M o n s i e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e.

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République Française VILLE de GUEMAR * * * * * PROCÈS - VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents
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République Française VILLE de GUEMAR * * * * * PROCÈS - VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Séance du 23 février L'an deux mil quinze, le vingt-trois février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de GUEMAR était réuni en séance ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de : M o n s i e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e. Étaient présents : M Denis BRICKERT et Jean-Marie KROPP, Adjoints, Mmes Michèle KOEBERLE et Claudine MESSA, Adjointes, MM. Matthieu GROLLEMUND, Pierre MIRETE, Patrick RISCH et Rémy HIRN, Mmes Nadine GUNTZBURGER, Michèle HATTERMANN, Véronique RAPP et Véronique SIGWALT, Conseillers Municipaux. Membre absent excusé : Jean URBAN CM et Anne WAGNER CM (procuration à M. Umberto STAMILE, Maire) Membre absent non excusé :./. Secrétaire de la séance : Mme Sylvie BENTZ, Secrétaire Générale de Mairie. * * * * * O R D R E D U J O U R 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre Commune de Guémar : 2.1. Compte administratif Compte de gestion Affectation du résultat de fonctionnement 3. Service assainissement 3.1. Compte administratif Compte de gestion Affectation du résultat de fonctionnement 4. Débat d'orientation budgétaire 5. Personnel communal 5.1 Augmentation du nombre d'heures de l'atsem 5.2 Recrutement de saisonniers 5.3 Stagiaire 6. Travaux de chemins ruraux : programme Dotation d'equipement des Territoires Ruraux 7. Création d'un pôle médical : programme Dotation d'equipement des Territoires Ruraux 8. Crédits scolaires Tarifs communaux Subventions 2015 aux associations 11. Contrat de services public et de fourrière : autorisation de signer le contrat 12. Contrat de territoire de vie Piémont - Val d'argent - Pays Welche : autorisation de signature 13. Mise en place de compteurs communicants gaz : autorisation de signer la convention Page 1 14. Nettoyage de la salle des fêtes : autorisation de signature d'un contrat de prestation 15. Chasse : agrément de permissionnaires de chasse 16. Achat d'un hangar près du stade : révision de la surface 17. Acquisition d'une stèle commémorative pour le musée national de l'armée à Washington 18. Examen d'un devis 19. Divers * * * * * 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014 Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014 n appelle pas d observations de la part de l assemblée. Il est donc adopté à l'unanimité des membres présents et signé Compte administratif Ville de Guémar VU la présentation des comptes par M. le Maire, Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Michèle KOEBERLE, Adjointe, approuve à l'unanimité le compte administratif 2014 qui se solde comme suit : Section de fonctionnement : Recettes : Dépenses : Excédent : Section d'investissement : Recettes : Dépenses : Excédent : Compte administratif 2014 de la Ville de Guémar Affectation du résultat de fonctionnement Rapporteur : Mme Michèle KOEBERLE, Adjointe Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : - un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de : un solde d'exécution positif de la section d'investissement de : De plus, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser d'un montant de Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement. - D'AFFECTER le résultat de fonctionnement soit comme suit : - C.1068 : Réserves : C.002 : Excédent de fonctionnement reporté : Page 2 Ville de Guémar - Approbation du compte de gestion 2014 du Receveur LE CONSEIL MUNICIPAL Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part Service de l'assainissement - Approbation du compte administratif 2014 Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Michèle KOEBERLE, Adjointe, approuve à l'unanimité le compte administratif 2014 du service qui se solde comme suit : Section de d'exploitation : Recettes : Dépenses : Excédent : Section d'investissement : Recettes : Dépenses : Excédent : Service de l'assainissement - Affectation du résultat d'exploitation 2014 Rapporteur : Mme Michèle KOEBERLE, Adjointe En application de l'instruction ministérielle M49 sur la comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement, il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'affectation du résultat d'exploitation dégagé en fin d'exercice Celui-ci s'élève à la somme de La section d'investissement laisse apparaître un excédent de et des restes à réaliser en dépenses de D'AFFECTER le résultat d'exploitation 2014 soit comme suit : - C.002 : Excédent d'exploitation reporté : Page 3 3.3 - Service de l'assainissement - Approbation du compte de gestion 2014 du Receveur Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 4 - Débat d orientation budgétaire 2015 M. le Maire expose les projets qu'il propose d'intégrer dans le budget primitif Les actions les plus conséquentes, sont les suivantes : Aménagement du hangar pour le stockage de matériel Création d'un pôle médical Programme d'entretien des routes communales Aménagement de la rue du Nord Acquisition d un terrain et travaux d aménagement Achat de matériel dont une tondeuse motorisée Mme Véronique SIGWALT, Conseillère Municipale, souhaite que le projet d'aménagement de l'entrée Ouest soit revu. M. le Maire propose de revoir les plans et de prévoir un projet allégé. Mme Nadine GUNTZBURGER, Conseillère Municipale, sollicite la réalisation d une piste cyclable sous le passage de la RN83. M. le Maire explique que ces travaux sont du ressort du Conseil Général du Haut Rhin Personnel communal : 5.1. Augmentation du nombre d heures de l ATSEM Rapporteur: Claudine MESSA, Adjointe Vu le décret n du 15 février 1988 modifié, pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Page 4 Vu la délibération n 7 du 7 juillet 2014, portant création du poste d ATSEM 2 ème classe, à temps non complet à raison de 24,85/35 ème, 3 M. le Maire signale qu étant donné que l école maternelle est à présent occupée également le mercredi, Mlle Elodie DE VIVEIROS, ATSEM contractuelle, doit faire le ménage 5 jours au lieu de 4 jours auparavant. Il y a donc lieu d augmenter le nombre d heures de ménage à 6h par semaine de classe à compter du 1 er mars Pour cette raison et avec l accord de l agent, le temps de travail de Mlle Elodie DE VIVEIROS passera de % à %. Sous réserve de l avis favorable du Comité Technique Paritaire, - DE PORTER le temps de travail de l intéressée à % à compter du 1 er mars DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget Recrutement de saisonniers été 2015 Pour faire face aux travaux d'entretien durant la saison estivale (mois de juillet & août), M. le Maire est d'avis de faire appel, à nouveau, à des jeunes majeurs de la Commune, pour assurer la propreté et l'entretien des espaces verts et d'autres lieux ou biens publics. Il propose d'engager 3 jeunes en juillet et 3 jeunes en août. Par ailleurs, en raison de l'absence d'un agent en disponibilité et de l'augmentation du travail pendant la période estivale, notamment pour l'entretien des espaces verts, il est proposé d'engager un saisonnier pendant une période de 6 mois à compter du 1 er avril DE RECRUTER 6 agents saisonniers majeurs, sur la base d'un contrat de travail à durée déterminée pour une période de 1 mois (indice brut maj. 321) ; Crédits au C.6413 du budget DE RECRUTER 1 agent saisonnier majeur, sur la base d'un contrat de travail de 6 mois (indice brut maj. 321). - DE CHARGER M. le Maire ou son représentant, de signer les contrats de travail et tout document afférent Stagiaire M. le Maire signale que la Commune a accueilli pendant 2 périodes de 4 semaines une stagiaire en terminale Bac Pro, Mlle Mélina REBSOMEN. Vu le travail fourni et sa serviabilité, - D ATTRIBUER à Mlle Mélina REBSOMEN une indemnité de stage d un montant de DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au compte 6714 au budget Travaux de chemins ruraux : programme Dotation d'equipement des Territoires Ruraux. Rapporteur : M. Denis BRICKERT, Adjoint. Page 5 M. Denis BRICKERT, Adjoint, propose pour 2015, l aménagement du chemin de Bergheim de la Ferme Umbdenstock jusqu à la chapelle St Maximin. L'opération est chiffrée à TTC. Le plan de financement est le suivant : Dépenses Montant HT Montant TTC Aménagement du chemin de Bergheim TOTAL Recettes Montant D.E.T.R. (40%) Part communale TOTAL D'APPROUVER le programme des chemins ruraux 2015, ainsi que le plan de financement. - D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif DE SOLLICITER une subvention de l'état, dans le cadre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux. - DE CONFIER les travaux à l entreprise PONTIGGIA pour un montant de TTC (selon la consultation d'entreprises et la procédure adaptée). - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent et de procéder au mandatement de la dépense. 7 - Création d un cabinet médical pluridisciplinaire : programme Dotation d'equipement des Territoires Ruraux Vu la délibération n 2 du 13 octobre 2014 approuvant l avant-projet sommaire du pôle médical. M. le Maire propose de solliciter une aide de l Etat dans le cadre de la Dotation d Equipement des Territoire Ruraux pour le projet de création d une structure médicale regroupant, d une part, le cabinet de kinésithérapeutes et d autre part, deux médecins ou autres personnels de santé. Ce projet a pour objectif d aider au maintien de professionnels de santé et d élargir l offre de santé. L'opération est chiffrée à TTC. Le plan de financement est le suivant : Dépenses Montant HT Montant TTC Travaux Honoraires architectes et autres TOTAL Recettes Montant D.E.T.R. (40%) Part communale TOTAL D'APPROUVER le projet d un cabinet médical pluridisciplinaire, ainsi que le plan de financement. - D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif DE SOLLICITER une subvention de l'état, dans le cadre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux. Page 6 - D'ENGAGER la consultation d'entreprises selon la procédure adaptée. - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent et de procéder au mandatement de la dépense. 8 - Crédits scolaires Rapporteur : Mme Claudine MESSA, Adjointe, 4 Mme Claudine MESSA, adjointe, propose de reconduire le budget par élève pour l'année civile 2015, comprenant le montant alloué aux photocopies et aux cartouches d'encre. Par ailleurs, pour l école primaire, il est sollicité une participation de 810 pour l achat et la mise en place d un but de handball. De plus, l association des parents d élèves demande une aide de 700, pour l acquisition de panneaux de basket pour l école primaire. à l'unanimité : - APPROUVE les crédits scolaires conformément au tableau ci-dessous. COOPERATIVE SCOLAIRE N Classes Elèves Budget communal 22,- /élève (a) Subv.piscine 10,- /élève (b) Subv.normale 6,10 /élève (c) Frais direction (d) Franchise postale (e) Subvention voyage (f) SOUS-TOTAL (g) c + d + e + f TOTAUX a + b + g 1 Jean Bigot CM1/CM ,00 300,00 183,00 183, ,00 Subvention voyage 0 0,00 0,00 0,00 (95,- /élève) 2 Denis Weyer CE2/CM ,00 240,00 146,40 146,40 914,40 3 Esther Weyer 4 Denis Brickert CP/CE ,00 220,00 134,20 134,20 838,20 Frais direction 76,23 76,23 76,23 Franchise postale 45,00 45,00 45,00 Dotation annuelle C.D.I. 250,00 250,00 Solde budget PAC 0,00 0,00 Sous-Total ,00 760,00 463,60 76,23 45,00 0,00 584, ,83 1 Monique Leduc-Albrecht ,00 109,80 109,80 505,80 2 Véronique Stuck ,00 109,80 109,80 505,80 Livres-cadeaux Noël 2015 (8,50 /élève) ,00 306,00 Frais direction 53,36 53,36 53,36 Franchise postale 45,00 45,00 45,00 Dotation C.D.I. 250,00 250,00 Sous-total ,00 219,60 53,36 45,00 317, ,96 Photocopieurs/cartouches 2 200, ,00 TOTAL ,00 760,00 683,20 129,59 90,00 0,00 902, ,79 - DECIDE de payer les panneaux de basket et de handball pour un montant de TTC. - CONFIRME qu'une somme de sera déduite de la coopérative scolaire et de du budget de l école primaire. - DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget Tarifs communaux DE FIXER comme suit les tarifs communaux 2015 et suivants : LOCATION de SALLES Salle des Fêtes Sociétés locales * Particuliers guémariens * Particuliers extérieurs pour réunions, AG, colloques * Ventes humanitaires et Amicale des donneurs de sang * gratuit Page 7 Organismes sociaux, associations de bienfaisances ou à but humanitaire, organisant une réunion ou une manifestation à but non lucratif * Cours de danses, répétitions de musique 8.00 * Le chauffage, l'électricité, le gaz et le nettoyage de la salle des fêtes sont facturés en sus Caution Gymnase école Les Roseaux (cours de danse, activités sportives, etc ) 5.00 Salle de réunion au-dessus du CLSH / séance Salle du club des retraités 1 journée (sans chauffage) journée (avec chauffage) Uniquement possible à titre exceptionnel par une Association ou la Commune LOCATION de JARDINS Non desservis en eau (près du cimetière) Desservis en eau (école des garçons/presbytère) Kleinerwasen CIMETIERE Tombe simple pour 15 ans* Tombe simple pour 30 ans* Columbarium : case à 3 urnes pour 15 ans Columbarium : case à 3 urnes pour 30 ans * le prix est doublé pour une tombe double LOCATION de CHAISES et GARNITURES Forfait chaise 1.00 Forfait garniture (minimum 5 garnitures) 3.00 Gratuit pour les associations DROIT de PLACE 1/2 journée 5.00 Forfait mensuel électricité pour commerçants marché hebdomadaire /2 journée camions de 3.5 tonnes et plus (outillages et autres) PHOTOCOPIES noir & blanc couleur Particuliers format A Particuliers format A Associations locales format A Associations locales format A Recto verso : tarif doublé dans tous les cas DIVERS Lithographie MERIAN Médaille de la Ville Plaquette historique de Guémar 7.60 Brochure Libération 5.00 Ecusson en tissu 3.10 Puits public - forfait eau/an ème clé puits public 8.00 Plaque de maison 8.50 Livre Guémar, regards sur le XX ème siècle Subventions 2015 aux associations Rapporteur : M. Umberto STAMILE, Maire. VU la délibération n 3a du 9 novembre 2009, approuvant les critères de subventionnement des associations pour l'année 2010, VU la délibération n 4 du 26 mai 2014 décidant d instaurer une aide pour couvrir en partie les frais de fonctionnement des associations, Vu la délibération n 8.1 du 9 septembre 2014 relative aux subventions pour la fête du Jambon 2014 ; VU la proposition de la municipalité de garder le même principe de subventionnement, - DE RECONDUIRE pour 2015 : LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, la subvention annuelle de fonctionnement de par association, l'aide annuelle en fonction du nombre de licenciés sportifs ou d'élèves musiciens, dont le barème est calqué sur celui du Conseil Général du Haut-Rhin, une subvention aux formations musicales ou sportives - dotation limitée à par club sur présentation de factures, Page 8 une subvention pour participation à la Fête du Jambon, soit par association pour la confection d'un char, pour les groupes à pied et pour le char de la Société organisatrice, une aide ponctuelle de à chaque association, dès lors qu'elle contribue à l'animation du village par l'organisation d'une manifestation ouverte au public. une aide à chaque association à hauteur de 20 % des frais de fonctionnement (de chauffage, d'eau, de gaz et d'électricité), sur présentation des factures. 5 Les crédits correspondants sont prévus dans le budget primitif Il est également rappelé que les associations peuvent solliciter une aide pour leur investissement. La demande doit être faite par écrit, en amont de l'achat. Le Conseil Municipal délibèrera au cas par cas. Cette enveloppe budgétaire est de / an pour l'ensemble des associations. Par ailleurs, les repas et boissons des intermittents de spectacles lors de manifestations ne sont plus pris en charge par la Commune Contrat de services public et de fourrière : autorisation de signer le contrat Monsieur le Maire expose que selon la loi du , relative aux animaux dangereux et errants, les Communes doivent être dotées soit d'une fourrière municipale apte à l'accueil et à la garde des chiens et des chats errants ou en état de divagation, soit du service de la fourrière d'une autre Commune, soit passer une convention avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.). Le tarif de la S.P.A. de Moyenne Alsace s'élève à
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