Mécanisme de partage des bénéfices multiples du processus REDD+ en République du Congo

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MINISTERE DE L ECONOMIE FORESTIERE ET Cartographie DU DEVELOPPEMENT de la densité en carbone DURABLE forestier& -=-=-=-=-=- C A B I N E T -=-=-=-=-=- COORDINATION NATIONALE REDD =-=-=-=-=- Cellule Evaluation
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MINISTERE DE L ECONOMIE FORESTIERE ET Cartographie DU DEVELOPPEMENT de la densité en carbone DURABLE forestier& -=-=-=-=-=- C A B I N E T -=-=-=-=-=- COORDINATION NATIONALE REDD =-=-=-=-=- Cellule Evaluation Environnemental et social =-=-=-=-=- REPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès -=-=-=-=-=- Mécanisme de partage des bénéfices multiples du processus REDD+ en République du Congo CN-REDD Mars, 2015 Page 1 Sommaire Résumé exécutif... 4 Introduction... 5 Contexte général et justification d un projet de mécanisme de partage des bénéfices en République du Congo... 5 Objectif d un mécanisme de partage des bénéfices... 5 Méthodologie d élaboration... 6 Structure du document... 7 I. Synthèse des éléments clefs apportés par les études menées en République du Congo Proposition de définition des bénéfices carbone et non carbone en République du Congo Bénéfices carbone Bénéfices non carbone Analyse des mécanismes existants de partage des bénéfices en République du Congo Présentation et analyse des forces et faiblesses des mécanismes existants par secteur Présentation du Fonds de Développement Local et des leçons apprises Analyse du cadre juridique applicable au partage des bénéfices Instruments juridiques internationaux faisant état du partage des bénéfices Textes nationaux faisant état du partage des bénéfices Cadre juridique au niveau national II. Mécanismes de partage des bénéfices multiples REDD+ en République du Congo Introduction des principes et éléments de base Mécanisme de Partage des bénéfices REDD+ à l échelle programme et projet Contenu du mécanisme de partage des bénéfices Directives pour l élaboration du mécanisme de partage des bénéfices Précisions sur le contenu du mécanisme de partage des bénéfices Mécanisme de Partage des bénéfices REDD+ à l échelle nationale Organisation et fonctionnement du mécanisme national Clef générale de répartition des payements Conclusions et perspectives pour la consolidation et la formalisation du mécanisme de partage des bénéfices CN-REDD Mars, 2015 Page 2 Illustrations Figures Figure 1 : Approche méthodologique... 7 Figure 2 : Clé de répartition des bénéfices monétaires à l échelle nationale... Erreur! Signet non défini. Figure 3: redistribution des bénéfices monétaires issus des projets et programmes REDD+... Erreur! Signet non défini. Figure 4: Organisation des plateformes de concertation... Erreur! Signet non défini. Figure 5 : procédures (étapes) de validation des projets et d allocation des fonds Erreur! Signet non défini. Tableaux Tableau 1: Présentation de quelques Bénéfices monétaires... 9 Tableau 2 : présentation des bénéfices non carbone Tableau 3: Abondance des chenilles dans les pays d Afrique centrale... Erreur! Signet non défini. Tableau 4 : Analyse des forces et faiblesses des différents mécanismes de partages de bénéfices identifié dans différents secteurs Tableau 5 : organisation du fonds de développement local... Erreur! Signet non défini. CN-REDD Mars, 2015 Page 3 Résumé exécutif La REDD+ dédiée comme outil du développement durable en République du Congo, sa mise en œuvre nécessite la prise en compte des aspects sociaux, environnementaux et économiques des groupes vulnérables et marginalisés à savoir les communautés locales et les populations autochtones (femmes, les enfants, les jeunes..). Le succès de la mise en œuvre de la REDD+ dépend entre autres de la mise en place d un mécanisme transparent et équitable de partage des bénéfices multiples et des Co-bénéfices. Ce mécanisme a pour objectif d inciter les parties prenantes à contribuer efficacement à la réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts. Cet objectif se décline en des objectifs spécifiques à savoir : Assurer la redistribution juste et équitable à l échelle Nationale des bénéfices générés par le paiement des efforts de réduction des émissions de carbone réalisé par le Pays par des bailleurs de fonds multilatéraux, les revenus des marchés du carbone volontaires et / ou obligatoires; Favoriser la redistribution juste et équitable des bénéfices issus des projets REDD+ développés sur le territoire national. Le mécanisme de partage des bénéfices multiples du processus REDD+ de la République du Congo se veut équitables et légitimes. Il sera basé sur un processus consultatif, transparent et participatif avec les communautés locales, les populations autochtones et les intervenants. Avant de passer à la phase de consultations Nationales, il s est avéré nécessaire de mettre en place cette mouture préliminaire du mécanisme de partage des bénéfices constituée des éléments ci-après : analyse des mécanismes existants dans les différents secteurs (Limites/faiblesses/défis à relever) et capitalisation des forces ; bénéfices carbone et non carbone identifiés dans le cadre du Processus REDD+ en République du Congo ; approche méthodologique de mise en place du mécanisme de partage des bénéfices multiples du processus REDD + en République du Congo ; identification des Parties prenantes impliquées dans la gestion du mécanisme de partage des bénéfices multiples du processus REDD + ainsi que les bénéficiaires en République du Congo ; cadre juridique et institutionnel existants ; Proposition des clefs de distribution des bénéfices multiples du processus REDD+ en République du Congo ; suivi du mécanisme de partage des bénéfices multiples ; approche intégrée avec les autres mécanismes mis en place dans le cadre du processus REDD+ en République du Congo. CN-REDD Mars, 2015 Page 4 Introduction Contexte général et justification d un projet de mécanisme de partage des bénéfices en République du Congo Les efforts de Réduction des Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation des forêts incluant la Conservation de la Biodiversité, la Gestion Durable des Forêts et l Accroissement des Stocks de Carbone Forestier (REDD+) de la République du Congo seront récompensés par des financements soit des bailleurs de fonds et des fonds multilatéraux selon une approche basée sur le financement, soit des marchés du carbone volontaires et obligatoires avec une approche basée sur les marchés du carbone. Ces incitations financières auront pour objectifs : D optimiser l atteinte des objectifs du processus REDD+, notamment la réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts, la conservation de la biodiversité, la gestion durable des forêts et l accroissement des stocks de carbone forestier D améliorer les pratiques des investisseurs privés, de financer l acquisition de nouvelle technologie, et d améliorer la gestion durable des forêts. Par ailleurs, la mise en œuvre du processus REDD+ en République du Congo se fera au travers de projets et programme REDD+ qui potentiellement vont générer des bénéfices multiples. La gestion de l ensemble de ces bénéfices multiples générés par le processus REDD+ en République du Congo nécessite la mise en place d un d outil de gestion pratique et adaptable qui sous-tendra le partage juste et équitable des bénéfices multiples issus de la mise en œuvre de ce processus. Il n existe pas d orientation ni d exigence de la CCNUCC demandant aux pays de concevoir ou mettre en œuvre une approche pour la répartition des incitations ou le partage des bénéfices. Mais bien qu il n existe pas d orientation COP sur le sujet, un système de partage des bénéfices ou de répartition des incitations est important pour assurer à la fois d aller dans le sens d attribuer des incitations à des parties qui sont directement engagées dans la réduction des émissions et également d aller dans le sens des sauvegardes ou PCI-REDD+ qui requièrent un système transparent et équitable. Objectif d un mécanisme de partage des bénéfices CN-REDD Mars, 2015 Page 5 L objectif du mécanisme de partages des bénéfices multiples du processus REDD+ en République du Congo est d inciter les parties prenantes à contribuer efficacement à la réduction réelle des émissions, pour accroître ainsi l efficacité de la REDD+. Cet objectif se décline en des objectifs spécifiques notamment en vue d optimiser le partage des avantages socio-environnementaux: 1. Assurer la redistribution juste et équitable à l échelle Nationale des bénéfices générés par le paiement des efforts de réduction des émissions de carbone réalisé par le pays par des bailleurs de fonds multilatéraux, les revenus des marchés du carbone volontaires et / ou obligatoires, le paiement des services environnementaux, etc. ; 2. Assurer la redistribution juste et équitable des bénéfices carbone et non carbone issus des projets et programme REDD+ développés sur le territoire national ; 3. Inciter l adhésion au processus REDD+ des parties prenantes (telles que: les communautés locales, les populations autochtones, et les autres groupes de population, le secteur des mines, secteur de l agriculture, etc.) ayant un impact sur les forêts en tenant compte des causes de la déforestation. Méthodologie d élaboration La conception du mécanisme de partage des bénéfices multiples du processus REDD+ en République du Congo se base sur la méthodologie ci-après : Recherches documentaires Etats des lieux des mécanismes existants sur le partage des bénéfices multiples au niveau national et international Etudes Exploitation des études sur la Révue et analyses des principaux mécanismes de partage des bénéfices existants en République du Congo et l'étude sur le cadre de mise en œuvre du mécanisme REDD+ Proposition Proposition du projet de mécanisme de partage des bénéfices multiples version zéro CN-REDD Mars, 2015 Page 6 Figure 1 : Approche méthodologique Le mécanisme de partage de bénéfices du processus REDD+ en République du Congo proposé sera consolidé au cours du processus par : les réunions techniques ; les consultations des parties prenantes au niveau de l ensemble des départements du pays ; la validation nationale du mécanisme de partage des bénéfices multiples. Structure du document A mettre à jour à la fin de l élaboration du document Le mécanisme de partage des bénéfices qui est proposé ici est défini par les éléments suivants : 1. Synthèse des éléments clefs des études menées en République du Congo qui déterminent les contours du partage des bénéfices dans le cadre du processus REDD+ 2. Présentation des éléments clefs et des orientations pour la mise en œuvre du partage des bénéfices 3. Conclusion et perspectives en vue de la consolidation et de la formalisation du mécanisme de partage des bénéfices CN-REDD Mars, 2015 Page 7 I. Synthèse des éléments clefs apportés par les études menées en République du Congo Plusieurs analyses et études ont été réalisées en République du Congo, qui jouent un rôle important en précisant plusieurs éléments ainsi que les contours du mécanismes de partage des bénéfices qui sera défini plus précisément au chapitre suivant 1.1. Proposition de définition des bénéfices carbone et non carbone en République du Congo La CNREDD a conduit un travail interne de définition et d identification des différents types de bénéfices carbones et non carbones à considérer de manière générale dans le cadre du processus REDD+ en République du Congo. En République du Congo, le potentiel forestier induit le potentiel de bénéfices carbone qui pourront être générés par l ensemble des projets et programmes REDD+ qui seront développés à l échelle du territoire, à l instar du programme de réduction des Emissions (ER programme Nord Congo, Sangha - Likouala), et des projets pilotes REDD+ en cours de conception. A cet effet, les formations forestières de la République du Congo représentent les 2/3 de sa superficie totale avec hectares, et les savanes les 1/3 avec hectares (R-PP, 2011) Bénéfices carbone Les bénéfices carbone monétaires potentiels pouvant être issus de la mise en œuvre des activités REDD+ sont entre autres : les revenus financiers de la vente des crédits carbone sur le marché volontaire et / ou obligatoires ; les financements provenant des bailleurs de fonds ou des États (paiements en espèces, prêts, ou les allégements fiscaux, don et legs) ; les revenus financiers issus des projets REDD+ ; et les revenus financiers issus du paiement des services environnementaux. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des avantages découlant de chaque bénéfice monétaire pour les différentes parties prenantes concernées. CN-REDD Mars, 2015 Page 8 Bénéfices carbone revenus financiers issus de la vente des crédits carbone sur le marché volontaire et/ou obligataire financements provenant des bailleurs de fonds ou des États (paiements en espèces, prêts, ou les allégements fiscaux, don et legs, etc.) Tableau 1: Présentation de quelques Bénéfices monétaires Bénéficiaires Promoteurs de projets/ Investisseurs Gouvernement Communautés locales et population autochtone contribution au financement du développement socio-économique du pays ; contribution au financement de la mise en œuvre de la REDD+, la surveillance des forêts et autres charges de fonctionnement du processus REDD+ ; contribution à la lutte contre la pauvreté et renforcement de la cohésion sociale ; financement des autres politiques sectorielles ; développement de l économie verte. contribution au financement du développement du pays ; contribution du financement de la mise en œuvre de la REDD+, la surveillance des forêts et autres charges de fonctionnement du processus REDD+ ; contribution à la lutte contre la pauvreté et renforcement de la cohésion sociale ; financement des autres politiques sectorielles ; développement de l économie verte. financement du développement rural ; amélioration des conditions de vie des communautés locales, populations autochtones et autres groupes vulnérables et marginalisés dans un moyen et long terme financement du développement rural ; amélioration des conditions de vie des communautés locales, populations autochtones et autres groupes vulnérables et marginalisés dans un moyen et long terme Secteur privé revenus financier issus des programmes et retour sur l investissement et rente ; contribution au développement du financement du développement rural ; amélioration des conditions de retour sur l investissement et rente; CN-REDD Mars, 2015 Page 9 projets REDD+ revenus financiers issus du paiement des services environnementaux. pays; contribution à la lutte contre les changements climatiques ; contribution au développement de l économie verte ; contribution à l amélioration de la gestion participative des ressources naturelles ; contribution à la lutte contre la pauvreté en milieu rural contribution au financement du développement du pays ; contribution du financement de la mise en œuvre de la REDD+, la surveillance des forêts et autres charges de fonctionnement du processus REDD+ ; contribution à la lutte contre la pauvreté et renforcement de la cohésion sociale ; amélioration de la gestion des écosystèmes forestiers vie des communautés locales, populations autochtones et autres groupes vulnérables et marginalisés dans un moyen et long terme contribution au développement de l économie verte amélioration de l image de l image de marque de l entreprise ; contribution à la lutte contre les changements climatiques ; contribution à l amélioration de la gestion participative des ressources naturelles ; contribution à la lutte contre la pauvreté en milieu rural CN-REDD Mars, 2015 Page 10 Bénéfices non carbone Les écosystèmes forestiers de la République du Congo disposent d un potentiel de fourniture des bénéfices multiples non carbone (de façon directs et indirects) avec des avantages tant sur le plan économique, social et environnemental. On entend par bénéfice non carbone l ensemble des avantages directs issus de l exploitation des écosystèmes forestiers (PFNL, bois énergie, etc.), et des autres services écosystémiques produits par ces derniers. Les bénéfices non carbone sont présentés dans le tableau 2 ci-dessous. Box N 1 : Note sur l importance des PFNL dans les bénéfices non carbones Les PFNL qui présentent une haute valeur économique et qui sont les plus consommés ou utilisés, ayant été identifiés au niveau des UFA de Pokola et Kabo lors de l inventaire d aménagement (Anonyme 2004, anonyme 2006) 1, sont les suivants : Le «Koko» (Gnetum africanum / Gnetum. Buccholzianum) ; Les Feuilles de Marantacées utilisé pour l emballage des aliments (Megaphryniummacrostachyum) ; Le «Rotin/ Ngosi» (Eremospathasp) ; Les «chenilles» (Lépidoptères) ; Les «noix de palmes» (Elaeis guineensis) ; Les «Safous» (Dacryodesedulis) ; Le miel ; La «Cola» (Cola acuminata,cola nitida) ; L Andok (Irvingiagabonensis) recherché par les communautés locales et les populations autochtones (Kimpouni, 2006) Les chenilles (Lépidoptères) contribuent à l alimentation de certains groupes de population. Après la collecte, une partie des chenilles est commercialisée et une autre partie est réservée à l alimentation. La collecte des chenilles illustre l intérêt des PFNL pour les communautés locales, les populations autochtones et les autres groupes vulnérables et marginalisés. Les PFNL en général sont particulièrement important pour les populations autochtones qui ne participent ou ne sont que peu impliquées dans la plupart des autres activités génératrices de revenus, notamment liées à l agriculture. 1 Anonyme, Inventaire des Ressources Forestières de l UFA Pokola (NordCongo) Tome : 1 Recensement et distribution des ligneux. Document MEFE-CIB, Brazzaville ; Anonyme, Ressources forestières Unité Forestière d Aménagement de Kabo. Rapport d inventaire d aménagement. Document MEFE-CIB, Brazzaville, 104p + Annexes. CN-REDD Mars, 2015 Page 11 Bénéfices non carbone issus de la REDD+ contribution du secteur forestier au PIB national du fait de l amélioration de la gestion durable des forêts Tableau 2 : présentation des bénéfices non carbone Promoteurs de projets REDD+/ Investisseurs Gouvernement Bénéficiaires Bénéfice non carbone indirect sur le plan économique amélioration de la gouvernance forestière Communautés locales et populations autochtones Secteur privé création de l emploi direct et indirect au niveau rurale et des revenus associés renforcement des infrastructures de base (écoles, hôpitaux, marchés, routes, etc.) Exploitation du Bois industriel Incluant les grumes destinées au sciage, grumes, construction, etc. Production de Bois de service (y compris le bois utilisé pour les poteaux, gaulettes) et des objets en bois : outils, équipement pour la maison, artisanat et autres petits objets en bois Bénéfice non carbone sur le plan environnemental maintien et le renforcement du couvert forestier national maintien et le renforcement des écosystèmes forestiers nationaux protection et purification du réseau hydrographique protection des bassins versants maintien et la conservation de la biodiversité (faune et flore) réduction des pressions sur les écosystèmes forestiers régulation du climat, amélioration de la qualité de l air Régulation du microclimat amélioration de l utilisation des terres conservation des sols réduction des émissions de CO2 ; protection des sols et fertilisation des sols ; réduction des risques d érosion et de glissement des terrains fertilité des sols ombrage dans les champs régulation de l eau renforcement de la résilience des écosystèmes forestiers renforcement de l adaptation aux effets des changements climatiques. CN-REDD Mars, 2015
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