Projet d établissement du FAM

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Page 1 sur 62 Page 2 sur 62 Le projet d établissement est établi conformément aux dispositions : - de l article L du Code de l Action Sociale et des Familles. - du décret n du 20 mars 2009
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Page 1 sur 62 Page 2 sur 62 Le projet d établissement est établi conformément aux dispositions : - de l article L du Code de l Action Sociale et des Familles. - du décret n du 20 mars 2009 relatif au projet d établissement. Présenté au Conseil de la Vie Sociale le 28/09/2011. Projet approuvé le 31/01/2012 par le Conseil d'administration de la Fédération des APAJH. Page 3 sur 62 SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 INTRODUCTION/ PRÉAMBULE... 5 PREMIERE PARTIE : IDENTITE ET VALEURS... 7 A. LES VALEURS ASSOCIATIVES... 7 B. TEXTES D ORIENTATION DE LA FEDERATION... 8 C. PRESENTATION GENERALE DE LA STRUCTURE... 9 I. Histoire de la structure... 9 II. La situation géographique... 9 III. L expertise développée IV. Contribution économique..10 D. LES PERSPECTIVES OU PROJETS DE DÉVELOPPEMENT AU REGARD DES BESOINS DU TERRITOIRE MÉDICO-SOCIAL I. Développement de la démarche qualité, de la sécurité et de l'environnement.11 II. Développement d'un transfert d'expertise..11 DEUXIEME PARTIE : LE PROJET D ACCOMPAGNEMENT A. LA PERSONNE ACCOMPAGNEE, SES ATTENTES ET BESOINS Critères d admission Caractéristiques des personnes accueillies Besoins des personnes B. MODELES OU REFERENCES THEORIQUES, CADRE DEONTOLOGIQUE C. LES PRESTATIONS ET LES OBJECTIFS DE L ACCOMPAGNEMENT D. LES MODALITES DE L ACCOMPAGNEMENT I. L institution : un véritable lieu de vie et une personnalisation de l accompagnement II. Articulation de l'individuel et du collectif (projet d'activité) III. Expression et participation de la personne accompagnée IV. Les partenariats et le réseau professionnel (collaborations et coopérations interinstitutionnelles ou interprofessionnelles autour et avec la personne accompagnée)... 40 Page 4 sur 62 V. Prévention des risques liés à la maltraitance et développement des bonnes pratiques professionnelles : TROISIEME PARTIE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE A. LA NOUVELLE GOUVERNANCE ASSOCIATIVE I. L organisation de l Association en territoires II. Les conseils de région III. Les conférences de territoires...43 IV. L'impact des territoires sur la gestion et le management des structures..44 B. STRUCTURE HUMAINE ET ORGANISATIONNELLE I. Organigramme et tableau fonctionnel des effectifs Organigramme hiérarchique Tableau Fonctionnel des Effectifs C. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES I. Recrutement, accueil et intégration de nouveaux collaborateurs II. La formation 48 III. Gestion des compétences (plan de formation) D. GESTION DES RISQUES E. LES LOCAUX ET MOYENS MATERIELS F. DEMARCHE D AMELIORATION CONTINUE... 51 Page 5 sur 62 INTRODUCTION/ PRÉAMBULE Le projet d établissement ne peut s envisager uniquement sous l aspect d une réponse à une obligation légale. Il doit être pensé, à l instar du règlement de fonctionnement, du livret d accueil et du contrat de séjour comme une opportunité de renforcer la pertinence de l offre, l efficience des prestations de service offertes aux personnes accompagnées, la qualité des pratiques professionnelles, ainsi que la personnalisation des modes d accompagnement. Le projet d établissement permet de réaffirmer les spécificités de la Fédération des APAJH et ses valeurs, autour de la mission principale que s est donné l établissement : accompagner, dans une démarche de qualité, les personnes en situation de handicap dans le respect de leur dignité morale et physique. La participation accrue du plus grand nombre de professionnels a été retenue pour faciliter l élaboration de ce document. Ainsi, pendant 6 mois, l ensemble des salariés a travaillé sur le projet soit par le biais de réunions d équipe, soit par le biais de réunions institutionnelles. L écriture du document a été effectuée par des salariés et validée par le groupe de pilotage de la qualité au Complexe de Constancie. Les illustrations du projet d établissement ont été pensées et réalisées par un groupe d usagers du FOT sous la conduite de l assistante sociale. Le résultat formalise l ambition que l établissement se donne et les moyens nécessaires d y parvenir. Le projet d établissement est un véritable outil de management des équipes sur 5 ans et s inscrit dans une logique de gouvernance fédérale. Il devient la méthode la plus indiquée pour conduire le changement, car la direction peut ainsi anticiper et assurer les conditions qui permettent de réduire les écarts entre les caractéristiques actuelles et les résultats d optimisation ou d innovation attendus. Ainsi, le projet d établissement est la véritable colonne vertébrale de l établissement. L objectif pour 2012 reste d accompagner l extension débutée en Les équipes s attacheront à favoriser l adaptation des résidants à un nouveau fonctionnement. À l issu d un travail d observation, il sera impératif de finaliser les projets de service. Ils serviront au mieux leurs intérêts tant dans l accompagnement du quotidien, la continuité du soin, que dans l expression des activités proposées. Son évaluation fera partie intégrante de notre démarche d amélioration continue de la qualité. Elle sera annuelle et sera établie en collaboration avec l ensemble des professionnels et personnes accompagnées sous forme d enquêtes de satisfaction, de recueil d informations ou de statistiques en lien avec les prestations de l établissement. Cette organisation permettra au Complexe de Constancie de réactualiser le projet d établissement pour l année suivante en y apportant un avenant avant sa réactualisation complète tous les 5 ans. Page 6 sur 62 Page 7 sur 62 PREMIERE PARTIE : IDENTITE ET VALEURS A. LES VALEURS ASSOCIATIVES Créée en 1962, la Fédération des APAJH, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés est une association loi 1901, reconnue d utilité publique depuis 1974 qui fonde son action sur le respect des convictions individuelles et entend promouvoir la dignité des personnes en situation de handicap en œuvrant pour la mise en place de moyens favorisant leur complet épanouissement et leur meilleure intégration à toute forme de vie sociale. La Fédération des APAJH en chiffres : La Fédération des APAJH intervient à trois niveaux complémentaires, au niveau fédéral, au niveau local par le biais de ses associations départementales, au niveau européen en tant que membre fondateur du Conseil Français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE). Ainsi, la Fédération des APAJH fédère 90 associations départementales implantées sur toute la France. La Fédération des APAJH ainsi que ses associations départementales gèrent plus de 600 établissements et services, accueillent plus de personnes en situation de handicap et emploient plus de personnes. L APAJH fonde son action sur des convictions fortes, des valeurs humanistes véritablement identitaires parce que permanentes, adaptées au présent et porteuses d avenir. Ces valeurs ont pour noms : Primauté de la personne : La personne en situation de handicap est d abord une personne, citoyenne à part entière, qui participe à la construction et à la réalisation de son projet de vie. Elle a droit à des moyens d accompagnement susceptibles d apporter une compensation à son handicap. Laïcité : Notre conception de la laïcité permet l expression du respect de l autre en tant que personne dans ses convictions philosophiques, politiques, morales ou religieuses. Nous reconnaissons le caractère universel et positif de la différence dans toute réalité humaine et sociale. La laïcité permet «le vivre ensemble» dans le respect de la sphère publique et de la sphère privée. Page 8 sur 62 Engagement citoyen solidaire : Les associations, puissant moteur de sensibilisation des citoyens, favorisent un fonctionnement démocratique. La dimension associative de l APAJH repose sur le lien social. Elle favorise : la capacité d innovation ; l expression des familles et des proches ; la souplesse dans les réponses apportées ; la capacité de médiation entre les associations et les pouvoirs publics. L APAJH exige une véritable solidarité nationale et entend être le relais actif de cette solidarité. De l intégration à l inclusion : L APAJH refuse la stigmatisation des différences. Les personnes en situation de handicap sont naturellement incluses dans les divers lieux de vie et espaces sociaux ordinaires. Pour l APAJH, l inclusion est le projet d une société qui s interdit d exclure et assure à l ensemble des citoyens une réelle accessibilité à l espace public. Dans le respect de ces valeurs fondatrices, les établissements et services gérés par l APAJH remplissent une mission de service public pour répondre aux obligations que s impose la nation : Ils proposent éducation et formation à chaque personne, en fonction de ses potentialités : la valorisation des compétences de chacun constitue le meilleur rempart contre l exclusion ; Ils assurent une qualité de vie contribuant à l épanouissement de la personne ; Ils garantissent la mise en œuvre des moyens indispensables à une progression vers l autonomie et au maintien de la pleine citoyenneté. B. TEXTES D ORIENTATION DE LA FEDERATION Charte d Arras, 21 octobre 1978 La déclaration de Grenoble, Congrès du 19 novembre 1983 Le manifeste de la Fédération de la Roche sur Yon de 1997 La déclaration de Limoges, 2001 Le projet associatif de la Fédération, avril 2002 L accompagnement des personnes autistes, Assemblée générale des 16 et 17 juin 2005 La déclaration d Ax les Thermes, Congrès des 16 et 17 juin 2006 Réflexions autour des personnes polyhandicapées : qualité de vie et vie de qualité, Congrès de la Rochelle 22 et 23 juin 2007 Le Manifeste de l APAJH de février 2008 L accès au travail des personnes en situation de handicap, Congrès de Grenoble des 19, 20, 21 juin 2008 Page 9 sur 62 L avancée en âge des personnes en situation de handicap, Congrès de la Villette des 18,19, 20 juin 2009 Projet Associatif, Congrès de Lyon des 23, 24, et 25 juin 2011 C. PRESENTATION GENERALE DE LA STRUCTURE I. Histoire de la structure Avant d être un établissement d accueil pour personnes adultes en situation de handicap, le Domaine de Constancie, qui s appelait alors «Saint Joseph», a répondu au fil des temps à différentes missions. Après l hébergement de «jeunes filles en danger moral», il devient préventorium en 1942, puis aérium en 1945 et IMP (Institut Médico-Pédagogique) en 1964, destiné à l accueil médical pour enfants souffrant de déficiences mentales profondes et sévères. En 1976, à la suite de difficultés de gestion, l établissement est placé sous l autorité de la Fédération des APAJH en adoptant une appellation plus séculière de «Complexe APAJH de Constancie». En 1983, l APAJH obtient un agrément en IME (Institut Médico-Éducatif). L établissement peut ainsi assurer une continuité de prise en charge aux enfants devenus adolescents, voire jeunes adultes. Le 1er mars 1996 souligne l adaptation la plus récente et la plus significative, lorsque les personnes accompagnées, pour une grande part les jeunes de l IME ayant atteint l âge adulte, inaugurent des nouveaux bâtiments du Foyer d Accueil Médicalisé et du Foyer Occupationnel Thérapeutique. Cette date marque pour le Complexe, le début de son orientation vers l accompagnement d adultes. En 2007, le s est vu autorisé à augmenter sa capacité d accueil de 10 places en direction de personnes développant des troubles envahissants du comportement. Il dispose donc, actuellement de 45 places permanentes. Elles se répartissent sur 5 unités de vie de 7 résidants chacune et 1 unité de vie de 10 usagers ainsi qu une place d externe. II. La situation géographique Le Complexe de Constancie se situe en zone de moyenne montagne (800 mètres d altitude) dans le village de Lacaune, au sud-est du département du Tarn, composé d une population d environ 3000 habitants. Il est accessible aux différents points du département du Tarn, ainsi que depuis l Hérault et l Aveyron. Page 10 sur 62 Le site offre de nombreuses ressources qui favorisent l intégration dans la cité, tels que : - des services et commerces : poste, magasins, coiffeurs, esthéticienne - un environnement propice à la pratique d activités de nature : randonnée, VTT, sports nautiques, ski de fond, raquettes - des équipements de loisirs : piscine, cinéma itinérant, bibliothèque, ludothèque - une vie associative dense et de qualité, - des services médicaux et paramédicaux : médecins, infirmiers, dentiste, kinésithérapeutes, orthophoniste, pédicures III. L expertise développée Le concept d adulte accolé au qualificatif de handicap mental et psychique crée, chez le professionnel, une contradiction fondamentale. Le terme d adulte renvoie à «la responsabilité» alors que le handicap mental et/ou psychique est connoté «d irresponsabilité». Évidemment, la vulnérabilité ne peut pas être identifiée de la même manière au et au FOT, mais elle génère inévitablement un accompagnement de proximité. Dans ces conditions, quels droits peut-on proposer et quels devoirs y accoler sans pour autant nier l évidence que les résidants du complexe de Constancie sont fragilisés et ont besoin d une aide partielle ou constante et quotidienne? Comment accompagner et prendre soin dans la juste distance tout en restant chaleureux et bienveillant? Ces questions sont fondamentales, pour accompagner dans la bientraitance, même si elles ne trouvent pas de réponses immédiates et définitives. Elle permet aux professionnels d'appréhender l autre dans sa dimension complexe d individu à part entière, de le reconnaitre dans son humanité et d accompagner son parcours d adulte. L établissement a ainsi développé son expertise en valorisant, dans un espace de vie adapté, les conditions nécessaires pour favoriser un processus dynamique d évolution d individus inscrits dans un temps commun et légitime d adulte. L établissement a donc développé depuis plusieurs années une expertise qui se traduit dans l accompagnement des adultes accueillis par trois axes de travail : le bien-être, le maintien des acquis et l expression de la citoyenneté à part entière du résidant. Le bien-être : Cet axe de travail s apparente à une certaine qualité d approche de l accompagnement des personnes en situation de handicap qui se traduit par le «souci de l autre», le «prendre soin». Page 11 sur 62 Cette préoccupation demeure constante pour que les gestes, les situations du quotidien, les activités proposées soient sources de confort, de bien-être, voire de plaisir. Pour ce faire, la prise en charge est individualisée autant que le permettent les nécessités de la vie collective. Le résidant doit se sentir chez lui, dans son propre domicile. Ainsi, le rythme de chacun est pris en compte, autant que possible, tout au long de la journée. Le maintien des acquis : Il s agit de maintenir et parfois de développer les capacités qui permettent aux résidants d assumer à des degrés divers, avec plus au moins d aide de la part des professionnels, les gestes et les situations de la vie courante. L objectif étant de rendre plus compréhensible l environnement. Ce travail concerne l autonomie sous ses différents plans : les actes de la vie quotidienne, la communication verbale et non verbale, la dimension socio-affective et les déplacements dans leur environnement. L expression de la citoyenneté : Cet axe de travail présente différents aspects. Il s attache en premier lieu au «vivre ensemble» qui consiste à permettre aux résidants de partager leur lieu de vie avec les autres, d accepter sans trop de contrainte les règles de vie qu implique la collectivité. Il consiste également à offrir aux personnes en situation de handicap la possibilité de participer à la vie de la cité par la fréquentation et l utilisation de lieux de consommation, de loisirs, de sport, de culture et de soins. IV. Contribution économique Les résidants du Complexe ainsi que les 93 professionnels contribuent à l accroissement démographique, social et économique local. Page 12 sur 62 D. LES PERSPECTIVES OU PROJETS DE DÉVELOPPEMENT AU REGARD DES BESOINS DU TERRITOIRE MÉDICO-SOCIAL I. Développement de la démarche qualité, de la sécurité et de l environnement Le Complexe de Constancie a réalisé sa 4 ème évaluation interne. Afin de préparer les établissements aux futures échéances, le conseil d administration de la Fédération a décidé que chaque territoire devait se doter d un responsable Qualité, Sécurité et Environnement (RQSE). Il aura la charge de préparer les établissements à l évaluation externe qui devrait avoir lieu avant la fin Par ailleurs, il aura sous sa responsabilité l ensemble des dossiers sécurité et développera un comportement «citoyen» au regard du développement durable. II. Développement d un transfert d expertise Le Complexe, qui depuis des années, participe au bien-être de résidants en situation de grande dépendance, devra trouver les moyens de transmettre son expertise et de la partager avec d autres professionnels. Il devra se donner les moyens de devenir site qualifiant en développant un partenariat avec un centre de formation du secteur. Page 13 sur 62 Page 14 sur 62 Page 15 sur 62 DEUXIEME PARTIE : LE PROJET D ACCOMPAGNEMENT Le cadre de référence des missions Le s inscrit dans l application des textes principaux du code de l action sociale et des familles. Nous pouvons retenir que l établissement s inscrit dans l évolution du secteur médico-social. Nous retiendrons que la Loi nº du 30 juin 1975, loi d orientation, en faveur des personnes handicapées, qui impulse en France le concept de solidarité, vient remplacer celui d assistance et s exprime par l assurance de droits en matière de prévention et de dépistage des handicaps, de soins, d éducation, de formation, d orientation professionnelle, de travail, de garantie d un minimum de ressources, d intégration sociale. Puis la Loi du 2 janvier 2002 vient rénover l action sociale et médico-sociale en privilégiant les orientations majeures suivantes : - La promotion et le renforcement du droit des personnes accompagnées et le respect de la personne, - La liberté du choix, la participation et l individualisation des prestations servies à l usager, - La formalisation de la traduction concrète des orientations précédentes et leur évaluation. La Loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, indique une définition claire du handicap : «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.» Le reçoit des personnes présentant une situation complexe de handicap, avec altération de leurs capacités de décision et d action dans les actes essentiels de la vie quotidienne. D ailleurs, le Décret nº du 20 mars 2009 pose les obligations des établissements et services pour personnes en situation de handicap. Les établissements visés voient leurs règles d organisation et de fonctionnement, ainsi que les missions et la composition des équipes pluridisciplinaires de professionnels, précisées. Page 16 sur 62 L autorisation délivrée au Foyer d Accueil Médicalisé () date du 1er mars 1996 pour un effectif de 35 places. Le 27 novembre 2007, il a obtenu une extension de 10 places qui se mettra en place d ici fin A. LA PERSONNE ACCOMPAGNEE, SES ATTENTES ET BESOINS 1. Critères d admission L âge minimum d admission au est de 18 an
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