LES DROITS ET LES RESPONSABILITÉS

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LES DROITS ET LES RESPONSABILITÉS Guide des normes du travail en Saskatchewan Avril 2013 NORMES DU TRAVAIL EN SASKATCHEWAN REMARQUE La présente publication ne constitue pas un document juridique. Il convient
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LES DROITS ET LES RESPONSABILITÉS Guide des normes du travail en Saskatchewan Avril 2013 NORMES DU TRAVAIL EN SASKATCHEWAN REMARQUE La présente publication ne constitue pas un document juridique. Il convient de consulter la loi originale et les règlements afférents aux fins d interprétation et d application de la loi. Les lois suivantes existent uniquement en anglais en Saskatchewan : Labour Standards Act (loi sur les normes du travail); Mental Health Services Act (loi sur les services de santé mentale); Residential Services Act (loi sur les services en établissement); et Workers Compensation Act (loi sur les accidents du travail). De plus, le Saskatchewan Human Rights Code (Code des droits de la personne de la Saskatchewan) n est disponible qu en anglais. Table des matières Questions fréquentes 3 Les horaires de travail et les congés autorisés 8 Les heures supplémentaires 11 Les jours fériés 14 Les vacances annuelles 18 Les régimes d avantages sociaux à temps partiel 21 L administration de la paie 24 Les cessations d emploi et les mises à pied 27 Le congé de maternité, le congé d adoption et le congé parental 33 Absence en cas de maladie ou de blessure 41 Le congé pour service militaire 44 La parité salariale 45 Les permis, les autorisations et les dérogations 47 Les travailleurs à domicile et les travailleurs domestiques 50 Les plaintes et l application de mesures correctives 54 Index 59 1 Salaire minimum et indemnité minimale de rappel Date Salaire minimum Indemnité minimale de rappel 1 er décembre ,00 $ 30,00 $ 1 er septembre ,50 $ 28,50 $ 2 Questions fréquentes 1. La loi sur les normes de travail intitulée The Labour Standards Act couvre-t-elle tous les employés en Saskatchewan? La Loi s applique à la plupart des employés et des employeurs dans la province. Certains groupes ne sont pas couverts, dont entre autres : Les entreprises et industries sous réglementation fédérale; Les gardiennes d enfants; Les entreprises familiales; Les travailleurs autonomes. Pour de plus amples renseignements, composez le Remarque : si vous travaillez dans une autre province, ce sont les règles de cette province qui s appliquent. 2. Quel est l âge minimum d admission à l emploi en Saskatchewan? En Saskatchewan, l âge minimum d admission à l emploi est de 16 ans. Les jeunes de 14 et 15 ans peuvent travailler à condition d obtenir les deux documents suivants : La permission écrite d un de leurs parents ou tuteurs; Le Certificat d achèvement du cours du Certificat de préparation des jeunes travailleurs. Les jeunes de 14 et 15 ans ne peuvent pas travailler dans les circonstances suivantes : Plus de 16 heures par semaine pendant une session scolaire; Après 22 h la veille d un jour de classe ou avant le début des classes durant une journée d école; Avant le début des classes durant une journée d école. Ces restrictions sont valables pour toutes les semaines qui comportent un jour de classe. La limite du nombre d heures de travail par semaine ne s applique pas lors des vacances scolaires ou des longs congés. Pendant les vacances, les jeunes de 14 et 15 ans peuvent travailler autant d heures que les autres employés. 3 D autres restrictions sur l âge minimum d admission à l emploi sont prévues conformément à la loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act) et à la Loi sur l éducation. Pour un complément d information, visitez jeunetravailleur. 3. Qu est-ce que «l indemnité minimale de rappel au travail»? La plupart des employés ont le droit de recevoir un paiement minimum (indemnité minimale de rappel au travail) chaque fois que l employeur les rappelle au travail (sauf dans le cas d heures supplémentaires). Le versement d une indemnité minimale de rappel au travail est obligatoire même s il s avère qu il n y a pas de travail pour eux cette journée-là. Ceci ne s applique pas aux élèves de 12e année ou moins en période scolaire, aux concierges, aux préposés à l entretien, aux chauffeurs d autobus scolaires et aux surveillants du midi travaillant pour un conseil scolaire. Si en effet l employé travaille, il doit être rémunéré au taux d indemnité minimale de rappel ou à son taux horaire régulier, selon le montant le plus élevé. (Voir le tableau à la page 2 pour connaître le taux d indemnité minimale de rappel.). 4. À quelle fréquence les employés doivent-ils être payés? Les employés qui ne sont pas des salariés mensuels doivent recevoir une paie au moins deux fois par mois. Les salariés mensuels doivent être rémunérés au moins une fois par mois. Le paiement est versé à un maximum de six jours après la fin de la période de paie. 5. Les employés ont-ils droit à une pause-repas? Oui. La plupart des employés qui travaillent pendant six heures ou plus ont droit à une pause-repas non rémunérée d au moins 30 minutes au cours de cinq heures de travail consécutives. 6. Les employés doivent-ils être rémunérés pendant les pauses-repas? Non. Par contre, si l employé doit exercer certaines de ses fonctions ou demeurer à la disposition de l employeur durant sa pause-repas, il doit être rémunéré pour ce temps. 4 7. Les employés doivent-ils être rémunérés pour les pauses-santé? Oui, les employés doivent être rémunérés pour les pauses-santé. Cependant, il incombe à l employeur de déterminer s il accordera des pauses-santé à ses employés. 8. Les employés doivent-ils être avertis à l avance des quarts de travail auxquels ils seront affectés? Oui. Habituellement, un employé doit être prévenu, par écrit ou par horaire affiché, des heures de début et de fin de ses quarts de travail sur une période d une semaine. Dans le préavis, l employeur doit aussi indiquer aux employés quand ils pourront prendre une pause-repas. 9. Les employés ont-ils droit à des prestations de maladie? Non. Les employeurs ne sont pas tenus de rémunérer les employés absents pour cause de maladie. Quelques employeurs accordent néanmoins des prestations de maladie. Dans la plupart des cas, un employeur n a pas le droit de congédier un employé qui s absente du travail pour cause de maladie ou de blessure. 10. À quelles sortes de congés les employés ont-ils droit lorsqu ils ont de nouveaux enfants? Les employées enceintes et les premiers fournisseurs de soins d enfants adoptés ont droit à un congé de maternité ou d adoption de 18 semaines ou à un congé parental de 34 semaines. L autre parent d un nouveau-né ou d un enfant nouvellement adopté peut prendre un congé parental d une durée allant jusqu à 37 semaines. Les congés parentaux et de maternité doivent être pris en une période continue. Pour obtenir ce congé, les employés doivent avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins 20 des 52 semaines précédant le congé. L employé qui a l intention de profiter d un tel congé est tenu de remettre à son employeur, si possible, un préavis écrit de quatre semaines. Les employés ne recevant aucune prestation lors d un congé d adoption, de maternité ou parental pourraient être admissibles à des prestations d assurance-emploi (renseignez-vous auprès du centre de Service Canada le plus proche). 5 11. Quel est le délai fixé pour présenter une demande de recouvrement de salaires impayés? Les employés doivent présenter une demande à cet effet dans un délai de 12 mois. La Direction des normes du travail peut seulement recouvrer le salaire qui aurait dû être payé à l employé au cours de l année précédant la date de la demande de recouvrement ou pendant la dernière année de travail au compte de l employeur. Les employés n ayant pas reçu le salaire dû depuis plus d un an avant de présenter leur demande, ou avant leur dernière année de travail, pourraient être en mesure de recouvrer la somme due par recours judiciaire. Il est recommandé de consulter un avocat. 12. Pendant combien de temps un employé doit-il travailler pour un employeur avant d avoir droit à un avis de cessation d emploi? L employé doit travailler pendant une période d au moins trois mois consécutifs pour recevoir un avis de cessation d emploi. 13. Si un employeur devait annuler les vacances d un employé, comment ce dernier serait-il dédommagé? L employeur qui annule le congé annuel d un employé doit lui rembourser tout dépôt non remboursable, toute pénalité et toutes autres dépenses payées à l avance relatives aux vacances annulées. L employé doit fournir les reçus justifiant toutes ces dépenses. 14. Comment l employé est-il rémunéré pour les jours fériés? La plupart des employés reçoivent 1/20 de leur salaire normal gagné dans la période de quatre semaines précédant le jour férié. L employé qui est tenu de travailler un jour férié touche son salaire normal pour ce jour et, en plus, une somme additionnelle correspondant à une fois et demi son salaire normal pour chaque heure de travail fournie. 15. Quelle période de repos doit-on accorder à un employé entre les quarts de travail? Les employés ont droit à huit heures consécutives de repos au cours de toute période de 24 heures. 6 16. Les employés ont-ils droit à un congé en cas de décès d un membre de leur famille? Oui, après trois mois consécutifs de travail. Lorsqu il s agit du décès d un membre de sa «famille immédiate», l employé a droit à un «congé de décès» allant jusqu à cinq jours. Le congé de décès doit être pris au cours de la période commençant une semaine avant les funérailles et se terminant une semaine après les funérailles. L employeur n est pas tenu de rémunérer l employé pour la durée de ce congé. Les employés ont droit à un congé de décès dans le cas du décès du conjoint ou de la conjointe de l employé, d un parent, d un des grands-parents, d un enfant, d un frère ou d une sœur de l employé ou du conjoint ou de la conjointe de l employé. 17. Les réservistes des Forces canadiennes bénéficient-ils de la protection d emploi? Oui, les réservistes de la Saskatchewan qui se portent volontaires pour servir les Forces canadiennes bénéficient de la protection d emploi en vertu des normes du travail. (Pour de plus amples renseignements, voir la section Le congé pour service militaire.) 18. Si l employé est tenu de porter un uniforme, qui doit le payer? Les employeurs des hôtels, des restaurants, des hôpitaux, des maisons de soins infirmiers et des établissements d enseignement qui exigent le port d uniforme de leurs employés sont tenus de fournir, de laver et de réparer gratuitement les uniformes des travailleurs. Le personnel infirmier autorisé est exclu de cette règle. Dans d autres industries, les employés sont responsables de payer pour leur uniforme. Pour obtenir des renseignements sur l achat de matériel et de vêtements de protection, veuillez vous adresser à la Division de la santé et de la sécurité au travail en composant le (région de Saskatoon) ou le Un uniforme consiste en vêtements de travail spéciaux sur lesquels apparaît le nom ou le logo de l entreprise. Des vêtements tels qu un pantalon noir ou une jupe noire avec une chemise blanche ou un chemisier blanc ne constituent pas un uniforme. 7 Les horaires de travail et les congés autorisés 1. Les employeurs doivent-ils aviser leurs employés à l avance de leur horaire de travail? Les employeurs sont tenus d aviser leurs employés des heures d arrivée et de départ au travail sur une période d au moins une semaine. L avis doit être fait par écrit et placé dans un endroit visible par les employés. Les employeurs doivent annoncer tout changement à l horaire au moins une semaine à l avance. Les employeurs peuvent obtenir une autorisation de la Direction des normes du travail pour modifier l exigence d afficher un horaire ou un changement à l horaire de travail. (Voir la section Les permis, les autorisations et les dérogations pour plus de renseignements quant aux modalités de demande d un permis.) 2. Quels sont les règlements à l égard des «périodes courtes entre les quarts de travail» (short shifting)? Tout employé a droit à une période de huit heures consécutives de repos au cours de toute période de 24 heures. Les employés ont droit à cette pause à moins d une urgence, c est-à-dire un événement soudain ou inhabituel qu un employeur n aurait pas pu prévoir. 3. Les employés ont-ils droit à des «journées de repos»? Les employés qui travaillent habituellement 20 heures ou plus par semaine ont droit à 24 heures consécutives de repos tous les sept jours (sauf lorsqu il s agit de combattre un feu de forêt ou de prairie). Les personnes qui travaillent dans le domaine du commerce de détail ont droit à deux journées consécutives de congé tous les sept jours. Pour le commerce de détail, ces deux journées consécutives ne s appliquent pas : a) aux commerces qui comptent moins de 10 employés; b) aux employés qui travaillent moins de 20 heures par semaine. Il est possible pour les employeurs de demander un permis ou une dérogation. (Voir la section Les permis, les autorisations et les dérogations) 8 4. Les employés ont-ils droit à des «pauses-repas»? Oui. La plupart des employés qui travaillent six heures ou plus ont droit à une pause-repas non rémunérée d au moins 30 minutes au cours de cinq heures de travail consécutives. Il n est pas nécessaire de rémunérer les employés pour les pauses-repas. Cependant, si l employé doit travailler ou doit demeurer à la disposition de l employeur durant sa pause-repas, il doit être rémunéré pour son temps. Si l employeur et la majorité des employés sont d accord, la Direction des normes du travail peut délivrer un permis autorisant les employés à prendre leur pause-repas à un autre moment ou autorisant l employeur à n offrir aucune pause-repas. Le permis n est pas nécessaire lorsqu une entente par écrit a été obtenue du syndicat représentant les employés. Si l employeur n est pas tenu d offrir une pause-repas, il doit toutefois permettre aux employés de manger tout en travaillant lorsqu ils ont travaillé pendant cinq heures. (Voir la section Les permis, les autorisations et les dérogations pour plus de renseignements quant aux modalités de demande d un permis.) 5. Les employés doivent-ils être rémunérés pour les «pauses-santé»? Oui, les employés doivent être rémunérés pour les pauses-santé. Toutefois, il revient à l employeur de déterminer s il accordera des pauses-santé aux employés. 6. Y a-t-il une limite au nombre d heures de travail par semaine qu un employeur peut exiger de ses employés? Oui. À moins d une urgence, les employés ne sont pas tenus de travailler ou d être à la disposition de l employeur pendant plus de 44 heures par semaine. Un employé peut accepter de fournir des heures de travail supplémentaires. Une urgence est un événement soudain ou inhabituel qu un employeur n aurait pas pu prévoir. En cas de jour férié durant la semaine de travail, l employé n est pas tenu de travailler plus de 36 heures. Un employeur ne peut pas assujettir un employé à des mesures disciplinaires pour avoir refusé de travailler des heures supplémentaires. Les règles sur les heures supplémentaires peuvent s appliquer. (Pour de plus amples renseignements, voir la section Les heures supplémentaires.) 9 7. Les employés doivent-ils être rémunérés pour toutes les heures travaillées? Les employés ont droit à une rémunération pour chaque heure ou portion d heure travaillée. De plus, si un employé doit être à la disposition de l employeur, l employé doit être rémunéré pour ces heures ou portions d heures. 10 Les heures supplémentaires 1. Qu est-ce qui constitue une «journée» en Saskatchewan? Une «journée» est toute période de 24 heures consécutives. 2. Qu est-ce qui constitue une semaine de travail en Saskatchewan? Une semaine de travail débute le samedi soir à minuit pour se terminer le samedi suivant à minuit. 3. Quand doit-on payer des heures supplémentaires? La plupart des employés qui travaillent, ou sont à la disposition de leur employeur, pendant plus de huit heures par jour ont droit à une prime d heures supplémentaires. Ils ont aussi droit au taux de majoration pour les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine. Pour ce qui est des semaines qui comptent un jour férié, ils ont droit au taux de majoration pour les heures travaillées au-delà de 32 heures dans une semaine. Pour les heures travaillées lors de jours fériés, veuillez vous référer à la section Les jours fériés. 4. Quel est le taux de rémunération des heures supplémentaires? Les heures supplémentaires doivent être rémunérées à un taux de 1,5 fois le taux horaire. Pour calculer le taux horaire des salariés mensuels, il suffit de multiplier le salaire mensuel par 12, diviser le résultat par 52, et ensuite diviser ce chiffre par le nombre d heures travaillées dans une semaine normale de travail (ce qui ne doit pas dépasser 40 heures). Exemple : Taux de salaire mensuel 2 500,00 $ Multiplié par 12 (taux de salaire annuel) ,00 $ Divisé par 52 (taux hebdomadaire) 576,92 $ Divisé par 40 (taux horaire) 14,42 $ Multiplié par 1,5 (taux d heures supplémentaires) 21,63 $ 11 Remarque : Si le nombre d heures normales de travail dans une semaine devait s établir à 37,5, le taux hebdomadaire (576,92 $) serait divisé par 37,5 pour donner un taux horaire de 15,38 $, et ainsi de suite. 5. Les employés ont-ils tous droit à une prime d heures supplémentaires? Les dispositions relatives aux heures supplémentaires ne s appliquent pas : aux préposés aux fonctions de gestion (cadres) ou aux employés professionnels, aux personnes travaillant au nord du 62 e canton dans des explorations minières, aux employés dans l industrie forestière, y compris les cuisiniers, les assistantscuisiniers et les gardiens, mais les employés d un bureau, d une scierie ou d une usine de rabotage ont le droit d être rémunérés pour les heures supplémentaires, à certains types de vendeurs itinérants, aux employés d une municipalité rurale s occupant uniquement de la construction ou l entretien de routes ou de tâches liées à la réparation ou à l entretien d équipement qui ne sont pas effectuées dans un atelier, aux employés de pourvoyeurs, de pêcheurs et de piégeurs, aux fournisseurs de soins à domicile. Certains types d emplois sont visés par des règlements particuliers pour les heures supplémentaires, dont les fournisseurs de soins à domicile, les domestiques résidants, les ambulanciers, les pompiers sous un régime de peloton, des conducteurs de camions-citernes à carburant, certains travailleurs de porcherie, et certains employés de journaux municipaux. Les règlements relatifs aux heures supplémentaires sont aussi modifiés dans le cas d employeurs qui ont obtenu de la Direction des normes du travail un permis autorisé pour établir la moyenne des heures et ainsi permettre les semaines de travail comprimées. Veuillez vous adresser à la Direction des normes du travail en composant le pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces exemptions ou de ces règlements particuliers. 12 6. Quelles sont les règles concernant les périodes courtes entre les quarts de travail? Les employés ont droit à une période de huit heures consécutives de repos au cours de toute période de 24 heures. À moins d une urgence, cette pause doit être accordée aux employés. Une urgence est un événement soudain ou inhabituel qu un employeur n aurait pas pu prévoir. Les employés qui travaillent pendant plus de huit heures au cours d une période de 24 heures ont droit à une prime d heures supplémentaires. Exemple : Date Début du quart Fin du quart 3 mai 15 h 23 h 8 4 mai 7 h 15 h 8
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