: PROJET DE REHABILITATION ET D EXTENSION DE RESEAUX ELECTRIQUES DE CONAKRY 2 (PREREC 2) RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

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Langue : Français Original : Français GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT PROJET : PROJET DE REHABILITATION ET D EXTENSION DE RESEAUX ELECTRIQUES DE CONAKRY 2 (PREREC 2) PAYS : GUINEE RÉSUMÉ
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Langue : Français Original : Français GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT PROJET : PROJET DE REHABILITATION ET D EXTENSION DE RESEAUX ELECTRIQUES DE CONAKRY 2 (PREREC 2) PAYS : GUINEE RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Mai 2013 Titre du projet : PREREC 2 Numéro de projet : P-GN-FA0-007 Pays : GUINEE Département: ONEC Division: ONEC 1 Sommaire 1. Objectifs du PGES Contexte Composantes du projet Alternatives Description sommaire du cadre politique, légal et institutionnel : Zone d influence du projet Composantes environnementales de la ZIP Impacts positifs et négatifs Interrelations Les impacts négatifs Les impacts positifs Récapitulatif des impacts du projet Programme d atténuation et de bonification Mesures compensatoires liées à la gêne occasionnée et aux déplacements des structures commerciales situées dans les emprises Mesures d atténuation durant la phase des travaux Programme de suivi Consultations publiques Initiatives complémentaires Responsabilités et dispositions institutionnelles Estimation des coûts Échéancier de mise en œuvre et production de rapports Production de rapports Chronogramme de mise en œuvre...23 Annexe Matrice Du Plan De Gestion Environnementale Et Sociale 2 1. Objectifs du PGES Le présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale intègre les mesures spécifiques prises pour atténuer ou éliminer les impacts négatifs identifiés pour le projet. Compte tenu de la législation Guinéenne, aux politiques environnementales et sociales de la Banque Africaine de Développement, les entreprises devront se conformer aux dispositions légales particulières qui leur seront rappelées dans les Cahiers des charges et les Cahiers des prescriptions spéciales. Elles devront intégrer dans leur offre une démarche environnementale pour la réalisation des travaux et démontrer leur capacité à mener à terme les travaux conformément à l ensemble des spécifications et exigences en matière d environnement. Le PGES vise à assurer que les mesures d atténuation et de gestion soient appliquées de façon intégrale et efficace. Le suivi a pour objectif d'observer l'évolution des aménagements et de vérifier leur pertinence en termes d'insertion et de cohérence. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différentes composantes du projet. La surveillance environnementale de l'ensemble des chantiers et des travaux sera effectuée par la cellule environnementale rattachée à la Mission de Contrôle en qualité de Maitre d Œuvre de l EDG dans le cadre de sa mission de supervision par l application des mesures environnementales appropriées indiquées dans le présent PGES et les cahiers des charges qui lui permettront d'évaluer et de maîtriser de manière continue les impacts de ses activités. Le suivi environnemental associera le Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social. Les rapports périodiques sur la surveillance et le suivi des mesures environnementales, l efficacité de ces mesures et les solutions aux problèmes environnementaux imprévisibles seront soumis à la Cellule d Exécution du projet domiciliée à l EDG (Maitre d Ouvrage Délégué). La Mission de Contrôle aura pour prérogative l élaboration et le controle des documents et des procédures environnementales à respecter. Les mesures d atténuation prévues dans les Cahiers des charges et ne sont pas spécifiquement de nature environnementale. En phase de construction comme d exploitation, elles concernent l intégration des principes de bonnes pratiques environnementales et des mesures techniques de génie civil. Celles-ci se rapportent à la gestion du personnel, aux conditions d'installation et d hygiène des bases de chantiers, à l'organisation et à la gestion des dépôts de matériaux polluants et aux conditions de leur transport et à l organisation des dépôts nécessaires aux travaux, à la gestion des déchets solides et liquides, à la remise en état des sites, à la plantation compensatoire. En phase d'exploitation, les mesures concerneront la sécurité d utilisation de la fourniture d énergie électrique des riverains et usagers (abonnés), des personnels de l EDG. 2. Contexte Le PREREC 2 se développe exclusivement dans le domaine public en ville de Conakry dans 06 quartiers de la Commune de Ratoma, et 10 quartiers en commune de Matoto ; Simbaya 1, Simbaya 2, Yimbaya Tanerie, Matoto marché, Matoto centre, Matoto Khabitaya, Sangoyah centre, Sangoyah Mosquée, Kissosso et Kissosso plateau, et un quartier de la commune de Ratoma qui est Winindara 2. Dans l ensemble de ces quartiers, à caractère urbain et périurbain, sont en présence, les activités économiques, des structures administratives, sanitaires, éducatives, et religieuses. Il aura donc des effets directs sur une population estimée à habitants dont 52.58% constituant ménages. Les composantes financées par la BAD concernent les 06 quartiers de Ratoma, celles financées par la BID concernent les 10 quartiers de Matoto. 3 Plus spécifiquement, les composantes du projet PREREC 2 financées par la BAD consiste à construire 18 km de lignes mixtes moyenne et basse tension (20kV/0,4 kv), 48 postes maçonnés de 630 kva à partir desquels se déploie un réseau totalisant 107 km de lignes basse tension (0,4 kv), assurant le branchement de près de ménages et activités toute nature confondues, ainsi que l éclairage public. Il s inscrit dans le cadre du DSRP de la Guinée dont l amélioration de l accès à des services sociaux de qualité (dont l énergie) et le DSP élaboré par la Banque pour la période sont : (i) la gouvernance économique et financière et (ii) les infrastructures d appui au développement. Le projet se développe exclusivement dans le domaine public de 06 quartiers de la Commune de Ratoma, ayant un caractère urbain et périurbain, en ville de Conakry, où sont en présence, les activités économiques, des structures administratives, sanitaires, éducatives, et religieuses. Il aura donc des effets directs sur une population estimée à habitants dont 52.58% constituant ménages. La réalisation du projet n affectera aucune parcelle ou propriété privée et ne fera l objet d aucune expropriation. Cependant quelques 18 excroissances en structures légères ainsi que quelques commerces ambulants feront l objet d un recul de quelques mètres dans la mesure où la nature du projet MT/BT permet une flexibilité dans les implantations des postes et lignes. Le PGES a été préparé conformément aux lois et règlements Guinéens régissant les évaluations environnementales et se base sur une collecte des données générales, les visite de terrain; les enquêtes socio-économiques, et la consultation du public. Il a été préparé conformément aux directives et procédures d évaluation environnementale et sociale de la Banque Africaine de Développement. pour lequel il est classé en catégorie environnementale II. Il s inscrit dans la continuité du projet PREREC 1. financé par la Banque et la Banque Islamique de Développement (BID) en Composantes du projet Les composantes techniques du projet sont les suivantes : - Construction de 18 km de lignes mixtes moyenne et basse tension (20kV/0,4 kv) - Construction de 107 km de lignes basse tension (0,4 kv) - Construction de 48 postes maçonnés de 630 kva - Acquisition de compteurs électromécaniques - L éclairage public 2.2 Alternatives Elles tiennent compte de la politique énergétique de la Guinée, des objectifs du projet. Deux options sont envisageables : L Option «sans projet» qui consiste à ne pas réaliser le projet. Dans ce cas, on aurait la situation énergétique des 06 quartiers maintenus en l état, avec pour conséquences : i) Le maintien des ménages dans des conditions de manque de confort d éclairage ;ii) Le maintien des localités concernées dans des conditions d obscurité le soir venu ; iii) Le maintien dans des conditions limitées de fonctionnement des administrations locales et des structures socio éducatives; iii) L impossibilité d accroitre les capacités des centres de santé ; iv) Le blocage de possibilités de création de nouveaux métiers et d emplois qu offre la disponibilité d énergie électrique ;v) La perte d occasions de travail et de revenus pour les jeunes. L Option projet : qui, en revanche permettra : i) La création de revenus pour les jeunes des quartiers desservis du fait des emplois temporaires créés; ii) L amélioration des conditions de 4 vie des ménages et des citoyens et du fait de l éclairage public; iii) L amélioration des conditions d études pour les élèves et les écoliers; iv) Un meilleur fonctionnement des centres de santé; v) La création de nouveaux métiers artisanaux pour les hommes et les femmes ; vi) Le développement des activités de commerce dans les quartiers concernées. 2.3 Description sommaire du cadre politique, légal et institutionnel : Cadre politique, légal et institutionnel : i) La politique de décentralisation, ii) La Stratégie de la Réduction de la Pauvreté (SRP) : faisant suite à la synthèse d'une série de documents de stratégie (Programme National de Développement Humain, Stratégie d'assistance à la Guinée, iii) Le Plan National d Action Environnemental (PNAE) constitue la base de la politique environnementale de la Guinée et le cadre de référence adéquat pour faciliter la mise en œuvre d'une politique participative de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement. Les principaux textes législatifs sont: i) L'Ordonnance n 045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant Code sur la protection et la mise en valeur de l'environnement, ii) le Décret n 199/PRG/SGG/89 le 8 novembre 1989, codifiant les études d'impact sur l'environnement (EIE). Leur contenu, méthodologie et procédure sont définis et fixés par L Arrêté A/2013/473/MEEF/CAB du 11 mars 2013 qui réglemente le contenu, la méthodologie et la procédure de l évaluation environnementale, iii) le Bureau Guinéen des Etudes et Evaluations Environnementales (BGEEE), créé par le Décret N D/2011/047/PRG/SGG du 3 mai 2011 est chargé entre autre : 1) de veiller à l application de la procédure guinéenne en matière d évaluation environnementale 2) d analyser et d émettre un avis sur les dossiers d EIES des projets de développement, préalable au certificat de conformité environnementale; 3) d assurer le suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et sociale (PGES) issus des EIES des projets par le relai les Comités Préfectoraux de Suivi Environnemental et Social (CPSES). L Arrêté n 2012/8004/MDEEF/CAB/SGG en porte création, attribution, composition et fonctionnement. D'autres textes sont en relation directe avec la notion de gestion et de protection de l'environnement à savoir :i) la Loi L/99/013/AN du 22 juin 1999 adoptant et promulguant le Code Forestier, ii) L'Ordonnance N 07/PRG/SGG/9O du 15 février 1990, portant Code protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse, iii) La Loi L/94/005/CTRN du 14 février 1994, portant code de l'eau, iv) La Loi L/020/AN/1997 du 19 juin 1997 portant Code de la Santé Publique ; v) La Loi L/93/039/CTRN du 13 septembre 1993, relative à la production, au transport et à la distribution de l énergie électrique ; elle stipule que les entreprises chargées du service public de l électricité veillent à ce que leurs projets soient compatibles avec : 1)la protection de l environnement ; 2) la protection des monuments, des sites et des paysages ; 3)les ouvrages concernant notamment le régime des eaux, 4) les télécommunications, 5) la radio-diffusion et 6)les navigation (aérienne, terrestre, ferroviaires et lagunaire). Les objectifs finaux consistent en l assurance que les problèmes environnementaux et sociaux sont intégrés dans la prise de décision, par la fourniture d un mécanisme de consultation et de diffusion de l information, et faciliter la participation des bénéficiaires dans le processus décisionnel. Ce cadre réglementaire est conforme à la démarche et préoccupation environnementale de la Banque (PEES), établies dans l esprit d une approche environnementale et sociale intégrée, et à la politique environnementale du Groupe de la Banque Africaine de Développement (PSDU Février 2004). 5 Sur le plan institutionnel, plusieurs structures sont concernées par la gestion de l environnement au niveau national, Communal et local. Il s agit notamment du Ministère de l Environnement des Eaux et Forêts, du Bureau Guinéen des Etudes et Evaluations Environnementales et Sociales, des collectivités locales, de la société civile à travers les organisations non gouvernementales nationales et communales de protection de l environnement. 2.4 Zone d influence du projet. La ville de Conakry est située entre les coordonnées 9 30 et 9 70 de latitude Nord et et de longitude Ouest. La presqu île s étend du Nord - Est au Sud - Ouest sur une distance de 36 km. Elle est subdivisée en 05 communes urbaines dotées du même double statut (circonscription administrative et collectivités décentralisées qui comprend les Directions Communales. Les Communes sont subdivisées en quartiers. Les Cinq communes qui composent la Ville de Conakry sont: i) Kaloum, presqu'ile de 25 km 2 de superficie, constituée d'une partie insulaire et d'une partie continentale et fait limite avec les communes de Matam et Dixinn, ii) Dixinn de superficie de 40,50 km 2, limitée à l'ouest par la commune de Kaloum, à l'est par la commune de Ratoma, au Nord par l'océan atlantique et au Sud par la commune la commune de Matam, iii) Matam qui s'étend sur 8 km 2 est limitée au Nord par la commune de Dixinn, au Sud par l'océan atlantique, à l'ouest par la commune de Kaloum, à l'est par la commune de Matoto, iv) Matoto est limitée à l'ouest par la commune de Matam, à l'est par la préfecture de Coyah, au Nord par le chemin de fer Conakry - Niger et au sud par l'océan atlantique. Sa superficie est de 36km 2, et v) Ratoma, située au Nord-Ouest de la presqu'ile de Kaloum et d'une superficie de 62km 2, elle est limitée au Nord par l'océan atlantique, au sud par la commune de Dixinn et Matam, à l'ouest l'océan atlantique et à l'est par la commune de Matoto et la préfecture de Dubréka. La Zone d influence directe du projet (ZIP) PREREC 2, financée par la BAD, couvre et concerne les 06 quartiers de Wareyah, Kobayah, Yattayah centre,yattayah Fossidè, Wanindara 1 et Wanindara 3. Celle financée par la BID concerne 09 quartiers de la commune de Matoto ; Simbaya 1, Simbaya 2, Yimbaya Tanerie, Matoto marché, Matoto centre, Matoto Khabitaya, Sangoyah centre, Sangoyah Mosquée, Kissosso et Kissosso plateau, et un quartier de la commune de Ratoma qui est Winindara 2. Zone du PREREC 2 financement par la BAD financement par la BID 6 Zone du PREREC 2financée par la BAD Yattayah Centre Yattayah Fossidè Kobaya Waréya Wanindara 3 Wanindara Composantes environnementales de la ZIP Milieu physique, i) Le climat est de type tropical sub-guinéen, caractérisé par 2 saisons ; sèche d octobre à mai et humide de juin à septembre. le microclimat local dû à l influence de l océan qui apporte la mousson et les brises marines est responsable d une pluviométrie très abondante : elle est proche de mm, avec un minimum de mm et un maximum de 4300 mm.l humidité de l air varie de 69 à 88%. La température minimale moyenne annuelle est de 23 C avec une très faible amplitude thermique. La maximale se situe autour de 31 C. ii) Le substrat géologique de la péninsule de Conakry, est constitué de roches volcaniques d âge primaire. L altération de ces roches par le processus de fertilisation due à un climat chaud et très pluvieux a abouti à la différenciation de couches se superposant à partir de la roche éruptive saine. En ce qui concerne le relief, il est formé par une bande étroite de 1 à 6 km de large et se développe en un plateau d altitude moyenne entre 100 et 200m. iii) La nappe phréatique est très proche de la surface. Sa recharge est favorisée par la perméabilité des sols qui varie généralement de 30 à 40 l/m²/jour en saison pluvieuse. Elle devient alors subaffleurante en de nombreux endroits et se trouve drainée par le réseau naturel des marigots. Elle est exploitée par les très nombreux puits traditionnels peu profonds et est très vulnérable et fortement sujette aux contaminations et à la pollution. iv) La nappe profonde circule dans les couches d altération latéritique. Elle semble indépendante de la nappe phréatique dont elle est séparée par la couche intermédiaire peu perméable, et se trouve à priori à l abri des contaminations superficielles. v) L hydrographie de la zone se caractérise par réseau de drainage naturel qui fait apparaître un écoulement tous les 2 km environ d un bout à l autre de Conakry, de part et d autre de la ligne de crête. Plus spécifiquement, le Kakimbo, le Kobayah 7 et le Yattaya prennent leurs sources dans des zones à hydromorphie permanente. Les cours de ces marigots sont presque rectilignes et perpendiculaires à l axe longitudinal de la ligne de crête. Le cumul des ruissellements annuels serait proche de 1.000mm, le reste des précipitations s infiltrant (2.000 mm) ou s évaporant (1.000 mm). Ils se terminent en larges méandres à travers les zones marécageuses dans les zones périurbaines Milieu biologique La végétation de Conakry était constituée par une forêt dense et humide. L urbanisation a provoqué l apparition de zones de repousse sur défriches agricoles dominées par les fromagers et les palmiers à huile. Les seules zones de végétation naturelle classées recensées sont : i) en commune de Ratoma la forêt de Kakimbo dont la superficie initiale a été réduite à 3/4 à cause de l urbanisation arnarchique, et ii) à l Est, dans les quartiers de Enta (8,6 ha) et de Dapompa (8,2 ha), en commune de Matoto. Les zones de mangroves en limite de la zone d étude dans la Commune de Ratoma montrent une dominante de Rhizophora sp et d Avicenia nitida et compte relativement peu d espaces verts aménagés mais de très nombreux arbres ornementaux (fromagers, flamboyants, etc.) bordent les axes routiers. Les alignements sont souvent disposés de manière anarchique et sont très hétérogènes dans leurs plantations en taille et en espèces. Aux arbres à vocation d ornement et d ombrage s ajoutent les arbres fruitiers (manguiers, ). Dans la zone d influence du PREREC 2 financé par la BAD, aucune espèce protégée n est présente et la composante Biologique est considérée comme non sensible. Les travaux de construction des postes transformateurs et lignes concernent, en totalité, que les emprises publiques des voieries existantes. Ces emprises sont déjà intégrées dans leur environnement urbain, de ce fait, le projet n affectera pas les habitats naturels, la faune et la flore sur le plan environnemental compte tenu de la nature des travaux à entreprendre, de la flexibilité des implantations et des impacts potentiels directs et indirects qu ils peuvent engendrer Milieu humain La Préfecture de Conakry est subdivisée en 05 communes urbaines dotées du même double statut (circonscription administrative et collectivités décentralisées : Kaloum, Dixin, Matam, Matoto et Ratoma). Elle est administrée par un organe exécutif : le Maire, et une assemblée délibérante ; le Conseil Communal. Les Communes sont quant à elles subdivisés en quartiers représentés par un Conseil de Quartier, constitué de 4 membres. La zone d influence directe du projet est l ensemble des établissements humains de 06 quartiers de Ratoma (Wareyah, Kobayah, Yattayah Fossidè, et Centre, Wanindara 1 2et 3) et 09 quartiers en commune de Matoto ; Simbaya 1, Simbaya 2, Yimbaya Tanerie, Matoto marché, Matoto centre, Matoto Khabitaya, Sangoyah centre, Sangoyah Mosquée Kissosso et Kissosso plateau dont les habitants utilisent du carburant fossile (gasoil, essence, pétrole et charbon) pour les générateurs et lampes pour d autres et continueront à l utiliser pour assurer leur besoins en électricité et cuisson. Les caractéristiques socio-économiques de cet ensemble sont : Activités soc
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