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~çºí=ommu Rapport d'étude i~=ñáäá êé=?ç ÅÜÉíë?= ^å~äóëé=çì=íê~åëéçêí=ñäìîá~ä=çé=ç ÅÜÉíë=ëìê=äD~ñÉ=oÜ åéjp~ åé= pçãã~áêé= Introduction...5 Chapitre I : le fonctionnement de la filière déchets Cadre réglementaire (juin 2008) 2 Les spécificités de chaque filière 3 Les acteurs institutionnels et privés 4 Les modes de traitement des déchets Chapitre II : le transport fluvial de déchets sur le bassin Rhône-Saône Transport fluvial de déchets : conditions de mise en place et techniques de transport 2 La collecte et la gestion des déchets sur le bassin Rhône-Saône 3 Etude des potentialités de transport fluvial des déchets en fonction des filières de recyclage 4 Etude de cas : le transport de papier entre Lyon et Turckheim (Alsace) 5 Les projets sur le bassin Rhône-Saône Conclusion...53 Bibliographie...54 Glossaire...57 Annexes...59 En France, le gisement annuel des déchets (production annuelle toutes catégories de déchets confondues) est estimé à 900 millions de tonnes. En particulier, la production des déchets ménagers a plus que doublé en 40 ans en France. Les faibles distances moyennes parcourues par les déchets et la proximité des lieux de traitement avec les lieux de production font du transport routier le mode prédominant dans le transport des déchets. Néanmoins, il convient de noter que certains déchets sont désormais transportés sur des distances plus importantes du fait d une législation de plus en plus contraignante. Cette étude du «transport fluvial de déchets sur l'axe Rhône-Saône», réalisée en 2006 par le Cété de Lyon, analyse le fonctionnement de la filière déchets de façon globale, puis sur le bassin Rhône-Saône, dans l'objectif de mieux comprendre le rôle et les caractéristiques du mode fluvial par rapport aux autres modes pour ce type de transport. Le document d étude identifie des potentialités de report sur le mode fluvial pour le transport de déchets sur l ensemble du bassin Rhône- Saône. Page laissée blanche intentionnellement Collection «Les rapports» Sétra 2 Août 2008 Rapport d'étude i~=ñáäá êé=?ç ÅÜÉíë?= Analyse du transport fluvial de déchets sur l'axe Rhône-Saône Collection les rapports Document édité par le Sétra dans la collection «les rapports». Cette collection regroupe les rapports d'études, de recherche, d'expérimentation, d'expériences. Page laissée blanche intentionnellement La filière déchets Etude du transport fluvial de déchets sur l'axe Rhône-Saône Sommaire Introduction...7 Chapitre I : le fonctionnement de la filière déchets Cadre réglementaire (juin 2008) Généralités Terminologie Les Plans Départementaux d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) La réglementation du transport de déchets La réglementation des déchetteries Les spécificités de chaque filière Les déchets des ménages Les déchets industriels banals Les déchets industriels et chimiques Les déchets de chantier Les acteurs institutionnels et privés L Etat Les collectivités locales L'Agence de l Environnement et de la Maîtrise de L Énergie Les entreprises Les associations Les citoyens Les modes de traitement des déchets Le installations de stockage L incinération Le compostage et la méthanisation Recyclage et valorisation : quelques données statistiques...24 Chapitre II : le transport fluvial de déchets sur le bassin Rhône-Saône Transport fluvial de déchets : conditions de mise en place et techniques de transport Conditions à remplir pour l'utilisation de la voie fluviale pour le transport de déchets Techniques de transport de déchets par voie fluviale La collecte et la gestion des déchets sur le bassin Rhône-Saône Dans le département du Rhône Dans le département de l Ain Dans le département des Bouches du Rhône Dans les départements de l Ardèche et de la Drôme Dans le département du Vaucluse Dans la région Bourgogne et le département de la Saône et Loire Dans les départements du Gard et de l Isère Etude des potentialités de transport fluvial des déchets en fonction des filières de recyclage La filière plastique (VALORPLAST) La filière verre (Chambre syndicale des verreries mécaniques de France) La filière acier La filière papier / carton La filière papier / journaux La filière Aluminium (France Aluminium Recyclage) La filière déchets ménagers La filière DIB Etude de cas : le transport de papier entre Lyon et Turckheim (Alsace) Liminaire Hypothèses La solution fluviale La solution routière Comparaison des deux solutions Conclusion Les projets sur le bassin Rhône-Saône Le projet vapeur du SYDOM du JURA...51 Collection «Les rapports» Sétra 5 Août 2008 La filière déchets Etude du transport fluvial de déchets sur l'axe Rhône-Saône Les projets au Port Edouard Herriot de Lyon...51 Conclusion 53 Bibliographie 54 Glossaire 57 Annexes Cas du département du Rhône Cas du département de l Ain Cas du département des Bouches du Rhône Cas des départements de l Ardèche et de la Drôme Cas du département du Vaucluse Cas de la région Bourgogne et du département de la Saône et Loire Cas des départements du Gard et de l Isère La politique de sauvegarde des espaces bord à voie d'eau (Safeguarded wharves) La politique de transport des déchets L'installation de Walbrook Wharf Conclusion...82 Collection «Les rapports» Sétra 6 Août 2008 La filière déchets Etude du transport fluvial de déchets sur l'axe Rhône-Saône Introduction En France, le gisement annuel (production annuelle) des déchets est estimé à 849 millions de tonnes (chiffres ADEME 2004, selon la nomenclature de l ADEME), répartis entre : o les déchets des collectivités locales : 14 millions de tonnes ; o les déchets ménagers : 28 millions de tonnes ; o les déchets industriels des entreprises : 90 millions de tonnes ; o les déchets du bâtiment et des travaux publics, des mines et des carrières : 343 millions de tonnes ; o les déchets agricoles et des industries agroalimentaires : 374 millions de tonnes ; o les déchets des activités de soins : 0,2 million de tonnes. La production des déchets ménagers a plus que doublé en 40 ans en France, où en 2004 chaque habitant produit 353 kg de déchets ménagers par an (moyenne européenne : 415 kg an, source Europe s environment: the third assessment Chapter 7: Waste generation and management, EEA), soit environ un kilogramme par jour (Nota : La quantité annuelle de déchets produits par les ménages diminue depuis 2002 : moins 6 kg / hab./ an sur la période , source : ADEME 2008). La quantité d ordures ménagères produites continue d augmenter au rythme de 1 % par an, ce qui génère une augmentation des coûts de gestion et de traitement. Plus de 50 % de ces déchets (530 millions de tonnes) sont déplacés. En moyenne, les déchets, toutes familles confondues (ménagers, etc.) parcourent un trajet de 40 à 50 kilomètres. La proximité des lieux de traitement, nombreux et bien répartis sur le territoire, avec les gisements fait du transport routier le mode le plus approprié et donc prédominant dans le transport des déchets. Néanmoins, certains déchets sont transportés sur des distances plus importantes du fait d une législation de plus en plus contraignante (fermeture d incinérateurs, centres spécifiques de traitement, objectifs de recyclage). Les modes fluviaux et ferroviaires peuvent alors s avérer pertinents et devenir des modes attractifs. Toutefois, la longue distance n est pas une condition nécessaire au développement du transport fluvial et ferroviaire des déchets. De nombreuses agglomérations (Paris, Lille, Londres), très urbanisées et aux réseaux routiers congestionnés par un trafic toujours plus important, utilisent la voie d eau pour le transport des déchets même pour des flux de petite distance (30 à 60 km). Ces transferts permettent d enlever de la route un trafic de poids lourds non négligeable. Le transport fluvial de déchets s est particulièrement développé sur le bassin de la Seine et sur les canaux du Nord et de l Est de la France. Néanmoins, sur le bassin Rhône-Saône, l évolution du mode fluvial pour le transport de déchets a stagné, alors que les statistiques globales du transport fluvial ne cessent de progresser sur cette zone (1,2 milliard de t-km en 2004 soit une croissance de 17,3 % par rapport à 2003). Le présent rapport a pour objectif d'analyser le fonctionnement global de la filière déchets en général et sur le bassin Rhône-Saône en particulier, afin de mieux comprendre le rôle et les potentialités du mode fluvial par rapport aux autres modes et également d identifier les possibilités de report modal, pour le transport de déchets sur l ensemble du bassin Rhône-Saône. Le Sétra, maître d ouvrage délégué de l étude, et la Direction Générale de la Mer et des Transports (DGMT), maître d ouvrage et financeur de l étude, souhaitent en effet connaître les potentialités du transport fluvial au travers d études sur différents types de marchandises, dont notamment la filière déchets. Collection «Les rapports» Sétra 7 Août 2008 La filière déchets Etude du transport fluvial de déchets sur l'axe Rhône-Saône Le premier chapitre de l étude traite du cadre réglementaire lié au traitement des déchets, du rôle des différents acteurs et des modes de traitement des déchets, avec une mise en exergue de la branche «déchets recyclables» qui semble présenter des opportunités intéressantes de report modal. Le deuxième chapitre traite le cas du transport fluvial de déchets et présente également une étude de cas sur le transport de papier entre Lyon et Turckheim (Alsace). Ce cas particulier a été identifié comme disposant d un potentiel de report modal «important». Il s agit de : o développer des scénarios intégrant la voie fluviale (prise en compte de la problématique du conditionnement, des retours à vide, des ports susceptibles de réaliser les opérations) ; o comparer les coûts avec les autres modes ; o identifier les besoins (capacité de transport et équipements portuaires, en intégrant les notions de rentabilité des investissements) ; o mettre en évidence les effets de la mise en place de ces scénarios sur les infrastructures routières (en terme de trafic) ainsi que les effets sur l environnement. Egalement, une étude par département a été effectuée : elle présente les principaux flux et les positions géographiques des installations, avec en toile de fond la proximité du fleuve, et est présentée en annexes de ce document. Avertissement : Le présent rapport a pour objet d étudier les caractéristiques de la filière déchets et notamment l organisation du transport au sein des différentes sous-filières. L étude de cas identifiée comme présentant un potentiel de report modal a été réalisée sur l initiative du Cété de Lyon et a pour objet de décrire la situation existante, les perspectives de report, les trafics concernés et l organisation à mettre en place. Une analyse plus fine aurait nécessité une collaboration et une implication forte des acteurs concernés. Cette étude a été réalisée en Elle a été validée par Voies Navigables de France et la Direction Générale de la Mer et des Transports. Elle n'a toutefois pas fait l'objet d'une mise à jour depuis 2006 et les données contenues sont donc à prendre avec toutes les précautions qui s imposent. Collection «Les rapports» Sétra 8 Août 2008 La filière déchets Etude du transport fluvial de déchets sur l'axe Rhône-Saône Chapitre I : le fonctionnement de la filière déchets Collection «Les rapports» Sétra 9 Août 2008 La filière déchets Etude du transport fluvial de déchets sur l'axe Rhône-Saône 1 - Cadre réglementaire (juin 2008) Généralités La première loi relative à l élimination des déchets, du 15 juillet 1975 [1], introduisait différentes notions : o le principe de pollueur-payeur ; o l interdiction d abandon des déchets ; o l obligation de les éliminer sans nuisance pour l homme et l environnement ; o l encouragement au recyclage et à la récupération ; o la responsabilité de la commune pour la collecte et l élimination des déchets ménagers ; o la recherche de l optimum économique dans l organisation du transport des déchets. Cette loi est codifiée dans le Code de l Environnement (Livre V, Titre 4). De nombreux domaines sont complétés par la loi du 13 juillet 1992 [2], également codifiée notamment : o la prévention ; o la réduction des déchets et de leur nocivité. Et de nouvelles notions apparaissent : o la récupération des matériaux pour le réemploi ou le recyclage ; o l information du public ; o la suppression des décharges de déchets ménagers et assimilés ; o la notion de déchet ultime, (qui n est plus susceptible d être traité ) ; o la réservation de l enfouissement pour les seuls déchets dits ultimes ; o l organisation optimale du transport des déchets en le limitant en distance et en volume, c est le principe de proximité. La loi du 13 juillet 1992 [2] prévoit ainsi la mise en place de plans territoriaux destinés à organiser la coordination et la programmation des actions de modernisation de la gestion des déchets. La directive 94/62 CE modifiée par la 2004/12/CE [3] invite les États membres à instaurer des systèmes de reprise, de collecte et de valorisation des déchets d emballages afin d atteindre, au plus tard le 31 décembre 2008, entre 55 % au minimum et 80 % au maximum en poids des déchets d'emballage seront recyclés. Aussi, au plus tard le 31 décembre 2008, les objectifs minimaux de recyclage pour les matériaux contenus dans les déchets d'emballages suivants devront être atteints : i) 60 % en poids pour le verre, ii) 60 % en poids pour le papier et le carton, iii) 50 % en poids pour les métaux, iv) 22,5 % en poids pour les plastiques, en comptant exclusivement les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastiques, v) 15 % en poids pour le bois. Collection «Les rapports» Sétra 10 Août 2008 La filière déchets Etude du transport fluvial de déchets sur l'axe Rhône-Saône Terminologie La législation distingue trois catégories de déchets, en fonction de leur potentiel polluant : les déchets inertes les déchets non-dangereux les déchets dangereux En cas d'élimination, les déchets doivent être évacués dans une installation de stockage de déchets adaptée (Installation de Stockage des Déchets Inertes, de Déchets Non-Dangereux, ou de Déchets Dangereux). Les déchets inertes sont caractérisés par un très faible potentiel polluant : de plus ils n'évoluent pas dans le temps (ils ne brûlent pas, ne se biodégradent pas). La liste des déchets considérés comme inertes est repris dans l'arrêté du 15 mars Les déchets non-dangereux (également appelés déchets municipaux) sont les déchets qui sont les déchets définis comme non-dangereux. Les déchets dangereux (anciennement appelés déchets industriels spéciaux) sont définis par une liste de propriétés (explosif, inflammable, cancérigène ) dans l'annexe I de l'article R541-8 du code de l'environnement (ANNEXE I). Tout déchet qui possède une de ces propriétés est donc considéré comme dangereux. L'article R541-8 du code de l'environnement liste également les déchets qui doivent être considérés comme dangereux dans son annexe II. D'autres terminologies existent pour distinguer les déchets, selon leur provenance, et leurs possibilités d'élimination : Les déchets municipaux : déchets dont l'élimination revient aux communes selon l'article L et L du code général des collectivités, c'est-à-dire les déchets des ménages et les déchets issus de l'activité des collectivités territoriales. Les déchets des ménages, ou déchets ménagers : Déchets provenant de l'activité domestique des ménages et dont l'élimination relève généralement de la compétence des communes. Cela inclut les ordures ménagères ainsi que les déchets encombrants et dangereux issus des ménages. Déchets assimilés au déchets ménagers : Déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. Les déchets industriels banals (DIB) se définissent de façon négative à partir de critères réglementaires. Ce sont les déchets : Non-ménagers : qui sont produits en dehors du domicile ou par une activité professionnelle. Non-dangereux Non-inertes La législation définit enfin le terme de déchet ultime : Le déchet ultime est un déchet «n étant plus susceptibles de faire l objet de valorisation, d un traitement pour réduire le caractère polluant dans les conditions techniques et économiques du moment». Concrètement, le déchet ultime est un déchet dont il n'existe aucune possibilité raisonnable que de l'élimination : cette définition dépend aussi bien du contexte régional (absence d'installation de recyclage à proximité) que temporel (en cas de pénurie de matériaux naturels, un déchet ultime peut devenir valorisable). Seuls les déchets ultimes doivent être acceptés en installation de stockage. Collection «Les rapports» Sétra 11 Août 2008 La filière déchets Etude du transport fluvial de déchets sur l'axe Rhône-Saône Les Plans Départementaux d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) Le code de l Environnement dans son article L [4] prévoit que chaque département doit être couvert par un plan d élimination des déchets ménagers et assimilés. Le plan est élaboré par les services préfectoraux ou par le conseil général, qui peut à sa demande, se voir attribuer cette compétence. Ce plan est opposable au tiers. Ce document de planification doit répondre à 4 objectifs : o prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ; o organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ; o valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou par valorisation énergétique ; o informer le public sur les effets pour l environnement et la santé publique des opérations de production et d élimination des déchets. Et pour cela : o il énonce les mesures préventives à l augmentation de la production de déchets ; o il dresse un inventaire prospectif des quantités de déchets à éliminer sur 5 et 10 ans ; o il fixe les proportions des déchets qui devront être valorisés, recyclés, détruits ou stockés d ici 5 et 10 ans ; o il énumère les solutions retenues pour l élimination des déchets d emballages et indique les mesures à prendre en vue d atteindre les objectifs nationaux de valorisation et de recyclage ; o il recense les installations d élimination des déchets ; o il énumère les installations de traitement qu il sera nécessaire de créer. Il concerne les déchets des ménages mais également les déchets des entreprises et des administrations, collectés par le service public ou non, qui peuvent être traités par les mêmes installations que les déchets ménagers. C est un document qui a pour but d orienter et de coordonner l ensemble des actions prioritaires à mener tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Le PDEDMA [5] n impose pas un mode prioritaire de traitement des déchets ni un mode de transport particulier. Les collectivités locales sont libres dans leur gestion. Cependant PDEDMA est soumis à une évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42 CE (circulaire du 12 avril 2006). De plus, le plan fixe parfois les priorités en matière de choix d un mode de traitement et en matières d installations à créer en fonction des objectifs de valorisation et de l équilibre retenu s
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