LOT : EQUIPEMENT DE CUISINE

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ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS TRAVAUX
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ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE CASABLANCA LOT : EQUIPEMENT DE CUISINE REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES N 61 IUH2C/2016 ARCHITECTES Mr. KOMIHA Noureddine Mr. BENELKHADIR Mohamed BUREAU D ETUDE OMNIUM TECHNOLOGIQUE 35, Rue Jaber Ibn Hayane-Casablanca Tél/Fax : Résidence Macha Allah, Rue Jaafer Assadik-Agdal-Rabat Tél/ Fax : , Avenue Hassan II, App n 1, Rabat. Tél : /25 - Fax: BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC MAROC Agence Casablanca 37, Im. Rue des Ait Baamrane, CASABLANCA Tél: à 62 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 : MAITRISE D OUVRAGE/ MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE... 3 ARTICLE 3: COMPOSITION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES... 3 ARTICLE 4: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS... 3 ARTICLE 5 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES... 4 ARTICLE 6 : VISITE DES LIEUX... 6 ARTICLE 7 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D APPEL D OFFRES... 6 ARTICLE 8 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS... 6 ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS... 7 ARTICLE 10 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS... 7 ARTICLE 11 : RETRAIT DES PLIS... 7 ARTICLE 12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 7 ARTICLE 13: ORGANISATION DU GROUPEMENT... 8 ARTICLE 14 : CRITÈRES D APPRÉCIATION DES CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DES CONCURRENTS :... 8 ARTICLE 15 : CRITÈRES D ÉVALUATION DES OFFRES... 8 ARTICLE 16 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES... 9 ARTICLE 17: LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES... 9 ARTICLE 18: DEPOT ET RETRAIT DES PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES. 9 (ANNEXE I) (ANNEXE II) (ANNEXE III) (ANNEXE IV) (ANNEXE V) TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE CASABLANCA LOT : EQUIPEMENT DE CUISINE REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l appel d offres ouvert N 61 IUH2C/2016 sur offres de prix ayant pour objet : Travaux de construction de l Ecole Nationale de Commerce et de Gestion à Casablanca. Lot : EQUIPEMENT DE CUISINE. ARTICLE 2 : MAITRE D OUVRAGE Le Maître d ouvrage est l Université Hassan II de Casablanca. ARTICLE 3: COMPOSITION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du règlement du 25/03/2015 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II de Casablanca. Le dossier d appel d offres comprend : a) copie de l'avis d'appel d'offres; b) un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) le modèle de l'acte d'engagement; d) Le bordereau de prix détail estimatif ; e) Le modèle de déclaration sur l honneur ; f) Le présent règlement de la consultation. ARTICLE 4: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 24 du règlement du 25/03/2015 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II de Casablanca : Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés qui résulteront du présent appel d offres, dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui : - justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; 3 - sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres : - les personnes en liquidation judiciaire ; - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; - les personnes faisant au moment de la séance tenante l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 142 du règlement précité et toute réglementation antérieure ; - les personnes qui représentent plus d un concurrent à la présente procédure. ARTICLE 5 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES Conformément aux dispositions de l article 25 du règlement du 25/03/2015 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II de Casablanca: I- Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et des pièces complémentaires. Chaque dossier peut être accompagné d un état des pièces qui le constituent. A- Le dossier administratif comprend : 1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres: a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique sur la base du modèle joint au présent règlement ; b- l original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; c-pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l article 140 du règlement du 25/03/2015 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II de Casablanca. 2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d attribuer le marché, dans les conditions fixées à l article 41 du règlement précité: a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent selon la forme juridique du concurrent ; b- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l originale délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; c- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du règlement précité ou de la décision du ministre chargé de l emploi ou sa copie certifiée conforme à l originale, prévue par le dahir portant loi n du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l attestation de l organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. 4 La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l appréciation de leur validité. d- le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur; e- l'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. B. Le dossier technique : Conformément à l article 25 du règlement du 25/03/2015 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II de Casablanca, il est exigé : Pour les concurrents installés au Maroc : Conformément aux dispositions du Décret n du 16 juin 1994 relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et les textes le modifiant ou le complétant, il est exigé des concurrents, la production de la copie légalisée du certificat de qualification et de classification dans le secteur, classe et qualification suivant : Secteur Qualification Classe Ou bien (selon le nouveau système de qualification et de classification) : Secteur Qualification Classe U U1 2 Pour les concurrents non installés au Maroc dispensés du certificat de qualification et de classification : Conformément au règlement du 25/03/2015fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II de Casablanca: Il est exigé des concurrents non installés au Maroc, la production des pièces ci-après : a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du candidat, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé ; b) Les attestations délivrées par les hommes de l art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation (originale ou certifiée conforme) précise, notamment, la nature des prestations, le montant, les délais et leurs dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire. 5 c) En outre, les concurrents non installés au Maroc dispensés du certificat de qualification et classification doivent justifier avoir réalisé au cours des trois dernières années, un chiffre d affaires annuel minimum de DHS (Trois Million de Dirhams) et ce conformément au tableau de l annexe IV. C - Pièces complémentaires Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) et le Règlement de la consultation (RC) signés à la dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté» et paraphés sur toutes les pages ; Attestation de visite des lieux (conformément à l annexe III) ; ARTICLE 6 : VISITE DES LIEUX La visite des lieux se fera conformément au règlement du 25/03/2015 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II de Casablanca: Le soumissionnaire est tenu de visiter les sites et de prendre conscience de l ampleur des travaux à effectuer. Les concurrents qui n'ont pas assisté à la réunion ou qui n'ont pas participé à la visite des lieux ne sont pas admis à élever de réclamation sur le déroulement de la réunion ou de la visite des lieux tels que relatés dans le procès-verbal qui leur sera communiqué ou mis à leur disposition par le maître d'ouvrage. La date de la visite des lieux est fixée pour le 16 Novembre 2016 à 11h00 du matin à l ENCG Casablanca. ARTICLE 7 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du règlement précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d appels d offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l objet du marché. Si ces modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier à tout moment à l'intérieur du délai initial de publicité. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du 2 de l article 20 et du 7 de l article 19 du règlement précité. Le dossier d appel d offres ouvert est mis à la disposition des concurrents gratuitement comme il peut être téléchargé à partir du portail des marchés de l Etat : ou à partir du site de l université Hassan II Casablanca suivant : ARTICLE 8 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 27 du règlement précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : * Un dossier administratif précité (CF. Article 5 ci-dessus) ; * Un dossier technique précité (Cf. Article 5 ci-dessus) ; * Pièces complémentaires précitées (Cf. Article 5 ci-dessus) ; * Une offre financière comprenant : a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte d engagement établi comme arrêté par le modèle joint au présent règlement de consultation. b- Le bordereau des prix- détail estimatif. 6 Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres. ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du règlement précité, tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (07) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres. ARTICLE 10 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 31 du règlement précité, Les plis sont, au choix des concurrents : 1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres; 2- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité; 3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis ; Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur le registre spécial prévu à l article du règlement précité. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l'article 36 du règlement précité. Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d attribuer le marché est déposé dans les conditions prévues au présent article. ARTICLE 11 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l article 32 du règlement précité, Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixée pour la séance d'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité et adressée au maître d ouvrage. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues à l'article 31 du règlement précité. ARTICLE 12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 7 Conformément aux dispositions de l article 33 du règlement précité, les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze (75) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu cidessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai. Toutefois, le maître d ouvrage reste engagé vis-à-vis des concurrents tant qu ils n ont pas retiré leurs offres. ARTICLE 13: ORGANISATION DU GROUPEMENT Dans le cas où le concurrent s organise sous forme de groupement, cette organisation doit être faite suivant les prescriptions de l article 140 du règlement précité. ARTICLE 14 : CRITÈRES D APPRÉCIATION DES CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DES CONCURRENTS : La commission apprécie, selon les critères arrêtés à l'avance dans le présent règlement, les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l importance des prestations objet de l appel d offres et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif, technique et les pièces complémentaires de chaque concurrent. Les critères qui seront adoptés par la commission, sur la base des documents fournis par les différents candidats, sont les suivants : 1 -Entreprise marocaine: 1.1- Disposer des qualifications classifications suivantes : Secteur Qualification Classe Ou bien (selon le nouveau système de qualification et de classification) : Secteur Qualification Classe U U Entreprise non installée au Maroc dispensée du Certificat de qualification et classification: Avoir réalisé au cours des trois dernières années, un chiffre d affaires annuel minimum de DHS (Trois Million de Dirhams) Disposer d attestations de référence de réalisation, durant les cinq dernières années (soit à titre individuel ou dans le cadre d un groupement), d au moins un marché de travaux similaire à celui du présent appel d offres d un montant d au moins un million de dirhams ( ,00 DH). Toute entreprise non installée au Maroc qui ne satisfait pas l un des critères cités ci-dessus sera évincée. ARTICLE 15 : CRITÈRES D ÉVALUATION DES OFFRES Les offres sont examinées conformément aux dispositions de l article 40 du règlement précité. 8 1ère phase : l examen de la documentation technique, notice et prospectus technique ou autres documents techniques Après l étude des dossiers administratifs et technique des concurrents, la commission arrête la liste des soumissionnaires retenus, et désigne une sous-commission technique chargée de l examen de la conformité technique du matériel proposé par les soumissionnaires et ce, sur la base du modèle de questionnaire technique renseigné ainsi que la documentation techniques, notices et prospectus techniques la documentation présentés. Les offres jugées non conformes aux prescriptions techniques prévues par le CPS seront écartées. 2ème phase : évaluation des offres financières : Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la 1ère phase. La commission proposera à l autorité compétente d attribuer le marché au concurrent dont l offre financière sera jugée la moins disante parmi les concurrents retenus à l issue de l examen des dossiers administratifs, techniques, et dossier supplémentaire de chaque concurrent. ARTICLE 16 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Le dirham marocain est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les concurrents installés au Maroc. Lorsque le concurrent n est pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée en monnaie étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère seront convertis en dirham. Cette conversion s effectuera sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur, donné par Bank Al-Maghreb, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d ouverture des plis. ARTICLE 17: LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES Les pièces des offres présentées par les concurrents doivent être établies en langues arabe et/ou française. Tout document imprimé fourni par un candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors qu il est acco
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