Gestion des risques dans les conglomérats financiers et supervision prudentielle

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Gestion des risques dans les conglomérats financiers et supervision prudentielle Le développement de groupes actifs dans les trois secteurs financiers, banque, assurance et secteur du titre est depuis plusieurs années une source d attention des autorités de contrôle. Au niveau international, la création en 1996 du Forum tripartite (ou Joint Forum), pour pérenniser le dialogue engagé dès le début des années 1990 entre les trois organisations internationales de surveillance des activités financières 1, est l illustration du besoin d analyse de toutes les questions prudentielles de nature trans-sectorielle. Par les différentes activités qu ils embrassent, les nombreuses localisations géographiques et formes juridiques qu ils adoptent, les groupes financiers de nature trans-sectorielle qualifiés de conglomérats financiers posent de nouveaux défis en termes de supervision, notamment celui de savoir si ces groupes disposent des outils appropriés pour maîtriser les risques qui les caractérisent. Le développement d une gestion centralisée des risques et la mise au point de méthodes d agrégation au niveau groupe par le calcul d un capital économique pourraient constituer une première réponse à ce nouveau défi. Il apparaît également important que les autorités de supervision se dotent d une réglementation prudentielle adaptée afin d accompagner les évolutions de ces groupes diversifiés car la faillite d un ou de plusieurs d entre eux peut éventuellement faire peser un risque élevé, voire systémique, sur l ensemble du système financier. Dans le même temps, les superviseurs doivent poursuivre l étude des bénéfices liés à la diversification entre les secteurs de la banque et de l assurance afin de déterminer si un groupe, actif dans ces deux secteurs, voit son niveau global de risques diminuer ou non. Le développement de groupes actifs dans les trois secteurs financiers (banque, assurance et titres) les conglomérats financiers pose de nouveaux défis pour les autorités de supervision qui doivent se doter d une réglementation prudentielle adaptée. Depuis plusieurs années, l ensemble de ces questions est au centre des réflexions tant au niveau européen qu international. Dans le prolongement de son étude comparée des risques et des normes de fonds propres dans les trois secteurs financiers 2,leJoint Forum a engagé une étude sur les problématiques d agrégation des risques, de gestion intégrée et de supervision des conglomérats financiers. 1 Le Joint Forum regroupe des représentants des autorités de contrôle des trois secteurs financiers issus de ses organisations «parentes» (le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l Association internationale des contrôleurs d assurance et l Organisation internationale de surveillance des valeurs mobilières) et comprend trente membres provenant de treize pays : l Allemagne, l Australie, la Belgique, le Canada, l Espagne, les États-Unis, la France, l Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. 2 Cf l étude dans le Rapport annuel de la Commission bancaire pour l année 2001 «Gestion et transferts de risques dans les secteurs de la banque, de l assurance et des marchés financiers». Le rapport du Joint Forum est disponible sur le site Web de la Banque des règlements internationaux (www.bis.org). 185 Le Joint Forum groupe de travail international a engagé une réflexion sur ces problématiques. Ces travaux permettront de compléter l appréhension par les superviseurs des risques propres aux conglomérats financiers au moment où le cadre européen a été complété par la directive relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, entreprises d assurance et d investissement appartenant à un conglomérat financier, adoptée en décembre 2002 et dont la transposition dans les droits nationaux doit intervenir d ici mi-2004 et s appliquer au début de l année L AGRÉGATION DES RISQUES AU SEIN DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS À mesure que les groupes financiers accroissent leur taille, la nature de leurs activités et leurs implantations géographiques, ils supportent des risques accrus qu il importe de mesurer et de gérer afin de s assurer que la rentabilité attendue des opérations pérennise la continuité de l activité et que le groupe dispose d un niveau de fonds propres adapté à son profil de risques. Le défi qui se pose à ces groupes est à la fois de mettre en place une organisation et des procédures qui répondent au besoin d une gestion des risques et de développer des techniques leur permettant d agréger leurs risques de différentes natures La gestion de leurs risques et le développement de techniques d agrégation sont des défis posés aux conglomérats financiers Au sein des conglomérats financiers, la mise en place d une gestion centralisée des risques trans-sectoriels reste une pratique minoritaire La bonne maîtrise des risques constitue pour tout groupe financier un élément essentiel dans l organisation et les procédures qu il met en place, mais il n est pas évident qu une gestion intégrée, c est-à-dire une centralisation totale de la gestion des risques trans-sectoriels, sera la voie vers laquelle s orienteront les conglomérats financiers. À la lumière des travaux en cours au sein du Joint Forum, notamment de l analyse d une trentaine de conglomérats au niveau international, il apparaît que le développement d une gestion totalement centralisée des risques n est pas au cœur des préoccupations de ces groupes. Une large majorité d établissements privilégient plutôt une gestion décentralisée des risques au niveau local. qui se heurte à des obstacles de différentes natures L approche intégrée de la gestion des risques également connue sous la terminologie d Enterprise Wide Risk Management se heurte en effet à plusieurs obstacles, notamment l adoption au niveau de toutes les unités d une culture des risques commune, mais également une direction des risques centrale décisionnelle pour toutes les opérations, nonobstant les lignes de métiers, les unités ou les différents secteurs. 186 Dès lors qu aucune preuve empirique ne permet de démontrer l existence des bénéfices d une approche intégrée, l important pour les conglomérats financiers est de développer des mesures quantitatives des risques, sans que celles-ci impliquent un modèle particulier de gestion des risques. et dont les bénéfices n ont jamais été démontrés. Plus que le choix du mode d organisation, la qualité de la gestion des risques repose sur la capacité des systèmes d information à appréhender correctement les différents risques, c est-à-dire des systèmes qui assurent la cohérence et l intégrité de toutes les informations nécessaires à une vision consolidée. Mais face à des risques de natures diverses, la difficulté est de pouvoir développer des techniques quantitatives de mesure de ces risques. En réduisant chaque type de risque (crédit, marché, opérationnel et technique d assurance) sous la forme d un étalon commun, de telles méthodes doivent permettre de procéder à leur agrégation afin d obtenir une vision complète du risque final au niveau du conglomérat financier. De telles approches, en décloisonnant profondément les secteurs, devraient permettre une meilleure sélection des opérations au regard des risques, sans distinction du métier auquel elles appartiennent. Au sein des groupes financiers, la mesure la plus couramment utilisée est celle du «capital économique», c est-à-dire le «coussin de sécurité» dont doit disposer absolument l établissement afin de faire face aux pertes inattendues, c està-dire celles qui ne sont pas couvertes par des provisions. À cet égard, les travaux du Joint Forum devraient permettre d établir une cartographie des pratiques au sein des principaux conglomérats financiers dont il ressort que ce sont les établissements à dominante bancaire qui ont tendance à utiliser le plus facilement ce concept, notamment parce qu ils l inscrivent dans la double perspective de la gestion des exigences réglementaires en matière de solvabilité et de la comparaison des performances entre les différentes lignes de métiers du groupe Si le principe d une mesure commune des risques est un objectif essentiel, de nombreuses limites apparaissent encore pour le développement de ces techniques Il apparaît que très peu de conglomérats financiers sont parvenus à esquisser une mesure agrégée des risques (par la méthode de capital économique) qui soit la plus complète et la plus robuste possible. Le plus fréquemment, les calculs se font par famille de risques (marché, crédit, opérationnel, technique d assurance) avant d être agrégés dans un second temps. Aucune de ces deux étapes ne paraît encore suffisamment maîtrisée en raison, d une part, d une couverture insuffisante des risques, des métiers ou des entités et, d autre part, du fait de problèmes liés à la mesure des effets de diversification. 187 Une couverture insuffisante des risques, des métiers ou des entités Dès lors que l objectif est d appréhender de manière compréhensible l ensemble des risques, la première faiblesse d une telle mesure par le capital économique réside dans l insuffisante fiabilité de tels calculs au niveau de certaines familles de risques, notamment les risques opérationnels et ceux d assurance. En outre, toutes les entités et métiers des conglomérats financiers ne sont pas couverts intégralement. La mise au point de méthodes de calcul en capital économique a concerné dans un premier temps les risques de marché avant d être progressivement adaptée aux risques de crédit. Le risque de marché est le premier type de risque à avoir fait l objet de ces méthodes de calcul en capital. Tous les grands établissements bancaires utilisent des méthodes de type Value at risk (VAR), depuis le début des années quatre-vingt dix. La méthodologie, développée (et reprise dans l amendement de 1996 à l Accord de Bâle sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché), vise à déterminer les exigences en fonds propres couvrant l ensemble des risques de marché (risque de taux, de change et de variation du cours des actions) sur le portefeuille de négociation. Pour un horizon de temps et dans un intervalle de confiance donnés, l établissement estime ses pertes maximales sur son portefeuille. Pour ce faire, il doit disposer de séries historiques suffisamment longues sur le prix des actifs composant le portefeuille ainsi que sur les taux constatés sur les marchés. Ces données sont indispensables pour estimer des paramètres comme la variabilité d un actif ou sa sensibilité. Toutefois, comme la VAR indique seulement la perte anticipée maximale dans les conditions habituelles de fonctionnement des marchés, elle doit être complétée par des simulations de situations de crises afin d estimer les pertes en cas de perturbations majeures sur les marchés. Cette méthodologie a été transposée progressivement au risque de crédit dans des modèles qui reposent sur l hypothèse que les variations, tant de taux d intérêt que de taux de défaut, sont des variables aléatoires dont il est possible d estimer la distribution de probabilité. Deux types de modèles sont à distinguer. Le premier repose sur la méthode de la VAR et s efforce d évaluer les différentes valeurs, à horizon donné d un an en général, d un portefeuille de crédits compte tenu des probabilités de pertes sur ce portefeuille issues de la détérioration de la situation financière des emprunteurs, analysée comme le changement de classe de risque de l emprunteur pouvant aller jusqu à sa défaillance. Le second type de modèle est celui dit de «défaillance». L événement de crédit ne prend que la forme de la faillite de l emprunteur et le modèle estime, à un horizon donné, la valeur d un portefeuille de crédits compte tenu de la probabilité de faillite de la contrepartie. La prise en compte du risque opérationnel dans les calculs de capital économique reste à l heure actuelle encore en développement... S agissant du risque opérationnel, les méthodes de calcul de capital économique concernent encore peu d établissements. En effet, elles se heurtent à la nécessité de disposer de séries statistiques internes longues pour évaluer les pertes induites au titre du risque opérationnel. Faute de telles données, il s avère souvent indispensable de recourir à des sources externes, qui comportent leurs propres limites. La mise en œuvre du Nouvel accord de Bâle pour les groupes bancaires devrait fortement inciter au développement de tels modèles (reconnus au titre des méthodes dites AMA Advanced Measurement Approaches pour déterminer une exigence en fonds propres réglementaires pour couvrir les risques opérationnels), mais il n est pas évident que les établissements qui ne seront pas soumis à ces 188 futures règles (notamment les entreprises d investissement non européennes) développeront de telles approches pour ce type de risque, en préférant conserver des méthodologies plus qualitatives. Le risque technique d assurance s avère être la plupart du temps le dernier type de risque à être agrégé. Les méthodes de calcul de capital économique sur cette activité sont encore en cours de développement et nécessitent d être fiabilisées. L une des raisons est que peu de groupes financiers constituent aujourd hui de véritables conglomérats financiers qui développent de manière importante des activités dans les secteurs de la banque et de l assurance ; il est donc plus facile de maintenir un suivi propre à chaque secteur. tout comme les méthodes de calcul concernant les risques techniques d assurance. Par ailleurs, certains métiers ou entités des groupes financiers échappent aux calculs de capital économique. Une des raisons avancées est qu ils ne sont souvent pas suffisamment intégrés dans les systèmes d information. C est en ce sens que le développement de systèmes exhaustifs, couvrant toutes les activités du groupe, est un préalable indispensable aux méthodes d agrégation des risques. Il facilitera la constitution de bases de données, qui permettront de procéder aux calculs des corrélations trans-sectorielles Des problèmes méthodologiques liés à l agrégation et à la quantification des bénéfices de la diversification Pour obtenir le risque global d un conglomérat financier, il est nécessaire de procéder à l agrégation des différents étalons de capital économique estimés pour chaque famille de risque. Ce calcul n apparaît pas encore suffisamment robuste et se heurte à la question de savoir s il est légitime de prendre en compte les corrélations entre les différents risques. Plusieurs études empiriques récentes ont démontré que les fusions entre banques et sociétés d assurance-vie diminueraient le niveau des risques Boyd , Whalen Ces résultats ont été corroborés par des simulations réalisées par Allen et Jagtiani (1999) 3 qui ont permis d établir qu une expansion simultanée dans les trois secteurs (banque, assurance et services d investissement) pourrait conduire à diminuer les risques, à l inverse d une fusion entre les seules activités de banque et d entreprise d investissement qui contribue à les accroître. Toutefois, les résultats de ces études, sur des échantillons très réduits, restent sujets à caution. En effet, ces travaux sont d autant plus difficiles à mener que, de plus en plus, les conglomérats prennent de nouvelles expositions trans-sectorielles «hybrides» et sont ainsi confrontés à une grande variété de risques. Or, des effets de contagion peuvent apparaître et remettre en cause des bénéfices éventuels de la diversification. L agrégation des risques se heurte également au problème de la prise en compte des corrélations entre les différentes familles de risques. De nombreuses études empiriques ont tenté de quantifier cet effet de diversification du conglomérat financier. 1 Boyd, S. Graham and Hewitt (1993), Bank Holding Company Mergers with Non-Bank Financial Firms, Journal of Banking and Finance 17, pp Whalen G. (2000), The Risks and Returns Associated with the Insurance Activities of Foreign Subsidiaries of US Banking Organizations, Office of the Comptroller of the Currency, US Treasury. 3 Allen and J.Jagtiani (1999), The Impact of New Bank Powers (Securities and Insurance Activities) on Bank Holding companies Risk, Federal Reserve Bank of Chicago. 189 Dans le même ordre d idées, une étude réalisée par le cabinet de consultants Oliver, Wyman & Company (2001) 1 sur des conglomérats européens (qui développent à parts égales des activités bancaires et d assurance) a essayé de mesurer les bénéfices liés à la diversification. La seule diversification des opérations dans le domaine bancaire et de l assurance dommages procurerait les bénéfices les plus importants dans la mesure où les risques entre ces deux métiers seraient peu corrélés. En revanche, un «bancassureur» engagé à 70 % dans l activité bancaire et à 30 % dans l assurance-vie (ou l inverse) ne profiterait que d un faible effet de diversification, estimé à 2-3 %. Peu de conglomérats financiers intègrent dans leur calcul de capital économique de telles approches en l absence de séries statistiques longues et de méthodologies suffisamment robustes. En outre, la question théorique relative à la répartition au sein de chaque métier du groupe des bénéfices de la diversification n a toujours pas été tranchée. Le nouveau dispositif communautaire qui s articule autour de la directive sur les conglomérats financiers de décembre 2002 a tenu compte de l ensemble de ces problématiques. Au travers des travaux en cours au sein du Joint Forum, il apparaît que certains conglomérats financiers sont en mesure de calculer ces effets de diversification et les utilisent pour minorer leur consommation en capital économique agrégé, mais les approches suivies restent encore largement fondées sur des hypothèses rudimentaires sur base forfaitaire. En effet, pour estimer correctement les corrélations, il est nécessaire de disposer de séries statistiques longues. Or, en pratique, ces séries font défaut si bien que la majorité des conglomérats financiers préfèrent ne pas prendre en compte la diversification et agrègent les différents risques sous une hypothèse de corrélation parfaite. Toutefois, à supposer que les conglomérats financiers parviennent à l avenir à calculer les bénéfices de la diversification, la question se pose de leur réaffectation au niveau de chaque métier. Deux théories s opposent à ce sujet. La première considère que l exercice est possible, en utilisant des clés de répartition arbitraires et forfaitaires. La seconde estime qu un tel processus de ré-allocation, trop complexe, n est pas fondé et les profits n étant générés qu au niveau agrégé les bénéfices de la diversification ne seraient pas «allouables». Au total, les travaux engagés au sein du Joint Forum soulignent qu il est, pour l instant, impossible de conclure sur la question de la prise en compte des effets de diversification. Les activités de banque et d assurance génèrent des risques financiers à part entière et distincts, qui ne se compensent pas. En ce sens, il est important, d un point de vue prudentiel, de limiter les phénomènes de «double emploi des fonds propres» (les fonds propres bancaires servant également de base à la marge de solvabilité en assurance) et les effets de levier (une entreprise mère émet des emprunts pour financer les fonds propres de ses filiales). Cette préoccupation, de même que celle d un encouragement à ce que les groupes financiers développent de saines pratiques de gestion de leurs risques, sont au cœur du nouveau dispositif communautaire avec la directive sur les conglomérats financiers adoptée en décembre Oliver, Wyman & Company (February 2001), Study on the Risk Profile and Capital Adequacy of Financial Conglomerates. 190 2. UN NOUVEL ENJEU DE LA SUPERVISION PRUDENTIELLE EN EUROPE : LA DIRECTIVE «CONGLOMÉRATS FINANCIERS» La réglementation communautaire actuelle est constituée d un ensemble de règles qui établissent la surveillance prudentielle des groupes exerçant des activités financi
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