Les aspects conflictuels de la succession d Etats et de gouvernements : la souveraineté à l épreuve du droit international

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UNIVERSITE DE LYON UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 Institut d Etudes Politiques de Lyon Les aspects conflictuels de la succession d Etats et de gouvernements : la souveraineté à l épreuve du droit international
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UNIVERSITE DE LYON UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 Institut d Etudes Politiques de Lyon Les aspects conflictuels de la succession d Etats et de gouvernements : la souveraineté à l épreuve du droit international OUATTARA Ibrahim Mémoire de séminaire Droit international public Sous la direction de : Moncef KDHIR Soutenance : juin 2013 Table des matières Remerciements.. 4 I ntroduction.. 5 PARTIE 1 : La pratique traditionnelle à l épreuve de la volonté de souveraineté des Etats.. 18 Titre 1 : Les thèses affirmatives du maintien du statu quo.. 18 Chapitre 1 : Des théories essentiellement doctrinales et jurisprudentielles.. 18 Chapitre 2 : Limites et contestations.. 23 Titre 2 : Les facteurs favorables à la remise en cause de la pratique traditionnelle des successions.. 25 Chapitre 1 : Un contexte historique favorable.. 25 Chapitre 2 : Le nouvel ordre économique international.. 27 PARTIE 2 : Les principaux domaines impliqués par la contestation : des enjeux de souveraineté.. 35 Titre 1 : Des aspects territoriaux et commerciaux de la succession d Etat et de gouvernements Chapitre 1 : Les aspects territoriaux de la succession d Etats et de gouvernements.. 36 Chapitre 2: Les nationalisations et la remise en cause des contrats d Etat.. 42 Titre 2 : Des aspects financiers de la succession: la théorie de la dette odieuse.. 48 Chapitre 1 : Un concept doctrinal d abord.. 49 Chapitre 2 : La difficile appropriation du concept par les pays concernés.. 53 Conclusion.. 58 Bibliographie.. 60 Ouvrages.. 60 Articles scientifiques.. 60 Mémoires et thèses.. 62 Périodiques.. 63 Sites internet.. 63 Jurisprudence.. 63 Textes internationaux.. 64 Annexes.. 66 Annexe Annexe Résumé.. 71 Mots-clés.. 71 Liste des acronymes et abréviations.. 72 Les aspects conflictuels de la succession d Etats et de gouvernements : la souveraineté à l épreuve du droit international Remerciements Mes remerciements vont en particulier à mon directeur de mémoire, Monsieur Moncef KDHIR, qui n a ménagé aucun effort afin que ce mémoire puisse voir le jour dans les délais. Ses conseils avisés auront été pour moi d une aide précieuse dans la rédaction de ce mémoire. J ai également une pensée pour Madame Albane GESLIN, professeur à l Institut d Etudes Politiques de Lyon, dont le cours de «Souveraineté et Mondialisation» m aura inspiré à traiter de ce thème. Je remercie aussi Monsieur Xavier ALPHAIZE, professeur associé à l IEP de Lyon grâce à qui j ai pu réaliser cette année universitaire dans les meilleures conditions possibles. J adresse enfin ma gratitude à l endroit de toutes les personnes qui auront été présentes dans les moments difficiles, en particulier ma famille et mes amis. 4 OUATTARA Ibrahim I ntroduction I ntroduction Les révolutions arabes qui ont secoué le monde à partir de janvier 2011 ont soulevé de nombreux autres problèmes qui peuvent se manifester tant sur les plans juridique que politique. Ces révolutions qui ont entrainé la chute de trois chefs d Etat 1 ont suscité des inquiétudes légitimes auprès des gouvernements occidentaux. En effet, la question majeure qui se posait était celle de savoir ce qu il en sera des différents accords conclus aussi bien entre Etats d une part qu entre Etats et institutions d autre part. Par exemple, les Etats Unis grands alliés d Israël s inquiétaient que le nouveau gouvernement égyptien ne dénonce l accord de paix conclu à Camp David entre l Egypte et Israël 2. Certaines institutions notamment celles financières se mettaient à craindre que engagements financiers soient dénoncés pour différentes raisons 3. De même, pouvaient se poser de nombreuses questions liées à l enrichissement illicite des anciens gouvernants, lequel enrichissement prospérait à travers la création de sociétés écran. Nombreuses sont donc les questions qui taraudaient les esprits pendant que se manifestait la soif de liberté des populations arabes. Ces réflexions peuvent paraître légitimes quand on sait que par soif de souveraineté et de justice, les nouveaux Etats et gouvernements ont souvent tendance à remettre en cause les accords conclus par leurs prédécesseurs surtout lorsque la légitimité de ces derniers faisait défaut (colons, gouvernement dictatorial, impopulaire, etc). Même si dans la pratique, le problème ne se pose pas encore de façon crue dans le cas des révolutions arabes, l histoire nous a montré qu en matière de succession d Etats et de gouvernements, nombreux sont les aspects conflictuels qui peuvent naitre. Le phénomène de la décolonisation en constitue un exemple pur. En la matière, le droit international s est efforcé de mettre en œuvre des règles qui prônent le respect de la stabilité même si cela doit entamer la souveraineté des nouveaux Etats ou gouvernements. Malgré tout, cette prévoyance juridique n aura pas toujours réussi à garantir la stabilité des relations internationales lorsque survient une succession. Nombreux sont les Etats qui auront réussi à défier le système par une «une pirouette juridique osée» 4. La grande question qui se pose c est est-ce que les Etats peuvent généraliser ces comportements dans un monde où les pays développés ainsi que les institutions financières, soucieux de leurs intérêts, prônent la stabilité des relations internationales? Dès lors, pour entamer cette étude, il convient d abord de définir les principaux concepts en l occurrence, la succession d Etats et de gouvernements. Ensuite, il s agira de montrer comment ces successions sont mises en œuvre par les règles de droit international. Enfin, 1 En Tunisie : Zine El Abidine Ben ALI le 14 janvier 2011 ; en Egypte, démission de Hosni Moubarak le 11 février 2011 ; en Libye, mort de Mouammar KADHAFI le 20 octobre Accords de paix de Camp David signés le 17 septembre 1978 par le Président égyptien Anouar El Sadate et le Premier Ministre israélien Menahem Begin. Ces accords sont suivis par la signature du traité de paix entre Israël et l Egypte l année suivante. 3 Le 31 mai 2013, le Comité pour l Annulation de la Dette du Tiers Monde demandait dans une conférence de presse l annulation de la dette contractée par le gouvernement de Ben Ali, laquelle est considérée comme odieuse. Cette décision fait suite à une proposition de résolution du Parlement européen visant à apurer la dette contractée par les régimes arabes déchus. 4 JOUVE, Edmond, «Tiers-Monde et vie internationale», publié par les Cours de Droit, 158, rue Saint-Jacques, Paris Ve (année universitaire ). OUATTARA Ibrahim Les aspects conflictuels de la succession d Etats et de gouvernements : la souveraineté à l épreuve du droit international il sera intéressant de voir dans cette étude introductive, les principaux aspects conflictuels issus de la succession d Etats et qui peuvent porter atteinte à la souveraineté des Etats successeurs. 1) Définition des concepts De prime abord, les notions de succession d Etat et de gouvernement peuvent être difficile à aborder eut égard aux aspects conflictuels dont elles font l objet. D une manière générale, parler de succession induit le remplacement d un organisme ou par un autre ou l acquisition des compétences et plus généralement des droits et des obligations de l organisme ou de la personne à laquelle on succède. En droit privé, le concept est beaucoup plus précis et donne lieu à toute une série de mesures. C est généralement un ensemble de dispositions qui font suite au décès du de cujus. En droit international, la notion est beaucoup plus controversée dans la mesure où on a affaire cette fois-ci à des sujets particuliers, des sujets du droit international. Dès lors, les notions de succession d Etat et de gouvernements doivent être manipulées avec le plus grand soin. Qu entend-on par succession d Etat? La Convention de Vienne du 23 août 1978 sur la succession d Etat en matière de traité a voulu adopté une définition neutre, preuve que la notion de succession d Etat est très difficile à cerner. Difficile parce qu on a affaire avant tout à un concept avant tout de nature politique. En effet, la succession d Etat est d abord une notion politique avant d être juridique. Le concept prend sa nature dans la volonté d un ou de plusieurs Etats et il se traduit par des actes de nature politique à savoir la création, la fusion ou la scission d un Etat. C est dès lors souligner toute l ambigüité politique qui sous-tend le concept et le rend dès lors très sensible au maniement du droit. Mais puisque cette étude se situe dans le domaine du droit, il convient de se concentrer sur la définition juridique donnée au concept. Selon donc l article 2-1-b) commun aux deux conventions de Vienne de 1978 (Convention sur la succession d Etat en matière de traités 5 ) et de 1983 (Convention sur la succession en matière de bien, de dettes et d archives d Etat 6 ), «L expression succession d Etats s entend de la substitution d un Etat à un autre dans la responsabilité des relations internationales d un territoire». Cette définition est également reprise dans la sentence arbitrale du 31 juillet 1989 relative à la détermination de la frontière maritime en Guinée Bissau 7 et l avis N 1 de la Commission d Arbitrage pour la Yougoslavie du 29 novembre Telle est donc la définition unanimement admise par la communauté internationale concernant la notion de succession d Etats. Cette définition même ainsi consacrée pose encore un nombre de problèmes qui devront être clarifiés supra. En effet dire que la succession d Etat concerne la «substitution d un Etat à un autre» peut prêter à confusion. En effet, que faut-il entendre par substitution d un Etat à un autre. La doctrine s est beaucoup appesantie sur le sujet. La succession d Etat englobe plusieurs théories différentes. Selon Mohammed Bedjaoui 9, ancien rapporteur spécial des nations-unies, la typologie classique qui pourrait être établie relativement à la succession d Etats recouvre classiquement 3 cas : démembrement, décolonisation et fusion. 5 Faite à Vienne le 23 août Entrée en vigueur le 6 novembre 1996, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1946, p. 3 6 Non encore entrée en vigueur 7 RGDIP, 1990, p RGDIP, 1992, p265 9 Mohammed Bedjaoui, DOCUMENT A/CN.4/204, Premier rapport sur la succession d'etats et les droits et obligations découlant de sources autres que les traités, Texte original en français, 5 avril OUATTARA Ibrahim I ntroduction Ainsi, on pourrait définir le démembrement comme tout phénomène par lequel deux ou plusieurs Etats voisins voient leur étendue géographique modifiée (soit à raison d'une annexion de portion de territoire de l'un par l'autre, soit par cession, soit après plébiscite, soit à la suite d'une rectification de frontière). On a là les hypothèses classiques de succession d Etats. Il n'y a généralement pas un Etat nouveau, quoique le plébiscite, par exemple, puisse donner lieu à la création d'un Etat. C est le cas notamment de nombreux Etats de l Europe de l est notamment les Républiques issues de l ex URSS 10 et de l ex Yougoslavie 11. C est dans le cas de la décolonisation qu on assiste à proprement parler à la création d un Etat. La décolonisation se traduit par l accès à la souveraineté d un territoire initialement sous domination étrangère. Tel est le cas de nombreux Etats africains mais aussi asiatiques et latino-américains, en somme, tous les Etats qui d une manière ou d une autre auront été confrontés à la colonisation. Enfin, le troisième cas concerne spécifiquement la fusion. C est la traduction de la volonté commune de deux ou de plusieurs Etats de s unir afin de réaliser ensemble leurs objectifs communs. C est le cas notamment avec la réunification des deux Allemagnes en 1990, l Allemagne avec la République Fédérale d Allemagne et la république Démocratique d Allemagne. Pour revenir concrètement à la définition des notions clés de cette étude, on se rend compte comme constaté plus haut que la notion de succession d Etats est beaucoup plus complexe que l on pourrait le penser. A côté de la succession d Etats, figure la question de la succession de gouvernements. C est là que transparait toute la connotation juridique du phénomène de succession en droit international. En effet, contrairement à la succession d Etat, la succession de gouvernement n a pas fait l objet d une norme particulière en droit international. Aucune convention n est consacrée en la matière bien qu on ait coutume de dire que les règles en matière de succession d Etats peuvent s appliquer en matière de succession de gouvernement. C est oublier là qu on a affaire à un concept hautement politique qui exige dès lors une tendre manipulation juridique. Que désigne la notion de succession de gouvernement? De prime abord, la succession de gouvernement doit être distinguée de la succession d Etat. En effet, elle désigne la situation où un gouvernement succède à un autre dans la responsabilité d un territoire. De ce point de vue, l expression succession de gouvernement pourrait donc être rapprochée de la succession d Etat dans la mesure où on a affaire à une situation où un gouvernement succède à un autre. En effet, la première approche sous-tend en plus d une mutation territoriale, une succession de gouvernement même si celle-ci n est pas automatique. Elle l est dans les cas de décolonisation ou de démembrement mais dans les cas de fusion, la succession de gouvernements n est sans doute pas automatique. En général, les fusions d Etats donnent lieu aux situations les plus pacifiques de succession et de la sorte, elles s accompagnent de moins de changements possibles dans la mesure où les Etats sont le plus souvent volontaires à cette mutation territoriale 12. De la sorte, la succession 10 Dissolution de l ex URSS le 26 décembre 1991 ; les quinze (15) républiques socialistes acquirent leur indépendance. 11 Démembrements de l ex Yougoslavie : le premier est intervenu le 15 janvier 1992 avec la déclaration de sécession de 4 républiques à savoir la Slovénie, la Croatie, la Bosnie Herzégovine et la Macédoine ; le deuxième a eu lieu le 3 juin 2006 (Serbie et Monténégro). 12 Nombreux sont les exemples en la matière : fusion de la RFA et de la RDA le 3 octobre 1990, fusion des deux Yémen le 22 mai 1990, etc. Mais à côté aussi, nombreuses sont les fusions problématiques : fusion des républiques socialistes pour donner naissance à l URSS en 1922, fusion des deux Vietnam le 2 juillet 1976, etc. OUATTARA Ibrahim Les aspects conflictuels de la succession d Etats et de gouvernements : la souveraineté à l épreuve du droit international d Etats ne doit pas être confondue avec la succession de gouvernements. Dans la plupart des cas, il est facile de faire la différence dans la mesure où la limite entre les deux notions est bien préétablie. Par contre, la situation est plus difficile lorsqu on a affaire à des changements affectant le gouvernement d un Etat préexistant : des mutations révolutionnaires du régime politique autorisent-elles à invoquer le droit de la succession d Etat? La solution doit être négative en vertu du principe de la continuité de l Etat. Selon la doctrine, «Par souci d éviter de porter atteinte aux droits des autres Etats lors de changement de régimes et conformément aussi aux principes de la non ingérence dans les affaires intérieures d un Etat, le droit international affirme la survie de la personnalité juridique de chaque Etat à travers ses régimes constitutionnels constitutifs» 13. La succession d Etat résulte en principe d une mutation territoriale se traduisant par un transfert définitif de territoires d un Etat à un autre quelque soit sa forme. A la différence de la cession temporaire, une telle mutation provoque le remplacement de l Etat prédécesseur par un autre Etat dit Etat successeur sur le territoire considéré. Dans la terminologie courante, l expression succession d Etats peut aussi être utilisée pour qualifier un régime juridique. Elle ne doit pas cependant donner à penser qu on a affaire à une situation de droit privé où l Etat successeur serait l héritier de l Etat prédécesseur. 2-Mise en œuvre de la succession d Etats Bien que la succession d Etat soit un phénomène important en droit international, les règles en la matière sont essentiellement d origine coutumière et jurisprudentielle. En effet, bien qu on puisse admettre l existence de trois textes internationaux en la matière, ces textes sont non seulement récents mais aussi ont plutôt une faible portée en droit international. Le premier texte est constitué par la Convention de Vienne du 23 Août 1978 sur la succession d Etats en matière de traités. Entrée en vigueur le 6 novembre 1996, cette convention contient des règles essentiellement supplétives. De plus, elle n est ratifiée que par 22 Etats ce qui constitue une grave insécurité juridique en la matière puis que les autres Etats sont obligés de recourir à la coutume avec toutes les incertitudes qu elle comporte. Ces dispositions permettent toutefois de réguler la pratique internationale. D une manière générale, les règles de la succession d Etats prévoient une pratique uniforme en ce qui concerne les traités. La convention de Vienne reprend en réalité les règles coutumières consacrées par la pratique internationale en matière de succession d Etats. La question qui se pose est de savoir dans quelles mesures l Etat successeur est lié par les obligations conventionnelles opérées par l Etat prédécesseur en sa qualité de souverain concerné par le transfert. En la matière, il semble nécessaire de distinguer la pratique coutumière de celle conventionnelle. En ce qui concerne la coutume, on peut en premier lieu constater que la pratique consacre le principe de l intransférabilité des traités politiques, tels que les traités d alliance militaire, les conventions relatives à un statut de neutralité ou encore celles prévoyant une assistance mutuelle entre deux Etats. A l inverse, certains traités sont considérés comme restant en vigueur. C est principalement le cas des traités concernant les espaces (traités fixant les frontières ou les traités de délimitation d espaces communs). Cette règle de succession aux traités territoriaux confirme le caractère général du principe de l uti possidetis notamment dans les cas des cas de succession par décolonisation. Par ailleurs, les traités conclus dans l intérêt général de la communauté Internationale encore appelés traités-lois sont généralement transférables. Toutefois, cette question a fait l objet tout comme d autres de débats entre pays : certains Etats surtout les pays du tiers Monde 13 Alain Pellet et Patrick Dailler, Droit International Public, LGDJ, 8 e édition 8 OUATTARA Ibrahim I ntroduction invoquaient le principe de la table rase ou «tabula Rasa» tandis que d autres pays mais aussi des organisations internationales souhaitaient le maintien de ces traités. Toutefois, le principe de la table rase ne s applique pas en ce qui concerne les traités territoriaux. De même, dans le principe, une grande liberté de choix est laissée aux Etas successeurs particulièrement en ce qui concerne les traités multilatéraux. Ainsi, dans l ordonnance en mesures conservatoires prise par la CIJ le 8 avril 1993 à la demande de la Bosnie Herzégovine et relative à l application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la cour a constaté la validité des déclarations unilatérales respectives de la Bosnie Herzégovine et de la Serbie Monténégro. Par ces déclarations, ces deux Etats affirmaient leur volonté de succéder aux engagements internationaux
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