UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DANS L'OMBRE DE LA LOI DES NORMES DU TRAVAIL: Ut\IE RECHERCHE ACTION VISAt\IT À SENSIBILISER LES JEUt\IES À CETTE RÉALITÉ MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA
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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DANS L'OMBRE DE LA LOI DES NORMES DU TRAVAIL: Ut\IE RECHERCHE ACTION VISAt\IT À SENSIBILISER LES JEUt\IES À CETTE RÉALITÉ MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN SOCIOLOGIE PAR JEAN-FRANÇOIS PLANO AOÛT 2009 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU Rév ). Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.» REMERCIEMENTS Je tiens en premier lieu à remercier ma directrice de recherche Shirley Roy. Ses conseils, son expertise, son humanisme et sa rigueur intellectuelle et méthodologique auront été des atouts majeurs dans la réalisation de ce projet. Carolyne Grimard, coordonnatrice du CRI, aura également été d'un précieux secours quant à sa disponibilité pour le travail plus «technique» et pour son écoute lors des moments plus difficiles. Merci Caro. Il faut également que je remercie la direction du Collège Lionel-Groulx, sans qui ce projet n'aurait pu avoir lieu. Je tiens à remercier plus particulièrement Mme Johanne Raymond, conseillère pédagogique, qui a donné, dès le départ, un appui indéfectible au projet. Toujours à l'intérieur des murs du cégep, merci à Charles Jutras, Julie Landry, Jean Pierre Lepage et Joanne Perrault, les quatre enseignants qui ont administré les questionnaires à leurs groupes, et plus largement à l'ensemble du département de philosophie. Un merci tout spécial à Julie Landry pour l'animation des groupes de discussion ainsi que son intérêt et sa passion à la fois dans ce projet, mais plus largement dans la volonté d'aider ses étudiants. Enfin, comment ne pas remercier ma conjointe, Virginie, pour ses encouragements et son soutien ainsi que Massimo et Milie qui, par moments, perdaient leur père enfermé à double tour dans le bureau... TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, . ..,,.. ,,..,,, , vi LISTE DES ABRÈVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES,.., ,,.. vii RÈSUMÉ, ',,, ' . viii INTRODUCTION ,, 1 CHAPITRE l .. .. ..,, . ,,, ,..,..,.. .. .,, . .. . . .. 10 JEUNES, TRAVAIL ET DROIT: VERS UN CHANGEMENT DE VALEURS? ., Introduction . ..,, .. ,.. Un changement de valeur, , ,.. L'individualisation du rapport au travail .. L'entrée dans le marché du travail .. . .. Portrait des jeunes travailleurs au Québec.. . . ,.. ,,..,,' L'importance du Droit dans la société moderne La citoyenneté et les droits .. Les jeunes, un groupe social pertinent à notre étude.. ,,22 CHAPITRE Il, . .. .. . .. .. , 25 LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL ET SES INSTANCES .. , ,, Introduction .. ..,,,,,.,,,, ,..,..., ... ...,..,, . ,, ,,..,, Petite histoire des normes du travail (Canada, Ouébec).,,,,,,, ,,.,,...,,,,25 2,2.1 La Commission des normes du travail du Québec. .. . ,,, Les jeunes et la LNT. . . . .. .. .,,.,, 32 CHAPITRE III .,.,., . .. , .. ,,.,,,.,,,,,.34 CHOIX MÉTHODOLOGIQUE,.,,,, ,1 Introduction . ,. , ,.,,, .. . ,.. . La recherche-action.. ,. .. ,.. Le cégep comme univers d'analyse ..,.. .. ..,,,, Les étapes de la recherche en fonction des objectifs . . .,, Mesurer les connaissances ,,,.,,..,,..,,.,,,,.,,,, Population et échantillon..,.., ..,. ,..,,,,..,,.42 3,5.1 Portrait de la population du cégep .. . ..,,,,,,,,,,..42 iv 3.6 La restitution Le solutionnaire Portrait de l'échantillon des foeus groups (73 participants).48 CHAPITRE IV 51 PRÉSENTATION DES RÉSULTATS Introduction Distribution générale de la population étudiée Un patron qui respecte les normes? Des expériences de travail multiples Le visage des répondants Présentation des résultats sur les contenus de la LNT À qui s'applique les normes du travail? La rémunération: une dimension importante de la LNT Les temps libres: mythes et réalités? Uniforme et tenue vestimentaire Des vacances pour tous? Congédié, vraiment? Des factures refilées aux employés Est-ce que les jeunes connaissent la LNT? Une bonne réponse sur deux 88 CHAPITRE V 94 LES IDÉES FORTES DE LA RECHERCHE Introduction Analyse et interprétation des résultats Les dimensions normatives La rémunération: une dimension importante de la LNT Les temps libres - mythes et réalités Uniforme et tenue vestimentaire Des vacances pour tous Congédié, vraiment? 102 v Des factures refilées aux employés Dimensions analytiques Conclusion 111 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE APPENDICE 1 - Questionnaire APPENDICE 2 -«Corrigé» LISTE DES TABLEAUX Tableau.44 Tableau 50 Tableau 53 Tableau 54 Tableau 55 Tableau 56 Tableau 56 Tableau 57 Tableau 58 Tableau 59 Tableau 59 Tableau 60 Tableau 61 Tableau 61 Tableau 62 Tableau 63 Tableau 65 Tableau 66 Tableau 67 Tableau 67 Tableau 68 Tableau 68 Tableau 69 Tableau 71 Tableau 73 Tableau 74 Tableau 75 Tableau 76 Tableau 77 Tableau 78 Tableau 79 Tableau 80 Tableau 81 Tableau : 81 Tableau 82 Tableau 83 Tableau 84 Tableau 85 Tableau 86 Tableau 87 Tableau 88 Tableau 90 Graphique 1 91 LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES CÉGEP CNT ISQ LNT PREL Collège d'étude générale et professionnelle Commission des Normes du travail Institut de la statistique du Québec Loi des Normes du travail Partenaires de la réussite éducative des jeunes dans les Laurentides RÉSUMÉ En 2005, la Commission des Normes du Québec (CNT) organisait une vaste enquête sur l'évaluation de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail. De cette étude, un constat principal est ressorti; les jeunes (15-24 ans), sont les travailleurs les plus durement touchés par le manquement aux normes du travail. Nous savons également que la majorité des jeunes ont un double statut: celui d'étudiants et de travailleurs. Différentes études nous apprennent que le taux d'étudiants occupant un emploi rémunéré pendant l'année scolaire tourne autour de 75%. Ainsi, la majorité des jeunes travaillent déjà en parallèle à leurs études. De plus, occupant principalement des emplois dans les secteurs les plus précaires (hébergement, restauration, service), les jeunes sont susceptibles d'être les principales victimes d'infractions à la Loi des Normes du travail (LNT). Dans la recherche-action que nous avons menée auprès des jeunes étudiants du niveau collégial (Collège Lionel-Groulx), nous avons cherché, dans un premier temps à mesurer le niveau des connaissances de la LNT et, en deuxième lieu, comprendre les rapports que les jeunes entretiennent avec le travail rémunéré. Nous avons mis en place deux moyens de restitution: un solutionnaire remis à chaque étudiant ayant participé à l'étude (290 répondants) et des groupes de discussion pour une partie d'entre eux (73 étudiants rejoints) afin de réfléchir sur les moyens d'action. L'hypothèse qui a guidé nos choix est qu'un étudiant mieux informé sur les aspects d'une loi sociale, en l'occurrence celle des normes du travail, développera une certaine assurance au niveau professionnel et une plus grande conscience sociale. C'est donc dans l'optique d'une plus grande participation à la vie citoyenne que cette recherche s'inscrit. La présente étude tente aussi de proposer des pistes de solution afin d'amener les étudiants à connaître leurs droits au cours d'une activité de formation. Mots clefs: Jeunes, Loi des Normes du travail (LNT), Commission des Normes du travail (CNT), Travail, Rapport au travail, Recherche-action «Pour enseigner, il faut savoir écouter» INTRODUCTION La présente recherche a trouvé sa pertinence dans le travail d'enseignant que je réalise depuis maintenant deux ans dans une institution collégiale (cégep). Deux années qui m'ont permis d'écouter les étudiants et surtout de saisir leurs questionnements qui débordaient largement du contenu des cours donnés. Aux pauses, avant et après les cours, j'étais à l'affût des situations vécues par les étudiants au niveau du travail rémunéré qu'ils effectuaient. Sachant que j'avais travaillé dans différents organismes de défense de droits, plusieurs étudiants venaient se confier. Ils me racontaient leurs problèmes reliés au travail, leurs malaises avec leurs collègues ou leurs employeurs, leurs craintes d'un congédiement, les privant tant d'argent que d'un statut social, s'ils n'acceptaient pas, par exemple, les heures supplémentaires obligatoires, etc. Démunis devant ce qu'ils considéraient être des injustices, ils se demandaient quoi faire. Même scolarisés, devant une injustice ou une situation d'abus, ils avaient le sentiment d'être sans recours, comme perdus devant l'univers juridique qui leur paraît extrêmement complexe. C'est donc suite à ces nombreuses et répétitives interrogations que l'idée de celle étude a germé. Enseigner, ne se résume pas à transférer un flot de connaissances à l'étudiant. À la limite de l'âge adulte, les étudiants du niveau secondaire et collégial s'ouvrent à la citoyenneté et à la responsabilité sociale (par exemple, par le droit de vote aux élections). Même pour les autodidactes, celle citoyenneté, avec les innombrables aspects qu'elle suppose, ne peut s'apprendre complètement par soi-même, d'où l'importance du rôle joué par l'école. 2 Au niveau de l'enfance puis plus tardivement à l'adolescence, les jeunes comme groupe ont vu leurs droits s'élargir de manière importante. Aujourd'hui, partout, des groupes de pression condamnent fortement le travail des enfants. Les campagnes contre l'exploitation, le travail forcé et les contraintes socio-économiques poussant plus d'un enfant à quitter les bancs d'école pour un travail pénible, peu lucratif et souvent dangereux, sont nombreuses. Pourtant lorsqu'on y regarde de plus près, le travail des enfants mineurs existe bel et bien. Évidemment, il ne s'agit pas de comparer la réalité d'une fillette de 12 ans travaillant 12 heures par jour dans une manufacture londonienne de 1850 avec un étudiant de 17 ans travaillant au dépanneur du coin en dessous du salaire minimum dans les années Cela dit, le groupe des ans demeure la catégorie d'âge où les abus et les injustices en regard des conditions de travail sont encore les plus élevés (CNT; 2005). C'est ici que se précise notre questionnement de recherche. Si, comme le mentionne Vultur, «il ne semble pas exister aujourd'hui, au Québec, une marginalisation [en lien avec la position sur le marché du travail] des jeunes au profit des adultes actifs et des retraités» (Vultur, 2005 : 68), une autre forme de discrimination semble subsister envers les ans. Cette discrimination concerne le non-respect des normes minimales du travail. Ainsi, les jeunes ont plus de chances d'être victimes d'injustices que les autres catégories d'âge. C'est cette situation que nous voulions mieux comprendre. D'après nous, malgré le fait qu'une loi protège les jeunes en situation d'emploi, ceux-ci ne connaissent pas l'existence de la Loi des Normes du travail (LNT) 1 ou, de manière plus spécifique, ses nombreuses dispositions. Les jeunes devenaient donc une catégorie sociale 2 des plus intéressante à étudier dans leur rapport aux normes du travail les concernant. 1 Sanctionnée le 22 juin 1979 et entre en vigueur en avril Il Y a deux écoles de pensée sur le sujet. Celle qui affirme que les jeunes forment une catégorie sociale (la jeunesse serait une catégorie fondée sur des préoccupations et des 3 Ainsi, ce mémoire prend racine dans la volonté d'aider les jeunes au niveau des situations complexes vécues en lien avec le travail rémunéré qui, parfois, peuvent perturber leur concentration académique. La défense de droits et la connaissance des droits (particulièrement les droits sociaux) ont toujours été un engagement pour moi. La justice sociale et surtout sa diffusion par l'éducation populaire sont primordiales au sein d'une société libre et démocratique. Dans ce sens, le rôle de l'enseignement au niveau collégial est également de questionner ce genre de situations. Nous pouvons constater que la formation académique, presque exclusivement axée sur l'accumulation de connaissances, néglige certains aspects de la vie sociale. Les jeunes se préparent à devenir informaticiens, plombiers, comptables, ingénieurs ou infirmiers sans aucune préparation qui leur permettrait de comprendre et de connaître l'univers juridique qui fonde et encadre les conditions de travail qui seront les leurs à court terme. Plus largement encore, de l'école, les étudiants ne reçoivent que peu de connaissances quant à la vie citoyenne. Ainsi, ma volonté était de leur donner accès à des connaissances pratiques qui contribueraient à faciliter leur intégration socio-professionnelle et citoyenne. J'effectue donc cette recherche avant tout pour les étudiants du réseau collégial et pour ceux qui y accèderont éventuellement. Tout au long de l'élaboration du projet, de sa réalisation et encore aujourd'hui, ma principale préoccupation fut son ancrage dans la réalité. Comment faire pour que mes conclusions ne soient pas simplement «tablettées }}? Je voulais que les retombées soient pratiques, concrètes et à une plus petite échelle, qu'elles aient des répercussions dans la vie de certains jeunes. Sans avoir la prétention de révolutionner le monde de l'éducation, ou dans une moindre mesure d'amener des modifications aux grilles de cours-horaires. Je voulais aussi offrir les possibilités d'élaborer un projet éducatif viable et concret et intègre les droits citoyens en lien avec le travail dans la formation. critéres communs) et celle qui prétend que la jeunesse n'est qu'une création, une construction sociale (uniquement défini par l'âge principalement) puisque hétérogénéité de cette «catégorie)} est extrêmement marquée (Mètailiè, 1978). 4 Je crois qu'un jeune conscientisé aux réalités du monde du travail et ayant une meilleure compréhension de la Loi a de plus grandes chances d'être sensibilisé aux autres secteurs du droit. Par ricochet, s'appuyant sur l'idée de «transférabilité des schémes )} de Lahire (1998), le savoir acquis au niveau des dispositions des normes du travail pourra se transposer au développement d'habilités citoyennes. Il s'agit en fait d'une forme d'appropriation du savoir. C'est ainsi, qu'une conscientisation citoyenne pourrait s'instaurer dans l'esprit des jeunes collégiens. Question de recherche Le point de départ de ce travail est donc la question du rapport au travail chez les jeunes. L'étude des taux d'infractions produit par la Commission des Normes du travail (CNT), de qui relève l'application de la LNT, fut une lecture qui nous a incité à construire ce projet (CNT, 2005). Puisque les jeunes (15-24 ans) constituent un groupe social plus fortement touché par les infractions aux normes du travail, nous avons décidé de chercher à saisir ce phénomène. Pourquoi les jeunes sont-ils davantage sujets aux injustices? Travaillant dans un cégep, le choix d'étudier un groupe de jeunes scolarisés s'est rapidement imposé. De plus, les jeunes cégépiens sont présentement, pour la grande majorité d'entre eux, en situation d'emploi. Une question est au coeur de notre réflexion. Les jeunes étudiants du réseau collégial connaissent-ils les protections prévues à la Loi des Normes du travail auxquelles ils ont droit lorsqu'ils sont en situation d'emploi? C'est ainsi que nous pourrions formuler notre question de départ. En d'autres termes, la LNT est-elle connue et surtout comprise par les jeunes étudiants? Quelles connaissances les jeunes ont-ils des différentes dispositions de cette loi? Quels sont les recours auxquels ils ont accès lorsque leurs droits sont bafoués, volontairement ou non? L'objet de notre réflexion se concrétise donc dans les termes suivants: mesurer le niveau de connaissances d'une loi qui les touche directement; la Loi des Normes du travail. À l'aide de questions simples, nous avons tenté de mesurer leurs connaissances, mais plus encore, leurs perceptions de cette loi. Par des mécanismes de restitution, nous avons animé des discussions qui favoriseront, nous l'espérons, la conscientisation. 5 Lors de la grande étude de 2005 réalisée par la Commission des normes du travail (CNT, 2005), celle-ci mesurait les taux d'infractions relatifs à certaines dispositions de la Loi. On s'aperçoit, dès lors, que la catégorie des jeunes ans est la plus durement touchée 3, et ce, dans presque tous les domaines d'application de la LNT (paiement des heures supplémentaires, temps travaillé non rémunéré, temps chômé payé, salaire minimum, bulletin de paie, etc) (CNT, 2005). Si certains passages de la loi des normes du travail sont plus «médiatisés», la majorité des articles de la loi ne sont pas connus des citoyens. Par exemple, sans en connaître le taux précis en vigueur, la grande majorité des gens savent qu'il existe un salaire minimum. Les abus concernant cette disposition sont d'ailleurs pratiquement inexistants 4. Les protections au sujet d'autres aspects de la Loi sont plus nombreuses; rien n'est laissé au hasard. De nombreux dispositifs codifient les différents aspects du travail. D'ailleurs, la grande majorité des plaintes reçues à la CNT sont associées à des articles de la loi moins connus du grand public. Nous pouvons supposer que plusieurs plaintes ne sont pas déposées parce que le fondement de l'abus n'est souvent connu ni de l'employé, ni de l'employeur. Ceci renforce notre hypothèse voulant qu'une plus grande connaissance de la loi favoriserait une augmentation des recours. Il faut mentionner que, malgré notre intuition, cet aspect ne sera pas mesuré dans le cadre de cette recherche. Tout d'abord, parce que l'objectif n'est pas de démontrer qu'il y a augmentation des recours lorsque les gens ont une meilleure connaissance de la Loi et deuxièmement, parce qu'il serait difficile de mesurer s'il y a augmentation des recours sans faire un suivi, dans le temps, auprès des répondants. Toutefois, nous devons mentionner également qu'il ne suffit pas de reconnaître les situations abusives pour que l'utilisation des recours légaux augmentent. Encore faut-il que les individus aient les dispositions sociales et 3 Les analyses des résultats de l'enquête de la Commission des normes du travail auprès des salariés non syndiqués (mars 2005), nous apprennent que les taux d'infraction chez les ans, sont presque tous supérieurs aux taux des 25 ans et plus. 4 culturelles pour passer à l'acte, c'est-à-dire entreprendre des recours et formuler une plainte. 6 D'autres questions découlent de notre question de départ. Pa
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