Rapport de durabilité Ville de Carouge. Bilan de durabilité PDF

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Rapport de durabilité Ville de Carouge Bilan de durabilité 2010 Carouge, le 31 janvier 2011 La mise à jour du Rapport a été réalisée par la Haute École de Gestion Genève et la Responsable de l Agenda 21
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Rapport de durabilité Ville de Carouge Bilan de durabilité 2010 Carouge, le 31 janvier 2011 La mise à jour du Rapport a été réalisée par la Haute École de Gestion Genève et la Responsable de l Agenda 21 de Carouge. Remerciements à tous les services et personnes qui ont aimablement participé à l'élaboration de ce rapport en fournissant données et informations. Par souci de concision, les expressions désignant des personnes, des fonctions ou des professions ne sont pas féminisées. Contact : Gaëlle Haeny Responsable Agenda 21 Mairie de Carouge Place du Marché 14, 1227 Carouge Tél: Fax: Auteurs du rapport: Dr Andrea Baranzini, Professeur Dr Caroline Schaerer, Adjointe scientifique 7, Route de Drize, 1227 Carouge Tél: Fax: /44 Table des matières Liste des abréviations Préambule Objectifs du bilan Structure du bilan Sélection des indicateurs Appréciation de l'évolution des valeurs des indicateurs Sélection des projets municipaux exemplaires en termes de durabilité Liste des indicateurs, évolution des valeurs et appréciation Santé / Bien-être psychique Revenus Sécurité Chômage Pauvreté Intégration Aide au développement Egalité Culture et loisirs Formation Dette publique Investissements Economie sociale et solidaire Qualité de l air Surfaces bâties Transport de marchandises Transports de personnes Aménagements cyclables Consommation d'énergie Consommation de matières /44 Liste des abréviations ARE Camarada CI DGM Hets (ies) MONET Ocstat OFS PM RH SACC SAS SCA SFin SG SRED TVE TPG UOG UVS Office fédéral du développement territorial (en charge du développement durable) Centre d accueil et de formation pour femmes immigrantes Cercle Indicateurs (set d indicateurs du développement durable pour les cantons et villes suisses) Direction générale de la mobilité Haute école de travail social (institut d'études sociales) Monitoring du développement durable (Système national d indicateurs du développement durable) Office Cantonal de la Statistique (de l Etat de Genève) Office fédéral de la statistique Police Municipale Service des Ressources Humaines Service des affaires culturelles et de la Communication Service des Affaires Sociales Service Constructions et Aménagement Service des Finances Services Généraux Service de la recherche en éducation de l'etat de Genève Travaux, Voirie, Environnement Transports publics genevois Université Ouvrière de Genève Union des villes suisses 4/44 1. Préambule 1.1 Objectifs du bilan Savoir si la Ville de Carouge se dirige vers un développement durable ou si elle s'en éloigne, au moyen d'indicateurs (état des lieux actuel et monitoring 1 ) ; Présenter les projets initiés par la Commune - ou élaborés en collaboration avec la Commune - qui vont dans le sens du développement durable2 ; Constituer une base pour le débat politique ainsi que pour la fixation des objectifs. 1.2 Structure du bilan L'appréciation est basée sur 27 indicateurs quantitatifs répartis dans 20 thèmes du développement durable 3. Pour chaque thème apparaissent : La tendance des valeurs de l'indicateur et l'appréciation La pertinence du thème en termes de développement durable expliquée à partir des postulats MONET qui fixent la direction à prendre pour aller vers une société durable ; Un graphique représentant l'évolution des données ; 4 de cette tendance ; Les projets exemplaires en termes de durabilité de la Ville de Carouge (inventaire) Sélection des indicateurs La cohérence au niveau suisse et la facilité de comparaison ont guidé le choix des indicateurs. Les indicateurs sont tirés du set d'indicateurs MONET et du Cercle Indicateurs pour les villes ; Lorsqu il a été impossible d'obtenir les statistiques au niveau communal ou lorsqu un indicateur n était pas en adéquation avec la compétence d action des décideurs politiques municipaux, d'autres indicateurs ont été choisis. Les indicateurs définis dans ce bilan sont axés sur l évaluation générale de la situation. Ils ne conviennent pas pour mesurer les effets d une politique ou évaluer un projet. 1.4 Appréciation de l'évolution des valeurs des indicateurs L'appréciation des indicateurs se base uniquement sur l'évolution de leur valeur. Elle ne prend pas en compte le contexte particulier, sauf lorsqu'il n'y a pas de modification notable de l'évolution des données (par ex. l'aide au développement), que leur évolution est irrégulière (par ex. la dette publique) ou qu'une seule mesure existe. Des commentaires sur le contexte sont parfois mentionnés pour relativiser l'appréciation ou l'expliquer. 1 Le monitoring ne permet pas de mettre en évidence des liens de causalité et ne donne pas d'explication aux évolutions constatées, mais sert à recueillir et analyser des données dans le temps. 2 Mesurer l impact des projets menés par Carouge en termes de développement durable n est pas l objectif de ce bilan. 3 La très grande majorité de ces thèmes ont été définis dans le document Le développement durable en bref : 17 indicateurs-clés pour mesurer le progrès par le Monitoring du développement durable, Système national d indicateurs du développement durable (MONET) et qui concrétise les principes et postulats du développement durable. 4 Faite par les membres du groupe de travail Durabilité et Agenda 21 de la Ville de Carouge. 5 Voir le chapitre ci-dessous Sélection des projets municipaux exemplaires en termes de durabilité . 5/44 L évaluation est appréciée au moyen de symboles, dont l explication est donnée dans le tableau suivant : Évolution des valeurs (E) Appréciation de l'évolution des valeurs (A) Augmentation J Favorable au développement durable Diminution L Défavorable au développement durable Ł Pas de modification notable K L'évolution constatée n'est ni un recul, ni ~ Irrégulière une avancée vers le développement durable (statu quo)? Aucune conclusion possible (1 seule mesure)? Difficile à apprécier En construction Ne sait pas 1.5 Sélection des projets municipaux exemplaires en termes de durabilité 6 Les projets exemplaires de la Ville de Carouge ont été sélectionnés à partir de critères de durabilité établis par l'are dans le document Bonnes actions en matière de développement durable , septembre En particulier l action considère les trois dimensions du développement durable qui sont : Dimension sociale : L'action favorise la solidarité sociale et politique, l'équité, la citoyenneté et une bonne gouvernance. Elle renforce l'égalité entre hommes et femmes. Elle attache une importance particulière au contexte culturel et local. De plus, elle vise à intégrer les différentes communautés et à renforcer le tissu social pour les jeunes, les défavorisés, les personnes âgées ou les personnes étrangères. Enfin, elle favorise la santé au sens large et la sécurité. Dimension environnementale : l'action contribue à la préservation des ressources naturelles. Elle respecte les limites de capacité de la biosphère. Elle préserve le patrimoine bâti. Dimension économique : l'action promeut le développement durable économique, participe au maintien ou à la création de places de travail (en dehors du personnel communal) ou favorise des économies (pour la Commune ou la population). Elle rend abordable certains biens ou services. De plus le projet doit posséder au moins une de ces quatre caractéristiques : Adaptation aux spécificités locales, mais insertion dans une vision globale Caractère intergénérationnel / effet sur le long terme Démarche transversale Démarche participative 6 Certains projets relèvent d'une initiative privée, mais sont mis en œuvre dans une certaine mesure en collaboration avec la Ville de Carouge. 6/44 Thèmes 2. Liste des indicateurs, évolution des valeurs et appréciation Indicateurs Un développement qui répond aux besoins du présent 1. Santé / Bien-être psychique A. Pourcentage des places dans les institutions pour la petite enfance soutenues par la Ville de Carouge par rapport à la population 0-3 ans domiciliée à Carouge E A E A B. Part du budget de l'aide sociale communale sur le total des charges de la Commune Ł K Ł K C. Pourcentage de la superficie d'aménagements agréables ? Ł K 2. Revenus D. Montant du revenu imposable médian des contribuables domiciliés à Carouge J L E. Part des logements sociaux sur la commune L Ł K 3. Sécurité F. Nombre de plaintes pour infraction au code pénal (sans les infractions au code de la route) pour 1000 habitants L ~ K 4. Chômage G. Taux de chômage communal L L de tous, partout dans le monde 5. Pauvreté H. Nombre de personnes domiciliées à Carouge ayant touché au moins 1 versement dans le cadre de l'aide sociale durant l'année du relevé pour 1000 habitants L Ł K 6. Intégration I. Nombre de places de cours de français offertes par la Ville de Carouge? 7. Aide au développement J. Part du budget municipal en faveur de l'aide au développement Ł J J 8. Égalité K. Disparités salariales selon le sexe au sein de l'administration municipale Ł J Ł J L. Part des postes à temps partiel de l'administration municipale occupés par des femmes? L L M. Part des femmes ayant un poste à responsabilité au sein de l'administration municipale J J 9. Culture et loisirs N. Montant des dépenses communales en faveur de la culture, du sport et des loisirs par habitant ~ K J sans compromettre la capacité des générations futures 10. Formation O. Pourcentage des jeunes carougeois non scolarisés après la fin de la scolarité obligatoire? L J 11. Dette publique P. Montant de la dette brute communale par habitant ~ J J 12. Investissements Q. Part de la somme des investissements (publics + privés) pour agrandissements et transformations et des dépenses pour travaux d'entretien publics L J 13. Economie sociale et solidaire R. Nombre de membres de la Chambre de l économie sociale et solidaire J 14. Qualité de l air S. Indice de pollution de l air de long terme Ł K 15. Surfaces bâties T. Surface d'habitat et d'infrastructure par habitant J J à satisfaire aux leurs. 16. Transport de marchandises 17. Transports de personnes U. Effectif des véhicules à moteur pour le transport de marchandises L L V. Part de la population carougeoise possédant un abonnement annuel unireso? J? W. Nombre de voitures de tourisme appartenant à des résidents carougeois pour 1000 habitants J J 18. Pistes cyclables X. Nombre de mètres de pistes cyclables J 19. Consommation d'énergie 20. Consommation de matière Y. Consommation totale d'énergie des bâtiments municipaux L Ł K Z. Quantité de déchets par habitant J J AA. Taux de collecte séparée J J J J 7/44 2.1 Santé / Bien-être psychique J Le pourcentage des places 7 dans les institutions pour la petite enfance par rapport à la population 0-3 ans a augmenté de 10 points de base entre 2000 et Ł Ł K K Le budget de l aide sociale a subi une très légère baisse entre 2005 et 2009, en passant de 0.56% du total des charges de la commune à 0.50%, respectivement 9. La superficie d'aménagements agréables est restée constante depuis 2006 à 279'873 m 2, soit 10.4% de la superficie totale de la Ville de Carouge 10. Tendre vers la durabilité, c est o Préserver et favoriser la santé de l'être humain. o Préserver et favoriser les possibilités pour les générations présentes et à venir de mener une existence satisfaisante et de trouver le bonheur. o Faire en sorte que l'évolution socio-économique et les modifications de l'environnement ne se fassent pas aux dépens du bien-être physique et psychique de l'individu. 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Pourcentage de places d'accueil par rapport à la population 0-3 ans domiciliée à Carouge 31.3% 20.4% 20.6% 23.1% 24.4% 25.4% 26.0% 26.6% 26.9% 26.6% Commentaire Sources: places d accueil : Ville de Carouge ; effectif enfants: SRED La proportion d enfants de 0 à 3 ans pouvant être accueillie dans les institutions de la petite enfance soutenues par la ville de Caouge est restée relativement stable entre 2005 et L augmentation relativement importante des places en 2009 est due à l ouverture de la nouvelle crèche Eve des Grands Hutins, qui permet d'accueillir 61 enfants supplémentaires. Nous remarquons également qu après le pic de 2005, la population des 0-3 ans a légèrement diminué à Carouge. 7 Seules les places dans les institutions pour la petite enfance soutenues par la Ville de Carouge sont prises en compte. 8 Une place d'accueil correspond à une place-enfant à 4 ou 5 jours par semaine suivant l'ouverture de l'institution concernée ; elle peut être répartie entre plusieurs enfants. 9 Il n'est ici tenu compte que de l'aide financière : les coûts liés aux activités de conseil et d'information, et plus largement les salaires et l'infrastructure, ne sont pas inclus. 10 Rentre dans cet inventaire sous le qualificatif aménagements agréables toute surface aménagée pour les loisirs et la détente, urbanisée ou végétalisée, libre d'accès au public et ce gratuitement, que ce soit du domaine public ou privé plus tous les bâtiments publics dont l'accès est gratuit et non restrictif (pas de carte de membre, pas de limite d'âge, etc. Mais il peut y avoir des restrictions au niveau des horaires), les préaux d'écoles sont inclus dans cet inventaire. 8/44 Evolution du budget de l'aide sociale communale En % du total des charges 0.7% 0.6% 0.5% 0.4% 0.3% 0.2% 0.1% 0.0% 0.59% 0.56% 0.53% 0.58% 0.50% 0.53% 0.50% 0.47% 0.45% 0.34% En millers de CHF (réels) Source : Ville de Carouge Commentaires D après la figure précédente, nous pouvons remarquer que l aide sociale en termes réels (c'est-à-dire au net de l inflation) a augmenté en termes absolus, en passant d environ CHF 346'000 en 2005 à CHF 403'000 en Toutefois, étant donné que les charges globales de la commune ont augmenté davantage que les dépenses relatives à l aide sociale, la part du budget communale dédiée à l'aide sociale a diminué en 2007 pour ensuite rester relativement stable ces dernières années. 300 Surfaces d'aménagements agréables sur la Commune de Carouge 250 en milliers de m Source : Ville de Carouge 9/44 La Ville de Carouge agit dans le sens du développement durable! Services Nom et objectif Etat RH Qualité de vie au travail : améliorer la collaboration relationnelle ou l'adéquation de la personne à son poste de travail par des actions individuelles ou de groupe. RH RH RH RH SAS SAS SAS SCA-SAS SCA-SAS SCA-SAS SAS Qualité de vie au travail : Etudier avec un ergonome l'ensemble des places de travail administratives et mettre sur pied un cours sur le port de charges (2011) Qualité de vie au travail : mettre en place une phase test de l'horaire variable et étendre cette action en 2011 à d'autres services si satisfaisant. Qualité de vie au travail : Faire appel librement à des médiateurs externes pour régler les conflits entre collaborateurs Qualité de vie au travail : distribuer des fruits locaux et de saison, livrés à vélo électrique, pour le personnel durant l'été Label Fourchette verte junior dans les restaurants scolaires : proposer aux élèves une nourriture saine à prix abordable qui répond aux standards de sécurité alimentaire tout en prêtant une grande attention au tri des déchets. Restaurants scolaires : Introduire dans chaque menu un aliment labellisé. Produit IP, MSC, GTA, BIO. Travailleurs sociaux hors murs : conseiller et accompagner les jeunes dans leurs projets, résoudre divers problèmes en lien avec la jeunesse Espace de vie enfantine des Epinettes : offrir des places d'accueil pour les enfants- ce qui facilite l'activité professionnelle des parents - tout en consommant peu d'énergie (standard Minergie) CIAPE : offrir un lieu centralisé pour les inscriptions dans les IPE et en accueil familial de jour. Minimiser les déplacements des parents, optimiser l'information. Structure de coordination pour l'accueil familial de jour (AFJ-GSO) : offrir de nouvelles conditions de travail aux AFJ, protection sociale, salarisation. gestion des flux financiers entre les familles placeuses et les AFJ. Maison des Enfants (accueil familial Les Poussins et ludothèque) : faire bénéficier les familles de Carouge et des communes avoisinantes d'un lieu de contact et d'échanges en favorisant le fonctionnement associatif. partie 1, réalisée en cours en cours 10/44 2.2 Revenus L Le revenu imposable médian des contribuables a diminué de 2.4% en termes réels entre 2003 et Ł K La part des logements sociaux s'est maintenue constante entre 2005 et Tendre vers la durabilité, c est o Faire en sorte que chaque individu ait le droit de vivre dans la dignité et le droit à l'épanouissement de sa personnalité. La démocratie, le droit et la diversité culturelle sont garantis. o Assurer à long terme la satisfaction des besoins existentiels de la population. La population doit disposer d'une certaine marge de manœuvre pour assurer la couverture des besoins matériels et immatériels qui vont au-delà des besoins existentiels. o Lutter contre la pauvreté. Une vie dans la dignité exclut tout état de pauvreté. Chaque individu vivant dans l'indigence bénéficiera de prestations de solidarité adaptées. Revenu imposable médian des contribuables domiciliés à Carouge imposés au barème ordinaire En milliers de CHF Revenu imposable médian Revenu imposable médian (en termes réels) Source : Département des finances de l État de Genève. Commentaires Le revenu imposable médian des contribuables a diminué de 2.4% en termes réels entre 2003 et Cette diminution doit être mise en perspective avec la crise économique. D'autres communes genevoises ont également subi les mêmes conséquences de la diminution de l activité économique. Par exemple, entre 2003 et 2008, le revenu imposable médian réel des communes de Lancy et Meyrin a diminué de 1.2%, et à Vernier de 6.1%. Cette baisse du revenu imposable médian provient essentiellement de la diminution du revenu imposable médian des personnes âgées de moins de 30 ans. En revanche, les personnes de plus de 60 ans ont bénéficié d une progression de leur revenu imposable médian durant la période Sans le revenu des contribuables imposés à la source. Le revenu imposable est le total des revenus soumis à l'impôt dont on a retranché toutes les déductions (y compris certaines déductions sociales) et les montants exonérés. La diminution de 2.4% correspond à la diminution du revenu imposable médian indexé (c'est-à-dire qui tient compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation). 12 Par logements sociaux , on entend les logements subventionnés (HBM, HLM, HCM, HM) par l'etat de Genève selon la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) de 1977et les logements de la Fondation HLM de la Ville de Carouge. 11/44 Part des logements sociaux sur le total des logements sur la Commune de Carouge 40% 32.6% 30% 20% 12.8% 1.1% 27.7% 27.4% 12.3% 11.3% 10% 18.6% 2.3% 2.2% 13.1% 13.8% 0% Part des logements non subv. appartenant à la Fondation HLM Part des logements subv. appartenant à la Fondation HLM Part des logements subventionnés n'appartenant pas à la Fondation HLM Source : Ocstat - Fondation HLM de la Ville de Carouge Commentaires Bien que la part des logements sociaux se soit maintenue constante entre 2005 et 2009, il est à remarquer qu en valeur absolue le nombre de logements subventionnés a augmenté d'environ 90 unités, passant de 2'627 à 2'715, soit une augmentation de 3.3% du parc de logements subventionnés. Entre 2005 et 2009, le nombre des logements subventionnés par l'etat de Genève (HLM, HCM, HM, HBM) sur la Ville de Carouge a augmenté de 9%, passant de 1462 à Dans le même laps de temps, la Fondation HLM de la Ville de Carouge a augmenté son parc
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