GUIDE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC REGLEMENTATION ANNÉE

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G U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E Ce document regroupe 7 fiches pratiques à l usage des
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G U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E Ce document regroupe 7 fiches pratiques à l usage des maires et des exploitants d un établissement recevant du public. Il a pour but de vous apporter, de manière synthétique, les différents éléments réglementaires propres à la gestion d un ERP et ceci durant toute sa «vie» : Etude construction ouverture exploitation fermeture. Fiche n 1: Construction, travaux ou aménagements. Fiche n 2: Visite des établissements par la commission de sécurité. Fiche n 3: Les établissements du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie). Fiche n 4: Les établissements du 2ème groupe de 5ème catégorie avec locaux à sommeil. Fiche n 5: Les établissements du 2ème groupe de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Fiche n 6: Chapiteaux, tentes et structures. Fiche n 7: Surveillance des établissements en présence du public. Vous trouverez également : Un modèle d arrêté d ouverture. Un modèle d arrêté de fermeture. Un modèle de notice de sécurité. L engagements du maître d ouvrage. Ces documents sont téléchargeables sur le site internet suivant : Préfecture et sous-préfecture: SDIS 70: puis gestion opérationnelle/prévention Ils sont réactualisés régulièrement. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à : 1.Préfecture de la Haute-Saône / SIDPC : Adresse :1 rue de la préfecture VESOUL Courriel : Tel : Fax : Sous-préfecture de la Haute-Saône : Adresse :18 Square du Général de Gaulle LURE Courriel : Tel : Fax : Service prévention du SDIS 70 : Adresse :4 rue Lucie et Raymond Aubrac VESOUL Courriel : Tel : Fax : PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC C O N S T R U C T I O N, T R A V A U X O U A M E N A G E M E N T D A N S U N E R P Fiche N 1 Toute construction, modification ou aménagement dans un établissement recevant du public doit faire l objet d une demande de permis de construire ou d autorisation de travaux. Le dossier déposé en mairie permettant de vérifier la conformité avec les règles de sécurité comprends les pièces suivantes: Une notice de sécurité précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre que pour la décoration, les aménagements intérieur et les moyens de secours. Un plan de situation Un plan de masse Les plans de façades Les plans de chaque niveau Une lettre du maître d ouvrage s engageant à respecter les règles de construction Pour toute modification ou aménagement, les plans de l existant. Consultée par le service instructeur, la commission de sécurité compétente rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent être respectées. A l issue des travaux, l exploitant demande au maire l autorisation d ouverture, sauf pour les établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Le maire autorise l ouverture des ERP du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie) ainsi que les établissements du 2ème groupe (5ème catégorie avec locaux à sommeil) par arrêté pris après avis de la commission de sécurité et de la commission d accessibilité. Cet arrêté est notifié directement à l exploitant soit par voie administrative, soit par lettre recommandée. Une ampliation est transmise au représentant de l état dans le département. Pour tout renseignement s adresser au Service Prévention du SDIS 4 rue Lucie et Raymond AUBRAC - BP VESOUL Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC V I S I T E D E S E T A B L I S S E M E N T S P A R L A C O M M I S S I O N D E S E C U R I T E Etablissements concernés par les visites de sécurité: Les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie Les établissements recevant du public de 5ème catégorie avec locaux à sommeil Les établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne font pas l objet de visite de sécurité sauf si le maire le demande Différents type de visites des ERP par la commission de sécurité: Visite avant ouverture Visite de réception après travaux Visite périodique Visite de contrôle (inopinée ou non) Fiche N 2 Les établissements sont visités soit par un groupe de visite soit par la commission de sécurité complète: Composition du groupe de visite Le Maire ou son représentant (adjoint, conseiller municipal ou employé municipal) Un représentant du commandant de groupement de la gendarmerie ou un représentant du directeur départemental de la sécurité publique (suivant le secteur de compétence) Un sapeur-pompier préventionniste représentant le directeur départemental des services d incendie et de secours. Composition de la commission de sécurité d arrondissement: Le Maire ou son représentant (adjoint ou conseillé municipal) Un représentant du commandant de groupement de la gendarmerie ou un représentant du directeur départemental de la sécurité publique (suivant le secteur de compétence) Un sapeur-pompier préventionniste représentant le directeur départemental des services d incendie et de secours Un membre du corps préfectoral représentant Le Préfet du département. Un représentant de la direction départementale des territoires. A l issue de la visite, le groupe de visite fait une proposition d avis sur le niveau de sécurité de l établissement par rapport au règlement. Cet avis est ensuite confirmé ou infirmé par la commission de sécurité. Si la visite est effectuée par la commission de sécurité, l avis est rendu sur place. L avis est favorable ou défavorable à la poursuite de l exploitation assorti éventuellement de prescriptions. Cet avis est rendu au Maire de la commune d implantation de l établissement qui le notifie à l exploitant. Il appartient à l exploitant de réaliser les prescriptions éventuelles au plus vite. Le maire peut accorder un délais de réalisation. Organisation du passage de la commission de sécurité: Visite d ouverture: A la demande du Maire après achèvement des travaux de construction déclarés par le maître d ouvrage. La visite est alors programmée, dans la mesure du possible, en fonction de la date prévue d ouverture au public de l établissement. La commission complète est alors convoquée et l exploitant avisé. Pour les établissements fermés depuis plus de dix mois, une visite d ouverture par la commission de sécurité est obligatoire. Visite de réception de travaux: A la demande du Maire après achèvement de travaux d aménagement ou de transformation des locaux déclarés par le maître d ouvrage. La visite est alors programmée, dans la mesure du possible, en fonction de la date prévue d utilisation des locaux. La commission complète est alors convoquée et l exploitant avisé. Visite périodique: Passage de la commission de sécurité (ou du groupe de visite) périodiquement suivant le classement de l établissement. Les membres et l exploitant sont alors convoqués par le secrétariat de la commission environ 3 semaines avant. Visite de contrôle: A la demande du Maire pour contrôle d un établissement. La date de passage n est alors pas forcément communiquée à l exploitant. Déroulement d une visite de sécurité d un établissement : Demande du registre de sécurité à l exploitant Contrôle de la vérification des installations techniques Visite de l établissement : Essais de l alarme, du désenfumage, de l éclairage de sécurité... Obligations des propriétaires ou exploitants: Tenir à jour un registre de sécurité Faire vérifier régulièrement les installations techniques par des techniciens compétents ou par des organismes agréés (voir fiches 2, 3 et 4) Garder toutes les installations techniques en bon état de fonctionnement Garantir la sécurité du public en permanence Périodicité TYPES D'ETABLISSEMENTS Types et catégories J L M N O P R avec Hébergement R sans hébergement S T U V W X Y 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie 4 ème catégorie 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 5 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 5 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 5 ans 5 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 5 ans 5 ans 3 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 3 ans 5 ans 5 ans 5 ans 3 ans 5 ans 3 ans 5 ans 5 ans 5 ans 3 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5ème catégorie avec locaux à sommeil 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans * Les établissements de 5ème catégorie, sans locaux à sommeil, ne sont pas soumis à une visite périodique mais peuvent être contrôlés à la demande du maire. (voir fiche 4) Pour tout renseignement s adresser au Service Prévention du SDIS 4 rue Lucie et Raymond AUBRAC - BP VESOUL Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC L E S E T A B L I S S E M E N T S D U 1 E R G R O U P E (1È R E, 2 È M E, 3 È M E E T 4 È M E C A T É G O R I E ) Les établissements recevant du public sont classés suivant 2 critères: Le type: en fonction de l activité La catégorie: en fonction de la capacité d accueil du public Le premier groupe: - 1ère catégorie personnes - 2ème catégorie 701 à 1500 personnes - 3ème catégorie 301 à 700 personnes - 4ème catégorie 300 et au seuil de la 5ème cat Fiche N 3 Le deuxième groupe: - 5ème catégorie au seuil fixé dans le tableau ci-dessous TYPE NATURE DE L'EXPLOITATION SEUILS DU 1 er GROUPE Sous-sol Etages Ensemble des niveaux J I) Structures d'accueil pour personnes âgées : effectif des résidents effectif total II) Structures d'accueil pour personnes handicapées : effectif des résidents effectif total L Salle d'auditions, de conférences, de réunions, multimédia Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple M Magasins de vente N Restaurations ou débits de boissons O Hôtels Meublés saisonniers avec gestion collective P Salle de danse ou salle de jeux R Crèches, maternelles, jardins d'enfants, haltes-garderies (*) 1 (**) Maisons d accueil maternelle (MAM) (16 enfants maximum) Autres établissements d'enseignement Etablissements avec locaux à sommeil S Bibliothèques ou centres de documentations T Salles d'expositions U Etablissements de soins - - sans hébergement avec hébergement V Etablissements de culte W Administrations, banques, bureaux X Etablissements sportifs couverts Y Musées (*) Ces activités sont interdites en sous-sol. (**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20. VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS TECHNIQUES E.R.P. de la 1ère à la 4ème catégorie Installations Périodique 1 AN 3 ANS 5 ANS Électricité - (EL 19) Organisme agréé (1) Eclairage de sécurité - (EC15) Organisme agréé (1) Chauffage - (CH58) Fuel - gaz Bois - Electrique Ramonage des conduits de cheminée - (CH58) Conduites de gaz et organes de coupure - (GZ30) Appareils cuisson - (GC22) Hottes d'aspiration - (GC21) Désenfumage des locaux (DF10) Organisme agréé (1) Désenfumage des circulations (DF10) Désenfumage - escaliers (DF10) Ascenseurs - (AS9) Portes automatiques - (CO48) Contrat d'entretien Contrat d'entretien Extincteurs - (MS73) Organisme agréé (1) Organisme agréé R.I.A. - (MS73) Organisme agréé (1) Déversoirs ponctuels et rideaux d eau (L57) + organisme agréé (1) Extinction automatique - (MS73) Organisme agréé S.S.I. : A - B - (MS73) Contrat d'entretien S.S.I. : C - D - E Alarme : 1-2a - 2b (MS73) D.A.D. Porte coupe-feu - (IT247) Fluides médicaux - (U64) (1) Pour les espaces scéniques des types L (L57) Organisme agréé Organisme agréé (1) Tous travaux effectués dans un E.R.P. du 1 er groupe doit faire l'objet d'un contrôle de conformité par un organisme agréé et d'un avis de la commission de sécurité. Le registre de sécurité: Dans les établissements recevant du public, il doit être tenu à jour un registre de sécurité consultable par la commission de sécurité à tout moment. Que doit être inscrit sur ce registre? Le descriptif des installations techniques Toutes les dates de vérifications des installations techniques avec visa du technicien compétent ou de l organisme agréé Les dates de passage des commissions de sécurité Les modifications des installations techniques ou constructives Les exercices d évacuation Les déclenchements d alarme, sinistres... Pour tout renseignement s adresser au Service Prévention du SDIS 4 rue Lucie et Raymond AUBRAC - BP VESOUL Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC E T A B L I S S E M E N T S D U 2 È M E G R O U P E D E 5 È M E C A T E G O R I E A V E C L O C A U X A S O M M E I L Les établissements recevant du public de 5ème catégorie sont dissociés en 2 sous-groupes: Les ERP avec locaux à sommeil Les ERP sans locaux à sommeil Etablissements concernés: Fiche N 4 Le règlement de sécurité contre l incendie relatif aux établissements recevant du public définit les types d établissements avec locaux à sommeil comme suit: Hôtel ou pension de famille, résidences de tourisme Maison d accueil pour personnes handicapées Internat scolaire, auberge de jeunesse Maison d accueil pour personnes âgées dépendantes Hôpitaux Autres établissements avec locaux à sommeil ERP DE 5ème CATEGORIE AVEC LOCAUX A SOMMEIL SEUILS DE CLASSEMENT Réglementation applicable ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) 22 juin 1990 Petits Hôtel PO PO TPO Internats et Auberges de jeunesse 21 à 99 public 1 à 20 publics + 8m Autres établissements avec locaux à sommeil (1) PE avec locaux d hébergement 1 à 29 public Accueils de personnes âgées 1 à 25 Résidents Accueils Handicapés 1 à 19 Résidents Autres (gîtes ) 16 à 99 adultes (1) 7 à 29 mineurs (2) (1) Etablissements de soins PU Hôpitaux... 1 à 19 Patients (1) En dessous de 16 adultes ou 7 mineurs les établissements sont classés en habitation et soumis au règlement du 31 janvier 1986 relatif aux bâtiments d habitation (2) De 7à 15 mineurs les règles de sécurité peuvent être allégées sous certaines conditions Réglementation applicable: Les établissements de 5ème catégorie (appelés petits établissements) sont soumis aux dispositions du règlement de sécurité relatif aux risques d incendie et de panique du 22 juin 1990). Mode d exploitation de l établissement: PE 27 : Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l établissement est ouvert au public. Visites par la commission de sécurité: - avant l ouverture - après travaux - périodiquement tous les 5 ans Vérification des installations techniques en cours d exploitation: Installations Périodicité 1 AN 2 ANS 5 ANS Électricité : Eclairage : S.S.I. A Alarme type 1 Désenfumage circulations : Ascenseurs : Chauffage Ramonage des conduits de cheminée : Conduites de gaz et organes de coupure Appareils de cuisson : Désenfumage des circulations : Désenfumage des locaux : Portes automatiques : Extincteurs : Alarme type 4 : Fluides médicaux : + Contrat d'entretien + Contrat d'entretien + Contrat d'entretien Organisme agréé (hôtels uniquement) Tous travaux concernant l'électricité, l'éclairage, le SSI, le désenfumage des circulations, les ascenseurs et les fluides médicaux dans un ERP de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil doivent faire l'objet d'un contrôle par un organisme agréé et d'un avis de la commission de sécurité. Le registre de sécurité: Dans les établissements recevant du public, il doit être tenu à jour un registre de sécurité consultable par la commission de sécurité à tout moment. Que doit être inscrit sur ce registre? Le descriptif des installations techniques Toutes les dates de vérifications des installations techniques avec visa du technicien compétent ou de l organisme agréé Les dates de passage des commissions de sécurité Les modifications des installations techniques ou constructives Les exercices d évacuation Les essais de déclenchement d alarme, sinistres... Pour tout renseignement s adresser au Service Prévention du SDIS 4 rue Lucie et Raymond AUBRAC - BP VESOUL Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC E T A B L I S S E M E N T S D U 2 È M E G R O U P E D E 5 È M E C A T E G O R I E S A N S L O C A U X A S O M M E I L Fiche N 5 Définition d un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil: Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d accueil du public inférieure aux seuils fixés par le règlement. (voir tableau des seuils) Ils ne sont pas soumis aux visites d ouverture ou périodiques par la commission de sécurité. Le Maire peut demander à la commission de sécurité des visites de contrôle dans ces établissements. Vérification des installations techniques: PE4 : en cours d'exploitation, l'exploitant doit procéder ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien, de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement . Installations Eclairage : Chauffage : Ramonage des conduits de cheminée : Conduites de gaz : Appareils cuisson : Hottes de cuisine : Extincteurs : Désenfumage : Ascenseurs : S.S.I. - C, D, E : alarme Portes automatiques Vérification contrat d'entretien Le registre de sécurité: Dans les établissements recevant du public, il doit être tenu à jour un registre de sécurité consultable par la commission de sécurité à tout moment. Que doit être inscrit sur ce registre? Le descriptif des installations techniques Toutes les dates de vérifications des installations techniques avec visa du technicien compétent ou de l organisme agréé Le passage des commission de sécurité Les modifications des installations techniques ou constructives Les exercices d évacuation Les déclenchements d alarme, sinistres... Les établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil pouvant accueillir au maximum 19 personnes au titre du public. Ces petits établissements sont soumis à une réglementation allégée: Maintenir en bon état les installations techniques et moyens de secours Disposer d une installation électrique conforme Disposer d un extincteur approprié au risque Disposer d un moyen d alarme incendie Disposer d un moyen d alerte des secours TYPE NATURE DE L'EXPLOITATION SEUILS DU 1 er GROUPE Sous-sol Etages Ensemble des niveaux J I) Structures d'accueil pour personnes âgées : effectif des résidents effectif total II) Structures d'accueil pour personnes handicapées : effectif des résidents effectif total L Salle d'auditions, de conférences, de réunions, multimédia Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple M Magasins de vente N Restaurations ou débits de boissons O Hôtels ou pensions de famille Meublés saisonniers avec gestion collective P Salle de danse ou salle de jeux R Crèches, maternelles, jardins d'enfants, haltes-garderies Maisons d accueil maternelle (MAM) (14 enfants et 3 adultes maximum) Autres établissements d'enseignement Etablissements avec locaux à sommeil S Bibliothèques ou centres de documentations T Salles d'expositions U Etablissements de soins - - sans hébergement avec hébergement V Etablissements de culte W Administrations, banques, bureaux X Etablissements sportifs couverts Y Musées (*) Ces activités sont interdites en sous-sol. (**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20. (*) - 1 (**) Pour tout renseignement s adresser au Service Prévention du SDIS 4 rue Lucie et Raymond AUBRAC - BP VESOUL Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC C H A P I T E A U X, T E N T E S E T S T R U C T U R E S Ce sont des établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et i
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