I N F O L O G I S D E L E S T D E L Î L E D E M O N T R É A L R A P P O R T D A C T I V I T É S

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I N F O L O G I S D E L E S T D E L Î L E D E M O N T R É A L R A P P O R T D A C T I V I T É S R a p p o r t d a c t i v i t é s TABLE DES MATIÈRES Liste d acronymes 5 Mot du président 7 Introduction 9 1. Défense individuelle des droits Service téléphonique de première ligne Rencontres individuelles Cliniques mobiles Accompagnements à la Régie du logement Témoignages Défense collective des droits 2.1 Éducation populaire Ateliers d éducation populaire Cliniques mobiles Campagnes de sensibilisation Mobilisation Café-rencontre Comité des locataires de Mercier Commission populaire itinérante sur le droit au logement Manifestation contre les hausses de loyer abusives Participation aux actions des regroupements nationaux et appui à la lutte contre la pauvreté Logement social Projets de logements sociaux Projets de logements sociaux à venir Mise sur pied du Comité Logement social à Anjou Réserve foncière Fin des conventions Représentations politiques Auprès de la Ville Centre Auprès des arrondissements Au niveau provincial Au niveau fédéral Grands dossiers Résidence Dickson Société d habitation et de développement de Montréal 43 P a g e 2 I n f o l o g i s d e l e s t d e l î l e d e M o n t r é a l Jardins St-Georges Domaine Anjou Association des locataires de la Rousselière Concertation Au niveau local Table de quartier Solidarité Mercier-Est Mercier-Ouest quartier en santé Comité logement de l arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve Regroupement des organismes et des citoyens et citoyennes humanitaire d Anjou Corporation de développement communautaire de Rivière-des-Prairies Corporation de développement communautaire de Pointe-aux-Trembles Au niveau régional Au niveau national Front d action populaire en réaménagement urbain Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Collaboration avec le milieu académique 4.1 Projet d intervention communautaire Stagiaires Communications Vie interne 5.1 Bulletin Site internet Présence dans les médias locaux Bulletins des autres organismes Équipe Conseil d administration Vie associative 7.1 Assemblée générale annuelle Party des fêtes Membership Ressources financières 8.1 Financement à la mission de base Défis pour les années à venir 58 Conclusion 59 P a g e 3 I n f o l o g i s d e l e s t Td ie t rl e î lde u d e d om cou nmt reé na t l LISTE DES ACRONYMES AGA : Assemblée générale annuelle BSQ : Bâtir son quartier CDC : Corporation de développement communautaire CCEU : Comité de concertation en environnement et urbanisme CCOCA : Comité de concertation des organismes communautaires autonomes CHORRA : Centre humanitaire d'organisation de ressources et de références Anjou CSSS: Centre de santé et des services sociaux CLR : Comité local de revitalisation urbaine intégré CLSC : Centre local des services communautaires CPE : Centre de petite enfance CSDM : Commission scolaire de Montréal CSPI : Commission scolaire de la Pointe-de-l Île DSP : Direction de la santé publique FRAPRU : Front d action populaire en réaménagement urbain GÉMO : Groupe d Entraide de Mercier-Ouest GRT : Groupe de ressources techniques HLM : Habitations à loyer modique Loisirs ALPHA : Association de loisirs des personnes handicapées physiques de Montréal MESS: Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale MOQS: Mercier-Ouest quartier en santé OBNL: Organisme à but non-lucratif ONU : Organisation des Nations Unies OSBL. : Organisme sans but lucratif PAT : Pointe-aux-Trembles PDM : Plan de développement durable de Montréal PIC : Projet d intervention communautaire PITREM : Programme d'information sur le travail et la recherche d'emploi de Montréal RAPSIM : Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal RCLALQ: Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec RDP : Rivière-des-Prairies RDP-PAT: Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles ROCHA: Regroupement des organismes et des citoyens humanitaire d Anjou SAC : Service d aide communautaire d Anjou SACAIS : Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales SCHL : Société canadienne d hypothèques et de logement SHDM : Société d habitation et de développement de Montréal SHQ : Société d habitation du Québec SME: Solidarité Mercier-Est TDS : Table de développement social TOD : Transport Oriented Development TPS : Taxes sur les produits et services TROVEP: Table Régionale des organismes volontaires d éducation populaire de Montréal P a g e 5 I n f o l o g i s d e l e s t Td ie t rl e î lde u d e d om cou nmt reé na t l MOT DU PRÉSIDENT Chères et chers membres d Infologis, Il me fait plaisir, encore une fois cette année, de vous présenter le rapport d activités du comité logement Infologis de l est de l île de Montréal. L année a été une année charnière où nous avons amorcé ensemble un virage en vue d atteindre un équilibre entre une solution individuelle et une démarche collective afin de faire face aux problèmes de logement. Ces changements sont le résultat d une bonne collaboration des membres du conseil d administration et de l équipe de travail, mais aussi du travail des bénévoles qui nous supportent dans notre grande mission. Bien que l année ait été très difficile en matière de livraison des logements sociaux, il reste que plusieurs projets sont à venir; on a qu à penser à la cour de la voirie dans Mercier-Est; au développement du pôle du boulevard l Assomption dans Mercier-Ouest; à l aménagement de la gare de Pointe-aux-Trembles, entre autres. Tous ces projets nécessitent des revendications auprès de tous les paliers du gouvernement et Infologis continuera à solliciter votre implication en tant que membres et/ou militants pour soutenir ces revendications. Comme société, il est primordial de nous mobiliser pour réaliser les projets dont nous rêvons. Tous ces efforts et cette vitalité sont rendus possibles grâce à la contribution financière de Centraide du Grand Montréal, du gouvernement du Québec, de la Contribution à l action bénévole des député(e)s provinciaux, à Emplois d été Canada et aux dons de nos membres. À toutes et à tous, merci! Merci aux membres du conseil d administration avec qui j ai eu la chance de partager un travail intense ainsi que des moments de fraternité où nous avons développé une belle amitié. Merci à l équipe de travail pour son dévouement, son accueil chaleureux et son amitié. Les membres du conseil d administration se joignent à moi pour vous assurer de tous nos efforts dans la bonne conduite des activités de notre organisme. Benoit Bédard, Président P a g e 7 I n f o l o g i s d e l e s t Td ie t rl e î lde u d e d om cou nmt reé na t l INTRODUCTION Infologis de l est de l île de Montréal est un organisme qui défend les droits des locataires depuis plus de trente ans et qui revendique, au niveau politique, de meilleures conditions de logement dans l est de la ville de Montréal. Une grande partie de la défense de droits, d un point de vue individuel, passe par une meilleure connaissance, par les citoyens et citoyennes, de leurs droits juridiques. En effet, les locataires qui ne connaissent pas leurs droits et recours en cas de problème avec leur logement ou leur propriétaire sont beaucoup plus à risque d être exploités que ceux et celles qui sont bien informé(e)s. La défense de droits comporte toutefois une autre dimension axée sur l aspect collectif des problèmes et des solutions. C est le cas notamment pour l absence d une loi contrôlant le prix des loyers qui a des conséquences sur l ensemble des locataires. Dans cette approche, c est collectivement, au nom de tous et toutes, que les locataires doivent s organiser pour revendiquer un changement. À Infologis, la défense collective des droits n est pas encore aussi développée que son pendant dans l individuel. Toutefois, des efforts énormes sont faits dans le but de mieux équilibrer les activités s exerçant dans ces deux approches. Des ateliers d éducation populaire, la formation d un comité de locataires et la participation de plus en plus fréquente à des actions collectives (e.g. manifestations) ne sont que quelques exemples de la forme que peut prendre la défense collective des droits à l organisme. Cette transition graduelle vers un nouvel équilibre est perceptible dans les différentes sections du présent rapport et il est normal, par exemple, de constater que les locataires ne répondent pas encore aussi massivement à l appel. L équipe d Infologis a donc travaillé très fort, au cours de l année , pour faire en sorte que l organisme développe le volet collectif de ses activités tout en s assurant d offrir des services de qualité aux citoyens et citoyennes. P a g e 9 I n f o l o g i s d e l e s t Td ie t rl e î lde u d e d om cou nmt reé na t l 1. DÉFENSE INDIVIDUELLE DES DROITS De nombreuses actions ont marqué l année et dans le cas du service aux locataires (ou défense individuelle), l année se solde par le constat qu il y a eu une augmentation du nombre de locataires reçus dans le cadre de rencontres individuelles ainsi que du nombre de mises en demeure. Les chiffres présentés dans nos statistiques sont des indicateurs qui nous permettent à la fois de présumer de certaines conclusions et de remettre en question nos méthodes de travail ainsi que de réévaluer ces méthodes. Comme pour la plupart des autres groupes en défense de droits, nous pensons que la défense de droits passe par l appropriation, par un individu, du pouvoir de se défendre, d exercer ce droit et de vivre avec la notion que tous ont des droits à respecter et à défendre. Pour ce faire, nous misons beaucoup sur le service téléphonique ainsi que sur des rencontres individuelles afin de donner aux locataires les outils nécessaires pour faire face à leur situation de vulnérabilité. Nous voulons que, non seulement, les locataires soient capables de se défendre, mais qu ils respectent aussi les droits des autres et leurs obligations. Dans son Programme pour l habitat de 2001, l Organisation des Nations Unies (ONU) affirme qu il est «absolument nécessaire d améliorer la qualité des établissements humains qui influent profondément sur la vie quotidienne et le bien-être des peuples». En effet, le sentiment de sécurité d avoir un toit sur la tête procure à la personne un bien-être profond. Mais encore faut-il que ce toit soit «de qualité», comporte suffisamment d espace, de lumière et de chaleur en temps hivernal ainsi qu il offre une protection adéquate face aux intempéries de la nature. Une autre dimension de nature à influencer le bien-être dans un logement est la position des gens les plus vulnérables face à l influence grandissante des propriétaires des lieux qu ils habitent. En effet, les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les nouveaux arrivants sont les locataires les plus menacés et représentent la majorité de nos appels. Nous avons déjà émis des théories sur le fait que les trois quarts des locataires qui nous appellent sont des femmes, mettant en lumière que les femmes sont plus enclines à chercher une solution à long terme. De P a g e 11 R a p p o r t d a c t i v i t é s plus, nous pensons que les personnes âgées, qui représentent une grande proportion de nos appels, savent qu ils et elles ont des droits et nous appellent plus souvent afin de se défendre. Nous formulons également l hypothèse que les femmes sont touchées en plus grand nombre par certaines problématiques liées au logement. Les locataires qui s adressent à Infologis ont en général tenté de régler le conflit les opposant à leur propriétaire. La vermine, les moisissures, les réparations, les évictions, les reprises, le harcèlement et les augmentations de loyer minent la vie en logement des plus démunis et affectent leur santé et leur qualité de vie. Le stress d avoir à se battre pour faire respecter leurs droits en se plaçant dans une relation d adversité avec le propriétaire augmente encore les désagréments de leur situation initiale et affecte d autant plus leur santé. Ils sont souvent désemparés, humiliés et exténués par leur situation en logement qui perdure. Nos actions, de plus en plus nombreuses à tenter de joindre les couches les plus vulnérables de notre société, nous tiennent à cœur, car nous sommes constamment témoins que les difficultés que vivent les locataires touchent aussi leur famille, leurs amis, leur travail et leur vie émotive. 1.1 SERVICE TÉLÉPHONIQUE DE PREMIÈRE LIGNE Nous estimons qu environ 99 % du premier contact que nous avons avec les locataires passe par le service téléphonique. Un petit nombre de locataires viennent nous retrouver à nos bureaux sans avoir téléphoné auparavant, soit parce qu ils demeurent dans les environs et ont vu notre enseigne à plusieurs reprises devant l immeuble, soit parce qu ils se sont présentés à la Régie du logement qui les a référés à Infologis afin d entreprendre des démarches pour régler leur situation problématique ou encore ces locataires ont vu une publicité d Infologis quelque part. Grâce aux stagiaires que nous avons eues cette année, nous avons pu traiter beaucoup de ces cas de non-rendez-vous sur place sans qu ils aient à revenir. Le service téléphonique demeure donc la porte d entrée à Infologis et nous tentons de minimiser les déplacements et de donner un service des plus efficaces quand cela est possible en ayant souvent recours au courrier électronique pour l envoi de mises en demeure, jurisprudences, lettres types, procédures, conseils, supports, suivis et autres. P a g e 12 I n f o l o g i s d e l e s t d e l î l e d e M o n t r é a l Statistiques des appels pour l année Nombre d appels reçus : 2124 Nombre d appels traités : 1914 Tableau 1 : Données démographiques Composition hommes/ femmes Composition membres / non membres Hommes Femmes 25,5 % 74,5 % Membres Non - Membres 10,5 % 89,5 % Composition âges* 15 à à à à 65 + de 65 Composition quartiers* Anjou Mercier- Est 0,15 % 5,8 % 31,9 % 29,8 % 19,0 % Mercier- Ouest Montréal- Est PAT RDP 15,5 % 28,0 % 9,8 % 0,9 % 11,0 % 3,1 % Composition familiale Seul Couple Famille Monopar. Coloc. 45,5 % 11,5 % 27,2 % 13,5 % 2,3 % * Un nombre important de non-précisés complètent ce portrait. En ce qui a trait à la composition des quartiers il faut compter un pourcentage de 16 % provenant d autres quartiers. P a g e 13 R a p p o r t d a c t i v i t é s Tableau 2 : Données sur le sujet des appels (service téléphonique) Sujet % Avis de modification et hausse de loyer 8,6 % Cession et sous-location 1,4 % Harcèlement et discrimination 3,9 % Perte de jouissance des lieux 29,3 % Information générale 17,4 % Reprise de possession 3,8% Allocation logement 0,2 % Recherche de logement 5,4 % Résiliation de bail 5,0 % Logement social (HLM, Coop, OSBL) 8,8 % Expulsion, éviction 3,4 % Incapacité à payer le loyer 1,9 % Autre 10,9 % Total 100,0 % Le tableau 2 montre qu une partie importante de nos appels (près de 9 %) portent sur les augmentations de loyer. Cette année, nous avons modifié l approche dans l optique de la prise en charge des locataires : au lieu de faire le calcul approximatif pour le ou la locataire (comme on le faisait depuis des années), nous expliquons les étapes à suivre de la formule mathématique pour que la personne puisse comprendre la «mécanique» et de cette façon puisse mieux faire face à la négociation avec le propriétaire. Nous constatons que cette méthode a permis que plus de locataires soient davantage en mesure de faire eux-mêmes leur propre calcul. Analyse des résultats et comparatif et En comparant les trois dernières années, il y a quelques changements quant au nombre d appels reçus. Le tableau suivant expose cette situation : Tableau 3 : Données des appels Années Appels reçus Appels traités P a g e 14 I n f o l o g i s d e l e s t d e l î l e d e M o n t r é a l Nous notons donc premièrement une augmentation des appels reçus de 12,6 % en comparant les années et De plus, nous notons un changement très significatif au niveau du nombre d appels traités. (Un appel traité est tout appel où un(e) locataire a eu un contact avec un(e) employé(e) concernant une demande d information). La proportion d appels traités est passée de 78 %, pour l année , à 86 %, pour l année pour ensuite atteindre 90 % cette année. Nous croyons pouvoir attribuer ce rendement amélioré à l embauche de deux personnes en début d année 2012 ainsi qu aux stagiaires et à l étudiante à l emploi qui ont fait partie de l équipe cette année. Cet ajout de personnel a donc grandement amélioré notre efficacité et les locataires en bénéficient grandement. Au niveau démographique, les facteurs demeurent à peu près inchangés. Les nombres d hommes et de femmes demeurent respectivement dans les mêmes proportions (75 % de femmes et 25 % hommes). Un facteur qui change un peu est le nombre de personnes appelant de plus de 46 ans qui est passé de 58 % à 48,8 %, ce qui donne une proportion diminué. La provenance des appels aussi a peu changé. On observe une baisse de 4 % au niveau des appels provenant de Mercier-Ouest. Pointe-aux-Trembles subit aussi une baisse de 2 %. Mercier-Est demeure la provenance majoritaire de tous nos appels, suivi d Anjou. La partie Rivière-des-Prairies (RDP) de l arrondissement Rivière-des-Prairies- Pointe-aux-Trembles (RDP-PAT) ainsi que la ville de Montréal-Est sont les populations les moins représentées dans nos statistiques. Fait à noter, environ 20 % de nos appels proviennent d autres territoires. Nos statistiques concernant les appelants membres et non membres, la composition familiale ainsi que la provenance des familles ne démontrent aucun changement significatif. La raison première des appels des locataires est la perte de jouissance des lieux qui englobe les réparations mineures ou majeures, l insalubrité (vermines, moisissures), les bruits et problèmes de chauffage qui représentent cette année 29,3 % des appels comparativement à 24 % l année passée. Il faut noter que les appels traitent souvent de plusieurs problèmes et notre système de compilation statistique, dans sa configuration actuelle, ne permet pas de rendre compte de la complexité de toutes les situations. P a g e 15 R a p p o r t d a c t i v i t é s RENCONTRES INDIVIDUELLES Tableau 4 : Statistiques des rencontres Descriptions/mois avril mai juin juill août sept oct nov déc janv fév mars Total Rencontres individuelles Mises en demeure Accompagnements Régie Cliniques mobiles Le nombre de rencontres individuelles est passé de 341 en à 290 en et il est de 447 pour l année Nous notons donc une augmentation de 54 % des rencontres individuelles pour le dernier exercice. La seule théorie que nous pouvons avancer actuellement est la même que pour les appels traités, à savoir une plus grande efficacité dû à une augmentation de personnel. Le nombre de mises en demeure est aussi passé de 143 à 220 pour une augmentation de 54 %. 1.3 CLINIQUES MOBILES Les cliniques mobiles se divisent en deux parties. La première, relative au service individuel, se définit par les déplacements à domicile d une personne de l équipe pour les individus qui ne peuvent se déplacer en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur handicap. Ces déplacements sont au nombre de 12 pour cette année. Pour la définition de la deuxième partie des cliniques mobiles, voir la section Cliniques mobiles. Ce service est grandement apprécié par les locataires qui le reçoivent, car certains ne pourraient pas défendre leurs droits sans cet accompagnement, qui les rend finalement plus autonomes. P a g e 16 I n f o l o g i s d e l e s t d e l î l e d e M o n t r é a l 1.4 PRÉPARATIONS AUX AUDIENCES ET ACCOMPAGNEMENTS À LA RÉGIE DU LOGEMENT Les accompagnements à la Régie du logement ont augmenté de 86 % et, comme cité plus haut, nous attribuons cette hausse au plus grand nombre d intervenant(e)s à Infologis. L ajout de personnel augmente à la fois notre efficacité et notre disponibilité particulièrement pour les gens vulnérables. En effet, nous réservons nos disponibilités à la Régie pour les cas les plus complexes où les locatai
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