SOMMAIRE. Rodez. N 169 Vendredi 18 juin Grand rassemblement laïque à Rodez le 19 juin. Samedi 19 juin:

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SECTION DE L AVEYRON 2,rue Henri Dunant Rodez Tel: Télécopie: N 169 Vendredi 18 juin 2010 Grand rassemblement laïque
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SECTION DE L AVEYRON 2,rue Henri Dunant Rodez Tel: Télécopie: N 169 Vendredi 18 juin 2010 Grand rassemblement laïque à Rodez le 19 juin Prise de parole du SE-UNSA: Aujourd hui 19 juin 2010, nous sommes réunis pour la Fête de l École Publique : Fêter ensemble notre École Publique, c est dire ensemble combien notre service public, laïque et gratuit d éducation mérite d être défendu et mérite d être promu. Fêter notre École Publique, c est faire vivre l espoir qu elle porte et dire l ambition que nous avons pour elle. Nous avons réuni plus de «militants-citoyens» qui ont engagé individuellement leur nom dans cet Appel national pour l École Publique. C est donc la plus importante action de promotion et de défense de l École Publique depuis près de 20 ans. Cette journée du 19 juin, comme cette pétition, n est pas une fin, c est un moyen. Dès les prochaines semaines, et à la rentrée, nous allons poursuivre notre engagement. Ensemble, nous organiserons la contre-offensive. Le plan de destruction massive d emplois publics dans l Éducation qui a «fuité» ces dernières semaines nous montre que les dangers de destruction par asphyxie de notre modèle républicain restent d une cruelle actualité. Nous voulons une École de la réussite de tous où les futurs citoyens apprennent la solidarité, non comme une aumône, mais comme un acte gratuit. Nous voulons une École où la laïcité soit garantie pour que l esprit critique des jeunes puisse s aiguiser en toute liberté. «L École publique, laïque et gratuite crée le lien social indispensable pour faire face aux défis d un monde en crise. C est elle, et elle seule, qui permet de garantir la cohésion sociale.», Notre engagement n est pas tourné vers le passé, mais vers l avenir. Il y a urgence que la promesse de l École de la République, reprenne corps : la promesse faite aux générations futures, pour que, dans leur diversité, les femmes et les hommes de demain puissent vivre harmonieusement dans une Europe et un monde plus solidaire et plus juste. Vive l école de la République! Vive l École Publique Laïque et gratuite! Ingrid Trémouilles, Secrétaire départementale du SE-UNSA Faites La différence Du nouveau Pour le syndicalisme Adhérez au SE-UNSA Samedi 19 juin: Redonnons la priorité à l École Publique, laïque et Gratuite! 1,00 N C.P.P.A.P : 0512S06209 Imprimerie SE-UNSA 12 Directrice de publication: Ingrid Trémouilles Page 1 : Grand rassemblement laïque à Rodez le 19 juin. Page 2 : Retraite: situation des parents de trois enfants. Page 3 : Appel à la grève le 24 juin Pages 4/5 : «Les fuites du ministère» Calendrier paritaire départemental. Pages 6/7: Compte rendu CAPD du 07 juin. Pages 8/9/10 : Résultats de la première phase du mouvement. Dispensé de timbrage déposé le 18/06/2010 Rodez SOMMAIRE 1 Le projet de réforme des retraites est désormais connu : pour l UNSA, c est un projet injuste! La principale mesure consiste à reporter l âge légal de 60 à 62 ans en Elle s accompagne d une mesure tout aussi nocive et qui a été souvent passée sous silence, celle qui consiste à repousser de 65 à 67 ans en 2018 l âge à partir duquel il sera possible de toucher une pension sans décote quand on n a pas suffisamment d annuités de cotisations. Avec ce projet de réforme, pour beaucoup de salariés, qui ne pourront se permettre d avoir une retraite amputée par la décote, l âge effectif de la retraite sera donc de 67 ans. C est en cela que ce projet est profondément injuste car cette mesure pénalisera avant tout les salariés aux périodes d activités incomplètes et en majorité, ce sont des femmes. Pour les salariés effectuant des travaux pénibles, ce recul de l âge n est en rien compensé par les mesures contenues dans le projet, alors que leur espérance de vie est la plus faible. Pour les fonctionnaires, la hausse des cotisations aurait pu se comprendre dans le cadre d une politique salariale dynamique pour la Fonction Publique. Or après des années de stagnation des salaires, le gel des dépenses publiques et les 100 milliards d euros de réduction du déficit jusqu en 2013 annoncés par le Premier Ministre vont amplifier l austérité pour l ensemble de la Fonction Publique. Quant aux prélèvements nouveaux, ils se feront à dose homéopathique, frappent très peu les hauts revenus et ne correspondent pas à ce que l UNSA avait demandé. Il suffit d ailleurs de comparer ce que vont rapporter les mesures d âge supportées exclusivement par les salariés (19 milliards d euros en 2018) et les recettes nouvelles (4,4 milliards d euros). Par exemple, la tranche la plus élevée de l impôt sur le revenu n est augmentée que d un point. Plus que jamais, la balle est désormais dans le camp des salariés. Depuis des mois, les organisations syndicales assument leurs responsabilités dans le cadre de l intersyndicale et des mobilisations qu elle a impulsées. Désormais, à eux de se mobiliser massivement le jeudi 24 juin pour bien signifier au Gouvernement que pour nous, rien n est joué! Secrétaire Général de l UNSA Le 16 juin 2010 Alain OLIVE Situation des parents de trois enfants mise à jour au regard des nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement Le fonctionnaire peut, sans condition d âge, partir en retraite (art. L24) s il remplit trois conditions : - avoir trois enfants ; - avoir quinze ans de service ; - avoir interrompu son activité pour chaque enfant. Caractéristiques de l interruption d activité : (art. R 37) - deux mois en continu ; - avoir été prise entre la 4 ème semaine avant la naissance et la 16 ème semaine qui suit la naissance ; - peuvent constituer cette interruption, les congés suivants : o congés de maternité o congés de paternité o congés d adoption o congés parentaux o congés de présence parentale o disponibilités - sont assimilées à cette interruption les périodes pendant lesquelles aucune cotisation n a été versée à un régime de retraite obligatoire Calcul des droits : Le nombre de trimestres requis pour avoir une pension complète en cas de départ anticipé est celui correspondant à l année au cours de laquelle le droit à départ anticipé est acquis. C'est-à-dire à dater du jour où les trois conditions sont remplies. Cette année fige : le taux de liquidation d un trimestre, le taux de la décote. Un fonctionnaire dont l âge d ouverture de ces droits est antérieur à 2004 n aura pas de décote et sa pension sera calculée sur la base de 0,5% par trimestre. Demande d admission à la retraite (art. D1) Elle doit être effectuée par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité Nouvelles dispositions envisagées par le gouvernement : mise en extinction progressive Les fonctionnaires qui remplissent les conditions (15 ans, 3 enfants, interruption) - pourront, sans condition d âge, liquider leur pension sur la base précédente jusqu au 31 décembre 2011 ; - à partir du 1 er janvier 2012, ils garderont la possibilité de départ anticipé mais ce sont les conditions liées à leur année de naissance qui seront appliquées C est bien sûr très pénalisant. La personne qui aurait ouvert ses droits avant 2004 et qui attendrait 2012 se verra appliquer décote et valeur dépréciée du trimestre correspondant à son année de naissance. Les fonctionnaires qui ont quinze ans d activité avant le 31 décembre 2010 : - doivent remplir la condition des trois enfants avant le 31 décembre pourront partir sur les conditions antérieures après la période des deux mois liée à la naissance de leur 3 ème enfant - à partir du 1 er janvier 2012, ils garderont la possibilité de départ anticipé mais ce sont les conditions liées à leur année de naissance qui seront appliquées Les fonctionnaires qui n ont pas les quinze ans, quel que soit leur nombre d enfants ne pourront plus bénéficier d un départ anticipé. 2 3 1 er degré L école primaire saignée à blanc! Dans une série de documents présentés il y a quelques jours, le ministère de l Éducation nationale explique aux recteurs et aux IA où et comment faire des économies de postes. L Education subit déjà de plein fouet depuis cinq ans le dogme des suppressions de postes dans la Fonction publique et du non remplacement d un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Les suppressions de postes vont atteindre un nouveau pic pour les rentrées 2010, 2011, 2012 et Les IA ne sachant plus où prendre les moyens, le ministre leur donne de nouvelles pistes : il taille à la hache dans l aide spécialisée, la scolarisation de toutpetits, augmente le nombre d élèves par classe, prône davantage de fermetures de structures... Au moment où la Cour des Comptes pointe que les enseignants du primaire sont moins bien rémunérés que leurs homologues européens, tout en ayant une charge de travail et un nombre d élèves supérieurs, le ministère dégrade encore nos conditions de travail. L école primaire est aujourd hui saignée à blanc. Donner pour objectifs aux recteurs et aux IA de rationaliser les coûts au prix de la dégradation des conditions de travail des élèves et des enseignants, va à l encontre de toutes les avancées obtenues ces dernières décennies. Avec la désectorisation, c est une véritable offensive idéologique libérale qui se confirme contre le service public d éducation. C est bien l Ecole publique, fondement de la République, qui est attaquée et empêchée de faire son travail. Ø Le ministère augmente la taille des classes dans le premier degré Il explique cyniquement comment «contribuer efficacement à une augmentation du nombre moyen d élèves par classe»! Le ministère affirme que «les études et expériences les plus récentes indiquent que la diminution des effectifs dans les classes n a pas d effet avéré sur les résultats des élèves et que les très petites écoles ne s avèrent plus toujours performantes». Il s appuie sur cette affirmation pour encourager le relèvement effectif du seuil de création de classes dans les départements, le regroupement de structures ou la prise en compte d entités plus larges que les écoles pour la détermination du seuil. Comment conclure a contrario, comme le fait le ministère, qu une augmentation des effectifs dans les classes n a pas d impact négatif sur les performances des élèves? Et sur les conditions de travail des enseignants? La Cour des Comptes pointe précisément dans son rapport que les enseignants du primaire ont en moyenne plus d élèves que leurs homologues des pays de l OCDE. Mais la barque n est pas assez pleine pour le ministère qui la charge encore! Ø Le ministère diminue la formation continue sur temps scolaire pour réduire le besoin de remplacement Le ministre propose aux académies d organiser tout ou partie des sessions de formation continue «en dehors du temps scolaire (mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires)». Tiens, il acte donc que le mercredi matin est du temps scolaire? A quelques jours de l ouverture de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, n est-ce pas en écrire les conclusions par avance? Par ailleurs, il affirme qu «une piste d optimisation du coût en emplois du remplacement réside dans le recours à des non titulaires, en substitution à des titulaires pour assurer une part du remplacement, les non titulaires présentant une ressource plus flexible dont le rendement est proche de 100 %». Ces non titulaires assurant le remplacement seraient choisis prioritairement parmi les étudiants en master Ø Le ministère abandonne clairement la scolarisation des moins de trois ans Le ministre demande aux académies «de mesurer les gains en emplois qui peuvent être générés par une baisse de la scolarisation à deux ans». Et de s appuyer sur l argument suivant : «les études disponibles ne démontrent pas que la scolarisation à deux ans constitue un avantage évident dans toutes les situations par rapport à d autres modes de garde alternatifs». Or cet argument est faux! D abord parce qu il est démontré qu une scolarisation précoce a, globalement et dans certaines conditions, des effets positifs sur la suite de la scolarité (voir les travaux d Agnès Florin notamment). Ensuite parce que la scolarisation en maternelle a un coût nettement inférieur pour la collectivité au placement en structure d accueil type crèche, jardin d éveil, jardin d enfant D autant que le cynisme est total : on applique une grille d analyse économique en parlant «de coût marginal nul» pour l accueil des enfants de deux ans là où il existait des places disponibles dans une classe dont le maintien ou l ouverture avait d ores et déjà été décidée. En revanche, là où la scolarisation des tout-petits avait été pensée et préparée, il y a des moyens à gratter pour le gouvernement qui le dit sans état d âme : «seules les situations où des classes sont dédiées à l accueil des enfants de deux ans ( ) sont susceptibles de générer une économie»! Ce gouvernement, qui a déjà fait chuter le taux de scolarisation des moins de trois ans de 35 à 15% en cinq ans, s en prendra t-il aux enfants de trois ans à la rentrée prochaine lorsqu il lui faudra encore trouver des postes? Plus que jamais, le mandat du SE-UNSA qui place le début de la scolarité obligatoire à trois ans, est pertinent. Ø Le ministère supprime les Rased et traque les postes jusque chez les conseillers pédagogiques Au prétexte que la durée de l enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée «à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s ajoutent deux heures d aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages», le ministère déclare que la contribution des enseignants spécialisés des Rased doit évoluer. Il estime que les deux heures d aide personnalisée représentent l équivalent de postes d enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin! Comment comparer le travail d aide des enseignants ordinaires avec celui, spécialisé et pour lequel ils ont été formés pendant un an, des enseignants des réseaux? Et le ministre de proposer notamment le scenario suivant : «suppression des maîtres G et des maîtres E ; pour ces derniers, il convient d estimer quel est le besoin de maîtres E maintenus en surnuméraires dans les écoles, voire dans des structures ad hoc (milieu rural par exemple)». Un troisième scénario intègre même la mise en extinction des psychologues scolaires! S agissant des autres enseignants n assurant pas la responsabilité d une classe, conseillers pédagogiques, personnels assurant des fonctions d animation, de soutien et de coordination pédagogiques «des marges d optimisation existent et doivent être mises en œuvre»! Et le ministre de demander aux IA de veiller à ce que chaque CPC ait bien sa «ration d enseignants» 4 Ø Le ministère veut réduire les intervenants extérieurs en langue L objectif du ministère est «d examiner dans quelles conditions des emplois d intervenants extérieurs en langue vivante et d assistants étrangers peuvent être supprimés sans nuire à la qualité de la formation dispensée aux élèves». Dans le même temps, il diminue la formation continue. Or, chaque année, des enseignants qui demandent à partir en formation continue pour préparer l habilitation en langue ne sont pas retenus faute de place. Le système marche sur la tête : comment vouloir assurer un enseignement de qualité en langue vivante sans enseignants formés et habilités et sans intervenants extérieurs? Encore une fois, ce sont nos élèves qui vont pâtir de l inconséquence du ministère. Conclusion : dans le document qui accompagne la présentation aux recteurs, le ministère affirme modestement que «les pistes identifiées ne constituent pas une liste fermée : chaque académie peut la compléter par des leviers qu elle estime être en capacité de mobiliser» Le 15 juin une synthèse nationale sera faite des économies réalisées avec distribution de palmes et de tubas académiques pour ne pas aborder la rentrée en apnée? Les rectorats sont invités à évaluer le degré d acceptabilité de chaque mesure. Pour le SE-UNSA, c est du cent pour cent inacceptable. L école primaire est saignée à blanc. Le SE-UNSA n accorde aucun blanc-seing à cette politique. Second degré Ø Dans le second degré, les élèves qui ont le plus besoin d école paieront l addition! Serait-il impossible à ce gouvernement de sortir de ses schémas de pensée et d envisager enfin que pour que des efforts soient acceptés, il faut qu ils soient partagés de manière juste et équitable? De même qu on ne doit pas remettre en cause le bouclier fiscal qui protège les plus riches, vous chercherez vainement les mesures d économies qui pourraient affecter notre élite scolaire! Un élève en CPGE coûte euros par an (contre 7930 pour un collégien et 9000 euros pour un étudiant), des CPGE qui ne sont pas remplies, il en existe de nombreuses, mais pas de proposition de rationalisation de l offre de formation dans ce domaine! En revanche, on n hésite pas à demander aux académies de réduire le nombre de places offertes en CAP ou d être vigilants sur l ouverture des enseignements d exploration au risque de menacer le développement des enseignements technologiques. De nombreuses analyses convergent pour dire que la scolarité commune est insuffisamment dotée par rapport aux autres pays de l OCDE alors qu elle constitue l étape capitale pour l économie de notre pays et sa cohésion sociale. Cependant, le ministère suggère aux recteurs de continuer à saigner l école et le collège. Au collège, hormis la hausse des effectifs des classes, ce sont les IDD qui sont dans le collimateur. En s attaquant à ce qu il reste du seul dispositif construit autour des notions d interdisciplinarité et de pédagogie de projet, le ministère montre que les alibis pédagogiques ont vécu et donne raison à tous les conservateurs qui défendent l enseignement disciplinaire frontal et le dogme du «une classe, une discipline, une heure, un prof». Tant pis pour tous les élèves qui ont besoin d autre chose pour réussir! L ambition du ministre n est plus d améliorer les performances du système éducatif mais de ne «pas les dégrader»! On se satisfera donc des élèves qui quittent l école sans diplôme et des 15 à 20% qui quittent le collège sans maîtriser les compétences de base. Il y a des économies immédiates qui coûtent cher à long terme! Négliger l éducation et la formation de tous les jeunes, c est handicaper notre pays dans la compétition mondiale, c est lui refuser les moyens d entrer dans la société de la connaissance, seule créatrice d emplois dans cette époque post-industrielle. C est aussi condamner une part importante de notre jeunesse au chômage et rendre son intégration dans la société impossible. Les conséquences sociales et économiques coûteront beaucoup plus cher que les maigres économies réalisées! Ø Le ministère veut augmenter la taille des classes au collège Derrière l euphémisme, c est bien les scénarios d une augmentation généralisée des effectifs par classe qui sont présentés, avec les gains en équivalents temps plein (ETP) qu ils permettraient de réaliser. Si «il n est pas démontré en effet que la taille des classes ait un effet probant sur la réussite des élèves», le contraire est tout aussi vrai Par ailleurs, cette affirmation ne se vérifie que lorsque l on demeure dans le cadre d une pédagogie uniquement magistrale, dominée par le face à face et les évaluations sommatives. Si, en revanche, le but de la formation dispensée est l ac
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