N = I. COMMENT PRÉVENIR L ABUS DES DROGUES DANS UN ENVIRONNEMENT PROPICE À LA PROMOTION DES DROGUES ILLICITES

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N = I. COMMENT PRÉVENIR L ABUS DES DROGUES DANS UN ENVIRONNEMENT PROPICE À LA PROMOTION DES DROGUES ILLICITES 1. Étant donné que l abus des drogues dépend autant de l offre que de la demande, il est nécessaire
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N = I. COMMENT PRÉVENIR L ABUS DES DROGUES DANS UN ENVIRONNEMENT PROPICE À LA PROMOTION DES DROGUES ILLICITES 1. Étant donné que l abus des drogues dépend autant de l offre que de la demande, il est nécessaire non seulement de contrôler la production et la distribution des drogues, mais aussi de s efforcer de réduire l expansion du marché de la drogue en faisant reculer la demande au niveau du consommateur, comme il a été souligné dans un rapport précédent de l Organe international de contrôle des stupéfiants 1. Les programmes tendant à réduire la demande illicite de drogues doivent tenir compte de toute une gamme de facteurs qui influent sur la propension des individus à consommer des drogues et viser à opérer des changements de comportement en s attaquant, dans une optique globale, à tous les paramètres présents. 2. Prévenir l abus des drogues devient une entreprise de plus en plus difficile, ne serait-ce, en partie, qu en raison de la prolifération de messages faisant l apologie des drogues. Nombre de ces messages tendent pour ainsi dire à inciter ou à amener autrui à faire usage et à abuser des drogues; c est pourquoi il y a lieu de renforcer l action préventive actuellement menée et de concevoir et de prendre des initiatives novatrices dans le domaine de la prévention. 3. Les mesures de santé publique, destinées à assurer la bonne santé de l ensemble de la société, englobent la prévention de l abus des drogues. Aucune forme d utilisation non médicale des drogues n est saine; aussi la prévention de l abus des drogues devrait-elle être perçue dans le cadre général des efforts tendant à relever le niveau sanitaire de la société. Ceux qui abusent des drogues mettent directement en danger leur propre santé, mais ceux qui le font par voie d injection s exposent également, tout en exposant autrui, à un risque beaucoup plus grand : contracter et propager le virus de l immunodéficience humaine (VIH) et d autres maladies transmissibles par le sang telle l hépatite B. L abus des drogues porte également atteinte au tissu familial, communautaire et social. Le traitement et la réadaptation des toxicomanes sont d un coût élevé pour la société, et même si leurs résultats ne sont pas immédiats, les programmes de prévention peuvent être plus efficaces que les programmes de traitement et de réadaptation. En outre, les toxicomanes, pour se procurer les moyens d acheter des drogues, commettent souvent des infractions, telles que voler de l argent ou de la nourriture à leur famille ou à d autres personnes, dérober des biens publics ou privés et se livrer à la prostitution. 4. Certes, il ne sera probablement jamais possible d éliminer toute forme d expérimentation et d abus des drogues, mais il ne faudrait pas pour autant abandonner l objectif ultime de tout effort de prévention, à savoir une société exempte de drogue. La plupart des efforts de prévention ont bel et bien une incidence et, tout comme la publicité, le public qu ils touchent est assez nombreux pour que leur impact soit positif. Le succès des programmes de prévention se conçoit même si ces programmes n empêchent pas toute consommation illicite des drogues. 5. La réduction de la demande illicite et la réduction de l offre illicite sont toutes deux des volets essentiels de tout programme global de prévention. Restreindre l offre par l interdiction fait flamber les prix et rend les drogues moins accessibles; les politiques de réduction de la demande font reculer la demande de ces drogues sur le marché. A. Facteurs de risque liés à l abus des drogues O = 6. Des études épidémiologiques et étiologiques font apparaître que, sur le plan individuel, l abus des drogues est lié aux facteurs de risque et indices de protection propres au sujet ou auxquels il est exposé. Ces facteurs se rattachent à des caractéristiques biologiques et psychosociales : traits de caractère, modes de comportement, antécédents familiaux, niveaux d éducation, milieu général (école, pression des pairs) et milieu direct (apologie et disponibilité des drogues), normes culturelles (telles que la fréquence du recours à des médicaments), circonstances économiques, désagrégation de la collectivité et marginalisation sociale. Certains facteurs de risque varient d un pays à l autre, voire au sein d un même pays. Leur importance peut varier, tout comme leur poids relatif peut changer avec le temps et en fonction du contexte individuel et culturel. 7. Il est possible d empêcher l abus des drogues en évitant, en réduisant ou en modifiant comme il convient les facteurs de risque. Toutefois, il faut se dire que les raisons et les facteurs de risque connexes de la première prise de drogues, de la prise occasionnelle et de la dépendance ne sont probablement pas les mêmes. Lorsqu on modifie les facteurs de risque, il faut également tenir compte du contexte socioculturel général, qui détermine la perception qu une société a du toxicomane, à savoir si certains groupes le considèrent comme déviant ou acceptable. Cela vaut tout particulièrement là où des normes culturelles séculaires militent en faveur ou contre la prise d une drogue déterminée. Certains médias poussent de plus en plus les enfants et les adolescents à s initier à l abus des drogues et, dans certains cas, il semble qu il y ait, sinon instigation, du moins incitation publique à faire usage et à abuser des drogues. B. Incitation publique à consommer des drogues au regard de la loi : traités internationaux et législations nationales relatifs au contrôle des drogues 8. L article 3 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de traite le fait d inciter ou d amener publiquement autrui, par quelque moyen que ce soit, à commettre l une des infractions établies conformément au présent article ou à faire illicitement usage de stupéfiants ou de substances psychotropes [par. 1, alinéa c) iii)] et exige des parties qu elles adoptent les mesures nécessaires pour conférer, conformément à leur droit interne, un caractère pénal à de telles infractions. Au moment où la Convention a été adoptée, la disposition répondait aux préoccupations que suscitaient les journaux et les films qui faisaient l apologie des drogues et préconisaient des comportements culturels favorables à la drogue. 9. Dans l expression inciter publiquement, le mot publiquement peut s entendre d un acte commis en public ou d une situation dans laquelle le public tout entier est visé *. L expression par quelque moyen que ce soit laisse entendre une interprétation au sens large et il faut y voir non seulement l incitation dans des discours destinés au public ou lors de meetings, mais aussi l incitation par quelque type de média que ce soit presse écrite et audiovisuelle ou moyens électroniques. Cette expression doit également s entendre de tout moyen d inciter ou d amener à commettre l infraction, comme la tromperie, le trafic d influence, la tentation par l argent, le recours à la force. 10. Dans ce même article, une clause de sauvegarde assujettit l infraction constituée par le fait d inciter publiquement à consommer des drogues aux principes constitutionnels et aux concepts fondamentaux du système juridique de chaque Partie. Dans certains pays, la pénalisation de l incitation publique à consommer des drogues de manière illicite peut être contraire à la liberté d expression, inscrite dans la Constitution ou énoncée dans le droit écrit, les arrêts judiciaires ou les pratiques jurisprudentielles. Il incombe toutefois aux États de trouver un moyen pratique de régler les contradictions que fait surgir G _áéå=èìé=åé=ëçáí=äé= Ñ~áí=ÇÛáåÅáíÉê=çì=ÇÛ~ãÉåÉê=éìÄäáèìÉãÉåí=~ìíêìáÒ=èìÉ=äÉ=é~ê~Öê~éÜÉ= N=ÇÉ=äÛ~äáå ~= ÅF= áááf= ÇÉ= äû~êíáåäé= P= îáëéi= äé= Çêçáí= áåíéêåé= ÇÉîê~áí= Ö~äÉãÉåí= îáëéê= äé= Ñ~áí= ÇÛáåÅáíÉê= çì= ÇÛ~ãÉåÉê= ~ìíêìá= Éå= éêáî = = ÅçããÉííêÉ= ÅÉííÉ= áåñê~åíáçå= èìái= Ç~åë= ÅÉêí~áåë= ÅçåíÉñíÉëI= ééìí= ÆíêÉ= ÅçåëáÇ ê É= ÅçããÉ= Åçåëíáíì~åí= äûáåñê~åíáçå= îáë~åí= = ä~= ÑçìêåáíìêÉ= ÇÛìåÉ= ~áçé= çì= ÇÉ= ÅçåëÉáäë= Éå= îìé= ÇÉ= ë~= ÅçããáëëáçåÒI= Ç ÑáåáÉ= ~ì= é~ê~öê~éüé= N= ÇÉ= äû~äáå ~= ÅF= áîf=çé=äû~êíáåäé= PK= P = l exercice des droits. La liberté d expression trouve ses limites lorsqu elle entre en conflit avec d autres valeurs et droits fondamentaux. L Organe constate que la plupart des pays ont pu, tout en respectant les garanties inscrites dans la Constitution, prendre des mesures pour éviter la diffusion et la propagation illimitées d ouvrages et de matériels pornographiques; il espère que des mesures semblables pourront s appliquer à la promotion de l abus des drogues. 11. Pour se prévaloir d une clause de sauvegarde, les Parties à la Convention de 1988 n ont besoin ni de formuler une réserve ni de déclarer expressément que leur Constitution ne permet pas l application de cette disposition. En vertu de certains articles de la Convention, des Parties ont pu renforcer les clauses de sauvegarde par des réserves ou des déclarations expresses. Toutefois, aucune déclaration ou réserve de ce genre n a été faite concernant le fait d inciter ou d amener publiquement autrui à commettre des infractions liées à la drogue. Législations nationales 12. L incitation à commettre une infraction pénale est souvent visée par le code pénal des divers États et l incitation par les médias à commettre des infractions est d ordinaire visée par la loi régissant ces médias. En outre, bon nombre de lois et réglementations en matière de drogue font du fait d inciter ou d amener à consommer illicitement de la drogue une infraction pénale distincte. Certaines ne font pas de distinction entre l incitation publique et l incitation privée et ne mentionnent pas le nombre de personnes concernées. Cela suppose que, lorsqu il statue sur la peine appropriée dans un tel cas, le juge tiendra compte des circonstances dans lesquelles l incitation au eu lieu et, en particulier, si elle était publique ou non. D autres lois contiennent des dispositions distinctes selon qu il s agit d incitation publique ou privée, et d autres encore ne s intéressent qu à l incitation publique. 13. Pour définir les moyens de l incitation, certains textes de loi reprennent le libellé de la Convention de 1988, tandis que d autres recourent à des termes divers faisant apparaître les méthodes utilisées, tels que encourage, persuade, incite furtivement ou en usant de force ou présente la consommation illicite sous un jour favorable. Certaines lois mentionnent expressément la promotion de la consommation illicite de drogues ou sa publicité dans les médias. En France, il est fait référence à l utilisation de matériel imprimé et de moyens sonores ou visuels d incitation; le code de la santé publique punit d une peine allant jusqu à cinq ans de prison et de lourdes amendes toute communication faisant l apologie de la drogue. Le droit allemand vise l incitation par la diffusion de matériel écrit, tandis que le Honduras pénalise l incitation par des voies de communication, que ce soit des moyens sonores, imprimés ou audiovisuels. Le Venezuela déclare illégale l utilisation de moyens sonores, imprimés ou visuels, notamment dessins, enregistrements, photographies ou banderoles ou de toute autre forme d expression symbolique propre à inciter à la consommation illicite de drogues. 14. Nombre de lois interdisant l incitation en public ou du public prévoient de lourdes peines d emprisonnement, qui sont de loin supérieures à celles prévues pour la consommation illicite, lorsque la loi sanctionne également cette dernière. Certaines dispositions soulignent qu il faut sanctionner l incitation, qu elle ait ou non effectivement conduit à la consommation. Des peines plus lourdes sont prévues dans le cas de circonstances aggravantes, par exemple si l incitation est responsable de la mort d une personne; si elle vise un mineur; si son auteur est une personne chargée de prendre soin de la victime (enseignant, parent ou tuteur, etc); si elle a lieu dans un établissement d enseignement, un centre de sport ou de santé, un camp militaire ou un établissement pénitentiaire; si son auteur est une personne investie d une charge publique ou si elle s accompagne d un recours à la violence; ou si elle s inscrit dans le cadre des activités d une organisation de malfaiteurs. C. Comment faire pour que le milieu ambiant ne fasse plus l apologie des drogues Culture populaire Q = 15. L influence la plus forte exercée sur les jeunes de pays développés aussi bien que de certains pays en développement est, de loin, la promotion ou du moins la tolérance de l usage et de l abus récréatifs des drogues véhiculée par la culture populaire, en particulier la musique. Les paroles de certaines chansons incitent, directement ou indirectement, à fumer de la marijuana ou à prendre d autres drogues et certaines vedettes de la musique pop s expriment comme si l utilisation des drogues à des fins non médicales faisait partie d un mode de vie normal et acceptable. La musique populaire est rapidement devenue une industrie mondiale et, dans la plupart des pays, le nom de certaines de ces vedettes est connu des membres de la quasi-totalité des ménages. En raison de cette mondialisation, les messages de tolérance, voire de promotion, de l abus des drogues dépassent le cadre du pays d origine. Aussi, l Organe estime-t-il qu il ne serait pas superflu de s assurer le soutien de vedettes de la musique pop, de vedettes sportives et d autres célébrités qui, en modèles non toxicomanes, se mobiliseraient pour faire barrage à la multitude de messages faisant l apologie de l usage récréatif des drogues. Il invite les gouvernements à établir des contacts avec les représentants de l industrie musicale et du sport et à étudier avec eux les moyens de contribuer au développement d une culture populaire antidrogue. Médias 16. Les médias touchent chaque jour un vaste public et peuvent par conséquent fortement concourir à prévenir l abus des drogues. Il se trouve cependant que certaines campagnes n ont servi qu à encourager l usage et l abus des drogues, en particulier la consommation de marijuana. Parfois il s agissait d annonces publicitaires parues dans des journaux et des magazines revêtues de la signature de célébrités de toutes sortes. 17. La façon dont l usage et l abus des drogues sont présentés par certains médias traduit la préoccupation des parents et alimente parallèlement bien souvent leurs inquiétudes en creusant davantage le fossé entre les jeunes et les adultes sans toutefois proposer de solutions. Certains journaux s attachent à distraire plutôt qu à informer; or, le sensationnel, qui améliore le tirage, peut agir au détriment de la vérité. 18. C est l objectivité et non le sensationnel qui devrait orienter les médias dans le choix du type d informations à véhiculer. Le goût du sensationnel, le désir de provoquer et la nécessité d avoir la faveur du public peuvent également justifier la diffusion, par plusieurs télévisions de certains pays d Europe occidentale, de plus en plus de programmes en faveur d une réforme des lois sur les drogues, voire de la légalisation pure et simple des drogues, notamment du cannabis, au lieu d émissions qui feraient ressortir les conséquences d une telle politique et les méfaits qui en découleraient. Des campagnes préventives visant à donner au grand public des informations correctes sur les effets et sur l abus des drogues contribueront à susciter une réaction plus rationnelle aux problèmes liés à la drogue et à éviter le sensationnel. 19. Exagérer le danger immédiat de l abus de certaines drogues induit un décalage croissant entre les informations reçues par la collectivité et l expérience des jeunes. De même, en proposant sans cesse de répondre à l abus des drogues par des sanctions encore plus sévères, les hommes politiques font preuve d une totale incompréhension de la nature de ce phénomène et, en particulier, de la dépendance. Ce n est pas la gravité de la sanction qui est dissuasive, mais la certitude de la subir. 20. De surcroît, des revues médicales, des magazines et des journaux ont publié des articles et des éditoriaux préconisant l usage médical du cannabis ou proposant la légalisation pure et simple des drogues. Certains journaux renommés publient des éditoriaux qui sont essentiellement sinon systématiquement favorables à la légalisation de l usage non médical des drogues. S il est facile de replacer de telles informations dans le cadre du débat public de la question, il n en demeure pas moins qu elles tendent à engendrer un climat général de complaisance favorable à l abus des drogues ou qui le tolère à tout le moins. Il faudrait mener des travaux de recherche plus approfondis et scientifiquement contrôlés, afin de déterminer le bien-fondé d une telle utilisation médicale ou si les divers traitements existants sont aussi efficaces, voire plus. R = 21. Afin que le débat public soit équilibré, il faut présenter des informations sur les politiques qui offrent d autres solutions que la légalisation des drogues ainsi que des renseignements fiables sur les effets probables d une telle légalisation sur l individu, la famille et la société. Il faut également souligner combien il importe d appliquer les conventions internationales auxquelles les États sont parties et d envisager la question sous un angle international et pas seulement local. Les pouvoirs publics devraient jouer un rôle de premier plan dans ce débat et éviter de laisser les réformateurs occuper tout le terrain. Les questions liées à la drogue qui préoccupent et affecteront la majorité de la population devraient faire l objet d un débat équilibré, dans lequel ceux qui ne croient pas aux vertus de la légalisation des drogues auront la possibilité de faire valoir leur point de vue. Les résultats de sondages d opinion menés sporadiquement indiquent que la majorité des gens rejette toute forme de légalisation des drogues. Malheureusement, le débat est accaparé par un petit nombre d activistes qui soutiennent la légalisation sous une forme ou une autre. 22. Il est possible d empêcher les médias destinés au grand public, comme la presse, la radio, le cinéma et la télévision, de présenter des images faisant l apologie des drogues. On y parvient dans certains pays par des lois, dans d autres par des codes de conduite facultatifs. Il y a pourtant des pays qui ne restreignent nullement la promotion de l abus des drogues parce que, pour eux, la liberté d information et la liberté d expression passent avant. Les gouvernements de ces pays devront peut-être se demander si la liberté d accès à ces informations et leur propagation sans limites ne sont pas préjudiciables au bien-être et à la santé des populations. Les médias pourraient, comme il est suggéré dans le Schéma multidisciplinaire complet pour les activités futures de lutte contre l abus des drogues, élaborer des codes de conduite facultatifs afin de limiter les déclarations irresponsables qui sont parfois faites et d encourager une attitude plus équilibrée à l égard de l abus des drogues. Internet 23. Grâce au réseau Internet, le nombre des personnes ayant accès à des informations sur la drogue est plus élevé que jamais. Il y a toujours eu des livres pour expliquer en détail, par exemple, comment cultiver le cannabis chez soi ou fabriquer diverses drogues sur mesure ou pour énumérer les propriétés hallucinogènes des plantes courantes. Ces connaissances, désormais disponibles sur Internet, se jouent des frontières et des restrictions nationales en matière de diffusion de l information imposées aux livres, aux journaux et aux émissions radiophoniques et télévisuelles. Il existe, sur le World Wide Web, une multitude de pages consacrées à la production et à la fabrication illicites de drogues, ainsi que de groupes de discussion se consacrant à l échange des informations non seulement sur la fabrication des drogues, mais aussi sur la façon d éviter la détection, d échanger des données d expérience et de fournir une assistance aux pers
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