LOT : EQUIPEMENT DE CUISINE

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ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE UNIVERSITÉ HASSAN II DE CASABLANCA PRÉSIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS TRAVAUX
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ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE UNIVERSITÉ HASSAN II DE CASABLANCA PRÉSIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE CASABLANCA LOT : EQUIPEMENT DE CUISINE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES N 61 IUH2C/2016 ARCHITECTs Mr. KOMIHA Noureddine 35, Rue Jaber Ibn Hayane-Casablanca Tél/Fax : Mr. BENELKHADIR Mohamed Résidence Macha Allah, Rue Jaafer Assadik-Agdal- Rabat Tél/ Fax : BUREAU D ETUDE OMNIUM TECHNOLOGIQUE BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC MAROC Agence Casablanca 425, Avenue Hassan II, App n 1, Rabat. Tél : /25 - Fax: , Im. Rue des Ait Baamrane, CASABLANCA Tél: à 62 APPEL D OFFRES N 61 IUH2C/2016 Appel d'offres ouvert n 61 IUH2C/2016 OBJET : Travaux de construction de l Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca. Lot : Equipement de Cuisine. Passé en application du de l'alinéa 2, du paragraphe 1, de l'article16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l article 17 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université Hassan II Casablanca, approuvé le 25/03/2015 Entre Monsieur le Président de l Université Hassan II Casablanca désigné ci-après par le «Maître d Ouvrage» ou l «Administration». Et : Monsieur... Agissant au nom et pour le compte de Inscrit au registre de commerce de Sous le n Affilié à la C.N.S.S sous le n Titulaire du compte bancaire n Et faisant élection de domicile à... En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Désigné ci-après par «l entreprise» ou «l entrepreneur». D une part D autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Page 2 SOMMAIRE CHAPITRE I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES... 4 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CHAPITRE III : DESCRIPTIF DES OUVRAGES CHAPITRE IV : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF Page 3 CHAPITRE I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent CPS a pour objet : les travaux de construction de L ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE CASABLANCA - LOT: EQUIPEMENT DE CUISINE. ARTICLE 2 : MAITRISE D OUVRAGE-MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE La Maîtrise d Ouvrage est assurée par l Université Hassan II Casablanca. La Maîtrise d Ouvrage Déléguée est assurée par la Direction des Equipements Publics. ARTICLE 3 : DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX DU PRESENT LOT Le présent Appel d'offres s'inscrit dans le cadre de l équipement de la cuisine de l'encg. Les travaux seront exécutés en lot unique et comprennent sommairement : la fourniture, le transport sur site, la pose, le raccordement et la mise en service des équipements spécifiques de cuisine à implanter dans les espaces de production et de restauration, ainsi que la formation du personnel sur l ensemble du matériel fourni dans ce cadre. Le présent lot comprend aussi tous les travaux d électricité, de plomberie de distribution de gaz et de génie civil afférents à l installation des équipements ci-dessus. ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces contractuelles constituant l appel d offre seront par ordre de priorité : 1. L'acte d'engagement, 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales, 3. Le bordereau des prix - détail estimatif, 4. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'etat (C.C.A.G-T) approuvé par le Décret n du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016). En cas de contradiction entre ces documents, les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront. N.B. : le plan de principe établi par l Architecte et le BET, sera donné aux soumissionnaires à titre indicatif seulement. L entrepreneur titulaire du présent lot fera son affaire de l établissement des plans d exécution relatifs au présent lot et qui devront être validés par le BET, le BCT, la Maîtrise d œuvre et le Maître d ouvrage. ARTICLE 5: TEXTES GENERAUX Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après : 1- Loi portant organisation de l enseignement supérieur ; 2- Décret Royal n du 10 Muharrams 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique ; 3- Le règlement du 25/03/2015 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II de Casablanca ; 4- Loi relative au contrôle financier de l état sur les entreprises publiques et autre organisme ; Page 4 5- Décret du 19/12/03 relative aux contrôleurs d état, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organisme. 6- Les textes officiels réglementant la législation du travail. 7- Le décret n du 13 Novembre 2003 relatif aux délais de paiement et intérêt moratoires ; 8- dahir n du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n relative au nantissement des marchés publics 9- Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la signature du marché. ARTICLE 6 : TEXTE SPECIAUX 1- Le devis général d'architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956) et le décret royal N 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967). 2- La circulaire 600 Bis TPC du 07 Août 1958 relative au transport de matériaux et marchandises pour l exécution des Travaux Publics. 3- Les conditions d'exécutions du gros œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'institut technique du bâtiment et des travaux publics. 4- Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles. 5- L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics n 350/69 du 15 Juillet 1969 portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendances du 7 Juin Les règles techniques de conceptions et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé dites règles CCBA 68 et règles BAEL dernière version. 7- Le décret n du 09 Hijja 1422 (22 Février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismique et instituant le comité nationale du génie parasismique. 8- Le devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des travaux publics. 9- Le CPC fixant les règles de conception et de calcul des structures en béton armé (RMBA 07) applicable à certains marchés d études ou de travaux de construction des ouvrages en béton armé. 10- L ensemble des normes marocaines, ou à défaut les normes françaises, et les prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier de charge D.T.U. 11- Les règles d exécution des travaux d étanchéité (cahier noir). 12- Les Dahirs n du 31 Janvier 1961 et n du 29 Octobre du 1962 modifiant le montant du cautionnement provisoire pour que les entrepreneurs ne puissent pas déterminer le montant de l'estimation confidentielle de l'administration. L entrepreneur ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ces documents pour soustraire aux obligations qui en découlent. 13- Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de l'administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire 6.019/TPC du 7 Juin Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de signature du marché. Nota : L adjudicataire du présent lot devra, s il ne possède pas ces brochures, se les procurer au Ministère de l Equipement et du Transport ou à l Imprimerie Officielle. Il ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent Si le marché déroge à une prescription du CCAG-T et du D.G.A, l adjudicataire du présent lot se conformera aux prescriptions du présent cahier des charges. ARTICLE 7 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ADJUDICATAIRE DU PRESENT LOT L adjudicataire du présent lot devra fournir les documents suivants selon le planning suivant : Page 5 DESIGNATION DES DOCUMENTS Mémoire technique d exécution des travaux Installation et organisation du chantier Désignation du responsable du chantier Agrément du matériel Sous-détail de prix Plans de recollement Attestations d'assurance DELAIS 07 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. 07 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. 07 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. 15 jours calendaires avant la date de la réception provisoire des travaux. 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du marché. ARTICLES DE REFERENCE Article 12 Article 47 et 50 Article 17 et 19 Article 18 et 50 Article 54 Article 28 Article 41 et 62 ARTICLE 8 : CONNAISSANCE DU DOSSIER Un plan architectural est remis en même temps que le présent dossier des pièces contractuelles à l adjudicataire du présent lot ; celui-ci déclare : - Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et en électricité, et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquels aucune réclamation ne sera prise en considération. - Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux exécutés par les autres corps d état et ceux restant à faire et les adaptations qui en résultent et à faire par ses soins. - Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux à exécuter par ses soins. - Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation. - Avoir fait tous calculs et tous détails. - N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par lui et de nature à donner lieu à discussion. Le Maître d ouvrage se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge utile aux plans du projet. Ces modifications seront traitées au même titre que le reste des travaux sur la base du bordereau des prix et dans le cadre du respect des dispositions du CCAG-T. ARTICLE 9 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE En application de l'article 136 du règlement précité, l'entrepreneur déclaré attributaire du présent lot, ne sera libre de renoncer à son offre que si l'approbation de son marché n'est pas notifiée dans un délai maximum de soixante quinze (75) jours à compter du jour de l'ouverture des plis, sauf prorogation de ce délais dans les formes et conditions fixées par l article 33 du règlement précité. Les conditions de prolongation de ce délai sont fixées par les dispositions du 3ème de l'article 136 du règlement précité. Page 6 ARTICLE 10 : VALIDITE DU MARCHE DELAI D'EXECUTION PENALITES 10.1 VALIDITE DU MARCHE Le Marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par le Président de l'université Hassan II de Casablanca et son visa par Contrôleur d Etat auprès de l Université Hassan II de Casablanca DELAI D'EXECUTION Le délai d exécution du marché est fixé à trois (03) mois, il commence à courir à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service qui aura prescrit de commencer les travaux. Le délai d exécution est suspendu du nombre de journées d intempéries où il est constaté que l entreprise ne pourrait effectuer aucun autre travail. Le titulaire du marché ne peut élever aucune réclamation ou demande de prolongement du délai de trois (03) mois, cité ci-dessus, pour des motifs inhérents à la coordination de l'exécution des travaux des autres corps d état entrant dans la réalisation du Projet de l Ecole Nationale de Commerce et de Gestion à Casablanca PENALITES Non respect du délai d achèvement des travaux objet de l article 10.2 A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué une pénalité de un pour mille (1 ) par jour calendaire de retard, du montant du marché initial éventuellement majoré par les montants correspondants aux travaux supplémentaires et à l augmentation dans la masse des travaux (articles 55, 57 du CCAG-T). Cette pénalité s applique également en cas de retard de réaction aux ordres de service du maître d ouvrage invitant le titulaire du marché à intervenir dans le cadre du plan de coordination de l exécution des travaux de l ensemble des lots du projet et causant ainsi des retards aux autres lots, étant donné que tout retard d un lot entraine une prolongation du délai des autres lots Non respect des délais prévus dans les articles 12 et 17.2 Chaque jour de retard enregistré dans la remise du mémoire technique objet de l article 12 ci-dessous, la non présence au chantier d un ingénieur qualifié ou technicien supérieur spécialisé, chargé d assurer la direction du chantier objet de l article 17.2, fera l objet d application d une pénalité de zéro virgule un pour mille (0,1 ) du montant du marché initial Prise en compte des pénalités Les pénalités prévues aux articles et sont cumulables et leurs montants globaux sont plafonnés respectivement à 8% (huit pour cent) et 2% (deux pour cent) du montant total du marché toutes taxes comprises en application et dans les conditions de l article 65 et de l article 66 du C.C.A.G- T. ARTICLE 11 : PROLONGATION DU DELAI Le délai d'exécution prévu au présent cahier des prescriptions spéciales pourra être prolongé dans les cas suivants : 1- Cas de force majeure : Il sera fait application des dispositions prévues par l article 47 du CCAGT. 2- Ordres de service d'arrêt des travaux ordonnés par le Maître d ouvrage en raison de faits qui ne sont ni de la faute ni imputables à l'entrepreneur et indépendants de sa volonté. 3- Augmentation des travaux ou travaux supplémentaires. Dans ce cas, le délai sera prolongé par voie d avenant. ARTICLE 12 : MEMOIRE TECHNIQUE D EXECUTION DES TRAVAUX Dans un délai de sept (07) jours à partir de la notification de l ordre de service de commencer les travaux, l Entrepreneur titulaire du présent lot remettra au Maître d ouvrage et Maître d ouvrage Page 7 délégué, un mémoire technique détaillé en trois exemplaires décrivant le mode de réalisation des ouvrages, les moyens humains et matériels utilisés, et le planning de réalisation des travaux comprenant : 1- Le planning détaillé des travaux indiquant pour les différents ouvrages les principales tâches, leur durée en semaines, leur début et leur fin et leur enchaînement avec indication des relations de dépendances et des chemins critiques des travaux et les tâches critiques à surveiller. Ce planning sera définitif une fois approuvé par le Maître d ouvrage assisté par la Maîtrise d'œuvre qui disposera d un délai de sept jours pour demander des modifications. L approbation de ce planning par le Maître d ouvrage et par la Maîtrise d'œuvre ne diminuera toutefois en rien la responsabilité de l Entrepreneur titulaire du présent lot des délais contractuels. Avant le démarrage de certaines phases de travaux, le Maître d ouvrage pourra demander des notes d information particulières complétant ce mémoire technique. L Entrepreneur titulaire du présent lot devra y répondre dans les délais requis. Le planning sera obligatoirement affiché au bureau de chantier et constamment tenu à jour sous la surveillance du Maître d ouvrage délégué et du Maître d œuvre. L'entrepreneur titulaire du présent lot est tenu de vérifier cette mise à jour. Le Maître d ouvrage se réserve toutefois le droit, en conformité avec les dispositions du CCAG-T, de faire exécuter les travaux par tranches successives qui seront définies par ordre de service. En cours d exécution, il sera procédé périodiquement, chaque mois, à un examen commun avec le Maître d ouvrage de la situation des travaux et des prévisions de l Entrepreneur titulaire du présent lot qui, à cette occasion, remettra au Maître d ouvrage un programme de travaux. ARTICLE 13 : RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire ne pourra être prononcée qu après l'achèvement de l'ensemble des travaux, la remise en état des lieux et après la livraison du dossier complet des plans de recollement objet de l article 28 ci-dessous. La réception provisoire sera prononcée conformément à l article 73 du CCAG-T. en présence de tous les intervenants Maître d Ouvrage, Maître d Ouvrage Délégué, Maître d œuvre, l Ingénieur du B.E.T., l Ingénieur du bureau de contrôle, l Ingénieur du laboratoire et de l Entrepreneur titulaire du présent lot. Tous les défauts constatés et les anomalies ainsi que les réserves émises au cours de la réception provisoire seront repris conformément aux règles de l art et aux frais de l Entrepreneur titulaire du présent lot, sans pour cela le délai d exécution ne soit prolongé. ARTICLE 14 : RECEPTION DEFINITIVE Le délai de garantie commencera à courir le lendemain du jour de la réception provisoire. La réception définitive sera faite par le Maître d ouvrage à l'expiration du délai de garantie, soit une (01) année après la réception provisoire. Pendant toute la durée de ce délai de garantie de une (01) année, l'entrepreneur titulaire du présent lot sera tenu d'entretenir les ouvrages et de réparer à ses frais les parties qui seraient reconnues défectueuses par suite de vices de matière ou défauts de construction. La réception définitive sera prononcée à la suite d'une visite contradictoire. Après cette réception, l'entrepreneur titulaire du présent lot restera soumis à la responsabilité de droit commun définie par les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc. Dans le cas où l'entrepreneur titulaire du présent lot ne remédierait pas aux défauts constatés lors de la visite faite pour la réception définitive, le Maître d ouvrage aurait le droit de faire exécuter immédiatement, aux frais, risques et périls de l'entrepreneur titulaire du présent lot, les opérations et travaux nécessaires. Page 8 ARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE Conformément à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Générales-Travaux, une retenue sera effectuée sur le montant des acomptes. ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF Cautionnement provisoire En application de l article 14 du C.C.A.G.-T, le cautionnement provisoire à constituer est fixé à DH (vingt mille Dirhams). Cautionnement définitif Le cautionnement définitif devra être constitué selon les conditions fixées par l article 15 du C.C.A.G-T ARTICLE 17 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR ET REPRESENTATION 17-1 DOMICILE DE L ENTREPRENEUR L'entrepreneur titulaire du présent lot est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement ou le faire connaître au Maître d ouvrage dans le délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l'approbation de son marché Faute par lui d'avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent à son marché sont valables lorsqu'elles ont été faites au siège de l'entreprise dont l'adresse est indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et dans son acte d'engagement. En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le Maître d ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d'intervention de ce changement REPRÉSENTATION L'entrepreneur titulaire du présent lot sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantier qui seront fixés dès la première réunion. L'entrepreneur titulaire du présent lot doit avoir en permanence sur le chantier un ingénieur qualifié ou technicien supérieur spécialisé assurant la direction du chantier et habilité à prendre toutes décisions. Sauf demande écrite du Maître d ouvrage, le directeur de chantier ainsi que l'ensemble du personnel d'encadrement doit être strictement conforme à ce qui figure da
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