des personnes que la situation a très souvent fragilisées. Et même si on franchit toutes ces étapes, on peut se faire dire, deux ans plus tard, que ce qu on a vécu et qui nous a rendu malade, n était pas du harcèlement psychologique. Les quelques victimes qui se font reconnaître comme telles par les commissaires obtiennent des réparations qui ne sont pas à la hauteur des dommages subis. De plus, rien n est prévu pour faire en sorte qu il n y ait pas d autres victimes dans le milieu de travail. Le message envoyé aux employeurs doit être plus ferme sur tous les fronts. Pour que le 7 message soit entendu et retenu, il faut que les conséquences soient assez importantes. Au bas de l échelle réclame que la Loi oblige clairement les employeurs à mettre en place une politique antiharcèlement psychologique complète et connue de tous les employés. Nous demandons qu il y ait des conséquences à ne pas se conformer à la Loi. Imposer des pénalités importantes aux employeurs qui ne se conforment pas, après avertissement, nous semble être un élément persuasif. L imposition de remèdes systémiques dans les milieux où sévit le harcèlement psychologique accorderait plus d importance à la prévention. En combinant les changements législatifs avec une vaste campagne de sensibilisation, on affirme clairement que les employeurs doivent prendre leurs responsabilités pour contrer le harcèlement psychologique au travail. Pour que le message soit bien compris, il faut aussi que les compensations offertes aux victimes soient plus généreuses. Cela ne règle pas tout. Il restera toujours des problèmes d intimidation et de mauvaise gestion qui créeront des climats de travail malsains. Mais nous espérons qu avec le temps, en soignant les milieux de travail du harcèlement psychologique, nous en venions à installer le respect au cœur des relations du travail. Le document Le recours contre le harcèlement psychologique au travail cinq ans plus tard, où en sommes-nous? est disponible dans notre site Internet à Bonne lecture! 1 ER MAI 2009 : SORTIE DE CRISE, LE MONDE D ABORD!!!! Cette année, la manifestation du 1 er mai avait comme thème «Sortie de crise, le monde d abord!». Par un beau vendredi soir venteux, nous avons marché calmement et longuement dans les rues du quartier Hochelaga- Maisonneuve. Avant le départ, des discours o
Similar documents
View more...
Search Related
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks
SAVE OUR EARTH

We need your sign to support Project to invent "SMART AND CONTROLLABLE REFLECTIVE BALLOONS" to cover the Sun and Save Our Earth.

More details...

Sign Now!

We are very appreciated for your Prompt Action!

x