PE L'INTEGRATION SCOLAIRE & L'INSERTION UNIVERSITAIRE :

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1 amm 1 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD / LYON LABORATOIRE D'INFORMATIQUE DOCUMENTAIRE DIPLOMB 8*ETBBES SHPERIEORES SPECIALISEES D'INFORMATIQUE DOCUMENIAIRE NOTE DE 3 YNTHESE PE L'INTEGRATION SCOLAIRE & L'INSERTION
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1 amm 1 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD / LYON LABORATOIRE D'INFORMATIQUE DOCUMENTAIRE DIPLOMB 8*ETBBES SHPERIEORES SPECIALISEES D'INFORMATIQUE DOCUMENIAIRE NOTE DE 3 YNTHESE PE L'INTEGRATION SCOLAIRE & L'INSERTION UNIVERSITAIRE : DIMENSIONS P f» POLITIQUE POUR LES HRNDICAPES PHYSIQUES 'ir* Jean-Jacques GROSSO septembre Directeur de recherche : Monsieur Jeaa RIONDET Coordinateur scientifique du GS SANTE GROUPEMENT SCIENTIFIQUE PSATIQUES, CESTION ET SYSTEMES DE SA*TE CEMTRE NATIOHAL DE LA RBCMEBCKE SCIE*TIFIQUE / HOSPICES CIVIL3 BE LYO* / URIVERSITE CLAUDE BEHMARD UNIVERSITE CLAUDE BERNARD / LYON LABORATOIRE D'INFORMATIQUE DOCUMENTAIRE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES D - INFORMATIQUE DOCUMENTAIRE NOT E DE S-V-rJTHESE DE L'INTEGRATION SCOLAIRE A L'INSERTION UNIVERSITAIRE ; DIMENSIONS D'UNE POLITIQUE POUR LES HANDICAPES PHYSIQUES Jean-Jacques GROSSO septembre 1989 Directeur de recherche : Monsieur Jean RIONDET Coordinateur scientifique du GS SANTE GROUPEMENT SCIENTIFIQUE PRATIQUES, GESTION ET SYSTEMES DE SANTE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE / HOSPICES CIVILS DE LYON / UNIVERSITE CLAUDE BERNARD TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : DELIMITATION DU SUJET DE LA RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE 1 FORMULATION DU SUJET 2 DELIMITATION DU SUJET ET OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 2.1 LIMITE CHRONOLOGIQUE 2.2 LE CONCEPT D'INTEGRATION SCOLAIRE 2.3 LA SCOLARITE LONGUE (LYCEE, UNIVERSITE) 2.4 LA NOTION DE HANDICAP PHYSIQUE 2.5 LES STATISTIQUES 2.6 LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 2.7 DE L'INSERTION EDUCATIVE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE 2.8 LA REFERENCE AUX EXPERIENCES ETRANGERES 3 LA RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE 3.1 LES INSTRUMENTS DE BASE 3.2 LES CENTRES DOCUMENTAIRES SPECIALISES 3.3 LE CHOIX DES BASES DE DONNEES 3.4 LES BIBLIOGRAPHIES SUR PAPIER LA MEDECINE LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION LA POLITIQUE SOCIALE LES THESES 4 LES ENTRETIENS INDIVIDUELS 5 L'ACCES AUX DOCUMENTS PRIMAIRES DEUXIEME PARTIE : BIBLIOGRAPHIE METHODIQUE 1 OUTILS CONCEPTUELS, DEFINITIONS, CLASSIFICATIONS 2 LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L'INTEGRATION DES HANDICAPES PHYSIQUES EN MILIEU SCOLAIRE ORDINAIRE 2.1 LES TEXTES ANTERIEURS A LA DECENTRALISATION LA LOI DE MESURES RELATIVES A LA SCOLARITE LES TEXTES CLES DE L'INTEGRATION SCOLAIRE ACCESSIBILITE ET TRANSPORT 2.2 LES TEXTES POSTERIEURS A LA DECENTRALISATION RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS A LA DECENTRALISATION PRINCIPAUX TEXTES POSTERIEURS A LA DECENTRALISATION RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT PRINCIPAUX TEXTES POSTERIEURS A LA DECENTRALISATION RELATIFS INTEGRALEMENT OU PARTIELLEMENT A L'INSERTION EN MILIEU SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE TEXTE RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE 2.3 COMMENTAIRE DES TEXTES, BILAN ET EVALUATION DE LEUR APPLICATION 3 ENQUETES ET STATISTIQUES 4 INTEGRATION SCOLAIRE ET OBLIGATION EDUCATIVE JUSQU'A 16 ANS : REALITE ET PROBLEMES II LE SUIVI DE L*INTEGRATION : LES ETUDES LONGUES (LYCEE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) SCOLARITE 5.2 ACCESSIBILITE, TRANSPORTS ADAPTES ET AIDES TECHNIQUES DES ETUDES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE 21 COMPARAISONS AVEC L'ETRANGER ET PERSPECTIVES INTERNATIONALES ANALYSES DES POLITIQUES D'INTEGRATION SCOLAIRE 6.2 REALISATIONS ET EXPERIENCES POUR LES HANDICAPES EN AGE D'OBLIGATION SCOLAIRE REALISATIONS ET EXPERIENCES RELATIVES AUX ETUDES LONGUES 6.4 AIDES TECHNIQUES, ACCESSIBILITE ET TRANSPORTS ADAPTES DES ETUDES A L'EMPLOI TROISIEME PARTIE : SYNTHESE REMARQUES PRELIMINAIRES SUR LE PROFIL DES PUBLICATIONS RENCONTREES 26 1 LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ET SES PRESUPPOSES 28 2 L'INTEGRATION SCOLAIRE JUSQU'A 16 ANS 3 BILAN ET EVALUATION LES LYCEES ET L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 5 QUELQUES EXPERIENCES ETRANGERES CONCLUSION 49 PREMIERE PARTIE DELIMITRTION DU SUJET ET HETHODOLOGIE DE LA RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE 1 1 : FORMULATION DU SUJET En quels termes se pose aujourd'hui la question d'une politique de 1'6ducation pour les handicapes physiques? La rfegion y a-t-elle ou pourrait-elle y avoir sa place? Telle est la formulation initiale de la recherche propos^e par Monsieur Jean Riondet, coordinateur du Groupement scientifique Pratiques, gestion et syst6mes de sant6 associant le Centre national de la recherche scientifique, les Hospices civils de Lyon et 1'Universit6 Claude Bernard Lyon I. Dans le champ de 1'action sociale, le theme du handicap est environne d'un large 6ventail de stereotypes touchant aussi bien les representations du handicap et les comportements vis d vis des handicapes que les mesures prises ou souhait6es. Ainsi voit-on mettre principalement en avant les investissements en equipements lourds, comme 1'accessibilite aux bstiments publics et aux transports collectifs. Mais s'il est vrai que 1'absence d'une rampe d'acces a un edifice constitue effectivement et souvent le premier et incontournable obstacle a 1'insertion sociale, les couts d'une generalisation des equipements lourds sont encore difficilement supportables pour la collectivite. L'6cart est cruel entre les volontes exprimees et la realite. II est certain d' autre part qu' une foule de mesures et d'experiences moins spectaculaires mais decisives sont quelque peu occultees par 1'accent mis sur les solutions lourdes et on6reuses. Compte tenu des contraintes materielles, que peut signifier gerer une politique en faveur d'une population de handicapes physiques en milieu scolaire ordinaire? Quels en sont les differents acteurs? Qu'apporte de nouveau la decentralisation des competences en ce domaine? 2 : DELIMITATION DU SUJET ET OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 2.1 : LIMITE CHRONOLOGIQUE L'integration sociale des personnes handicapees s'impose en tant que volonte politique en France depuis la loi dite d' orientation du 30 juin Les modalites de 1'integration en milieu scolaire ordinaire ont ete fixees ensuite avec des circulaires signees a la fois par le ministre de 1'6ducation nationale et celui de la solidarite nationale, en 1982 et Cette donnee a fixe, pour 1'essentiel de 1'analyse de 1'existant, la limite generale de la recherche bibliographique qui n'a qu'exceptionnellement pris en compte des references anterieures a 1975. 2 2.2 : LE CONCEPT D'INTEGRATION SCOLAIRE II a fallu examiner le concept meme d'integration scolaire, d6ja en usage en Amerique du Nord avec le mainstreaming . II recouvre un effort pour surmonter un stereotype anterieur selon lequel les handicapes relevaient essentiellement de structures 6ducatives sp6cifiques dans un envi r onnemen t souvent tres msdicalise. Si ces demieres demeurent justifi^es pour les incapacites s6veres, elles ont 6te laissees de cote dans cette 6tude. Ce concept d'integration recouvre aussi bien 1'accueil individuel en classe ordinaire que 1'installation d'une classe speciale au sein d'etablissements ordinaires. II a donc une signification multiple et il n'y a pas d'opposition simple entre segr6gation et int6gration. II s'applique principalement, en France du moins, d la population en Sge d'obligation scolaire, meme si la volonte declaree de nombreux acteurs de ce domaine cherche d lui donner une extension plus grande, en direction des enseignements longs du secondaire et du sup6rieur. Mais on emploie alors le terme plus gen6ral d'insertion dans le milieu educatif. 2.3 : LA SCOLARITE LONGUE (LYCEE, UNIVERSITE) II etait justement interessant d'examiner ce probleme du suivi de 1'integration scolaire, pour reprendre une expression de Monsieur Henri Lafay, du Secretariat d'etat auprds du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie. On a donc souhait6 dans ce travail porter une attention particuli6re a 1'adaptation des niveaux scolaires superieurs. La documentation pour les autres niveaux est vite apparue tres abondante et a pu etre exploitee plus synthetiquement. 2.4 : LA NOTION DE HANDICAP PHYSIQUE La variete des pratiques educatives est liee a une pluralitd de facteurs d'adaptation, tant des individus que des institutions. La diversite de nature et de gravite du handicap physique fait de ce dernier une notion polysemique. Au deld de la deficience organique proprement dite et de 1'incapacite a accomplir une tache qui en decoule, le handicap peut se definir comme la difficult6 ou 1'impossibilite pour une personne de maitriser une situation dans un envi ronnement physique et social donne. Pour examiner les differents handicaps physiques et leurs consequences dans les differents cycles educatifs, il fallait rechercher les classifications en usage et tenter de voir ce qu'elles apportent non seulement en matiere medicale, mais aussi en matiere d'evaluation des possibilites d'insertion et en matiere de definition quantitative et statistique de la population concernee. 3 2.5 : LES STATISTIQUES II Stait nscessaire de voir quelles 6taient les statistiques diponibles, les raisons de leurs discordances et de leur relative pauvret^, particulidrement pour les cycles longs. II fallait voir si la mise en place d'une politique d'int6gration avait rendu possible, apres quelques annees d'application, 1'61aboration d'un outil d'6valuation quantitatif int6ressant. 2.6 : LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMEHTAIRE DE L 1 INTEGRATION La mise en place de textes & partir de 1975 a dejd et6 6voqu6e plus haut. II 6tait souhaitable d'essayer de reperer les textes reglementaires touchant 5 la question dans le secteur de 1'6ducation, et ce que la nouvelle repartition des competences dans le cadre de la d^centralisation avait pu ou non apporter de nouveau. 2.7 : DE L'INSERTION EDUCATIVE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE L'emploi des handicap6s constituerait un autre sujet de recherche que celui-ci. Neanmoins, il est apparu logique d'accorder une breve attention aux liens entre le monde de 1'enseignement et celui de l'emploi, tout particulierement pour les etudes longues. II serait en effet peu coh6rent qu'une politique de suivi de 1'insertion universitaire ne s'articule pas & un souci d'int6gration sociale plus globale par le travail. 2.8 : LA REFERENCE AUX EXPERIENCES ETRANGERES Si le sujet portait bien sur le contexte frangais, il etait interessant de voir quelques situations etrangeres en ce domaine, en prenant garde a ne retenir que des informations suffisamment synthetiques ou significatives. 4 3 : LA RECHERCHE BIBLIOGRflPHIQUE Le champ de la recherche est, comme on 1' a vu en delimitant le sujet, multidisciplinaire, au croisement des sciences de 1'education, de la msdecine, du domaine legislatif et reglementaire et de 1'action politique et sociale, pour ne retenir que les aspects principaux. II etait necessaire de documenter 1'analyse de 1'existant, la r6alit6 et ses problemes. Enfin, un essai de reperage de 1'origine des references, en terme non plus bibliographique mais sociologique devait etre tent6, car les auteurs sont souvent aussi des acteurs dans ce champ particulier de 1'action sociale, et ceux-ci sont nombreux : la litterature produite par le pouvoir politique n'est pas celle des associations ou celle des enseignants ou bien encore des medecins par exemple. 3.1 : LES INSTRUMENTS DE REFERENCE DE BASE Les premieres recherches dans le fichier matiere de la section droit et sciences humaines et dans celui de la section medecine de la Bibliotheque interuniversitaire de Lyon ont permis d'avoir accds aux dictionnaires specialises, et a quelques ouvrages importants sur le handicap, tels que les classifications internationales ou les rapports officiels publies a la Documentation frangaise. 3.2 : LES CENTRES DOCUMENTAIRES SPECIALISES La base TELELAB, Annuaire national de la recherche universitaire et publique, disponible sur le S.U.N.I.S.T. (Serveur universitaire de 1'information scientifique et technique) retient cent adresses dans le domaine du handicap, mais la recherche peut se limiter geographiquement. En realite, et sur le conseil du directeur de recherche, c'est le C.T.N.E.R.H.I. (Centre technique national d' etudes et de recherches sur les handicaps et les inadaptations) qui a ete retenu en priorite. Ce centre, institue par le Ministere des Affaires sociales, regroupe 1'essentiel des intervenants de ce domaine et collabore avec les pouvoirs publics et les universites. II a pour missions d'eclairer son ministere de tutelle sur les methodes de prevention, d'observation, de soins et d'education, ainsi que sur 1'efficacite des politiques suivies. Implante a Vanves, il publie la revue HANDICAPS ET INADAPTATIONS : les cahiers du C.T.N.E.R.H.I. Cet organisme dispose d'un centre documentaire dans lequel une consultation sur place a ete fructueuse, grace aux dossiers thematiques deja constitues, particulierement celui sur 1'integration scolaire. 5 La visite d'une section d'enseignement pour handicap6s physiques int6gr6e & un colldge public de 1 1 agglomeration nantaise a permis de recueillir aupres de son responsable, Monsieur Gillot, de pr6cieux renseignements sur 1'organisation d'une convention d'int6gration entre 1'association gestionnaire de la section et les partenaires que sont 1'Education nationale, le Conseil g6neral, la commune et la D.D.A.S.S. (Direction dspartementale des affaires sanitaires et sociales). Cette association nationale, l'a.p.a.j.h. (Association pour adultes et jeunes handicapes),possede a Paris un service documentation dont les dossiers documentaires sur 1'accessibilite de 1'universit6 et la decentralisation de 1'action sociale ont 6t6 consultss. 3.3 : LE CHOIX DES BASES DE DONNEES Le sujet se pretant en apparence a 1'exploitation d f une base multidisciplinaire, le choix s'est porte sur FRANCIS, produite par le C.D.S.H. (Centre de documentation sciences humaines) du C.N.R.S., interessante pour ses sections sciences de 1'education, Rhesus(6valuation des systemes de sante) et administration. La possibilite offerte par le serveur Questel de transferer automatiquement la strat6gie d'interrogation sur 1'autre base du C.N.R.S., PASCAL a ete retenue : cette base couvre les sciences exactes et appliquees et en particulier le domaine medical.la strategie de recherche a ete la suivante : LIMITATION A 1975-Ann6e courante HANDICAP (descripteur) ET UNIVERSITE (descripteur) OU ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FRANCIS a donne : 75 reponses, dont 39 pertinentes. PASCAL a donne : 66 , 37 Seules 9 d'entre elles se recoupaient. Le nombre et 1'interet des references etrangeres (60) ont justifie 1'abandon du projet d'interroger la base specialisee americaine EXCEPTIONAL CHILD EDUCATION RESOURCES. On note la rarete des references posterieures a 1986 sur FRANCIS. Deux bases frangaises specialis6es en reeducation des handicapes physiques pouvaient eventuellement s'interroger : REDATEL de 1'Association Prore-ha, recensant references de periodiques depuis 1973,.avait 1'interet de comporter une section, REDATEL 2, depuis 1988, portant sur 1'ensemble des textes reglementaires. Malheureusement, la banque a quitt6 le serveur G.CAM en fevrier 1989 pour etre chargee en acces Videotex-Teletel. L'operation, plus longue que prevue, rendait encore REDATEL 2 indisponible en avril II n'y a pas de version papier. 6 REEDOC, produite par le Service de documentation de 1'Institut r6gional de rdadaptation de la Caisse regionale d'assurance maladie du Nord-Est n'est pas accessible en conversationnel mais le service effectue 1'interrogation & titre gracieux. Soixante r6f6rences ont 6t6 recueillies de 1978 d Si le recoupement tait important avec FRANCIS et PASCAL, 1988 et taient mieux couverts. 3.4 : LES BIBLIOGRAPHIES SUR PAPIER : LA MEDECINE Un essai sur les deux dernidres ann6es de 1'INDEX MEDICUS, produit par la National Library of Medicine aux Etats- Unis, qui dspouille 3200 periodiques biomedicaux n'a pas apports de nouvelles r6f6rences pertinentes par rapport a PASCAL, en utilisant l'entr6e handicapped et la sous-rubrique education : LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION Les tables du Journal Officiel de la Republique frangaise, Lois et d6crets, ont 6te d6pouillees depuis 1975, par matidre. Le Recueil des lois et rsglements de 1 f Education Nationale / Minist6re de 1'Education nationale.- Paris : I.N.R.D.P., 1975 a mise a jour permanente a 6te consulte : LA POLITIQUE SOCIALE Un depouillement de 1978 a 1989 sur le terme handicap6 des index annuels a 6te mene sur le : Bulletin analytique de documentation politique, economique et sociale contemporaine, publie mensuellement par la Fondation nationale des sciences politiques. Une recherche de mise a jour a ete conduite pour 1988 et 1989 sur le : Bulletin signal6tique d'information administrative : biblios, publie mensuellement par la Direction de la documentation frangaise, Banque d'information politique et d'actualit : LES THESES La base t61ethese, servie sur le S.U.N.I.S.T.,a fourni : en Sciences humaines : 27 references en Medecine : 19 Seules trois ont ete retenues, les autres etant orientees surtout vers les aspects psychologiques ou de reeducation fonctionnelle. 7 4 ; LES ENTRETIENS INPIVIDUELS Le silence bibliographique en matidre de lien entre les r6gions et 1'universit sur le sujet a conduit & prendre quelques contacts avec les services documentaires des conseils r6gionaux de Rhone-Alpes, Bretagne et Pays de Loire. Ce silence a 6t6 confirm6. 5 : L 1 ACCES AUX DOCUMENTS PRIMAIRES Toutes les revues ont ete localisees par le C.C.N.(Catalogue collectif national des publications en serie). -60% d'entre elles sont disponibles S la B.I.U. de Lyon. -Les autres sont accessibles par le pr6t entre bibliotheques -Une minorit6 de documents ne sont accessibles qu'au C.N.R.S. DEUXIEME PARTIE BIBLIOGRAPHIE METHODIQUE 8 BIBLIOGRAPHIE 1 : OUTILS CONCEPTUELS, DEFINITIONS, CLASSIFICATIONS (1) BEGUE-SIMON, A.M., HAMONET, C. Les Mots cles en handicapologie. - J. READAPT. MED., 1988, vol. 8, n 1, p (2) BILH, A. Les Centres de documentation et les banques de donnees concernant la r6education-r6adaptation.- J. ERGOTHER., 1988, vol. 10, n 3, p (3) DESCHAMPS, Jean-Pierre, MANCIAUX, Michel, SALBREUX, Roger, et al. L'Enfant handicap6 et 1'6cole.- Paris : Flammarion medecine-science, p.- Glossaire. Index.- ISBN (4) FERAGUS, Jacques L'Evaluation de 1'action sociale : de 1'enonce a la pratique. - REV. FR. AFF. SOC., 1986, vol. 40, n 2, p (5) KAMENETZ, H.L., KAMENETZ, G. Dictionnaire de m6decine physique, de reeducation et r&adaptation fonctionnelles.- Paris : Maloine, p. (6) LABREGERE, Aime Les Personnes handicapees.- n , 260 p. NOTES ETUD. DOC., 1981, (7) LANDSHEERE, Gilbert de Dictionnaire de 1'6valuation et de la recherche en 6ducation avec lexique anglais-frangais.- Paris : Presses universitaires de France, p. (8) LE NET, Michel Inclure les exclus : du concept d'egalite sociale a l'evolution de 1'action sociale.- REV. FR. AFF. SOC., 1984, vol. 38, n 1, p (9) MINAIRE, P. Handicap et handicapes : pour une classification fonctionnelle.- CAH. MED. LYONNAIS, 1976, n 2, p (10) MOREL, Annick Les Personnes handicapees.- vol. 40, n 4, p REV. FR. AFF. SOC., 1986, 9 (11) OFFICE DES PERSONNES HANDICAPEES DU QUEBEC. ThSsaurus : personnes handicapses :...schemas fl6ch6s de descripteurs pour 1'analyse et la recherche des documents...avec leurs 6quivalents en langue anglaise.- Qu6bec : Publications du Qu6bec, p.- ISBN (12) ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE. Classification internationale des handicaps : deficiences, incapacit6s et d6savantages : un manuel de classification des cons6quences des maladies.- Vanves : C.T.N.E.R.H.I.; Paris : I.N.S.E.R.M. : diff. P.U.F., p.- (Flash informations, n hors s6rie 165). (13) SANCHEZ, Jesus Les Informations relatives aux personnes handicapses : contribution 1'6tude de la notion d'objectivit6. Th. 3e cycle : Psychol. : Paris 5 : (14) SENNINGER, J.L. R6flexion sur la notion de handicap. REV.FR.DOMMAGE C0RP0R., 1988, vol. 14, n 3, p (15) VEIL, Claude. Dir. Vivre dans la diff6rence : handicap et r6adaptation dans la soci6t6 d'aujourd'hui.- Toulouse : Privat, p. - (Sciences de 1'homme).- ISBN 10 2 : LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTftIRE DE L'INTEGRATION DES HANDICftPES PHYSIQUES EN MILIEU SCOLAIRE QRDINAIRE 2. 1 : LES TEXTES ANTERI
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