Réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2014 à 20 H 30

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REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l AIN Commune de MONTMERLE SUR SAONE Réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2014 à 20 H 30 L an deux mille quatorze, le dix sept octobre, le Conseil Municipal de
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REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l AIN Commune de MONTMERLE SUR SAONE Réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2014 à 20 H 30 L an deux mille quatorze, le dix sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR SAONE s est réuni en salle d exposition place de la Mairie, après convocation légale en date du 10 octobre 2014, sous la présidence de Monsieur Raphaël LAMURE, Maire. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l appel des Conseillers Municipaux. Etaient présents : M. Raphaël LAMURE, M. Paul ADAM, M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie CASU, Mme Pascale COGNAT, Mme Bernadette DAGONNET, M. Cyril DUVAL, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Carole FAUVETTE, Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Virginie FREESE, M. Pierre GOBET, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre LIAGRE, M. Anthony MAUFROY, Mme Corinne MELAYE, Mme Hélène MERCIER, Mme Christiane MIZON, Mme Anne-Marie PERRET, M. Philippe PROST, Mme Marielle THOMAS, M. Pierre VOUILLON, M. Nicolas ZIELINSKI. Absents excusés : Mme Mireille BEDIAT, M. Didier BOLE-BESANÇON, M. Alain CAMPION, M. Laurent FAUQUIGNON Ont donné un Pouvoir : Mme Mireille BEDIAT a donné pouvoir à Mme Marie-Ange FAVEL M. Didier BOLE-BESANÇON a donné pouvoir à Mme Christiane MIZON M. Alain CAMPION a donné pouvoir à Mme Hélène MERCIER M. Laurent FAUQUIGNON a donné pouvoir à Mme Bernadette DAGONNET Conseillers en exercice : 27 Présents : 23 Votants : 27 Monsieur le Maire rend hommage à M. Sevket YIGITDOL. Mme THOMAS est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal les Procès-verbaux des Conseil Municipaux des 24 juillet 2014, 12 et 26 septembre Séance du 17 octobre N 1. Déclaration d intention d aliéner à examiner au regard du droit de préemption Délibération n DB.2014/27/10/01 Monsieur le Maire donne la parole à M. PROST pour l exposé des 4 DIA à l ordre du jour : N Bien Lieu/parcelle Prix 1 Habitation 3737 m² 84 Impasse des Mûres AH commission 2 Habitation 877 m² 53 B Rue de Saint Trivier AE Habitation 1000 m² 538 Rue de Saint Trivier AH commission 4 Habitation 1059 m² 258 Chemin du Peleu AB La Commission Urbanisme réunie le 3 octobre 2014, propose de ne pas préempter. Monsieur le Maire demande s il y a des questions, et propose ensuite de passer au vote. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres Décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA présentées. N 2. Remplacement de deux conseillers municipaux Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Gaëlle JOUAUX de son mandat de conseillère municipale à compter du 8 septembre Suite à cette démission, Madame Corinne MELAYE, compte tenu de sa position sur la liste présentée aux élections municipales, devient automatiquement conseillère municipale. De plus, Monsieur Sevket YIGITDOL, conseiller municipal étant décédé le 4 octobre 2014, Monsieur Pierre GOBET, compte tenu de sa position sur la liste présentée aux élections municipales, devient automatiquement conseiller municipal. Monsieur le Maire procède donc à l installation dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux de Madame Corinne MELAYE et de Monsieur Pierre GOBET, qui ont accepté ce mandat, et leur souhaite la bienvenue. Séance du 17 octobre N 3. Modification de la composition des Commissions - Délibération n 2014/17/10/02 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L , Suite à la démission de Mme JOUAUX de son mandat de Conseillère Municipale, Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux afin de procéder à son remplacement au sein des Commissions auxquelles elle participait : Commission Tourisme, Commerce, Artisanat, Commission Foire, Commission Téléthon. Il en est de même pour le remplacement de M. YIGITDOL. M. GOBET a fait connaître son intérêt pour la Commission Urbanisme, accessibilité, sécurité, voirie, à laquelle participait M. YIGITDOL. De plus, Mme MELAYE et M. GOBET souhaitent également s investir dans la Commission Vie Associative, Culturelle, Sportive, Scolaire. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres Elit Mme MELAYE, membre de la commission : Vie Associative, Culturelle, Sportive, Scolaire. M. GOBET, membre des commissions : Urbanisme, accessibilité, sécurité, voirie, Vie Associative, Culturelle, Sportive, Scolaire. N 4. Modification des membres du CCAS - Délibération n 2014/17/10/03 Suite à la démission de Mme Gaëlle JOUAUX de son mandat de Conseillère Municipale, Monsieur le Maire informe les conseillers qu il convient de procéder à son remplacement au sein du CCAS. Monsieur le Maire indique que le siège vacant doit être pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège ; il est choisi dans l ordre de présentation de la liste. Mme Anne-Marie PERRET est la suivante sur la liste présentée par les conseillers municipaux issus de la majorité lors des élections des membres du CCAS. Monsieur le Maire lui demande son accord et Mme PERRET confirme sa volonté d être membre du CCAS. Séance du 17 octobre Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres Elit Mme Anne-Marie PERRET membre du conseil d administration du CCAS, en remplacement de Mme Gaëlle JOUAUX. Elle y siégera avec Mme Nathalie CASU, Mme Mireille BEDIAT, Mme Virginie FREESE et Mme Christiane MIZON. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme PERRET au sein du CCAS. N 5. Travaux Mairie : Autorisation à signer un avenant - Délibération n 2014/17/10/04 Monsieur le Maire donne la parole à M. PROST pour la présentation de ce point, pour lequel il souhaite l autorisation du Conseil Municipal afin de signer les avenants suivants au marché de travaux de l extension et de la réhabilitation de la Mairie : Lot 1 Terrassement VRD Espaces verts : ROCHE QUINCIE : HT soit TTC Lot 2 Maçonnerie gros œuvre TOURNIER : HT soit TTC Lot 3 Etanchéité toiture par membrane DAZY : HT soit TTC Lot 5 Serrurerie métallerie ROLLET : HT soit TTC Lot 7 Menuiserie intérieurs bois CLEMENT : HT soit TTC Lot 8 Plâtrerie isolation peinture GUIGAL : HT soit TTC M. PROST demande s il y a des questions. Pas de questions. Monsieur le Maire souhaite apporter une précision sur la date de livraison prévue. Il s agit du 10 novembre 2014, ce qui est réalisable car contractuellement la date prévue est le 15 novembre, date à laquelle commenceront à courir des pénalités. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant énoncé ci-dessus au marché de travaux de l extension et de la réhabilitation de la Mairie. Séance du 17 octobre N 6. Indemnité de conseil au Receveur Municipal - Délibération n 2014/17/10/05 Monsieur le Maire indique à l assemblée que Mme PELTIER, trésorière de Thoissey, l a informé qu il convient de prendre une nouvelle délibération, suite au changement de Conseil Municipal, afin d instituer l indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux. Monsieur le Maire procède à la lecture des articles et arrêtés ministériels relatifs à cette décision. Il propose d accorder l indemnité de conseil au taux de 100% par an, car Mme Pelletier est très disponible et réalise un travail de conseil apprécié. Il précise que pour 2013 par exemple, cela a représenté un montant brut annuel de 663 euros pour une indemnité versée à 100%. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres Décide : De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre 1983, D accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an, Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Mireille PELTIER, Receveur Municipal à compter du 5 avril N 7. Subvention Bleuet de France - Délibération n 2014/17/10/06 Monsieur le Maire informe le Conseil que le Service départemental de l Ain de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre organise sa collecte annuelle du Bleuet de France du 2 au 11 novembre Il rajoute qu il existe la possibilité de remplacer cette collecte par le versement d une subvention. Monsieur le Maire rappelle que lors de l étude des demandes de subventions, la commission Finances n avait pas encore reçu la demande de l ONAC, donc aucun versement ne leur avait été fait. Aujourd hui, suite à leur demande, le Conseil doit donc valider le versement d une subvention de 50, somme versée habituellement. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres Décide de verser une subvention d un montant de 50 (cinquante euros) à l œuvre nationale du Bleuet de France. Séance du 17 octobre N 8. SEMCODA : Présentation du rapport de gestion - Délibération n 2014/17/10/07 Monsieur le Maire donne la parole à Mme MERCIER, déléguée à la SEMCODA, afin de présenter le rapport 2013 qui est disponible dans son exhaustivité en Mairie. Elle procède à un petit rappel en préambule : la Commune détient 1532 actions de 16 euros auprès de la SEMCODA, soit sur le capital. Les 136 communes actionnaires de la SEMCODA représentent ensemble 66% du capital. L Assemblée générale s est tenue en date du 27 juin dernier, afin de désigner 5 représentants. Aucun représentant de la Commune n y est allé car nous n avons pas réceptionné la convocation en Mairie. Mme MERCIER en profite pour demander qui a représenté Montmerle lors de l assemblée générale de la SEMCODA et qui nous représente au Conseil d administration. Monsieur le Maire dit qu il va se renseigner, ainsi que sur la raison de l absence de convocation à l AG. Mme MERCIER présente un résumé du rapport annuel à l assemblée. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres Emet un avis favorable sur le rapport de gestion de la SEMCODA. N 9. Présentation du rapport d activité 2013 de la CCM3R - Délibération n 2014/17/10/08 Monsieur le Maire rappelle que ce rapport est également tenu à disposition dans son intégralité à la Mairie. Monsieur le Maire procède à un petit historique de la CCMR3. Il est à noter qu au 1 er janvier 2013, habitants sont répartis dans les 8 communes qui composent la communauté de communes (EPCI) : Chaleins, Francheleins, Guéreins, Genouilleux, Lurcy, Messimy, Montceaux, Montmerle sur Saône. Monsieur le Maire détaille les actions menées et financées par les services et commissions de la communauté de commune durant l année Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres Emet un avis favorable sur le rapport d activité 2013 de la CCM3R. Séance du 17 octobre N 10. Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal Délibération n 2014/17/10/09 Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 08/30 du 26 mars 2008, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Le Conseil Municipal prend acte des attributions exercées par Monsieur le Maire par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes : N D-2014/09/01 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Audit Financier Marché N 2014/ services/015 Considérant l offre de la société Ernst & Young et Associés Tour Oxygène Boulevard Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03, Un marché public de services est passé entre la commune de Montmerle et la société Ernst & Young et Associés Tour Oxygène Boulevard Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03, pour un audit financier. Le marché est signé pour un montant de HT soit TTC. La rémunération sera mandatée après service fait. Monsieur le Maire précise que les résultats de cet audit seront présentés lors du prochain Conseil Municipal, après présentation à la Commission finances. N 11. Compte rendu du conseil de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières Monsieur le Maire procède à l exposé du compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes du 30 septembre Rapport des commissions : Philippe Prost : urbanisme et travaux M. PROST rend hommage à Sevket YIGITDOL et souhaite la bienvenue à Pierre Gobet qui va rejoindre la commission. Commission réunie le 3 octobre 2014 Etude des DIA La commission a décidé le statu quo sur la taxe d aménagement, et les nouvelles possibilités d exonérations. Le dossier a été transmis à la commission finances. Travail sur les projets en cours : Anthony Maufroy et Pierre Vouillon ont présenté les conclusions de leur travail sur le stationnement des cars pour les restaurateurs. Des solutions sont trouvées et doivent être mises en place. Séance du 17 octobre M. ZIELINSKI s est rendu dans un salon pour permettre de finaliser le projet des stationnements de courte durée («minutes») très attendu par les commerçants d ici la fin de l année Pour ce qui est des suivis de chantier, M. PROST donne la parole à M. ALBAN qui présente l avancée des chantiers communaux et précise que le chantier à la Chapelle des Minimes a été repoussé en raison d une trop grande humidité actuellement. Le report n est pour l instant pas daté. La tour et l escalier ont posé des soucis. Des devis ont été proposés par M. SALES, d un montant très élevé, une rencontre pour avoir des détails est prévue. La croix de mission devrait être restaurée début novembre Un tour des points de collectes d apports volontaires avec le SMIDOM a été réalisé le 9 octobre. Création d un nouveau point créé au sud de la commune au Parc des sports. Emplacement validé par le SMIDOM le long de la clôture du SDIS. 4 colonnes dont 2 pour les emballages, accessibles aux personnes à mobilité réduite. Du fait de la création d un nouveau point au sud, le point de la place du Marché ne sera pas agrandi. Au chemin de l Hermitage le point sera remis en fonction, Avenue des Maisons Neuves, ajout d une colonne pour emballages mais sans agrandissement de la dalle. La seconde dalle du chemin de l Hermitage accueillera dans l avenir des colonnes accessibles aux personnes à mobilité réduite. De nombreuses rencontres notamment avec M. LEMASSON pour réengager la procédure du nouveau PLU ainsi qu avec le cabinet REALITES qui a travaillé au précédent PLU. RDV de Monsieur le Maire, M. PROST et M. ALBAN, accompagnés par la gendarmerie, avec la Société Serpollet concernant la vidéo surveillance. La maison Guillon du Parc de la Batellerie est en mauvais état. Une opération d intervention urgente sur la toiture a été réalisée cet été. La commission s est prononcée pour conserver cette maison. C est un projet à mener sur les années à venir. L urgence est d intervenir durablement sur la toiture pour limiter l humidité. Des devis sont en cours. Le plateau surélevé de la rue de Châtillon va être repris par la Société missionnée pour cela selon les normes éditées par le Conseil Général. La dite société a envoyé une lettre recommandée avec un argumentaire réclamant le paiement de la facture sans reprise. Une rencontre est prévue lundi avec la société pour qu elle reprenne le travail durant les prochaines vacances de Toussaint. M. DUVAL s enquiert de la fibre optique à Montmerle. M. PROST répond que le directeur du SIEA, rencontré en juillet dernier, a annoncé une possible installation en 2015 (à confirmer). Mme MERCIER demande si les membres de la commission urbanisme sont invités à la réunion avec le cabinet REALITE. Monsieur le Maire répond que le premier RDV est à faire pour dépoussiérer le dossier, et un second RDV sera réalisé avec toute la commission. Un RDV avec l interlocuteur du SIEA est prévu d ici la fin du mois concernant l éclairage public. M. PROST précise qu au sein de la commission M. VOUILLON et M. MAUFROY se sont proposés pour suivre le parc et remonter les dysfonctionnements. M. MAUFROY invite l assemblée à leur signaler tout éclairage défectueux. Séance du 17 octobre Nicolas Zielinski : associations et scolaire Commission réunie le 29 septembre 2014 Point sur les conventions avec les associations. Une nouvelle association «BAMS» (Bouge A Montmerle/Saône) se crée et recherche une salle pour réaliser de la musculation. Aucune solution trouvée. Des problèmes de salles aussi pour l AFDCM. Loisirs et créativité demande une salle supplémentaire. Aucune solution pour l instant. Le constat général est qu il y a un manque des salles et cela est aggravé par les NAP (nouvelles activités périscolaires). Projet de faire un forum des associations intercommunal étudié par la commission pour l année prochaine. Bilan des NAP (ex TAP). Refonte des documents officiels suite aux changements d horaires de la pause méridienne. Recherche d un intervenant avec BAFA car un poste est à pourvoir à ce jour pour compléter l équipe. Rencontre avec l ADDIM (Association Départementale pour le Développement et l Initiative de la Musique) qui accompagne les artistes et les structures dans le cadre d ingénierie culturelle. C est aussi une base de données sur le spectacle vivant et cela reste intéressant même si aucun projet n est en vu. Mme MIZON demande des précisions sur le fonctionnement de la commission sur le plan scolaire. Elle rappelle qu il avait été décidé de rencontrer le coordinateur car des ajustements sont à faire et constatés par les membres de la commission. Le coordinateur a décliné l invitation. Mme MIZON veut en connaitre la raison. Monsieur le Maire répond qu il s y est opposé car le délai de prévenance de la convocation n avait pas été respecté. La date et l ordre du jour de la prochaine réunion, à la demande de Monsieur le Maire, ont été réalisés par le coordinateur afin qu il aborde dans le détail son travail et la situation des NAP. Mme MIZON regrette que, par conséquent, le questionnaire à destination des enfants n ait pas été distribué avant les congés de Toussaint. Mme MIZON demande à ce qu à la rentrée une commission ouverte scolaire soit réunie pour associer les parents et faire le bilan. Monsieur le Maire soutient cette demande et dit qu il est prévu de le faire pour établir un bilan et recueillir les avis des intervenants, des professeurs et des parents. Nathalie Casu : social et intergénération Commission réunie le 23 septembre 2014 Organisation des brioches : remerciements aux membres de la Commission sociale, aux membres du CCAS, aux élus, aux bénévoles, aux commerçants de Montmerle, à Simply Market, au Sou des écoles, à tous les donateurs pour leur contribution à l occasion de la vente des 450 brioches dans sa nouvelle version qui a permis de reverser à l ADAPEI la somme de 2114 euros soit 14 % de plus que l année dernière. Monsieur le maire se joint aux remerciements effectués par Mme CASU. Séance du 17 octobre Prochaine réunion le 22 octobre Mme DAGONNET demande où en est le dossier de Mme FORESTIER, et comment s est déroulé le RDV qu elle devait avoir avec Mme CASU et Monsieur le Maire. Monsieur le Maire répond que Mme FORESTIER demande 3 années supplémentaires pour pouvoir déménager et s adapter au changement, et qu
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