CHARTE POUR LES CAMPS. Pour une bonne relation entre communes et mouvements de jeunesse lors des camps d été

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CHARTE POUR LES CAMPS Pour une bonne relation entre communes et mouvements de jeunesse lors des camps d été PRÉAMBULE Pendant toutes les périodes de l année, mais particulièrement durant la saison d été,
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CHARTE POUR LES CAMPS Pour une bonne relation entre communes et mouvements de jeunesse lors des camps d été PRÉAMBULE Pendant toutes les périodes de l année, mais particulièrement durant la saison d été, de nombreux jeunes découvrent notre Région grâce aux mouvements de jeunesse. Ils sont plus de à fréquenter régulièrement ces lieux d éducation non-formelle en Communauté française et quelques si l on y ajoute les mouvements reconnus en Communauté flamande. Ces jeunes, sur une période d une à deux semaines, vont vivre au sein d un groupe et partager mille aventures diverses mais toutes intégrées dans un projet éducatif. Il nous a semblé important de mettre en évidence les spécificités des mouvements de jeunesse qui font d eux de véritables partenaires éducatifs qu il convient de mieux connaître pour mieux s entendre. Cette démarche, nous vous invitons à l entreprendre avec nous. Car comprendre l approche éducative particulière des mouvements permettra aussi de mettre en place des moyens et des consignes qui respectent le cœur même de leurs activités. Le respect se doit évidemment d être mutuel. Les membres des mouvements de jeunesse doivent respecter, comme tout un chacun, des réglementations en vigueur et bien sûr les contraintes de la vie en société. bouleverser la quiétude des riverains. Si l on peut comprendre qu un groupe d enfants ou d adolescents est par essence plus bruyant ou plus envahissant qu une famille, nous souhaitons que les animateurs des groupes soient conscients et soient continuellement vigilants à éviter les débordements. Les Villes et Communes ont également des responsabilités à assumer dans le maintien de l ordre public en général. L important est de trouver le juste milieu, la mesure proportionnée qui permettra à chacun de s épanouir, de s enrichir mutuellement et de respecter l autre. C est là le souci commun que nous avons partagé dans cette réflexion et que nous continuerons à faire vivre à travers les travaux à venir. Notre volonté est de proposer des comportements, des mesures, des pistes de travail que nous jugeons adéquates et proportionnées sans porter préjudice ni à l autonomie des autorités communales, ni aux activités essentielles qui fondent la particularité et la pertinence des mouvements de jeunesse. Cette charte est le fruit d une réflexion menée par le Ministre, les Mouvements de jeunesse et l Union des Villes et Communes de Wallonie. Il ne faut néanmoins pas faire preuve d angélisme. L arrivée de nombreux jeunes dans nos villages peut parfois CHARTE POUR LES CAMPS Préambule 01 PRÉSENTATION DES MOUVEMENTS CINQ FÉDÉRATIONS RECONNUES Les mouvements de jeunesse organisant des camps sont reconnus en Communauté française à travers 5 organisations de jeunesse : Les Faucons Rouges La Fédération Nationale des Patros Les Guides Catholiques de Belgique Les Scouts Les Scouts et Guides Pluralistes Ces mouvements ont pour point commun d éduquer à la citoyenneté par l action. Il s agit en effet, à travers les jeux, les activités de découverte et la vie quotidienne en groupe d apprendre à vivre, collaborer et construire des projets ensemble. Cette approche pédagogique nécessite donc des situations d autonomie et d expériences, sources d apprentissage. C est parce que les jeunes vivent des situations de vie qu ils apprennent à observer, analyser, imaginer, coopérer pour aboutir ensemble à un objectif. Et pour cela, la nature et la vie en plein air sont des ingrédients essentiels qui expliquent la présence massive des mouvements dans les campagnes. CHARTE POUR LES CAMPS Présentation des mouvements 02 DES MOUVEMENTS DE JEUNESSE RECONNUS, UN CADRE JURIDIQUE BIEN RÉEL Les activités des mouvements de jeunesse se déroulent dans un cadre juridique résultant de l application de diverses sources existantes. On peut distinguer les règles communes comme le code de la route, le code forestier des règles particulières liées aux activités des mouvements. Celles-ci sont : a. Le décret «Organisation de Jeunesse» de la Communauté française du 20 juin Ce décret fixe les conditions de reconnaissance et de subventionnement des organisations de jeunesse. Afin d être reconnus comme organisations de jeunesse, les mouvements doivent notamment satisfaire aux obligations suivantes : Contribuer au développement des jeunes en vue de les aider à devenir des citoyens actifs, responsables et critiques au sein de la société. Ne pas poursuivre un objectif lucratif. Etre doté d une structure d encadrement. Avoir une ampleur et un déploiement conséquents (min membres, min. 35 sections locales, répartis dans au moins 3 provinces). Garantir la couverture par assurance de la responsabilité civile de l organisation et de ses membres à l égard des tiers ou d autres membres de l organisation. b. Le décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif aux Centres de Vacances 2 Ce décret (ainsi que divers arrêtés d exécution) prévoit les conditions de reconnaissance (agrément) et de subvention pour les camps, séjours et plaines organisés par les différentes organisations de jeunesse. Il s agit principalement de normes relatives à : la qualité pédagogique le respect des convictions idéologiques, philosophiques ou politiques de chacun 1 Réformé par le décret fixant les conditions d agrément et d octroi de subventions aux organisations de jeunesse du 26 mars Réformé par le décret du 30 avril 2009 CHARTE POUR LES CAMPS Présentation des mouvements 03 l encadrement (aspects qualitatifs et quantitatifs) l hygiène la sécurité et les assurances (la responsabilité civile notamment). Le contrôle du respect de ces normes est confié à l Office de la Naissance et de l Enfance. Les normes d encadrement définissent un nombre minimum d animateurs brevetés par nombre d enfants animés. Le brevet s obtient au terme d un cursus de 150 heures de formation théorique et de 150 heures d expérience utile répondant à des critères tant sur le fond que sur la forme. Il est également utile de relever que toute personne apportant son concours à l encadrement d un camp doit être de bonne vie et mœurs et doit être en mesure d en attester. c. Le Code Qualité de l Accueil de l ONE Ce code de qualité a été édicté par l ONE en vue de rendre plus accessibles les normes du décret de la Communauté française du 3 juillet 2003, relatif à la coordination de l accueil des enfants pendant leur temps libre, et au soutien de l accueil extrascolaire. Ce code est destiné à toutes les personnes accueillant des enfants de 0 à 12 ans en Communauté française et précise les normes d encadrement, d hygiène et de sécurité. Les mouvements de jeunesse reconnus y sont donc de facto soumis. Certaines de ces dispositions trouveront peu ou prou écho dans les réflexions qui vont suivre. CHARTE POUR LES CAMPS Présentation des mouvements 04 CHARTE CONCERNANT L ACCUEIL, L ORGANISATION ET LE DÉROULE- MENT DES CAMPS 1. L INSTALLATION D UN CAMP 1.1. Une approche privilégiant le dialogue Outre la reconnaissance de leur contribution pédagogique, le séjour de jeunes membres de mouvements de jeunesse mérite d être perçu comme un élément positif, précurseur d une reconnaissance de notre région, de notre cadre de vie, de nos valeurs, de notre culture, par les adultes de demain. Le dialogue entre les communes et les mouvements doit être une priorité. A cet égard, la désignation de personnes de contacts de référence sera un élément essentiel pour échanger des informations et trouver des solutions aux problèmes qui se posent. L autorité communale désignera une personne chargée de l accueil des camps. Cette personne servira de lien entre les groupes visiteurs, les autorités locales et la population. Elle sera l interlocuteur désigné et disponible pour les animateurs du camp. Les mouvements renseigneront préalablement aux camps les coordonnées de l animateur responsable du camp. Il sera l interlocuteur privilégié lors des contacts entre autorités locales et le camp Etre informé et s informer L information préalable sera préférée à une autorisation de camper d autant que l installation du camp a généralement lieu sur une propriété privée. Une prise de contact franche et conviviale doit être le garant d une relation durable et réussie. Elle doit permettre de se comprendre, d informer l autre de ses objectifs, de ses besoins et de ses contraintes. C est l occasion de baliser les règles à respecter, les conditions éventuelles du séjour en termes de protection de l environne- CHARTE POUR LES CAMPS Charte concernant l accueil, l organisation... 05 ment, d enlèvement des déchets, etc. Ils permettront également de fournir aux animateurs des camps des renseignements utiles comme les coordonnées des médecins (et les rôles de garde), des pharmacies, des services de secours, du parc à containers, des zones de jeux ou de baignade, les zones à éviter Ces contacts permettront aussi de déterminer le lieu le plus adéquat pour l implantation du camp eu égard à la proximité d un cours d eau, d une forêt, de l accessibilité. Pour permettre aux autorités communales de préparer l accueil des camps, les informations suivantes doivent nécessairement être fournies par l organisateur du camp aux autorités communales : le lieu, la durée du séjour, le nombre de participants, les coordonnées des responsables du camp et un numéro de téléphone, les coordonnées de l organisateur du camp, un numéro d appel de la fédération en cas de grosse difficulté. Dans cet échange d informations, certaines exigences sont superflues ou irrégulières, notamment les suivantes : - Déclarer l identité des participants L organisateur y veillera particulièrement dans des circonstances particulières telles que jeux de nuit ou dropping. - Souscrire un contrat d assurance responsabilité civile Le décret «Organisation de jeunesse» de la Communauté française fait déjà obligation aux mouvements de jeunesse reconnus de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l organisation et de ses membres à l égard des tiers ou d autres membres de l organisation. - Demander à tous les animateurs du camp de produire un certificat de bonne vie et mœurs Le décret de la Communauté française relatif aux Centres de vacances impose que toute personne appelée à apporter son concours à l encadrement d un centre de vacances doit être de bonne vie et mœurs et doit pouvoir en attester si elle est âgée de dix-huit ans et plus. - Déclarer les spécificités des véhicules utilisés et leur plaque d immatriculation Cette mesure est discriminatoire et très probablement disproportionnée. Disposer préalablement de l identité de tous les enfants participant au camp apparaît comme contraire à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. Par contre, l organisateur doit s assurer que chaque participant est en mesure de décliner son identité, le mouvement auquel il appartient et de localiser le lieu du camp. CHARTE POUR LES CAMPS Charte concernant l accueil, l organisation... 06 2. LE DÉROULEMENT DU SÉJOUR Durant les séjours, les participants au camp devront se confronter à diverses obligations résultant de législations diverses. - L encadrement Le décret «Organisation de jeunesse» de la Communauté française fixe les normes d encadrement pour les camps. Il est donc inutile que les communes adoptent des règles minimales à cet égard. - Les déplacements Les jeux et promenades diurnes et nocturnes participent au programme éducatif des mouvements de jeunesse. La circulation en forêt est réglementée par le Code forestier. Les mouvements de jeunesse reconnus ont, par ailleurs, conclu des conventions avec la Région wallonne en la matière. Les déplacements en groupe de jeunes non accompagnés font partie des occasions d autonomie utile dans la pédagogie des mouvements. Ils sont donc indispensables aux activités. Les sorties, dropping ou autres activités ne présentent pas, par nature, de risque pour l ordre public. Il n y a donc pas lieu de les interdire de manière systématique. Les animateurs veilleront à expliquer toutes les consignes de sécurité et règles du code de la route. Ils veilleront aussi à ce que les participants adoptent un comportement digne et respectueux des riverains et de l environnement. - Le bruit et la quiétude Les animateurs veilleront aussi à ce qu en toutes circonstances, leurs activités et ceux qui y participent, ne troublent pas CHARTE POUR LES CAMPS Charte concernant l accueil, l organisation... 07 l ordre public et particulièrement la quiétude des habitants. Une attention particulière sera évidemment apportée lors de manifestations nocturnes ou à proximité de zones habitées. La diffusion de musiques amplifiées sera tolérée dans les normes applicables généralement pour les manifestations en plein air étant entendu qu au-delà de 22 heures l interdiction peut être de règle. - Les hikes Durant les camps, les petits groupes de participants sont parfois en déplacement pendant deux ou trois jours. Connus sous le terme de hikes, ces activités permettent de vivre en groupe de pairs une exploration de la région. Toutefois, toute activité ayant pour but de récolter des vivres ou des boissons est à proscrire. Les animateurs devront donc veiller à ce que chaque participant possède un minimum de nourriture et de boisson pour couvrir ses besoins pendant la durée de l activité ou durant leur sortie et que les logements dans lesquels les jeunes séjournent lors d activités en autonomie, soient identifiés au préalable afin que les jeunes n aient pas à chercher un refuge en pleine soirée ou en pleine nuit. ou non aux parcs à conteneurs, endroits où les sacs peuvent être déposés en dehors des jours de collecte, etc.). - Les feux de camp Les feux de camp constituent un accessoire presque naturel des mouvements de jeunesse. Ces feux doivent être allumés en des endroits choisis pour leur degré de sécurité. Les organisateurs devront solliciter l accord de la commune et/ou du responsable du Département Nature et Forêts du Service Public de Wallonie sur l endroit choisi ou convenant le mieux. Ils seront ainsi également informés des endroits où ils trouveront du bois mort. - Feuillées et déchets L utilisation de feuillée pour les camps en plein air est autorisée dans des conditions raisonnables (profondeur d environ 50 à 60 cm et à 20 m. minimum d un cours d eau). Les camps sont, à priori, soumis aux règles communales en vigueur pour tous. La commune indiquera à l organisateur les modalités de la récolte des déchets ménagers et du tri sélectif (accès autorisé CHARTE POUR LES CAMPS Charte concernant l accueil, l organisation... 08 3. AUTRES CONSIDÉRATIONS 3.1. Taxes communales Les camps de mouvements de jeunesse sont des activités à finalité sociale, sans aucun but de lucre. Les animateurs sont bénévoles, les prix demandés aux participants sont réduits au maximum afin de permettre l accès à tous les participants, y compris les plus démunis. Par ailleurs, les subventions prévues dans le cadre des centres de vacances doivent servir à améliorer les conditions d animation tout en gardant un prix accessible à tous. Il n est donc pas justifié de lever des taxes sur ce genre d activités de tourisme Activités d intérêt général L approche positive des relations entre communauté locale et mouvements de jeunesse pourrait être mise à profit, par exemple, en donnant l occasion aux jeunes de participer à une activité d intérêt général, à un projet communal de rénovation ou d animation durant leur séjour (entretien d un élément du patrimoine local, balisage ou entretien de sentiers ) Terrains et endroits de camp Les tarifs de location des endroits de camps (terrains et bâtiments) sont régulièrement à la hausse au risque de rendre les activités de mouvements de jeunesse inaccessibles aux plus démunis. Dans la mesure du possible, les autorités communales veilleront à mettre à disposition terrains et bâtiments communaux à disposition des mouvements à des tarifs préférentiels. CHARTE POUR LES CAMPS Charte concernant l accueil, l organisation... 09 CONCLUSIONS Les principes directeurs énoncés dans la présence Charte ont pour objectifs d instaurer un climat de confiance entre les autorités communales et les mouvements de jeunesse, particulièrement ceux qui sont reconnus par la Communauté française. Ce climat passe par un dialogue respectueux des particularités, droits et obligations de chacun. La présente Charte ne se veut pas impérative, mais plutôt indicative d une méthodologie que nous pensons adéquate. Pour le surplus, nous nous en remettons au bon sens et aux responsabilités de chacun. Etant donné que, comme nous l avons expliqué, de nombreuses dispositions réglementaires existent déjà, nous pensons qu un règlement communal spécifique aux camps n est pas nécessaire. Si, pour des raisons particulières et non couvertes par des dispositions légales prévues par ailleurs, un tel règlement est promulgué, qu il ne déroge pas aux règles supérieures et soit proportionné aux raisons qui le justifient, il ne doit pas remettre en cause fondamentalement les activités particulières de mouvements de jeunesse. Nous vous souhaitons, dès à présent, une excellente saison estivale et d agréables vacances. Les mouvements de jeunesse CHARTE POUR LES CAMPS Conclusions 10 PROFIL DE LA PERSONNE «RELAIS» Connaissance des mouvements de jeunesse. Connaissance des acteurs locaux (DNF, police, administration communale, service des travaux, déchetterie, avoir des adresses de médecins, dentistes, pharmacie, hôpitaux, de magasins, ). Connaissance des règlements en vigueur et de la vie communale. Pourrait être un animateur breveté de nos mouvements sous contrat étudiant ou à lier avec futur service de médiation touristique). Capable de favoriser une bonne entente avec les riverains, voisins RÔLE DE LA PERSONNE «RELAIS» 1 er contact avec le camp Accueil le premier jour ou dans les premiers jours. Annonce sur quoi il peut agir. Donne ses coordonnées et celles des autres services. Passe en revue la charte et explique et donne des détails. Peut suggérer des activités pour s insérer dans le tissu local. 2 ème contact avec le camp Passer pour prendre des nouvelles. Résolution active de problèmes s ils existent. 3 ème contact avec le camp Evaluation sur base d un document remis en début de camp : points positifs, négatifs, éléments intéressants ou à ajouter. Mener une évaluation de l expérience En gardant une trace écrite des différentes interventions. En évaluant les différents contacts (en distinguant nos mouvements, les mouvements flamands, non structurés ). En évaluant avec les différents partenaires (camps et autorités communales). En évaluant globalement l expérience du point de vue de sa fonction et de son rôle et en proposant d éventuelles corrections ou ajouts. Pour ce faire des documents-types seront fournis. FICHE DE NOTES DE LA PERSONNE «RELAIS» IDENTITÉ DU CAMP Nom du groupe : Nombre de personnes : Animés : Animateurs : Intendants : Tranche d âge des enfants : Ville d origine : Mouvement dont est issu le groupe : SITUATION DU CAMP Date du camp : Adresse ou situation précise du camp : Camp en dur ou sous tentes : INTERVENTIONS Problèmes rencontrés et solutions apportées : Particularités observées : EVALUATION À DESTINATION DE LA PERSONNE «RELAIS» Nom de la commune : INTERVENTIONS Quels sont les types de problèmes rencontrés? Qu est-ce qui a été mis en œuvre pour y remédier? Que
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